Présentation et traitement des demandes de mouvement de paye aux fins de l’autorisation en vertu de l’article 33

Cette section décrit le processus générique à employer pour déterminer si les documents doivent être envoyés aux finances aux fins de l’autorisation en vertu de l’article 33 de la Loi sur la gestion des publiques.

Pour cet événement, l’initiateur peut-être un employé, un gestionnaire ou un employé travaillant dans le domaine des finances.

Employé

L’auteur d’une demande d’intervention de paye doit déterminer si la demande nécessite que des copies des documents initiaux soient envoyées aux finances dans le cadre du processus d’autorisation en vertu de l’article 33 et s’assurer que ces copies sont bel et bien transmises aux finances.

Gestionnaire

L’auteur d’une demande d’intervention de paye doit déterminer si la demande nécessite que des copies des documents initiaux soient envoyées aux finances dans le cadre du processus d’autorisation en vertu de l’article 33 et s’assurer que ces copies sont bel et bien transmises aux finances.

Ressources humaines

L’auteur d’une demande d’intervention de paye doit déterminer si la demande nécessite que des copies des documents initiaux soient envoyées aux finances dans le cadre du processus d’autorisation en vertu de l’article 33 et s’assurer que ces copies sont bel et bien transmises aux finances.

Finances

Remarque : Si elles ont des questions ou des préoccupations concernant un mouvement nécessitant une approbation en vertu de l’article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques, les finances communiqueront avec le Centre des services de paye, conformément aux procédures.

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