Les trop-payés et le système de paye

De Services publics et Approvisionnement Canada

Si vous avez reçu un trop-payé en 2020, vous trouverez dans cette page des renseignements sur les trop-payés, sur la façon de les déclarer et sur la manière de vous préparer à la prochaine période de déclaration des revenus.

Enregistrez votre trop-payé

Les trop-payés versés durant l’année courante peuvent être exclus de votre feuillet de renseignements fiscaux tant qu’ils sont enregistrés dans le système de paye pour l’année d’imposition en cours. Il n’est pas nécessaire de recouvrer les trop-payés, ou d’avoir amorcé le recouvrement de ceux-ci, pour les exclure de votre feuillet de renseignements fiscaux.

Sur cette page


Pourquoi ai-je un trop-payé?

Les trop-payés sont généralement attribuables à un retard de traitement ou à une soumission erronée d’un mouvement. Pour éviter les trop-payés, il est important de soumettre les mouvements qui ont une incidence sur la paye le plus tôt possible dans Phénix. Un guide de référence est accessible pour vous aider à comprendre votre rôle et les exigences liées à chaque mesure.

Les trop-payés découlent généralement des situations suivantes :

  • la rémunération d’intérim d’un employé n’a pas cessé lorsque son affectation intérimaire a pris fin
  • l’employé est (ou était) en congé non payé (CNP) et continue de recevoir sa paye
  • l’employé a reçu une indemnité à laquelle il n’avait pas droit
Comment puis-je faire en sorte qu’un trop-payé n’apparaisse pas sur mon feuillet de renseignements fiscaux?

Vous pouvez éviter qu’un trop-payé apparaisse sur votre feuillet de renseignements fiscaux en veillant à ce que les mouvements de paye soient traités à l’avance dans Phénix. Dans un premier temps, vous devriez confirmer que tout mouvement qui pourrait entraîner un trop-payé, comme un congé non payé, a été saisi, soumis et approuvé par votre gestionnaire avant le début de votre congé non payé. Le plus tôt vous soumettez les mouvements, le mieux.

Vous pouvez voir si un trop-payé a été enregistré dans Phénix en cherchant un talon de paye affichant une valeur de 0 $ dans le libre-service de Phénix (accessible uniquement à partir du réseau du gouvernement du Canada).

Une fois votre trop-payé entré dans Phénix, vos gains et les cases connexes seront rajustés et le trop-payé sera éliminé du feuillet de renseignements fiscaux. Il n’est pas requis de recouvrir le trop-payé ni d’entamer le recouvrement pour que le feuillet de renseignements fiscaux soit rajusté.

Serai-je avisé si j’ai un trop-payé?

Oui, vous recevrez une lettre vous indiquant qu’un trop-payé est associé à votre compte une fois le trop-payé enregistré dans Phénix.

Un talon de paye affichant une valeur de 0 $ indique également qu’un trop-payé a été enregistré dans Phénix. Vous pouvez ouvrir une session dans le libre-service de Phénix et chercher un talon de paye affichant une valeur de 0$ pour voir si un trop-payé a été enregistré dans Phénix (accessible uniquement à partir du réseau du gouvernement du Canada).

Une fois que tous vos mouvements sont traités et que vous avez reçu trois paiements consécutifs exacts, vous recevrez une deuxième lettre qui fournira des détails sur le trop-payé et présentera les options de remboursement. Il est important de ne pas transmettre de remboursement jusqu’à ce qu’un plan de recouvrement ait été établi.

Pour obtenir davantage de renseignements, reportez-vous aux pages Web Trop-payés et options de remboursement et Options flexibles de recouvrement de trop-payés, d’avances de salaire d’urgence et de paiements prioritaires.

Comment dois-je déclarer mon trop-payé?

Si vous avez été trop-payé, ou que vous soupçonnez l’avoir été, veuillez d’abord en parler à votre gestionnaire pour vous assurer qu’il a pris les mesures nécessaires pour que tous les mouvements aient été soumis aux RH et approuvés dans le système de paye. Vous pouvez également consulter la page Web Information importante à propos des trop-payés et des impôts.

Remarque

Pour les CNP de 5 jours consécutifs ou moins, vous devez soumettre une feuille de temps dans le libre-service de Phénix. Cette entrée doit ensuite être approuvée par un gestionnaire disposant de pouvoirs en vertu de l’article 34 pour que les heures soient déduites de votre chèque de paye. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le support visuel Soumettre mes mouvements de congés non payés (CNP) dans le système de RH et dans Phénix (accessible uniquement à partir du réseau du gouvernement du Canada).

Dois-je rembourser mon trop-payé tout de suite?

Non, vous n’êtes pas tenu de rembourser le trop-payé jusqu’à ce que tous vos mouvements de paye en attente aient été traités, que vous ayez reçu trois paiements consécutifs exacts et que vous ayez un plan de recouvrement approuvé. Il est important de ne pas transmettre de remboursement jusqu’à ce qu’un plan de recouvrement ait été établi.

Pour obtenir davantage de renseignements, reportez-vous aux pages Web Trop-payés et options de remboursement et Options flexibles de recouvrement de trop-payés, d’avances de salaire d’urgence et de paiements prioritaires.

Questions

Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou de l’aide à cet égard, les employés et les gestionnaires de tous les ministères peuvent communiquer avec Centre de contact avec la clientèle.

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