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Chèque perdus ou volés ou paiements par dépôt direct

Dernière mise à jour :

Cette section décrit les différents rôles et responsabilités des parties impliquées dans le traitement des chèques perdus ou volés et des paiements de dépôt direct non reçus.

Sur cette page

Responsabilités des employés

Un employé doit aviser le Centre des services de paye si un chèque a été perdu ou volé, ou si un dépôt direct n’a pas été reçu. Selon la situation, l’employé doit remplir et signer les formulaires suivants (uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) :

Soumettez les formulaires remplis au Centre des services de paye, de même qu’un formulaire de demande d’intervention de paye rempli.

Responsabilités des Finances

Les membres du personnel des finances doivent autoriser le mouvement dans Phénix en vertu de l’article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques, une fois que le chèque ou le paiement a été émis de nouveau.

Responsabilités d’une source fiable

Veiller à ce que soient authentifiées les signatures figurant sur les demandes en format papier transmises par les ministères au Centre des services de paye, par exemple :

Remarque

Les demandes en format papier sans exigence en matière de signature ministérielle transmises directement au Centre des services de paye par les employés n’ont pas à être authentifiées par une source fiable.

Responsabilités du Centre des services de paye

Le Centre des services de paye doit :

Important

Demander au Soutien à la paie d'Ottawa de produire un paiement en double si ce suivi montre que le chèque ou dépôt n’a pas été encaissé ou déposé dans le compte d’un employé.

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