Liquider les congés

Cette section décrit les responsabilités des diverses parties impliquées dans la liquidation des congés.

Description du processus

La convention collective de l’employé indiquera comment et quand les congés doivent être payés chaque année pour les congés compensatoires accumulés.

Responsabilités du gestionnaire

À la réception des renseignements fournis par les ressources humaines, le gestionnaire :

• examine les rapports pertinents pour déterminer s’il a suffisamment de fonds dans son budget;
• demande à l’employé de prendre une partie ou la totalité de ses congés excédentaires.

Si la décision est de monnayer les congés, le gestionnaire (article 34) est responsable d’autoriser le paiement.

Le gestionnaire (article 34) :

• approuve le paiement;
• envoie la demande de paiement des congés à la source fiable aux fins d’authentification;
• transmet la demande (individuelle ou en lots) aux fins de traitement accompagnée d’un Formulaire de demande d’intervention de paye dûment rempli au Service du courrier du Centre des services de paye par courrier, télécopieur ou courriel chiffré.

Responsabilités des ressources humaines

Les ressources humaines sont chargées d’informer les gestionnaires et les employés du nombre des crédits dépassant le maximum autorisé qui seront liquidés. Cette tâche devrait être exécutée avant (nous recommandons 3 mois à l’avance) la clôture de la période comptable d’un exercice financier.

Responsabilités des Finances

Les Finances sont chargées d’autoriser le mouvement en vertu de l’article 33 dans Phénix.

Responsabilités de la source fiable

À la réception de la demande de paiement des congés et avant de l’envoyer au Centre des services de paye, la source fiable authentifie les signatures afin de s’assurer qu’elles sont conformes à l’instrument de délégation des pouvoirs ministériels.

Responsabilités du Centre des services de paye

Le Centre des services de paye :

• vérifie la liste des sources fiables;
• valide le solde des congés par rapport aux données du Système de gestion des ressources humaines;
• saisit le mouvement de liquidation des congés au moyen du module de gestion des absences;
• traite le mouvement de liquidation des congés dans Phénix;
• met à jour le solde des congés dans le Système de gestion des ressources humaines.