Exemple de chèque de paye des Applications Web de la rémunération

Nom

Il s'agit de votre nom de famille, qui doit comprendre au plus 20 caractères, ainsi que de vos initiales (au plus trois caractères).

Date

Il s'agit de la date du chèque (année, mois et jour), selon le modèle AAAAMMJJ.

Numéro de référence du paiement

Il s'agit du numéro du paiement. Les deux premiers chiffres correspondent au numéro du bureau de paye; les deux chiffres suivants représentent le numéro de code de produit (code 31 = salaire et indemnités); les autres caractères représentent le numéro du paiement.

Bureau de paye

Il s'agit du bureau de paye (BP) régional de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) responsable de votre compte. Voici les différents BP régionaux :

• 03 : ARC
• 08 : Région de l'Atlantique (Halifax)
• 22 : Chambre des communes et autres formes de prestation des services (Ottawa)
• 25 : Région du Québec (Montréal)
• 34 : Région de l'Ontario (Toronto)
• 36 : Secteur de la capitale nationale (Ottawa)
• 62 : Région de l'Ouest (Edmonton)
• 66 : Région du Pacifique (Vancouver)

Ministère

Les trois caractères alphabétiques représentant le sigle du ministère ou de l'organisme pour lequel vous travaillez (par exemple, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada = SVC, Agence des douanes et du revenu du Canada = NAR et Agence canadienne d'inspection des aliments = ICA).

Liste de paye

Les quatre chiffres désignent la liste de paye (L/P) à laquelle vous avez été affecté par le ministère ou l'organisme qui vous emploie. Votre ministère publie une liste de paye, qui est généralement confiée à une section ou à une direction générale au sein du ministère.

Code d'identification de dossier personnel

Chaque employé a un code d'identification de dossier personnel (CIDP). Ce numéro, propre à chaque employé, comprend un zéro suivi de huit chiffres. Ce numéro est réservé à l'usage de l'employeur; on ne doit pas le transmettre à des organismes de l'extérieur.

Province de travail

Code de deux chiffres représentant la province, la région ou le pays où vous travaillez. Voici ces codes:

• 10 : Terre-Neuve
• 11 : Île-du-Prince-Édouard
• 12  : Nouvelle-Écosse
• 13 : Nouveau-Brunswick
• 24 : Québec
• 35 : Ontario
• 46 : Manitoba
• 47 : Saskatchewan
• 48 : Alberta
• 59 : Colombie-Britannique
• 60 : Territoire du Yukon
• 61 : Territoires du Nord-ouest
• 62 : Nunavut
• 91 : Europe
• 93 : Afrique
• 95 : Asie
• 96 : Océanie et Antarctique
• 97 : Amérique du Sud
• 98 : Amérique du Nord (Amérique centrale et Antilles)
• 99 : Amérique du Nord (sous-groupes du Nord, y compris les États-Unis)

Heures de travail par semaine

Il s'agit du nombre normal d'heures de travail par semaine.

Institution financière et numéro de compte

Il s'agit des numéros pour désigner la banque, la succursale et le compte dans lequel on dépose le montant net de votre paiement, si vous avez choisi l'option du dépôt direct.

Brut

Il s'agit du montant brut du paiement, y compris le salaire et les indemnités, moins les sommes versées en trop auparavant. Les sommes versées en trop au titre des salaires ou des indemnités sont suivi du signe moins (-) dans la section inférieure du talon de paiement.

Gains bruts imposables

Il s'agit de la portion du montant brut qui est imposable, notamment les gains bruts, auxquels s'ajoutent les retenues avant impôt et les avantages imposables. Le cumulatif peut être utilisé pour établir un rapprochement avec les relevés d'impôt.

Total cumulatif de l'impôt et des retenues

Il s'agit du montant total d'impôt et de retenues qui ont été prélevés sur le paiement.

Rémunération nette

Montant net du paiement soit les gains bruts moins toutes les retenues et les sommes versées en trop qui sont recouvrées, en plus de toutes les sommes remboursées au titre des retenues.

Fédéral

Montant de l'impôt fédéral (FÉD) sur le revenu calculé sur le montant brut imposable indiqué dans le talon de paiement, en tenant compte de tous les crédits d'impôt personnel demandés. Pour les employés qui travaillent dans une province ou un territoire distinct du Québec, ce montant comprend la tranche "provinciale". Pour de plus amples renseignements à propos de l'impôt fédéral sur le revenu, veuillez consulter le site Web correspondant grâce à l'option des liens dans le menu.

Provincial

Montant de l'impôt provincial sur le revenu au Québec, calculé sur le montant brut imposable indiqué dans le talon de paiement, en tenant compte de tous les crédits d'impôt provincial personnel demandés. L'impôt provincial du Québec est calculé et retenu pour tous les employés qui travaillent au Québec. Pour de plus amples renseignements à propos de l'impôt sur le revenu au Québec, veuillez consulter le site Web correspondant grâce à l'option des liens du menu.

