Soumettre une DIP

Seulement si votre ministère ou organisme est desservi par le Centre des services de paye.

À titre de gestionnaire ou de spécialiste de la dotation ou des finances, vous devez remplir et inclure un formulaire de demande d’intervention de paye (DIP) lorsque vous soumettez par courriel une demande d’intervention de paye au Centre des services de paye et le faire suivre au nom d’un employé. Le formulaire que vous soumettez au Centre des services de paye doit être dûment rempli (tous les documents d’appui pertinents doivent y être joints), à défaut de quoi il sera rejeté automatiquement et vous sera retourné. Veuillez noter que même si vous êtes un gestionnaire disposant de pouvoirs délégués, vous devez tout de même demander à une source fiable de votre ministère d’authentifier votre signature et de confirmer que vous êtes autorisé à approuver la demande.

Problème temporaire avec le menu déroulant des sous-types

Veuillez noter que nous sommes au courant que le menu déroulant des sous-types ne s’affiche pas après la sélection du type de travail dans la demande d’intervention de paye (DIP) 446 5. Le problème se produit avec tous les navigateurs Internet, sauf Internet Explorer 11, et tant avec l’ordinateur du travail (réseaux gouvernementaux) qu’avec un ordinateur personnel.

Solution temporaire :

  1. Téléchargez la version PDF de la DIP 446 5 dans votre ordinateur.
  2. Faites un clic droit sur le fichier afin d’afficher l’option Ouvrir avec, puis sélectionnez Internet Explorer, Adobe Acrobat Reader ou Kofax Power PDF.

Ne l’ouvrez pas avec les navigateurs suivants : Edge, Chrome, Safari ou Firefox.

Remarque : le problème ne se pose pas avec la DIP 446 6 (DIP en bloc).

L’Équipe technique cherche une solution permanente au problème. Nous vous aviserons lorsque le problème sera réglé.

Nous regrettons les inconvénients que cette situation peut occasionner.

Sur la présente page

Ce dont vous avez besoin avant de commencer

Avant de soumettre une demande

Les gestionnaires doivent confirmer auprès de l’unité des ressources humaines de leur ministère si la documentation de l’employé nouveau a été déjà envoyée au Centre des services de paye. Ce dernier ne peut répondre à aucune demande tant qu’il n’a pas reçu tous les renseignements requis.

Note spéciale aux employés de Services aux Autochtones Canada.

Le formulaire de demande d’intervention de paye (DIP) sera bientôt mis à jour pour tenir compte de la création de Services aux Autochtones Canada (SAC). Jusqu’à ce que ce changement soit apporté, les employés de SAC devraient continuer à utiliser leur ancien ministère, soit « Affaires autochtones et du Nord Canada » ou « Santé Canada », comme choix de ministères sur le formulaire de DIP. Une fois que le DIP aura été révisé pour tenir compte de la création de SAC, une communication sera envoyée aux employés et cette page sera mise à jour.

Veuillez prendre note que le formulaire de DIP a déjà été mis à jour pour tenir compte de la création de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

Étape 1 : Confirmez l’admissibilité

Pour avoir droit de soumettre une DIP, vous devez travailler au sein d’un ministère ou d’un organisme desservi par le Centre des services de paye.

Votre ministère ou organisme n’y figure pas? Communiquez avec votre gestionnaire ou votre conseiller en rémunération ministériel pour obtenir une réponse à vos demandes liées à la paye.

Étape 2 : Accédez au formulaire

Vous pouvez demander une intervention de paye de la part du Centre des services de paye pour un ou plusieurs employés.

DIP pour un employé

Utilisez ce formulaire si vous êtes un gestionnaire qui commence une demande pour l’un de vos employés. À titre de gestionnaire, vous devez avoir la délégation de pouvoirs financiers en vertu de l’article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques pour approuver le formulaire. Toute DIP nécessitant l’approbation d’un gestionnaire doit aussi être authentifiée par une source fiable.

Ce formulaire peut être téléchargé au format PDF. Vous pouvez également remplir sa version HTML.

Si votre ministère offre une source fiable centralisée et un service de révision du formulaire de DIP, on vous encourage à leur envoyer votre formulaire d’abord, car ils veilleront à ce que votre demande et votre documentation soient complètes et ils enverront le tout au Centre des services de paye en votre nom. Ces ministères sont notamment :

  • Pêches et Océans Canada
  • Défense nationale; RH Connect HR (1-833-RHR-MDND): 1-833-747-6363
  • Services publics et Approvisionnement Canada; Ma RessourceRH: 1-844-641-5882

Évitez de sauvegarder le formulaire sur votre bureau pour le réutiliser, puisqu’il change souvent et que votre soumission sera rejetée si vous envoyez un formulaire désuet.

Version HTML

Formulaire de DIP : 446-5F

Télécharger le PDF

Formulaire de DIP (888K888 Ko)

DIP pour plusieurs employés

Utilisez ce formulaire si vous êtes un gestionnaire qui commence une demande pour plusieurs employés nécessitant la même intervention de paye (avec le même type ou sous-type de travail).

Le formulaire de DIP en bloc (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) peut uniquement être téléchargé au format PDF. Communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle si vous éprouvez des difficultés à télécharger ce formulaire.

