Guide sur le Régime d’assurance-invalidité à l’intention des gestionnaires

Description du processus

Le Régime d’assurance-invalidité (AI) est offert aux employés syndiqués de la fonction publique fédérale. Le régime, administré par la Sun Life du Canada, Compagnie d’assurance-vie (Sun Life), fournit des avantages sociaux aux employés admissibles qui sont frappés d’une invalidité totale suite à une maladie ou une blessure.

Ce guide est conçu pour vous aider, en tant que gestionnaire, à assurer que la réclamation d’un employé est traitée adéquatement.

Responsabilités de l’employé

Quand il semble probable que la maladie ou l’invalidité d’un employé dépasse la période d’attente de 13 semaines, ou quand l’employé a épuisé sa réserve de congés de maladie, selon la dernière de ces éventualités, l’employé doit aviser son gestionnaire respectif.

Responsabilités du gestionnaire

Lorsqu’un employé vous avise de son intention de demander des prestations d’assurance-invalidité, vous avez la responsabilité d’immédiatement remplir la Déclaration de l’employeur (supérieur ou gestionnaire immédiat 4841-F). Vous êtes tenu d’y inscrire les renseignements exacts concernant l’employé, comme sa dernière journée de travail, son code d’identification de dossier personnel, son poste, la description de ses tâches, etc.

Si votre ministère est desservi par le Centre de services de paye :

Remarque

Le Centre de services de paye remplira la Déclaration de l’employeur à remplir par le conseiller à la rémunération (4811-F) et fera parvenir les deux déclarations à la Sun Life.

Si votre ministère n’est pas desservi par le Centre de services de paye :

Remarque

Vous êtes responsable de remplir la Déclaration de l’employeur et de la faire parvenir au Centre de services de paye ou à votre service de rémunération ministériel ou votre service de ressources humaines ministériel dès que votre employé vous informe de son intention de demander des prestations d’assurance-invalidité. Cela aidera à assurer le traitement rapide de la réclamation de l’employé. Une soumission tardive pourrait faire en sorte que l’employé ne soit pas admissible à une partie ou à la totalité des versements de prestations. Par mesure de courtoisie, veuillez aviser votre employé une fois que vous avez complété les étapes énumérées sous la section des responsabilités du gestionnaire ou du supérieur .

Si vous avez besoin d’aide pour compléter les étapes dont vous êtes responsable, veuillez communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle ou avec votre service de rémunération ministériel ou votre service de ressources humaines ministériel.

Pour plus de renseignements sur les façons de contribuer au rétablissement d’un employé et à son retour au travail, veuillez consulter le Guide de gestion de l’incapacité à l’intention des gestionnaires de la fonction publique fédérale.

Pour plus de renseignements sur le Régime d’assurance-invalidité de la fonction publique, veuillez consulter la page Web sur l’assurance-invalidité de la Sun Life.

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