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Avantages sociaux

Cette section décrit les rôles et les responsabilités de diverses parties en ce qui a trait à l’inscription et au traitement des avantages sociaux.

Les avantages sociaux font référence aux prestations pour soins de santé et soins dentaires, à l’assurance-invalidité et à l’assurance-vie, ainsi qu’aux prestations de retraite entraînant des retenues sur la paye.

Sur cette page

Responsabilités de l’employé

L’employé doit prendre certaines mesures pour s’assurer que les divers régimes d’avantages sociaux auxquels il participe sont administrés correctement.

Régime de soins de santé de la fonction publique

L’employé est chargé de ce qui suit :

Remarque

Dans certaines circonstances, l’employé ne peut apporter des modifications à sa protection au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique en utilisant la fonction de libre-service de Phénix (par exemple, il ne peut accéder à cette fonction lorsqu’il est en congé non payé). Dans ces cas, le Centre des services de paye offrira de l’aide à l’employé.

Régime de soins dentaires de la fonction publique

L’employé admissible est inscrit au Régime de soins dentaires de la fonction publique par le conseiller en rémunération une fois qu’il devient admissible. Si l’employé est admissible, mais que son inscription n’a pas été traitée, il faut remplir un Formulaire Ma demande de paye.

Régime d’assurance-invalidité

L’employé admissible est inscrit au Régime d’assurance-invalidité par le conseiller en rémunération une fois qu’il devient admissible. Si l’employé est admissible, mais que son inscription n’a pas été traitée, il faut remplir un Formulaire Ma demande de paye.

Au moment de présenter une demande de prestations d’invalidité, le gestionnaire doit transmettre au Centre des services de paye une copie de la description de travail de travail de l’employé, accompagné d’un Formulaire de demande d’intervention de paye.

L’employé qui participe à un programme de réadaptation approuvé par Sun Life ou Industrielle Alliance doit s’assurer d’entrer ses heures travaillées sous le code salaire durant la période de réadaptation (HAB) dans la fonction de libre-service de Phénix, en temps opportun.

Remarque

Pour les clients utilisant la version 8.9 de MesRHGC, le Centre des services de paye mettra à jour les renseignements dans le système de gestion des congés pour les heures non travaillées en fonction des données déclarées dans la feuille de temps remplie.

Pour les clients utilisant la version 9.1 de MesRHGC, l’employé est chargé d’entrer les heures non travaillées dans la section « Congé non payé (CNP) – Heures de réadaptation ».

Prestations supplémentaires de décès

L’employé admissible est inscrit au régime de prestations supplémentaires de décès par le conseiller en rémunération une fois qu’il devient admissible. Si l’employé est admissible, mais que son inscription n’a pas été traitée, il faut remplir un Formulaire Ma demande de paye.

Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

L’employé qui est admissible, mais qui n’est pas encore inscrit devrait communiquer avec le Centre des services de paye pour recevoir le formulaire de demande d’adhésion et le formulaire de déclaration d’état de santé (au besoin). Une fois ces formulaires remplis, l’employé est chargé de ce qui suit :

Régime de pension de retraite de la fonction publique

Responsabilités du Centre des services de paye

Le Centre des services de paye est chargé de ce qui suit :

Régime d’assurance-invalidité

Le Centre des services de paye est chargé de ce qui suit :

Protection au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique

Le Centre des services de paye est chargé de communiquer avec la Canada Vie lorsque des erreurs sont repérées et que des corrections doivent être apportées.

Responsabilités du Centre des pensions

Le Centre des pensions est tenu de prendre certaines mesures pour s’assurer que les régimes d’avantages sociaux sont bien administrés.

Régime de pension de retraite de la fonction publique

Le Centre des pensions est chargé de ce qui suit :

Responsabilités du Secteur de la rémunération

Le Secteur de la rémunération est tenu de prendre certaines mesures pour s’assurer que les régimes d’avantages sociaux sont bien administrés.

Régimes d’avantages sociaux

Le Secteur de la rémunération est chargé de ce qui suit :

Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

Le Secteur de la rémunération est chargé de ce qui suit :

Date de modification :