Déménagement du conjoint

De : Services publics et Approvisionnement Canada

Sur cette page

• Durée maximale du congé
• Aviser le Centre des services de paye
• Remplacement du revenu durant un congé non payé

Durée maximale du congé

Vous pouvez demander un congé non payé pour une période maximale d’un an lorsque votre époux ou votre conjoint de fait est réinstallé de manière permanente.

Vous pouvez demander un congé pour déménagement du conjoint d’une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans si votre époux ou votre conjoint est réinstallé de manière temporaire.

Ce congé vous sera accordé lorsque vous en ferez la demande. L’approbation du congé non payé pour déménagement du conjoint n’est pas discrétionnaire.

Aviser le Centre des services de paye

Voici les 5 étapes relatives au traitement de votre demande de congé non payé :

1. Présentez votre demande de congé non payé dans le système de gestion des congés de votre ministère.
2. Confirmez que votre gestionnaire approuve la demande dans le système de gestion des congés de votre ministère.
3. Votre gestionnaire avise les responsables des ressources humaines de votre ministère.
4. Les responsables des ressources humaines de votre ministère envoient les renseignements nécessaires au Centre des services de paye.
5. Le Centre des services de paye arrête temporairement votre salaire et vous transmet les renseignements détaillés sur les répercussions qu’aura votre congé non payé sur votre paye et vos avantages sociaux ou assurances.

Si votre ministère n’a pas de système ministériel de gestion des congés, demandez aux responsables des ressources humaines de votre ministère de transmettre le formulaire Demande de congé et rapport d'absence (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) au Centre des services de paye. Ce dernier enregistrera votre congé.

Remplacement du revenu durant un congé non payé

Si vous souhaitez présenter une demande d’assurance-emploi (AE), vous aurez besoin d’un relevé d’emploi. Pour obtenir plus d’information sur la présentation d’une demande de prestations d'assurance-emploi, vous pouvez visiter le site Web de Service Canada ou communiquer avec votre bureau local de Service Canada.