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Consulter et gérer vos feuillets de renseignements fiscaux

De : Services publics et Approvisionnement Canada

Cette page explique la façon dont le système de paye émet les feuillets de renseignements fiscaux aux employés de la fonction publique. Découvrez ce qu’il faut faire si vous recevez plusieurs feuillets de renseignements fiscaux ou des feuillets de renseignements fiscaux modifiés.

Sur cette page

Comment sont émis les feuillets de renseignements fiscaux

Les feuillets de renseignements fiscaux sont émis avant le dernier jour du mois de février suivant l’année civile à laquelle ils s’appliquent.

Les revenus et les retenues à la source indiqués sur vos feuillets sont basés sur votre lieu de travail et non sur votre lieu de résidence.

Travailler et vivre dans la province de Québec

Vous recevrez des feuillets de renseignements fiscaux T4 et Relevé 1.

Vous aurez besoin de ces deux feuillets pour remplir vos déclarations de revenus.

Travailler dans la province de Québec et vivre dans une autre province

Vous recevrez des feuillets de renseignements fiscaux T4 et Relevé 1.

Vous devrez ajouter tout montant figurant à la case E (impôt sur le revenu du Québec) du Relevé 1 au montant total de l’impôt sur le revenu payé figurant dans votre déclaration de revenus fédérale.

Travailler et vivre dans une province autre que le Québec

Vous recevrez un feuillet de renseignements fiscaux T4.

Travailler dans une province autre que le Québec et vivre dans la province de Québec

Vous recevrez des feuillets de renseignements fiscaux T4 et Relevé 1.

Toutefois, le Relevé 1 ne fera état que de vos avantages imposables au Québec et de l’impôt sur le revenu du Québec retenu si vous avez choisi cette retenue à la source.

Travailler à domicile

Le fait de travailler à domicile n’a aucune incidence sur votre province de travail. Si vous faites du télétravail à partir de votre domicile qui est situé dans une province, alors que vous vous présentez normalement à un bureau situé dans une autre province, aux fins de l’impôt, la province d’emploi utilisée pour calculer vos retenues à la source est toujours la province dans laquelle se trouve votre bureau de travail. La province indiquée sur votre feuillet T4 correspond à votre province d’emploi.

Plusieurs feuillets T4

Si vous avez reçu plusieurs feuillets T4, ils doivent être combinés afin de refléter l’ensemble de vos gains et de vos retenues pour l’année d’imposition.

Vous recevrez plusieurs feuillets T4 dans les cas suivants :

Vous ne recevrez pas plusieurs feuillets T4 si vous êtes muté d’un ministère à un autre au sein de la même province.

Vous ne recevrez pas plusieurs feuillets T4 si vous travaillez à domicile dans une autre province que celle où se trouve votre bureau.

Votre facteur d’équivalence n’est requis que sur l’un des feuillets T4. Phénix calcule un facteur d’équivalence à la fin de l’exercice en utilisant le montant total des cotisations au régime de pension et le nombre total de périodes de paye ouvrant droit à pension dans l’année d’imposition.

Consulter ses feuillets de renseignements fiscaux

Les feuillets de renseignements fiscaux sont distribués de façon électronique. Si vous êtes un employé actuel, les feuillets de renseignements fiscaux sont accessibles par l’entremise du libre-service de Phénix et de MaPayeGC, en utilisant les Applications Web de la rémunération (accessibles uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Dans des situations exceptionnelles, les feuillets de renseignements fiscaux liés à la paye pourraient devoir être émis à l’extérieur du système de paye Phénix. À partir de 2019, vous pouvez accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux émis à l’extérieur de Phénix en ligne, par l’entremise des Applications Web de la rémunération en cliquant sur Applications Web de la rémunération (AWR) talons de paye et relevés d’impôt archivés puis sur Feuillets d’impôts additionnels.

Si vous disposez d’un accès au réseau du gouvernement du Canada

Vous pouvez consulter et télécharger vos feuillets de renseignements fiscaux de diverses années de 3 manières :

MaPayeGC

MaPayeGC offre de nouvelles fonctionnalités et une interface conviviale.

L’accès est protégé par un mot de passe. Vous aurez besoin de votre maCLÉ ou d’une carte à puce ou d’un jeton délivrés par votre ministère pour vous connecter.

(accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Besoin d’aide?

Communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle

Libre-service de Phénix

L’accès au libre-service de Phénix est protégé par un mot de passe. Vous aurez besoin de votre maCLÉ ou d’une carte à puce ou d’un jeton délivrés par votre ministère pour vous connecter.

Dans Phénix, empruntez ces chemins d’accès suivants :

Veuillez prendre note que le feuillet de renseignements fiscaux RL-1 dans Phénix est la version autorisée officielle fournie par Revenu Québec et est en français seulement.

(accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Besoin d’aide?

Communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle

Applications Web de la rémunération relative aux relevés d’impôt archivés

L’accès aux AWR est protégé par un mot de passe. Vous aurez besoin de votre maCLÉ ou d’une carte à puce ou d’un jeton délivrés par votre ministère pour vous connecter.

Une fois dans l’AWR relative aux relevés d’impôt archivés et états des gains, sélectionnez « Relevés d’impôt archivés » (dans le menu de gauche).

(accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Besoin d’aide?

Communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle

Si vous êtes censé recevoir un feuillet de renseignements fiscaux et que celui-ci n’apparaît pas dans le libre-service de Phénix et dans MaPayeGC ou sous Feuillets d’impôts additionnels d’ici le dernier jour du mois de février, communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle ou remplir et soumettre un formulaire Demande de renseignements au sujet de votre paye : Ma demande de paye.

Si vous n’avez pas accès au réseau du gouvernement du Canada

Si vous êtes un ancien employé, un employé en congé non payé ou un employé qui, de par la nature de son travail, n'est pas en mesure d'accéder à un réseau du GC, vous pouvez utiliser l’accès externe à MaPayeGC pour accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne. Visitez le site d’accès externe à MaPayeGC pour en savoir plus et découvrir comment les employés admissibles peuvent créer un compte et obtenir un accès.

De plus, vos feuillets de renseignements fiscaux vous sont envoyés par la poste à l’adresse postale qui apparaît dans Phénix. S’il n’y a pas d’adresse postale, votre adresse domiciliaire sera utilisée. Afin d’éviter tout retard, veuillez vous assurer que votre adresse courante est à jour dans Phénix. Communiquez avec votre ancien service des ressources humaines (RH) ou votre ancien bureau de rémunération afin de mettre à jour votre adresse à la fois dans le système des RH et dans Phénix.

Tous les employés peuvent accéder à leurs feuillets de renseignements fiscaux en ligne s’ils sont inscrits auprès de Mon dossier pour les particuliers – Agence du revenu du Canada (ARC) ou, le cas échéant, s’ils sont inscrits aux services en ligne de Mon dossier pour les particuliers – Revenu Québec.

Communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle si :

Feuillets de renseignements fiscaux modifiés

Des feuillets de renseignements fiscaux modifiés peuvent être émis si :

Le calendrier des modifications aux feuillets de renseignements fiscaux pour les employés (accessibles uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) est accessible pour savoir quand un feuillet de renseignements fiscaux modifié sera émis pour les années antérieures.

À compter du 2 mars 2020, les feuillets de renseignements fiscaux modifiés et annulés comprendront la date d'émission pour vous aider à déterminer quand les feuillets ont été produits dans Phénix. Sur les feuillets de renseignements fiscaux modifiés, vous trouverez la date d'émission sous « AMEND./MODIF. » sur les feuillets T4 et après « MODIFIÉ » sur la version française de votre Relevé 1 ou « AMENDMENT » sur la version anglaise de votre Relevé 1.

Comment accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux modifiés

Les feuillets de renseignements fiscaux modifiés sont distribués de façon électronique. Les employés actuels peuvent consulter leurs feuillets en ligne par l’entremise du libre-service de Phénix, de MaPayeGC ou sous Feuillets d’impôts additionnels, en utilisant les Applications Web de la rémunération(accessibles uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) avant les dates limites de production des déclarations fixées par l’ARC et Revenu Québec. Puisque le système ne génère pas d’avis, les employés sont encouragés à consulter régulièrement le libre-service de Phénix, MaPayeGC ou la page Feuillets d’impôts additionnels sous AWR talons de paye et relevés d’impôt archivés ainsi que le calendrier des modifications aux feuillets de renseignements fiscaux pour les employés afin de vérifier si un feuillet de renseignements fiscaux a été généré.

Si vous êtes inscrit auprès de l’ARC ou, le cas échéant, si vous êtes inscrit aux services en ligne de Revenu Québec, vous pourriez également être en mesure de consulter vos feuillets de renseignements fiscaux modifiés en ligne.

Si vous êtes un ancien employé ou un employé en congé non payé, vos feuillets de renseignements fiscaux modifiés sont envoyés par la poste à l’adresse postale qui est inscrite dans Phénix. S’il n’y a pas d’adresse postale, votre adresse domiciliaire sera utilisée. Afin d’éviter tout retard, veuillez vous assurer que votre adresse est à jour dans Phénix à l’aide de la fonction de libre-service de votre système de RH, ou communiquez avec votre service des RH.

Déclaration de revenus avec des feuillets de renseignements fiscaux modifiés

Vous devez produire votre déclaration de revenus avant les dates limites fixées par l’ARC et Revenu Québec (si vous résidez au Québec).

Déclaration de revenus pas encore produite

Si vous avez reçu des feuillets de renseignements fiscaux modifiés et que vous n’avez pas encore produit de déclaration de revenus, utilisez les feuillets de renseignements fiscaux modifiés pour produire votre déclaration de revenus.

