Modification des heures de travail
Cette page donne des renseignements sur la modification des heures de travail.
Définition d’un emploi à temps partiel
La définition d’un emploi à temps partiel correspond à un emploi pour lequel vos heures désignées représentent plus d'un tiers mais moins d'une semaine normale de travail à temps plein ou un tiers ou moins d'une semaine normale de travail à temps plein.
- Lorsque le nombre d’heures de travail de l’employé représente plus du tiers du nombre normal d’heures de travail par semaine d’un employé à temps plein, l’employé est assujetti aux conditions d’emploi énoncées dans la convention collective.
- Lorsque le nombre d’heures de travail de l’employé correspond à un tiers ou moins du nombre normal d’heures de travail par semaine d’un employé à temps plein, l’employé est assujetti à certaines des conditions d’emploi énoncées dans la convention collective pertinente, par exemple :
- l'acquisition de congés annuels;
- les retenues de cotisations syndicales;
- pas de prime au bilinguisme.
Vous aurez besoin de l'approbation de votre gestionnaire pour réduire l'emploi à temps plein à un emploi à temps partiel. Une fois votre demande approuvée, votre gestionnaire avisera le service des ressources humaines du ministère, qui fournira ensuite les renseignements nécessaires au Centre des services de paye.
Calcul du salaire des employés à temps partiel
Votre salaire sera calculé au prorata du taux de rémunération à temps plein en fonction du nombre d’heures dans la semaine de travail à temps partiel.
La formule utilisée est la suivante :
taux de rémunération à temps plein x heures à temps partiel/heures à temps plein = salaire calculé au prorata
Vous serez rémunéré à votre taux de rémunération normal, jusqu'à concurrence des heures normales quotidiennes ou hebdomadaires d'une semaine normale de travail, pour toute heure travaillée en sus de vos heures à temps partiel, tel qu'il est indiqué dans les documents de référence pertinents. Les heures supplémentaires qui s'ajoutent à vos heures normales quotidiennes ou hebdomadaires seront payées au taux des heures supplémentaires applicable.
Les heures supplémentaires et les heures additionnelles sont payées au moyen du libre-service de Phénix.
Si les heures additionnelles et/ou les heures supplémentaires datent de plus de 6 mois, remplissez un formulaire de paye pour services supplémentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) et assurez-vous que votre gestionnaire a entré votre horaire dans Phénix. Envoyez au Centre des services de paye le formulaire accompagné d'un formulaire de demande d'intervention de paye dûment rempli authentifié par une source fiable.
Exigences relatives à la prime au bilinguisme
Vous êtes admissible à la prime au bilinguisme au prorata si vous respectez les exigences énoncées dans la Directive sur la prime au bilinguisme. Vous pouvez estimer le montant au moyen de la formule suivante :
800 $ x heures à temps partiel/heures à temps plein = versement au prorata
Remarque
L’employé à temps partiel dont le nombre d’heures de travail correspond à un tiers ou moins des heures de travail d’un employé à temps plein n’est pas admissible à la prime au bilinguisme.
Congés payés
L’employé à temps partiel n’est pas rémunéré pour les jours fériés payés; il reçoit plutôt une prime. Consultez à cet égard les documents de référence pertinents, notamment votre convention collective ou les différentes conditions d’emploi propres à votre classification, pour connaître le taux de prime applicable.
Il importe de noter que si un jour férié coïncide avec une journée normale de votre horaire de travail, ce jour est recouvré sur votre paye ordinaire.
Vacances et congés de maladie pour les employés nommés pour une période indéterminée et déterminée (plus de 3 mois)
Vous accumulez vos crédits de congé annuel et de maladie pour chaque mois au cours duquel vous touchez la rémunération d’au moins deux fois le nombre d’heures que vous effectuez au cours de votre semaine de travail à temps partiel.
Si vous êtes un employé à temps partiel qui travaille des heures additionnelles, un nouvel horaire de travail doit être créé de façon à ce que vos crédits de congé annuel et de maladie pour le mois applicable puissent être calculés correctement.
Consultez les documents de référence pertinents, notamment votre convention collective ou les différentes conditions d’emploi propres à votre classification.
Employés embauchés au besoin
Comme il n'y a pas de semaine de travail désignée pour les employés embauchés au besoin, les congés ne peuvent pas être planifiés ou approuvés. À la fin de la période d'emploi, un horaire sera établi afin de rajuster le droit aux congés annuels et aux crédits de maladie pour le mois applicable, tel qu'établi dans les documents de référence pertinents. Au moment de la cessation d'emploi, les crédits de vacances seront payés.
Avantages sociaux
Lorsqu’il est informé de votre passage à un horaire à temps partiel, le Centre des services de paye vous remet une lettre décrivant les répercussions qu’aura la réduction des heures de travail sur votre paye, sur vos congés, sur vos régimes d’assurance et sur vos autres avantages sociaux.
Si vous êtes un employé à temps partiel dont le nombre d’heures de travail correspond à un tiers ou moins des heures hebdomadaires normales d’un employé à temps plein, tel qu’établi dans les documents de référence pertinents, votre admissibilité à divers avantages sociaux change. Votre nouvelle situation d’emploi aura une incidence sur votre admissibilité à l’assurance-invalidité, au Régime de soins dentaires de la fonction publique et au Régime de pensions de retraite de la fonction publique. Le Centre des services de paye vous remettra une lettre détaillée sur les avantages sociaux qui vous renseigne quant à votre admissibilité aux divers régimes.
Cotisations syndicales
Si vous êtes un employé à temps partiel et que le nombre de vos heures de travail correspond à un tiers ou moins des heures de travail d’un employé à temps plein, vous n’êtes pas tenu de payer des cotisations syndicales.