Rémunération d’intérim
Cette page fournit des renseignements sur divers scénarios d’affectation intérimaire et sur l’incidence qu’ils peuvent avoir sur votre paye.
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Comment calcule-t-on la rémunération d’intérim?
La rémunération d'intérim est le taux de rémunération qui vous serait versé au moment de votre nomination à un niveau de classification supérieur, calculé selon les règles de promotion ou de mutation énoncées à la section A2.2 (Taux de rémunération) de la Directive sur les conditions d'emploi.
Les règles de calcul du taux de rémunération d’une promotion sont utilisées pour déterminer le taux de rémunération de votre poste intérimaire. Aux fins du calcul de la rémunération, il y a promotion lorsque le taux de rémunération maximal du poste que vous occupez par intérim dépasse le taux de rémunération maximal de votre poste d'attache de :
- la plus faible augmentation d'échelon du nouveau poste;
- 4 % du taux du nouveau poste s'il n'y a qu'un seul taux de rémunération;
- 4 % du taux maximum du nouveau poste lorsque la nomination vise un groupe régi par le régime de rémunération au rendement (par exemple, AS-8, PE-6, FI-4).
Pour en savoir plus à cet égard, veuillez consulter les sections 2.2.2.3, 2.2.2.4 et 2.2.2.5 de la Directive sur les conditions d'emploi.
Remarque
Certaines classifications d'emploi prévoient des calculs précis dans leurs conditions d'emploi ou leur régime d'administration des salaires relativement aux nominations. Consultez votre gestionnaire ou votre conseiller en ressources humaines ou consultez votre convention collective pour de plus amples renseignements à cet égard.Poste intérimaire et le Centre des services de paye
À moins que le cas ne soit considéré comme une exception relative à la rémunération d'intérim, le Centre des services de paye n'a pas besoin d'autres documents pour traiter une demande de prolongation d’affectation intérimaire. Pour de plus amples renseignements, consultez votre gestionnaire ou votre conseiller en ressources humaines.
Augmentation d’échelons et révision de salaire
Pendant que vous occupez un poste intérimaire, vous continuerez de recevoir des augmentations d'échelon normales au niveau de votre poste d’attache. Selon le taux de rémunération de votre poste d'attache, vous pourriez également avoir droit à des augmentations d'échelon dans l’échelle de rémunération du poste intérimaire actuelle. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sections 2.6.4.1 et 2.6.4.2 de la Directive sur les conditions d'emploi.
Si vous recevez une augmentation d'échelon au niveau de votre poste d’attache, le taux de rémunération de votre poste intérimaire actuel sera recalculé et rajusté en conséquence. Si le taux de rémunération de votre poste intérimaire actuel est inférieur au nouveau taux de rémunération majoré de votre poste d’attache, vous continuerez de recevoir le même taux de rémunération de votre poste intérimaire actuel. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 2.6.3.1 de la Directive sur les conditions d'emploi.
Vous avez droit à toute révision du taux de rémunération de votre poste intérimaire actuel. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sections 2.6.3.1, 2.6.3.2 et 2.3.1de la Directive sur les conditions d'emploi.
Groupe du poste intérimaire
Lorsque vous occupez un poste intérimaire, vous êtes assujetti aux conditions d'emploi et à la convention collective du groupe du poste intérimaire. Si vous faites partie du groupe de la direction par intérim, vous demeurez couvert par les conditions d'emploi ou par la convention collective de votre poste d'attache; toutefois, vous n'aurez pas droit aux heures supplémentaires, au rappel au travail, à l'indemnité de rentrée au travail, à l'indemnité de disponibilité, aux primes de poste, au temps de déplacement ou à toute autre rémunération en espèces qui est liée au nombre précis d'heures travaillées durant une semaine normale de travail. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sections 2.6.8.1 et 2.6.8.2 de la Directive sur les conditions d'emploi.
Calcul de la rémunération pour une nomination intérimaire subséquente
Lorsque vous êtes nommé à un poste intérimaire et que l’on vous demande d’occuper un poste de niveau plus élevé de façon intérimaire, votre rémunération sera calculée à l'aide du salaire associé à votre poste d'attache. Si le taux de rémunération est inférieur au taux du poste intérimaire initial, vous serez rémunéré au taux qui se rapproche le plus de votre taux de rémunération d'intérim initial, sans y être inférieur.
Lorsque vous retournerez à votre poste intérimaire initial, vous retournerez à votre taux de rémunération intérimaire initial.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'alinéa 2.6.5 b de la Directive sur les conditions d'emploi.Promotion et mutation (pendant une affectation intérimaire)
Si vous êtes promu ou muté alors que vous occupez un poste par intérim, le taux de rémunération de la promotion/déploiement sera calculé en fonction du nouveau salaire associé à votre poste d’attache.
Veuillez consulter la section 2.6.6, sous-sections 2.6.6.1 et 2.6.6.2 de la Directive sur les conditions d'emploi pour savoir comment votre nouveau salaire intérimaire est établi en fonction de votre scénario particulier.