Consulter et gérer vos feuillets de renseignements fiscaux

De : Services publics et Approvisionnement Canada

Cette page explique la façon dont le système de paye émet les feuillets de renseignements fiscaux aux employés de la fonction publique. Découvrez ce qu’il faut faire si vous recevez plusieurs feuillets de renseignements fiscaux ou des feuillets de renseignements fiscaux modifiés.

Sur cette page

• Comment sont émis les feuillets de renseignements fiscaux
• Plusieurs feuillets T4
• Consulter ses feuillets de renseignements fiscaux
• Feuillets de renseignements fiscaux modifiés
• Trop-payés
• Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles
• Feuillets de renseignements fiscaux d’une année d’imposition précédente
• Liens connexes

Comment sont émis les feuillets de renseignements fiscaux

Les feuillets de renseignements fiscaux sont émis avant le dernier jour du mois de février suivant l’année civile à laquelle ils s’appliquent.

Les revenus et les retenues à la source indiqués sur vos feuillets sont basés sur votre lieu de travail et non sur votre lieu de résidence.

• Travailler et vivre dans la province de Québec

  Vous recevrez des feuillets de renseignements fiscaux T4 et Relevé 1.

  Vous aurez besoin de ces deux feuillets pour remplir vos déclarations de revenus.

• Travailler dans la province de Québec et vivre dans une autre province

  Vous recevrez des feuillets de renseignements fiscaux T4 et Relevé 1.

  Vous devrez ajouter tout montant figurant à la case E (impôt sur le revenu du Québec) du Relevé 1 au montant total de l’impôt sur le revenu payé figurant dans votre déclaration de revenus fédérale.

• Travailler et vivre dans une province autre que le Québec

  Vous recevrez un feuillet de renseignements fiscaux T4.

• Travailler dans une province autre que le Québec et vivre dans la province de Québec

  Vous recevrez des feuillets de renseignements fiscaux T4 et Relevé 1.

  Toutefois, le Relevé 1 ne fera état que de vos avantages imposables au Québec et de l’impôt sur le revenu du Québec retenu si vous avez choisi cette retenue à la source.

• Travailler à domicile pendant la pandémie

  Le fait de travailler à domicile en raison de la pandémie de COVID-19 n’a aucune incidence sur votre province de travail. Si vous faites du télétravail à partir de votre domicile qui est situé dans une province, alors que vous vous présentez normalement à un bureau situé dans une autre province, aux fins de l’impôt, la province d’emploi utilisée pour calculer vos retenues à la source est toujours la province dans laquelle se trouve votre bureau de travail. La province indiquée sur votre feuillet T4 correspond à votre province d’emploi.

Plusieurs feuillets T4

Si vous avez reçu plusieurs feuillets T4, ils doivent être combinés afin de refléter l’ensemble de vos gains et de vos retenues pour l’année d’imposition.

Vous recevrez plusieurs feuillets T4 dans les cas suivants :

• vous avez travaillé dans différentes provinces au cours de la même année d’imposition
• votre régime d’assurance-salaire a changé au cours de l’année d’imposition

Vous ne recevrez pas plusieurs feuillets T4 si vous êtes muté d’un ministère à un autre au sein de la même province.

En raison de la pandémie de COVID-19, vous ne recevrez pas plusieurs feuillets T4 si vous travaillez à domicile dans une autre province que celle où se trouve votre bureau.

Votre facteur d’équivalence n’est requis que sur l’un des feuillets T4. Phénix calcule un facteur d’équivalence à la fin de l’exercice en utilisant le montant total des cotisations au régime de pension et le nombre total de périodes de paye ouvrant droit à pension dans l’année d’imposition.

Consulter ses feuillets de renseignements fiscaux

Les feuillets de renseignements fiscaux sont distribués de façon électronique. Si vous êtes un employé actuel, les feuillets de renseignements fiscaux sont accessibles par l’entremise du libre-service de Phénix et de MaPayeGC, en utilisant les Applications Web de la rémunération (accessibles uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Dans des situations exceptionnelles, les feuillets de renseignements fiscaux liés à la paye pourraient devoir être émis à l’extérieur du système de paye Phénix. À partir de 2019, vous pouvez accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux émis à l’extérieur de Phénix en ligne, par l’entremise des Applications Web de la rémunération en cliquant sur Applications Web de la rémunération (AWR) talons de paye et relevés d’impôt archivés puis sur Feuillets d’impôts additionnels.

Si vous disposez d’un accès au réseau du gouvernement du Canada

Vous pouvez consulter et télécharger vos feuillets de renseignements fiscaux de diverses années de 3 manières :

Si vous êtes censé recevoir un feuillet de renseignements fiscaux et que celui-ci n’apparaît pas dans le libre-service de Phénix et dans MaPayeGC ou sous Feuillets d’impôts additionnels d’ici le dernier jour du mois de février, communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle ou remplir et soumettre un formulaire Demande de renseignements au sujet de votre paye : Ma demande de paye.

