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Consulter et gérer vos feuillets de renseignements fiscaux

De : Services publics et Approvisionnement Canada

Cette page explique la façon dont le système de paye émet les feuillets de renseignements fiscaux aux employés de la fonction publique. Découvrez ce qu’il faut faire si vous recevez plusieurs feuillets de renseignements fiscaux ou des feuillets de renseignements fiscaux modifiés.

Sur cette page

Comment sont émis les feuillets de renseignements fiscaux

Les feuillets de renseignements fiscaux sont émis avant le dernier jour du mois de février suivant l’année civile à laquelle ils s’appliquent.

Les revenus et les retenues à la source indiqués sur vos feuillets sont basés sur votre lieu de travail et non sur votre lieu de résidence.

Plusieurs feuillets T4

Si vous avez reçu plusieurs feuillets T4, ils doivent être combinés afin de refléter l’ensemble de vos gains et de vos retenues pour l’année d’imposition.

Vous recevrez plusieurs feuillets T4 dans les cas suivants :

Vous ne recevrez pas plusieurs feuillets T4 si vous êtes muté d’un ministère à un autre au sein de la même province.

En raison de la pandémie de COVID-19, vous ne recevrez pas plusieurs feuillets T4 si vous travaillez à domicile dans une autre province que celle où se trouve votre bureau.

Votre facteur d’équivalence n’est requis que sur l’un des feuillets T4. Phénix calcule un facteur d’équivalence à la fin de l’exercice en utilisant le montant total des cotisations au régime de pension et le nombre total de périodes de paye ouvrant droit à pension dans l’année d’imposition.

Consulter ses feuillets de renseignements fiscaux

Les feuillets de renseignements fiscaux sont distribués de façon électronique. Si vous êtes un employé actuel, les feuillets de renseignements fiscaux sont accessibles par l’entremise du libre-service de Phénix et de MaPayeGC, en utilisant les Applications Web de la rémunération (accessibles uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Dans des situations exceptionnelles, les feuillets de renseignements fiscaux liés à la paye pourraient devoir être émis à l’extérieur du système de paye Phénix. À partir de 2019, vous pouvez accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux émis à l’extérieur de Phénix en ligne, par l’entremise des Applications Web de la rémunération en cliquant sur AWR talons de paye et relevés d’impôt archivés puis sur Feuillets d’impôts additionnels.

Si vous êtes censé recevoir un feuillet de renseignements fiscaux et que celui-ci n’apparaît pas dans le libre-service de Phénix et dans MaPayeGC ou sous Feuillets d’impôts additionnels d’ici le dernier jour du mois de février, communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle ou remplir et soumettre un formulaire Demande de renseignements au sujet de votre paye : rétroaction sur Phénix.

Si vous êtes un ancien employé, ou un employé en congé non payé, vos feuillets de renseignements fiscaux vous sont envoyés par la poste à l’adresse postale qui apparaît dans Phénix. S’il n’y a pas d’adresse postale, votre adresse domiciliaire sera utilisée. Afin d’éviter tout retard, veuillez vous assurer que votre adresse courante est à jour dans Phénix. Communiquez avec votre ancien service des ressources humaines (RH) ou votre ancien bureau de rémunération afin de mettre à jour votre adresse à la fois dans le système des RH et dans Phénix.

Tous les employés peuvent accéder à leurs feuillets de renseignements fiscaux en ligne s’ils sont inscrits auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou, le cas échéant, s’ils sont inscrits aux services en ligne de Revenu Québec.

Communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle si :

Feuillets de renseignements fiscaux modifiés

Des feuillets de renseignements fiscaux modifiés peuvent être émis si :

Le calendrier des modifications aux feuillets de renseignements fiscaux pour les employés (accessibles uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) est accessible pour savoir quand un feuillet de renseignements fiscaux modifié sera émis pour les années antérieures.

À compter du 2 mars 2020, les feuillets de renseignements fiscaux modifiés et annulés comprendront la date d’émission pour vous aider à déterminer quand le feuillet a été produit dans Phénix. Sur les feuillets de renseignements fiscaux modifiés, vous trouverez la date d’émission sous « AMEND./MODIF. » sur les feuillets T4 et après « MODIFIÉ » sur les feuillets Relevé 1.

Trop-payés

Si vous avez reçu un trop-payé, découvrez comment celui-ci peut avoir une incidence sur votre déclaration de revenus et comment vous pouvez éviter qu’il n’apparaisse sur votre feuillet de renseignements fiscaux.

Si vous avez des questions au sujet de l’information consignée sur vos feuillets de renseignements fiscaux, communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle.

Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles

Si vous recevez un paiement d’équité salariale ou un paiement rétroactif en raison d’une décision arbitrale et que l’ARC juge que le paiement est un paiement forfaitaire rétroactif admissible (PFRA), un formulaire T1198 – État d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible et un formulaire TP-766.2 V Étalement d’un paiement rétroactif, d’arrérages de pension alimentaire ou d’un remboursement de pension alimentaire pour les résidents du Québec vous seront transmis par la poste, à l’adresse postale qui figure dans Phénix. S’il n’y a pas d’adresse postale, votre adresse domiciliaire sera utilisée.

Les formulaires de PFRA vous seront toujours envoyés par la poste, que vous soyez un employé actuel, un ancien employé ou un employé en congé non payé. Les formulaires de PFRA remplis et détaillant votre paiement ne sont pas disponibles en ligne.

Un formulaire État d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible vous est fourni afin que vous puissiez demander à l’ARC (ou à Revenu Québec, le cas échéant) de déterminer s’il est plus avantageux d’appliquer les montants des paiements forfaitaires à des années antérieures examinées pour des répercussions fiscales. Il n’est pas obligatoire de soumettre le formulaire, la décision vous appartient.

Les PFRA sont déjà compris dans les montants déclarés sur votre feuillet de renseignements fiscaux.

Feuillets de renseignements fiscaux d’une année d’imposition précédente

Vos feuillets de renseignements fiscaux des années d’imposition précédentes sont accessibles dans les Applications Web de la rémunération (accessibles uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) par l’intermédiaire du libre-service de Phénix, de MaPayeGC ou, pour les années d’imposition antérieures à Phénix, sous AWR talons de paye et relevés d’impôt archivés.

Liens connexes

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