Pension de retraite

Montant des cotisations au Régime de pension de la fonction publique, calculé et retenu à même les gains ouvrant droit à pension compris dans le calcul de ce paiement. Les gains n'ouvrent pas tous droit à pension (par exemple, les heures supplémentaires). On indique pour chaque année la retenue maximum annuelle pour la pension au taux "inférieur", d'après le total annuel des gains ouvrant droit à pension établi pour le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime des rentes du Québec (RRQ). Lorsqu'on a atteint le taux inférieur maximum, on applique un taux "supérieur" pour calculer le montant de la pension à déduire du paiement. On atteint généralement le taux inférieur maximum de la pension à peu près la date à laquelle on atteint le maximum des cotisations dans le cadre du RPC et du RRQ, sauf si l'employé a touché des gains n'ouvrant pas droit à pension pendant l'année. Pour de plus amples renseignements à propos de la pension, veuillez consulter le site Web correspondant grâce à l'option des liens du menu.

Régime de pensions du Canada

Il s'agit de la cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC), qui a été calculée et retenue dans ce paiement. Le montant des cotisations à verser à ce régime est plafonné à un maximum annuel; lorsque ce maximum est atteint, on ne prélève pas d'autres retenues à la source avant le premier paiement de l'année civile suivante. Pour de plus amples renseignements à propos du Régime de pensions du Canada, veuillez consulter le site Web correspondant grâce à l'option des liens du menu.

Régime de rentes du Québec

La cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) est calculée et retenue à même ce paiement. On prélève à la source des cotisations pour le RRQ (plutôt que le Régime de pensions du Canada) dans le cas des employés qui travaillent au Québec. Le montant des cotisations à verser à ce régime est plafonné à un maximum annuel; lorsque ce maximum est atteint, on ne prélève pas d'autres retenues à la source avant le premier paiement de l'année civile suivante. Pour de plus amples renseignements à propos du Régime de rentes du Québec, veuillez consulter le site Web correspondant grâce à l'option des liens du menu.

Assurance-emploi

Il s'agit du montant des cotisations d'assurance-emploi (AE), qui a été calculé et retenu à même ce paiement. Le montant des cotisations à verser à ce régime est plafonné à un maximum annuel; lorsque ce maximum est atteint, on ne prélève pas d'autres retenues à la source avant le premier paiement de l'année civile suivante. Pour de plus amples renseignements à propos de l'AE, veuillez consulter le site Web correspondant grâce à l'option des liens du menu.

Régime provincial d'assurance parentale (RPAP)

Il s'agit du montant des cotisations au Régime provincial d'assurance parentale qui a été calculée et à même ce paiement. Le montant des cotisations à verser à ce régime est plafonné à un maximum annuel; lorsque ce maximum est atteint, on ne prélève pas d'autres retenues à la source avant le premier paiement de l'année civile suivante.

Obligations d'épargne du Canada

Retenue à la source pour les obligations d'épargne du Canada (OEC), si vous avez donné l'autorisation d'en prélever.

Dons de charité

Retenue prélevée à la source pour la Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada (CCMTGC) si vous avez décidé de demander des retenues à la source à ce titre.

Co-op de crédit

Retenue à la source pour une caisse populaire ou une coopérative de crédit si vous avez donné l'autorisation d'en prélever. La moitié de la mensualité figure dans cette case, pour la première paye du mois, et l'autre moitié est indiquée dans la même case, pour la deuxième paye. S'il y a trois payes régulières dans un même mois, l'une de ces payes (généralement, la première) ne donne pas lieu à une retenue à ce titre.

Cotisations syndicales

Il s'agit de la retenue pour les cotisations syndicales des employés affiliés aux syndicats suivants:

• Alliance de la fonction publique du Canada;
• Institut professionnel de la fonction publique du Canada;
• Fraternité internationale des ouvriers en électricité;
• Syndicat Canadien des Officiers de marine marchande;
• Association canadienne du contrôleurs de la circulation aérienne;
• Association canadienne des agents financiers;
• Association professionnelle des agents du service extérieur;
• Guilde de la marine marchande du Canada;
• Syndicat général du cinéma et de la télévision;
• Association des employés du Conseil national de recherches;
• Association des Chefs d'équipes des chantiers maritimes : gouvernement fédéral;
• Conseil des métiers et du travail du chantier maritime : gouvernement fédéral est;
• Conseil des métiers et du travail du chantier maritime : gouvernement fédéral ouest/Esquimalt;
• Syndicat des agents correctionnels du Canada;
• Association des professeurs des collèges militaires du Canada;
• Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier;
• Syndicat canadien : fonction publique;
• Association des employés du Service de sécurité du Sénat;
• Association des employés du Service de sécurité de la Chambre des communes;
• Association canadiennes d'employé(e) professionel(le);
• Association des pilotes fédéraux du Canada;
• Association des employé(e)s en sciences sociales;
• Travailleurs/Travailleuses canadien(ne)s de l'automobile;
• Syndicat international des communications graphiques;
• Association parlementaires du groupe de soutien.

