Congé de maladie

Information : Avertissement événements de la vie

La section Évènements de la vie du site web du Centre des services de paye de la fonction publique a été élaborée pour vous fournir des renseignements généraux au sujet de la paye et vous guider dans les divers processus liés à la paye. Veuillez prendre note que les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et qu'ils doivent être lus en parallèle avec votre convention collective ou vos conditions d’emploi particulières. Si le contenu contredit les autorités compétentes, les autorités compétentes ont préséance.

Qu’est-ce qu’un congé de maladie?

Le congé de maladie est une forme d’assurance qui vise à préserver votre revenu lorsque vous n’êtes pas en mesure d’assumer vos fonctions en raison d’une maladie ou d’une blessure non professionnelle.

L’approbation du congé de maladie est­elle discrétionnaire?

Vous pouvez bénéficier d’un congé de maladie payé lorsque vous êtes incapable d’exécuter vos fonctions en raison d’une maladie ou d’une blessure, à la condition que votre gestionnaire soit convaincu de votre état et que vous ayez accumulé les crédits de congé de maladie nécessaires. L’avance de crédits de congé de la maladie est discrétionnaire.

Comment accumule-t-on des crédits de congé de maladie?

Un employé à temps plein accumule des crédits de congé de maladie selon un taux de 9,375 heures pour chaque mois durant lequel il reçoit une rémunération pour 75 heures de travail. En ce qui concerne les employés à temps partiel, ces crédits sont accordés proportionnellement à leur semaine de travail normale. Veuillez vous reporter aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification, pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Comment mon congé de maladie est-il enregistré?

Le Centre des services de paye n’a pas accès à votre système ministériel de gestion de congés. Par conséquent, il vous incombe de demander et de veiller à recevoir une autorisation pour toute absence du bureau au moyen de votre système ministériel de gestion des congés.

Si votre ministère n’a pas de système ministériel de gestion des congés, votre formulaire de demande de congé autorisé sera transmis au Centre des services de paye, qui enregistrera votre utilisation de congés.

Vais-je recevoir un paiement pour les crédits de congé de maladie que j’ai accumulés si je quitte la fonction publique?

Les crédits de congé de maladie acquis mais non utilisés ne sont pas payés lorsque vous quittez la fonction publique.

Si j’ai été mis en disponibilité et que je suis ensuite embauché de nouveau dans la fonction publique dans les deux ans suivant la date de ma mise en disponibilité, puis-je récupérer les crédits que j’avais accumulés auparavant?

Les crédits de congé de maladie que vous aviez accumulés dans la fonction publique avant votre mise en disponibilité vous seront remis si vous êtes embauché de nouveau dans la fonction publique dans les deux ans suivant votre mise en disponibilité. Veuillez vous reporter aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification, pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Si mon emploi a pris fin à la fin de la période de ma nomination pour une durée déterminée et que j’ai été nommé de nouveau au cours de l’année suivante, puis-je récupérer les crédits de congé de maladie que j’avais accumulés auparavant?

Les crédits de congé de maladie que vous aviez accumulés durant votre nomination pour une durée déterminée vous seront remis si vous êtes embauché de nouveau dans la fonction publique au cours de l’année suivante. Veuillez vous reporter aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification, pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Qu’arrivera-t-il si je tombe malade ou me blesse et que je n’ai pas suffisamment de crédits de congé de maladie pour couvrir la période durant laquelle je serai absent?

Si vous tombez malade ou êtes blessé et que vous n’avez pas suffisamment de crédits de congé de maladie pour couvrir la période de votre absence, votre gestionnaire peut vous avancer des crédits. Les crédits avancés seront retenus des crédits de congé de maladie que vous accumulerez par la suite. Veuillez vous reporter aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification, pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Par ailleurs, vous devriez savoir que vous pouvez demander un congé non payé pour des raisons de maladie ou de blessure. Ce type de congé n’est pas compris dans les Conventions collectives et les conditions d’emploi; toutefois, il est prévu par l'Annexe B de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.

On m’a avancé des crédits de congé de maladie pour des raisons de blessure. Qu’arrivera-t-il si une commission des accidents du travail approuve mon congé pour accident du travail par la suite?

Si on vous a avancé des crédits de congé de maladie pour couvrir une période de congé en attendant l’approbation d’un congé pour accident du travail, les crédits de congé de maladie seront remplacés par des crédits de congé pour accident du travail pour la période approuvée. Veuillez vous reporter aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification, pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Si on m’a avancé des crédits de congé de maladie, ces crédits seront-ils recouvrés si je quitte la fonction publique avant de les avoir remboursés?

Si vous quittez la fonction publique avant que les crédits avancés aient été recouvrés pour un motif autre que pour des raisons d’incapacité, de décès ou de mise en disponibilité, le Centre des services de paye recouvrira un montant équivalent aux crédits non accumulés à partir de sommes qui vous sont dues. Veuillez vous reporter aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification, pour obtenir des renseignements supplémentaires.

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