Consulter et gérer vos feuillets de renseignements fiscaux

De Services publics et Approvisionnement Canada

Cette page explique la façon dont le système de paye émet les feuillets de renseignements fiscaux aux employés de la fonction publique. Découvrez ce qu’il faut faire si vous recevez plusieurs feuillets de renseignements fiscaux ou des feuillets de renseignements fiscaux modifiés.

COVID-19 : Nouvelles exigences relatives à la déclaration des revenus sur les feuillets de renseignements fiscaux T4

Pour l’année fiscale 2020, l’Agence du revenu du Canada a ajouté de nouvelles cases dans la section « Autres renseignements » au bas du feuillet de renseignements fiscaux T4 pour l’aider à valider les paiements de Prestations et services pour la COVID-19 versés en urgence, le cas échéant. Ces nouvelles cases sont les suivantes :

Vous n’avez pas à déclarer ces montants dans votre déclaration de revenus. Elles sont à l’usage de l’ARC seulement.

Sur cette page

Comment sont émis les feuillets de renseignements fiscaux

Vos feuillets de renseignements fiscaux sont émis en fonction de la province dans laquelle vous travaillez. Un feuillet de renseignements fiscaux distinct est émis pour chaque province.

Si vous travaillez et résidez dans la province du Québec, vous recevrez des feuillets de renseignements fiscaux T4 et Relevé 1. Ces deux feuillets seront requis pour faire votre déclaration de revenus.

Si vous travaillez et résidez dans une province autre que le Québec, vous recevrez un feuillet T4.

Si vous travaillez dans la province du Québec et résidez dans une autre province, vous recevrez un feuillet T4 et un feuillet Relevé 1. Sur le Relevé 1, tout montant indiqué à la case E (Impôt du Québec retenu) devra être ajouté à l’impôt total payé lors de votre déclaration de revenus fédérale.

Si vous travaillez dans une province autre que le Québec et que vous résidez au Québec, vous recevrez des feuillets de renseignements fiscaux T4 et Relevé 1. Cependant, le Relevé 1 ne fera état que de vos avantages imposables au Québec et de l’impôt du Québec retenu, si vous avez choisi cette retenue à la source.

Remarque

Les gains et retenues à la source consignés sur vos feuillets de renseignements fiscaux dépendent de la province où vous travaillez et non où vous résidez.

Remarque

Le travail à domicile, en raison de la pandémie de COVID-19, n’a pas d’incidence sur votre province de travail. Si vous télétravaillez à partir de votre domicile situé dans une province, alors que vous vous présentez normalement à un bureau situé dans une autre province, pour des raisons fiscales, la province d’emploi utilisée pour calculer vos retenues à la source reste celle dans laquelle se trouve votre bureau de travail. La province indiquée sur votre feuillet T4 correspond à votre province d’emploi.

Pour en apprendre davantage sur la façon de produire votre déclaration de revenus et pour obtenir des renseignements généraux sur vos feuillets de renseignements fiscaux, consultez :

Plusieurs feuillets T4

Il est possible que vous receviez plusieurs feuillets T4 si :

Remarque

Si vous avez reçu plusieurs feuillets T4, ils doivent être combinés afin de refléter l’ensemble de vos gains et de vos retenues pour l’année d’imposition.

Remarque

Vous ne recevrez pas plusieurs feuillets T4 si vous êtes muté d’un ministère à un autre au sein de la même province.

Remarque

En raison de la pandémie de COVID-19, vous ne recevrez pas plusieurs feuillets T4 si vous travaillez à domicile dans une autre province que celle où se trouve votre bureau.

Remarque

Votre facteur d’équivalence n’est requis que sur l’un des feuillets T4. Phénix calcule un facteur d’équivalence à la fin de l’exercice en utilisant le montant total des cotisations au régime de pension et le nombre total de périodes de paye ouvrant droit à pension dans l’année d’imposition.

Consulter ses feuillets de renseignements fiscaux

Les feuillets de renseignements fiscaux sont émis au plus tard à la fin du mois de février suivant l’année civile pour laquelle ces feuillets s’appliquent. Par exemple, vos feuillets de renseignements fiscaux de 2020 sont émis au plus tard à la fin du mois de février 2021.

Les feuillets de renseignements fiscaux sont distribués de façon électronique. Si vous êtes un employé actuel, les feuillets de renseignements fiscaux sont accessibles par l’entremise du libre-service de Phénix et de MaPayeGC, en utilisant les Applications Web de la rémunération (accessibles uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Dans des situations exceptionnelles, les feuillets de renseignements fiscaux liés à la paye pourraient devoir être émis à l’extérieur du système de paye Phénix. À partir de 2019, vous pouvez accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux émis à l’extérieur de Phénix en ligne, par l’entremise des Applications Web de la rémunération (accessibles uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) en cliquant sur AWR talons de paye et relevés d’impôt archivés puis sur Feuillets d’impôts additionnels.

