Divorce ou séparation
Les renseignements suivants sont conçus pour vous aider à comprendre vos options et responsabilités en matière de rémunération et d'avantages sociaux lorsque vous vous séparez de votre conjoint de fait ou divorcez de votre époux.
Sur cette page
Statut de conjoint de fait
Vous avez le statut de conjoint de fait lorsque vous cohabitez dans une relation conjugale avec une personne pendant une période continue.
Aviser le Centre des pensions d'un changement d'état civil
Si vous divorcez ou vous séparez d'une union de fait, vous devez en aviser le Centre des pensions et lui fournir les documents pertinents.
Le processus à suivre se trouve sur le site Web Pensions et avantages sociaux.
Mettre à jour votre profil de paye
En cas de séparation ou de divorce, vous pouvez également changer votre nom, votre adresse, votre bénéficiaire ou votre institution financière. Mettez à jour votre profil de paye en conséquence pour vous assurer que votre paye est exacte et qu'elle se poursuit sans interruption.
Changer vos données dans PeopleSoft
Vous êtes responsable de la mise à jour de votre profil dans PeopleSoft si votre état civil change. Le cas échéant, apportez les modifications suivantes :
- Nom
- Adresse
- Plus proche parent
Changements de nom
Les changements de nom seront reflétés dans Phénix, vous pouvez donc vous attendre à voir le changement sur votre talon de paye.
Changements d’adresse
Si vous changez de province de résidence, remplissez les formulaires d'impôt applicables. Envoyez les formulaires d'impôt dûment remplis au Centre des services de paye, accompagnés d'un formulaire de demande d'intervention de paye.
Modifier vos renseignements relatifs au dépôt direct
Pour modifier vos renseignements relatifs au dépôt direct, vous devez utiliser la fonction libre-service de Phénix. Si vous n’avez pas accès à Phénix, vous devez remplir et envoyer une demande d’inscription au dépôt direct (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) au Centre des services de paye, accompagnée d'un Formulaire de demande d'intervention de paye de dûment rempli.
Remplir le Formulaire de demande d’intervention de paye :
- à la Section 2 : Type de travail, sélectionnez Dépôt direct : Exception
- à la Section 3 : Sous-type, sélectionnez Dépôt direct : Exception
Important
Si vous redirigez votre paye vers une autre institution financière, ne fermez pas votre compte bancaire actuel avant d'avoir vérifié que votre paye a bien été déposée dans votre nouveau compte.
Incidence sur les avantages sociaux
Passez en revue votre protection en vertu de vos régimes d'assurance actuels et apportez les modifications nécessaires, au besoin. Le site Web Pensions et avantages sociaux contient des renseignements sur l'incidence de votre divorce ou de votre séparation sur vos prestations d'assurance et de retraite.
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