Double emploi

Information : Avertissement événements de la vie

La section Évènements de la vie du site web du Centre des services de paye de la fonction publique a été élaborée pour vous fournir des renseignements généraux au sujet de la paye et vous guider dans les divers processus liés à la paye. Veuillez prendre note que les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et qu'ils doivent être lus en parallèle avec votre convention collective ou vos conditions d’emploi particulières. Si le contenu contredit les autorités compétentes, les autorités compétentes ont préséance.

Qu’est-ce que le double emploi?

Il y a situation de double emploi lorsqu’un employé nommé pour une période indéterminée (permanent) se trouvant en congé non payé de longue durée accepte d’occuper un autre poste pour une durée déterminée, que ce soit à l’intérieur du même ministère ou d’un autre.

Quel type de congé non payé de longue durée puis-je prendre, dans le cadre de mon poste normal, pour être en mesure d’accepter un autre poste pour une période déterminée?

Le type de congé non payé que vous avez pris dans le cadre de votre poste normal détermine si vous êtes en mesure d’accepter une période d’emploi déterminée à un autre poste. Si vous vous trouvez par exemple en congé de maternité, en congé parental, en congé pour vous occuper de la famille, en congé d’études non payé ou autre, vous ne devriez pas accepter d’autre poste puisque ce serait contraire au motif pour lequel vous avez obtenu votre congé. On s’attend en pareils cas à ce que vous cessiez d’occuper votre poste normal. En revanche, s’il s’agit d’un congé non payé en raison de la réinstallation du conjoint, vous pouvez accepter un emploi pour une période déterminée dans la ville où s’effectue la réinstallation.

Quand vais-je recevoir la première paye correspondant à mon emploi supplémentaire?

Le taux de rémunération durant la période d’emploi déterminée est calculé selon le taux d’une nouvelle nomination dans la fonction publique, sans égard au taux de rémunération correspondant à votre poste normal. Inversement, le taux de rémunération associé à votre période d’emploi déterminée n’est pas pris en considération au moment du retour à votre poste normal, ou si vous êtes nommé à un autre poste pour une période indéterminée (permanent).

Quelles sont les conditions d’emploi applicables en situation de double emploi?

Si vous vous trouvez en situation de double emploi, vous êtes assujetti aux documents de référence pertinents, notamment à votre convention collective ou aux diverses conditions d’emploi de la période d’emploi déterminée.

Puis-je utiliser les crédits de congé annuel et de congé de maladie associés à mon poste normal?

Au cours de la période d’emploi déterminée, vous ne pouvez ni accéder aux crédits de congé annuel et aux congés de maladie associés à votre poste normal ni les utiliser. Les crédits de congé que vous avez accumulés dans le cadre de votre poste normal demeurent en attente jusqu’à ce que vous reveniez à votre poste normal, ou que vous cessiez d’occuper ce poste.

Vais-je acquérir des crédits de congé annuel dans le cadre de ma période d’emploi déterminée?

Vous obtenez des crédits de congé annuel qui sont fonction de votre période d’affectation. Vos crédits s’accumulent au taux applicable au cumul des années de service, par exemple, le service antérieur au congé non payé que vous avez pris dans le cadre de votre poste normal et le service correspondant à votre nomination pour une période d’emploi déterminée.

Vais-je acquérir des crédits de congé de maladie dans le cadre de ma période d’emploi déterminée?

Vous obtenez des crédits de congé de maladie au cours de votre période d’emploi déterminée, mais n’êtes en mesure de les utiliser qu’après trois mois de service continu.

Les congés annuels et les congés de maladie que je n’aurai pas utilisés au cours de ma période d’emploi déterminée peuvent-ils être transférés au solde de mon poste normal à la fin de la période d’emploi déterminée?

Tous les crédits de congé annuel non utilisés que vous avez acquis durant la période d’emploi déterminée sont monnayés à la fin de votre période d’emploi. En revanche, les crédits de congé de maladie inutilisés sont transférés à votre poste normal à la fin de votre période d’emploi déterminée.

Comment le Centre des services de paye sera-t-il informé que j’ai entrepris une période d’emploi déterminée et que je me trouve en situation de double emploi?

Dans le cadre du processus de dotation, le service des ressources humaines du ministère qui vous offre l’emploi pour une période déterminée transmet au Centre des services de paye divers renseignements sur votre emploi. De plus, après avoir signé la lettre d’offre, vous devriez communiquer avec le Centre des services de paye pour vous assurer que celui-ci est au courant de la situation de double emploi.

Quand vais-je recevoir la première paye de mon emploi pour une période déterminée?

Comme il s’agit d’une nouvelle nomination, votre première paye devrait être émise dans les vingt jours suivant la réception des formulaires suivants par le Centre des services de paye :

Lettre d’offre, formulaire d’impôt provincial, renseignements sur l’employés ou document équivalent, serment signé, formulaire de dépôt direct et formulaire de demande d’intervention de paye.

Veuillez consulter les normes de service du Centre des services de paye.

Vais-je recevoir d’autres renseignements au sujet des répercussions qu’aura le double emploi sur mes avantages sociaux, notamment les régimes d’assurance?

Le Centre des services de paye vous remet une lettre vous indiquant les choix qui s’offrent à vous et les répercussions du double emploi sur votre emploi pour une période déterminée.

Puis-je accepter une nomination pour une période indéterminée (permanente) en situation de double emploi?

Il n’y a situation de double emploi que lorsqu’un employé nommé pour une période indéterminée se trouve en congé non payé de longue durée et accepte un autre poste pour une période déterminée. Il vous faut démissionner ou être muté si vous souhaitez accepter une nomination pour une période indéterminée (permanente) à un autre poste.

La période de congé non payé autorisé de mon poste normal arrive à échéance. Quelles étapes dois-je suivre?

À la fin de votre congé non payé autorisé, il vous faut :

  • revenir à votre poste normal
  • demander une approbation afin de prolonger le congé non payé
  • démissionner de votre poste normal
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