Saisies arrêts et Compensations

Les saisies arrêts et compensations sont des retenues ordonnées par le ministère de la Justice ou l’Agence du revenu du Canada.

Référence : Processus opérationnel commun des ressources humaines 4.01.06.

Finances

À la réception de l’avis du Centre des services de paye :

Centre des services de paye

À la réception de l’avis du ministère de la Justice concernant les saisies arrêts, et l’avis de l’Agence du revenu du Canada :

Remarque : Aucun avis n’est envoyé aux finances concernant les détails d’une compensation statutaire.

Remarque : Les montants retenus relativement à une saisie arrêt seront calculés automatiquement par Phénix.

Important : L’Agence de revenu du Canada enverra cet avis au secteur de la rémunération, qui l’enverra ensuite au Centre des services de paye.

Si l’employé quitte la fonction publique, est transféré à un autre ministère au sein de la fonction publique ou prend un congé :

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