Soumission d’une DIP en bloc

  • Vous devez soumettre une DIP en bloc pour chaque type ou sous-type de travail.
    • Par exemple, si vous soumettez des feuilles de temps pour un groupe d’employés et des demandes de paye pour services supplémentaires pour un autre groupe, vous devez soumettre deux DIP en bloc.
  • Vous ne devez pas soumettre plus de 35 pages avec chaque demande
  • Vous ne devez pas soumettre une demande pour plus de 15 employés à la fois.
  • Vous ne pouvez pas envoyer par courriel une DIP enregistrée dans Adobe LiveCycle.
  • Vous ne pouvez pas envoyer de la documentation qui dépasse 5 Mo.
  • Vous devez vous assurer que tous les documents joints pour chaque employé sont distincts et qu’ils indiquent clairement le CIDP de l’employé en question. Ainsi, chaque document peut être facilement séparé et ajouté au dossier de paye du bon employé.

Lancement du processus de paiement des congés annuels et des congés compensatoires en fin d’exercice

Ces demandes sont généralement effectuées en bloc et selon un processus distinct. En tant que gestionnaire, vous devez envoyer par courriel un rapport PeopleSoft (sous la forme d’un fichier .xls) ou une feuille de calcul Excel à votre source fiable ministérielle, qui la soumettra ensuite au groupe des services de soutien opérationnel du Centre des services de paye. (Aucun formulaire de DIP n’est requis). Votre source fiable ministérielle authentifiera votre approbation et l’enverra au Centre des services de paye à l’adresse courriel suivante :

Qu’est-ce qu’une source fiable?

Étape 3 : Remplissez le formulaire

Vous pouvez remplir le formulaire à l’écran ou sur papier. Toutefois, en choisissant de le remplir à l’écran :

  • vous réduisez les risques de faire une erreur ou d’omettre des renseignements requis;
  • vous vous assurez que le formulaire peut être lu par les ordinateurs du Centre des services de paye;
  • vous soumettez la plus récente version du formulaire, soit la seule que le Centre des services de paye accepte.

Assurez-vous de remplir chaque champ obligatoire, que ce soit dans le Formulaire de DIP ou dans le Formulaire de DIP en bloc.

Soyez particulièrement attentif

Évitez de devoir soumettre de nouveau le formulaire. Comment? Consultez la liste de raisons de rejet potentiel.

Remplissez toutes les sections

La section « Information de l’employé » du formulaire devrait être facile à comprendre. Ce qui suit peut vous aider à remplir les autres sections des formulaires de demande individuelle ou en bloc.

Types et sous-types de travaux

Vous devez indiquer le type de travail, le sous-type de travail ou les deux sur le formulaire.

Demandeur

Si vous êtes un employé, et que vous commencez une demande que votre gestionnaire détenant les pouvoirs délégués doit approuver, vous devez fournir le nom, l’adresse courriel et, idéalement, le numéro de téléphone de votre gestionnaire dans la section « Demandeur ».

Si vous êtes un gestionnaire ou que vous travaillez pour le service de la dotation, vous êtes alors le demandeur et vous devez fournir vos coordonnées.

Si vous êtes un employé et que l’intervention de paye est un type ou un sous-type de travail que vous avez le droit de soumettre vous-même, sans que le gestionnaire l’approuve (et que la source fiable le valide), vous devez soumettre vos coordonnées à titre de demandeur.

Source fiable

La source fiable est la personne chargée de s’assurer que l’identité d’un gestionnaire détenant des pouvoirs financiers délégués en vertu de l’article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques est authentifiée avant l’envoi au Centre des services de paye de toute demande ayant une incidence sur les résultats financiers, le budget du gestionnaire ou les deux.

Si vous êtes un employé ou un gestionnaire, ne remplissez pas la section sur la source fiable et faites suivre votre formulaire partiellement rempli à votre source fiable ministérielle pour validation et soumission au Centre des services de paye en votre nom.

Y avez-vous pensé?

Si vous remplissez la version PDF du formulaire de demande individuelle ou en bloc, n’oubliez pas d’indiquer le nombre total de pages et la date du jour dans le coin supérieur droit.

Étape 4 : Soumettez le formulaire

Si vous n’avez pas besoin d’une source fiable et souhaitez envoyer le formulaire par courriel, enregistrez-le sur votre ordinateur afin de pouvoir le joindre à votre courriel. Vous pouvez également envoyer le formulaire directement à partir d’Adobe Reader, si vous avez rempli la version PDF. Envoyez le formulaire à l’adresse suivante :

Notez que tous les formulaires de DIP nécessitant une source fiable doivent être soumis au Centre des services de paye au moyen d’une adresse électronique de source fiable, sinon ils seront retournés à l’expéditeur. Si votre formulaire ne nécessite pas de source fiable, et que vous préférez ne pas l’envoyer par courriel vous pouvez l’imprimer et l’envoyer à l’une des coordonnées suivantes :

Adresse postale du Centre des services de paye
Centre des services de paye de la fonction publique : Service du courrier
C. P. 6500
Matane (Québec) G4W 0H6

Numéro de télécopieur du Centre des services de paye
1‑855‑393‑1559

Renseignements supplémentaires

Date de modification :