Si vous n’avez pas accès au réseau du gouvernement du Canada

Si vous êtes un ancien employé, ou un employé en congé non payé, vos feuillets de renseignements fiscaux vous sont envoyés par la poste à l’adresse postale qui apparaît dans Phénix. S’il n’y a pas d’adresse postale, votre adresse domiciliaire sera utilisée. Afin d’éviter tout retard, veuillez vous assurer que votre adresse courante est à jour dans Phénix. Communiquez avec votre ancien service des ressources humaines (RH) ou votre ancien bureau de rémunération afin de mettre à jour votre adresse à la fois dans le système des RH et dans Phénix.

Tous les employés peuvent accéder à leurs feuillets de renseignements fiscaux en ligne s’ils sont inscrits auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou, le cas échéant, s’ils sont inscrits aux services en ligne de Revenu Québec.

Communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle si :

• vous n’êtes pas capable d’accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne
• vous ne recevez pas les copies papier de vos feuillets de renseignements fiscaux par la poste d’ici le 6 mars 2023
• vous êtes l’exécuteur testamentaire, l’administrateur ou le liquidateur de la succession d’un ancien employé décédé et devez avoir accès à ses feuillets de renseignements fiscaux

Feuillets de renseignements fiscaux modifiés

Des feuillets de renseignements fiscaux modifiés peuvent être émis si :

• votre employeur apporte un redressement à vos gains et à vos avantages sociaux qui a une incidence sur votre feuillet de renseignements fiscaux d’une année précédente. Par exemple, si un trop-payé pour l’année 2022 est signalé en 2023, après que les feuillets de renseignements fiscaux d’origine ont été émis.

Le calendrier des modifications aux feuillets de renseignements fiscaux pour les employés (accessibles uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) est accessible pour savoir quand un feuillet de renseignements fiscaux modifié sera émis pour les années antérieures.

À compter du 2 mars 2020, les feuillets de renseignements fiscaux modifiés et annulés comprendront la date d'émission pour vous aider à déterminer quand les feuillets ont été produits dans Phénix. Sur les feuillets de renseignements fiscaux modifiés, vous trouverez la date d'émission sous « AMEND./MODIF. » sur les feuillets T4 et après « MODIFIÉ » sur la version française de votre Relevé 1 ou « AMENDMENT » sur la version anglaise de votre Relevé 1.

• Comment accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux modifiés

  Les feuillets de renseignements fiscaux modifiés sont distribués de façon électronique. Les employés actuels peuvent consulter leurs feuillets en ligne par l’entremise du libre-service de Phénix, de MaPayeGC ou sous Feuillets d’impôts additionnels, en utilisant les Applications Web de la rémunération(accessibles uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) avant les dates limites de production des déclarations fixées par l’ARC et Revenu Québec. Puisque le système ne génère pas d’avis, les employés sont encouragés à consulter régulièrement le libre-service de Phénix, MaPayeGC ou la page Feuillets d’impôts additionnels sous AWR talons de paye et relevés d’impôt archivés ainsi que le calendrier des modifications aux feuillets de renseignements fiscaux pour les employés afin de vérifier si un feuillet de renseignements fiscaux a été généré.

  Si vous êtes inscrit auprès de l’ARC ou, le cas échéant, si vous êtes inscrit aux services en ligne de Revenu Québec, vous pourriez également être en mesure de consulter vos feuillets de renseignements fiscaux modifiés en ligne.

  Si vous êtes un ancien employé ou un employé en congé non payé, vos feuillets de renseignements fiscaux modifiés sont envoyés par la poste à l’adresse postale qui est inscrite dans Phénix. S’il n’y a pas d’adresse postale, votre adresse domiciliaire sera utilisée. Afin d’éviter tout retard, veuillez vous assurer que votre adresse est à jour dans Phénix à l’aide de la fonction de libre-service de votre système de RH, ou communiquez avec votre service des RH.

• Déclaration de revenus avec des feuillets de renseignements fiscaux modifiés

  Vous devez produire votre déclaration de revenus avant les dates limites fixées par l’ARC et Revenu Québec (si vous résidez au Québec).

• Déclaration de revenus pas encore produite

  Si vous avez reçu des feuillets de renseignements fiscaux modifiés et que vous n’avez pas encore produit de déclaration de revenus, utilisez les feuillets de renseignements fiscaux modifiés pour produire votre déclaration de revenus.

  Si vous vous attendez à recevoir des feuillets de renseignements fiscaux modifiés, mais que vous ne les avez pas reçus à temps pour respecter la date limite de production de votre déclaration de revenus, utilisez les feuillets de renseignements fiscaux que vous avez reçus.

