Mutation entre ministères

De Services publics et Approvisionnement Canada

Cette page fournit des renseignements sur la mutation entre ministères.

Avertissement : Votre paye et les changements dans votre vie

Vos responsabilités

Après avoir signé votre lettre d’offre présentée par votre nouveau ministère, vous devez :

Responsabilités ministérielles

Le gestionnaire de votre ancien ministère doit acheminer une copie de la lettre d’offre signée au service des ressources humaines de ce ministère.

Remarque : Il est essentiel que votre lettre d'offre signée soit transmise le plus rapidement possible au Centre des services de paye afin que ce dernier puisse amorcer le processus de mutation.

La section des ressources humaines de votre ancien ministère :

Le service des ressources humaines de votre nouveau ministère informera le Centre des services de paye de tout renseignement pertinent à l’égard de votre nouvel emploi, puis le Centre des services de paye rapprochera les dossiers et transférera votre compte à votre nouveau ministère.

Recevoir une paye

Vous n’avez pas à remplir de formulaires supplémentaires pour activer votre paye auprès de votre nouveau ministère. Vous continuerez de recevoir votre paye de votre ancien ministère jusqu’à ce que le transfert de votre paye à votre nouveau ministère soit terminé.

Remarque : Le processus de mutation peut être complexe et il peut s’écouler plusieurs mois avant que votre paye soit versée par votre nouveau ministère. Il est donc important que vous transmettiez le nom des personnes-ressources de chaque ministère au Centre des services de paye.

Mutation chez un employeur distinct

Le passage de la fonction publique à un organisme distinct ou vice-versa n’est pas traité de la même façon qu’un passage entre deux ministères pour lesquels le Conseil du Trésor agit comme employeur. Pour en savoir plus à cet égard, veuillez communiquer avec l’unité responsable de la rémunération de votre nouvelle organisation.

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