Si vous vous attendez à recevoir des feuillets de renseignements fiscaux modifiés, mais que vous ne les avez pas reçus à temps pour respecter la date limite de production de votre déclaration de revenus, utilisez les feuillets de renseignements fiscaux que vous avez reçus.

Déclaration de revenus déjà produite

Si vous recevez des relevés d’impôt modifiés pour une année comprise dans les trois dernières années (excluant l’année en cours) et que vous avez déjà produit votre déclaration de revenus, vous n’avez pas à produire une nouvelle déclaration en utilisant les relevés modifiés. L’ARC et Revenu Québec ont convenu de réviser automatiquement les déclarations de revenus sur réception d’un relevé de renseignements fiscaux modifié envoyé électroniquement par votre employeur lorsque la modification a lieu au cours des trois dernières années.

Si vous recevez des relevés d’impôt modifiés pour une année antérieure aux trois dernières années (excluant l’année en cours) et que vous avez déjà produit votre déclaration de revenus, vous devez demander une réévaluation de votre déclaration de revenus en utilisant les relevés de renseignements fiscaux modifiés. L’ARC et Revenu Québec ne réévaluent plus automatiquement les déclarations de revenus si le relevé de renseignements fiscaux modifié est émis pour une année antérieure aux trois dernières années.

Trop-payés

Si vous avez reçu un trop-payé, découvrez comment celui-ci peut avoir une incidence sur votre déclaration de revenus et comment vous pouvez éviter qu’il n’apparaisse sur votre feuillet de renseignements fiscaux.

Si vous avez des questions au sujet de l’information consignée sur vos feuillets de renseignements fiscaux, communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle.

Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles

Si vous avez reçu un paiement d’équité salariale ou un paiement rétroactif faisant suite à une décision arbitrale dont la totalité ou une partie est jugée comme étant un paiement forfaitaire rétroactif admissible (PFRA), le formulaire T1198 (État d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible) sera émis à votre intention. Si vous résidez au Québec, vous recevrez aussi le formulaire TP-766.2 V (Étalement d’un paiement rétroactif, d’arrérages de pension alimentaire ou d’un remboursement de pension alimentaire). Ces formulaires sont générés en février de chaque année pour l’année d’imposition précédente.

Les formulaires T1198 et TP 766.2 V vous sont fournis pour que vous puissiez vous renseigner auprès de l’ARC et de Revenu Québec, selon le cas, en vue de déterminer s’il est plus avantageux d’appliquer les montants des paiements forfaitaires à des années antérieures examinées à des fins fiscales.

À compter de 2024 (pour l'année d'imposition 2023), ces formulaires seront disponibles dans le système de paye, dans le menu Libre-service, pour les employés qui ont reçu un paiement admissible. Ceux-ci pourront imprimer les formulaires et les remettre aux autorités fiscales. Il est à noter toutefois que cela n’est pas une obligation. Le choix leur appartient.

Les formulaires pour les années d'imposition antérieures à 2023 ont été imprimés et postés aux employés en février de l'année suivante.

En ce qui concerne les personnes qui n'ont pas accès au libre-service du système de paye (c'est-à-dire les employés licenciés ou en congé sans solde), les formulaires seront imprimés et envoyés à leur adresse postale, telle qu'elle figure dans Phénix. En l'absence d'une adresse postale, c'est l'adresse de leur domicile qui sera utilisée. Les formulaires que Postes Canada n’est pas en mesure de livrer, quelle que soit la raison, seront renvoyés au dernier ministère ou organisme employeur.

Les PFRA sont déjà compris dans les montants déclarés sur le feuillet de renseignements fiscaux.

Vous n’avez pas reçu de formulaire de paiement forfaitaire rétroactif admissible

Vous ne recevrez un formulaire que si un paiement est considéré admissible, qu’il s’agisse d’un paiement d’équité salariale ou d’un paiement faisant suite à une décision arbitrale.

Si vous avez reçu un paiement admissible et n’avez pas accès aux formulaires en ligne, ceux-ci vous seront postés. Si vous ne recevez pas votre formulaire avant la fin du mois de mars de l’année suivante au cours de laquelle le paiement admissible vous a été versé, communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle.

Soumettre un formulaire de paiement forfaitaire rétroactif admissible

Si vous choisissez de soumettre le formulaire :

  1. Suivez les instructions fournies sur le formulaire
  2. Joignez le formulaire à votre déclaration de revenus pour l’année où le paiement admissible a été versé
  3. Conservez une copie pour vos dossiers

Déclaration de revenus déjà produite

Vous devez remplir et soumettre les formulaires suivants :

Feuillets de renseignements fiscaux d’une année d’imposition précédente

Vos feuillets de renseignements fiscaux des années d’imposition précédentes sont accessibles dans les Applications Web de la rémunération (accessibles uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) par l’intermédiaire du libre-service de Phénix, de MaPayeGC ou, pour les années d’imposition antérieures à Phénix, sous AWR talons de paye et relevés d’impôt archivés.

Liens connexes

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