• Déclaration de revenus déjà produite

  Si vous recevez des relevés d’impôt modifiés pour une année comprise dans les trois dernières années (excluant l’année en cours) et que vous avez déjà produit votre déclaration de revenus, vous n’avez pas à produire une nouvelle déclaration en utilisant les relevés modifiés. L’ARC et Revenu Québec ont convenu de réviser automatiquement les déclarations de revenus sur réception d’un relevé de renseignements fiscaux modifié envoyé électroniquement par votre employeur lorsque la modification a lieu au cours des trois dernières années.

  Si vous recevez des relevés d’impôt modifiés pour une année antérieure aux trois dernières années (excluant l’année en cours) et que vous avez déjà produit votre déclaration de revenus, vous devez demander une réévaluation de votre déclaration de revenus en utilisant les relevés de renseignements fiscaux modifiés. L’ARC et Revenu Québec ne réévaluent plus automatiquement les déclarations de revenus si le relevé de renseignements fiscaux modifié est émis pour une année antérieure aux trois dernières années.

Trop-payés

Si vous avez reçu un trop-payé, découvrez comment celui-ci peut avoir une incidence sur votre déclaration de revenus et comment vous pouvez éviter qu’il n’apparaisse sur votre feuillet de renseignements fiscaux.

• Les trop-payés et les options de remboursement

Si vous avez des questions au sujet de l’information consignée sur vos feuillets de renseignements fiscaux, communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle.

Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles

Si vous recevez un paiement d’équité salariale ou un paiement rétroactif en raison d’une décision arbitrale et que l’ARC juge que le paiement est un paiement forfaitaire rétroactif admissible (PFRA), un formulaire T1198 – État d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible et un formulaire TP-766.2 V Étalement d’un paiement rétroactif, d’arrérages de pension alimentaire ou d’un remboursement de pension alimentaire pour les résidents du Québec vous seront transmis par la poste, à l’adresse postale qui figure dans Phénix. S’il n’y a pas d’adresse postale, votre adresse domiciliaire sera utilisée.

Les formulaires de PFRA vous seront toujours envoyés par la poste, que vous soyez un employé actuel, un ancien employé ou un employé en congé non payé. Les formulaires de PFRA remplis et détaillant votre paiement ne sont pas disponibles en ligne.

Un formulaire État d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible vous est fourni afin que vous puissiez demander à l’ARC (ou à Revenu Québec, le cas échéant) de déterminer s’il est plus avantageux d’appliquer les montants des paiements forfaitaires à des années antérieures examinées pour des répercussions fiscales. Il n’est pas obligatoire de soumettre le formulaire, la décision vous appartient.

Les PFRA sont déjà compris dans les montants déclarés sur votre feuillet de renseignements fiscaux.

• Vous n’avez pas reçu de formulaire de Paiement Forfaitaire Rétroactif Admissible

  Vous ne recevrez un formulaire PFRA que si le paiement est considéré comme un paiement admissible par l’ARC.

  Les formulaires de PFRA émis par Phénix, mais non livrés par Postes Canada, pour quelque raison que ce soit, seront retournés à votre dernier ministère ou organisme employeur. Celui-ci fera tout en son pouvoir pour communiquer avec vous ou vous livrer votre formulaire de PFRA. Toutefois, si vous ne recevez pas votre formulaire de PFRA avant la fin du mois de mars de l’année suivante au cours de laquelle le paiement admissible vous a été versé, communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle.

• Soumettre un formulaire de Paiement Forfaitaire Rétroactif Admissible

  Si vous choisissez de soumettre votre formulaire de PFRA :

  1. suivez les instructions fournies sur le formulaire;
  2. joignez le formulaire à votre déclaration de revenus pour l’année où le PFRA a été payé;
  3. conservez une copie pour vos dossiers.

• Déclaration de revenus déjà produite

  Vous devez remplir et soumettre les formulaires suivants :

  • T1-ADJ Demande de redressement d’une T1 à l’ARC, ou;
  • TP-1.R Demande de redressement d’une déclaration de revenus à Revenu Québec.

Feuillets de renseignements fiscaux d’une année d’imposition précédente

Vos feuillets de renseignements fiscaux des années d’imposition précédentes sont accessibles dans les Applications Web de la rémunération (accessibles uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) par l’intermédiaire du libre-service de Phénix, de MaPayeGC ou, pour les années d’imposition antérieures à Phénix, sous AWR talons de paye et relevés d’impôt archivés.

Liens connexes

• Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada
• Renseignements généraux de Revenu Québec pour les citoyens
• Réclamations concernant les pertes et dommages liés à Phénix : Remboursement des frais de conseils fiscaux
• Foire aux questions – Répercussions fiscales liées aux problèmes du système de paye Phénix pour 2021