Changement relatif à la durée d’emploi
Êtes-vous un employé nommé pour une période déterminée ou un employé occasionnel qui est nommé pour une période indéterminée ou qui obtient un contrat à plus long terme? Renseignez-vous sur ce que vous devriez savoir au sujet d'un changement à votre durée d'emploi.
Sur cette page
- Définition du changement relatif à la durée d’emploi
- Incidence sur la paye
- Aviser le Centre des services de paye
- Admissibilité aux prestations, aux indemnités et aux régimes d’assurance
Définition du changement relatif à la durée d’emploi
Un changement à la durée d’emploi se produit lorsque change votre type d’emploi. Les types de changements les plus fréquents quant à la durée d’emploi sont les suivants :
- des travailleurs occasionnels deviennent employés pour une période déterminée;
- des employés nommés pour une période déterminée deviennent employés nommés pour une période indéterminée.
Incidence sur la paye
Un changement relatif à la durée d’emploi pourrait avoir une incidence sur votre taux de rémunération et sur votre paye nette. Un changement relatif à votre paye nette se produit si vous devenez admissible à divers régimes à participation obligatoire ou avantages sociaux, comme les suivants :
- Régime de pensions de retraite de la fonction publique;
- Régime de prestations supplémentaires de décès;
- Régime de prestations supplémentaires de décès ou Régime d’assurance-invalidité de longue durée;
- syndicat (retenues de cotisations syndicales);
- prime au bilinguisme (le cas échéant).
Aviser le Centre des services de paye
Dans le cadre du processus de dotation, le service des ressources humaines de votre ministère vous remet une lettre d’offre portant sur le changement récent relatif à votre durée d’emploi, et transmet au Centre des services de paye les renseignements requis.
Admissibilité aux prestations, aux indemnités et aux régimes d’assurance
Lorsqu’il est informé du changement relatif à votre durée d’emploi, le Centre des services de paye vous remet une lettre décrivant les répercussions qu’aura votre nouvel emploi sur votre paye, sur vos congés, sur vos régimes d’assurance et sur vos autres avantages sociaux.
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