Promotion, mutation ou rétrogradation

Information : Avertissement événements de la vie

La section Évènements de la vie du site web du Centre des services de paye de la fonction publique a été élaborée pour vous fournir des renseignements généraux au sujet de la paye et vous guider dans les divers processus liés à la paye. Veuillez prendre note que les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et qu'ils doivent être lus en parallèle avec votre convention collective ou vos conditions d’emploi particulières. Si le contenu contredit les autorités compétentes, les autorités compétentes ont préséance.

Si je suis nommé à un poste avec un niveau de classification dont le taux de rémunération maximal est supérieur au poste que je quitte, est-ce considéré comme une promotion?

Généralement, une promotion se produit lorsque le taux de rémunération maximum du poste auquel vous êtes nommé dépasse le taux de rémunération maximum du poste que vous quittez de :

  • la plus faible augmentation de salaire du nouveau poste; ou
  • 4 % du taux maximum du nouveau poste, lorsqu'il n'y a qu'un taux de rémunération (groupes GL, GS, HP et HS); ou
  • 4 % du taux maximum du nouveau poste, lorsque la nomination vise un groupe régi par un régime de rémunération au rendement (p. ex. AS-07, PE-06 et FI 04).

Voir les sections 2.2.3 et 2.2.4 de la Directive sur les conditions d’emploi.

Veuillez prendre note que les Conditions d'emploi de certaines classifications (groupe Direction ou groupe Droit) comportent des calculs précis en ce qui a trait aux nominations..

Les indemnités entrent-elles dans le calcul de la promotion?

Les indemnités, comme la prime de surveillance et la prime de formation des détenus, font partie du salaire et entrent dans le calcul du taux de rémunération à la promotion, mutation, rétrogradation et nomination intérimaire.

Qu'arrivera-t-il à mon salaire si, après le calcul, il ne s'agit pas d'une promotion (mutation)?

Si, après le calcul, l'écart n'est pas assez important pour constituer une promotion, vous serez muté (transféré) au nouveau poste. Vous serez rémunéré au taux le plus proche du taux que vous receviez pour le poste que vous quittez, sans toutefois y être inférieur. Toutefois, votre taux de rémunération pourrait être augmenté. Voir les sections 2.2.5 et 2.2.6 de la Directive sur les conditions d’emploi.

Comment le salaire sera-t-il calculé si je suis nommé à un poste ayant un taux de rémunération maximum inférieur au poste que je quitte (rétrogradation)?

La rétrogradation, pour les besoins de la paye, se produit lorsque le taux de rémunération minimum du nouveau poste est inférieur à celui du poste que vous quittez. Vous serez rémunéré au taux le plus proche du taux que vous receviez pour le poste que vous quittez, sans toutefois y être supérieur. Voir les sections 2.2.7 et 2.2.8 de la Directive sur les conditions d’emploi.

Comment le Centre des services de paye sera-t-il avisé de ma promotion, mutation ou rétrogradation?

Votre gestionnaire transmettra votre lettre d'offre signée à la section des ressources humaines de votre ministère qui, à son tour, avisera le Centre des services de paye de votre promotion, mutation ou rétrogradation.

Quand le nouveau taux de rémunération figurera-t-il sur mon chèque de rémunération?

Une fois que le Centre des services de paye aura reçu les documents requis, votre nouveau taux de rémunération sera calculé et une intervention de paye sera effectuée pour traiter la promotion, la mutation ou la rétrogradation dans les vingt jours ouvrables suivant la réception des documents. Voir les normes de service du Centre des services de paye.

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