Maladie ou invalidité de longue durée

De : Services publics et Approvisionnement Canada

Cette page explique ce qu’il faut faire lorsque vous dépassez vos congés de maladie payés : vos responsabilités, le rôle de votre gestionnaire et les répercussions possibles sur votre emploi et vos avantages.

Vos responsabilités lorsque la maladie ou une blessure vous empêche de travailler

L'administration des congés pour des raisons de maladie est complexe. Vous devez collaborer étroitement avec votre gestionnaire, votre équipe des ressources humaines du ministère et le Centre des services de paye pour vous assurer que :

• vos dossiers de congés sont exacts et à jour
• vous recevez les renseignements relatifs à vos options et avantages sociaux
• les formulaires sont remplis de façon adéquate
• les formulaires sont envoyés à l'organisation appropriée en temps opportun

Liste des congés de maladie

Les congés de maladie que vous devrez peut-être gérer comprennent ce qui suit :

• Assurance-emploi
• Assurance-invalidité ou assurance-invalidité de longue durée
• Régime des pensions du Canada ou Régime de rentes du Québec

Enregistrement de vos congés de maladie dans le système de congés

Il vous incombe de demander et de veiller à recevoir une autorisation pour toute absence du bureau au moyen de votre système ministériel de gestion des congés. Le Centre des services de paye n'a pas accès à votre système ministériel de gestion des congés.

Si vous manquez de congés payés

Selon votre situation, vous pouvez demander que des crédits de congé de maladie vous soient avancés pour couvrir la période de votre absence. Ce type de demande de congé est couvert jusqu'à la limite prescrite dans votre convention collective ou dans les conditions d'emploi.

Vous pouvez également demander un congé non payé pour des raisons de maladie ou de blessure. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’Annexe B de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.

Congé non payé pour des raisons de maladie ou de blessure

Si vous souhaitez demander un congé non payé pour des raisons de maladie ou de blessure, vous devez fournir un certificat médical offert par votre médecin. Avec ce certificat et l’indication d’un retour probable au travail dans un délai raisonnable, votre gestionnaire envisagera de vous accorder un congé non payé pour des raisons de maladie ou de blessure.

Une fois votre congé non payé approuvé, votre gestionnaire avisera les responsables des ressources humaines de votre ministère, qui fourniront les renseignements requis au Centre des services de paye au moyen du formulaire de demande d'intervention de paye. Le Centre des services de paye prendra ensuite les mesures appropriées pour interrompre temporairement votre paye.

Répercussions du congé non payé sur les avantages sociaux et sur l’emploi

Votre congé non payé aura des répercussions sur ce qui suit :

• Prestations d’assurance-emploi
• Régime d'assurance-invalidité pour la fonction publique ou Assurance-invalidité de longue durée

Une fois que le Centre des services de paye aura reçu la documentation nécessaire de la part de votre équipe des ressources humaines du ministère, il vous enverra une lettre d'avantages décrivant les répercussions de votre congé non payé sur vos avantages.

Le Centre des services de paye expliquera également :

• les répercussions sur vos congés de maladie
• les options qui vous sont offertes relativement aux assurances
• le processus à suivre pour bien remplir et soumettre les formulaires d'assurance-invalidité et d’assurance-invalidité de longue durée

Avantages : admissibilité

Un employé nommé pour une période indéterminée (voir la remarque), un employé à temps partiel qui travaille plus du tiers de la semaine de travail prévue, un employé nommé pour une période de plus de 6 mois ou un employé nommé pour une période déterminée qui a cumulé plus de 6 mois d’emploi continu sont admissibles aux avantages sociaux. Un employé qui est assujetti à des négociations collectives présentera une demande à la Sun Life, alors qu’un employé non représenté ou exclu enverra sa demande à l’Industrielle Alliance.

Avantages : Comment présenter une demande

Vous devez aviser votre gestionnaire et communiquer avec le Centre de services de paye. Vous devez demander les formulaires nécessaires pour recevoir des prestations de la part des assureurs pertinents. Une lettre expliquant le processus d’inscription sera préparée et vous sera envoyée accompagnée des formulaires d’inscription.

Pourvoir votre poste en votre absence

Il est possible que votre poste soit pourvu sur une base permanente durant votre congé non payé. En règle générale, cette situation survient si votre période de congé dépasse un an. Votre gestionnaire communiquera avec vous si cela se produit.

Votre gestionnaire examinera régulièrement votre situation pour s’assurer que la poursuite de votre congé non payé est justifiée en fonction des preuves médicales actuelles. Les cas de congé non payé doivent être réglés dans les deux ans qui suivent la date de début du congé, quoique chaque cas doit être évalué sous réserve de ses circonstances particulières.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’Annexe B de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.

Retourner au travail avec des changements à votre horaire

Vous devez aviser immédiatement votre gestionnaire si votre médecin a certifié que vous êtes en mesure de retourner au travail mais que vous :

• n’êtes plus capable de réaliser les fonctions requises par votre poste;
• êtes dans un programme de réhabilitation;
• avez été recommandé pour un processus de réintégration;
• êtes incapable de retourner au travail à temps plein.

Réviser votre horaire de retour au travail

Votre gestionnaire examinera votre situation pour déterminer si vos besoins peuvent être satisfaits dans son organisation. Il consultera les responsables des ressources humaines du ministère qui coordonneront votre retour au travail avec votre gestionnaire et l’agent assigné à votre cas, si vous recevez des prestations au titre de l’assurance-invalidité ou de l’assurance -invalidité de longue durée.

Une fois que vous, votre gestionnaire et les ressources humaines auront approuvé votre horaire de retour au travail ou de réhabilitation, votre gestionnaire avisera le Centre des services de paye de cet horaire s’il diffère de l’horaire que vous aviez avant votre départ en congé attribuable à une maladie ou à une blessure. Lorsque vous ne suivrez plus votre horaire de réhabilitation, votre gestionnaire avisera les responsables des ressources humaines de votre ministère, qui informeront le Centre des services de paye. Vous devrez fournir au Centre des services de paye une copie du programme de réhabilitation approuvé de votre assureur.

Invalidité et départ de la fonction publique

Vous devez aviser immédiatement votre gestionnaire si votre médecin a attesté que votre maladie se poursuit et que vous n’êtes pas en mesure de retourner au travail. Votre gestionnaire envisagera de vous accorder un congé non payé d’une durée suffisante pour vous permettre de prendre les dispositions nécessaires pour vous préparer à quitter la fonction publique pour des raisons d’invalidité.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’Annexe B de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.

Informer le Centre des services de paye

Votre gestionnaire prendra des dispositions pour que votre système ministériel de gestion des congés soit mis à jour en fonction de tout congé supplémentaire approuvé et avisera les responsables des ressources humaines de votre ministère que vous quitterez la fonction publique. Ensuite, ces derniers fourniront les renseignements requis au Centre des services de paye. Par la suite, le Centre des services de paye vous fera parvenir des renseignements concernant votre situation et votre départ de la fonction publique.

• Précédent - Congé avec étalement du revenu
• Suivant - Congé de maternité et congé parental pour les fonctionnaires