Prestation de décès

Il s'agit de la retenue pour l'assurance-vie collective, dont la prime est calculée en pourcentage des gains annuels brut ouvrant droit à pension, multipliés par deux et arrondis au milliers de dollars le plus proche. Cette retenue figure dans la deuxième paye du mois.

Assurance-invalidité

Il s'agit de la retenue pour l'assurance-invalidité (AI) ou pour l'assurance-invalidité de longue durée (AILD) collective. La prime de l'employé est calculée en pourcentage des gains annuels bruts ouvrant droit à pension, arrondis à la tranche de 250 $ la plus proche.

Assurance-santé

Il s'agit de la somme retenue pour les primes du régime d'assurance-maladie provincial pour les provinces d'Alberta et de la Colombie-Britannique.

Assurance médicale de groupe

Il s'agit de la somme retenue pour le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), si vous avez décidé de participer à ce régime.

Avantages imposables

Il s'agit des avantages imposables payés par l'employeur et déclarés dans vos revenus sur votre état des gains annuels pour votre déclaration d'impôts. Les indemnités pour le gîte et le couvert, les primes de rendement et les droits d'inscription sont des exemples d'avantages imposables. Si vous résidez au Québec, le montant de l'avantage imposable ne figurera pas dans cette zone; il sera plutôt indiqué dans "Autres retenues".

A

Annuel

B

Quinzaine

L

Montant forfaitaire

M

Mois

D

Jour

N

Nombre

W

Semaine

H

Heure

P

Pour cent

TP

Signifie paiement de transition

Allocations et autres retenues

Cette section précise les autres sommes réglées et les retenues qui ne sont pas déjà identifiées et qui sont entrées dans le calcul et le traitement de ce paiement. La première partie indique les dates de début et de fin, de même que la définition abrégée de l'allocation et/ou des autres versements compris dans ce paiement. Par exemple, il peut y avoir une ligne pour la paye de base ou la rémunération d'intérim, et une autre ligne pour les allocations comme les indemnités de surveillance, entre autres, en plus des dates de la période visée par le paiement. Les retenues qui ne sont pas déjà identifiées sont également reprises ici, par exemples les frais mensuels de stationnement et les retenues au titre du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique. Dans le calcul du montant net, toutes les sommes portant le signe plus (+) ont été ajoutés et toutes les sommes portant le signe moins (-) ont été soustraites. Cette case ne comprend pas les totaux cumulatifs depuis le début de l'année.

No.

Il s'agit du nombre d'heures (H), de jours (J), de semaines (S) ou du nombre (N) utilisé dans le calcul des allocations comprises dans ce paiement.

Taux

Il s'agit du taux qui a servi à calculer les allocations ou les retenues. Le montant est suivi des lettres pour préciser le taux :

• H (taux horaire)
• J (taux journalier)
• S (taux hebdomadaire)
• M (taux mensuel)
• A (taux annuel)
• B (taux bihebdomadaire)
• F (taux forfaitaire)
• P (taux à pourcentage)
• N (nombre de retenues)

Montant

Il s'agit du montant brut du paiement pour l'allocation ou du montant total de la retenue; on s'en sert pour calculer le montant brut, le total des retenues et le montant net indiqués dans la partie supérieure du talon de paiement. S'il s'agit d'un montant forfaitaire, le champ du numéro et le champ du taux sont libres. Si le montant porte sur une somme payée en trop dans une allocation, ce montant est suivi du signe moins (-), pour indiquer qu'il a été soustrait du montant brut du paiement. Si le montant porte sur le remboursement d'une retenue à la source, il est suivi du signe plus (+), pour indiquer qu'il réduit le montant total des retenues prélevées sur le montant brut du paiement.

Il s'agit de votre paye de base, qui est comprise dans ce paiement et qui est calculée selon votre poste et votre niveau de classification. Ce montant ouvre droit à votre pension. Pour de plus amples renseignements à propos des conventions collectives, veuillez consulter le site Web correspondant grâce à l'option des liens du menu.

Il s'agit d'une prime de bilinguisme versée aux employés qui doivent s'exprimer dans les deux langues officielles pour exercer leurs fonctions. Ce montant ouvre droit à votre pension.

Il s'agit des avantages imposables payés par l'employeur et déclarés dans vos revenus sur votre état des gains annuels pour votre déclaration d'impôts. Un exemple d'un montant d'avantage imposable est la portion de l'assurance médicale et dentaire qui est payée par l'employeur. Ceci est le montant total des bénéfices imposables si vous travaillez et/ou résidez au Québec.