Si vous êtes censé recevoir un feuillet de renseignements fiscaux et que celui-ci n’apparaît pas dans le libre-service de Phénix et dans MaPayeGC ou sous Feuillets d’impôts additionnels d’ici la fin du mois de février, vous pouvez communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle ou remplir et soumettre un formulaire Demande de renseignements au sujet de votre paye : rétroaction sur Phénix.

Si vous êtes un ancien employé, ou un employé en congé non payé, vos feuillets de renseignements fiscaux vous sont envoyés par la poste à l’adresse postale qui apparaît dans Phénix. S’il n’y a pas d’adresse postale, votre adresse domiciliaire sera utilisée. Afin d’éviter tout retard, veuillez vous assurer que votre adresse courante est à jour dans Phénix. Communiquez avec votre ancien service des ressources humaines (RH) ou votre ancien bureau de rémunération afin de mettre à jour votre adresse à la fois dans le système des RH et dans Phénix.

Tous les employés peuvent accéder à leurs feuillets de renseignements fiscaux en ligne s’ils sont inscrits auprès de l’ARC ou, le cas échéant, s’ils sont inscrits aux services en ligne de Revenu Québec.

Communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle si :

Feuillets de renseignements fiscaux modifiés

Des feuillets de renseignements fiscaux modifiés peuvent être émis si :

Le calendrier des modifications aux feuillets de renseignements fiscaux pour les employés (accessibles uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) est accessible pour les années antérieures.

Remarque

À compter du 2 mars 2020, les feuillets de renseignements fiscaux modifiés et annulés comprendront la date d’émission pour vous aider à déterminer quand le feuillet a été produit dans Phénix. Sur les feuillets de renseignements fiscaux modifiés, vous trouverez la date d’émission sous « AMEND./MODIF. » sur les feuillets T4 et après « MODIFIÉ » sur les feuillets Relevé 1.

Comment accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux modifiés

Les feuillets de renseignements fiscaux modifiés sont distribués de façon électronique. Les employés actuels peuvent consulter leurs feuillets en ligne par l’entremise du libre-service de Phénix, de MaPayeGC ou sous Feuillets d’impôts additionnels, en utilisant les Applications Web de la rémunération (accessibles uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) avant les dates limites de production des déclarations fixées par l’ARC et Revenu Québec. Puisque le système ne génère pas d’avis, les employés sont encouragés à consulter régulièrement le libre-service de Phénix, MaPayeGC ou la page Feuillets d’impôts additionnels sous AWR talons de paye et relevés d’impôt archivés ainsi que le calendrier des modifications aux feuillets de renseignements fiscaux pour les employés (accessibles uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) afin de vérifier si un feuillet de renseignements fiscaux a été généré.

Si vous êtes inscrit auprès de l’ARC ou, le cas échéant, si vous êtes inscrit aux services en ligne de Revenu Québec, vous pourriez également être en mesure de consulter vos feuillets de renseignements fiscaux modifiés en ligne.

Si vous êtes un ancien employé ou un employé en congé non payé, vos feuillets de renseignements fiscaux modifiés sont envoyés par la poste à l’adresse postale qui est inscrite dans Phénix. S’il n’y a pas d’adresse postale, votre adresse domiciliaire sera utilisée. Afin d’éviter tout retard, veuillez vous assurer que votre adresse est à jour dans Phénix à l’aide de la fonction de libre-service de votre système de RH, ou communiquez avec votre service des RH.

Déclaration de revenus avec des feuillets de renseignements fiscaux modifiés

Vous devez produire votre déclaration de revenus avant les dates limites fixées par l’ARC et Revenu Québec (si vous résidez au Québec) :

Remarque

L’ARC et Revenu Québec ont convenu de réévaluer automatiquement toutes les déclarations de revenus à la réception de tout feuillet de renseignements fiscaux modifié envoyé par voie électronique de la part de votre employeur si la modification a eu lieu au cours des trois dernières années. Cependant, l’ARC et Revenu Québec ne réévaluent plus automatiquement les déclarations de revenus si le feuillet de renseignements fiscaux modifié est émis pour une année au-delà des trois dernières années. Dans ce cas, vous devez demander la réévaluation de votre déclaration de revenus en communiquant avec l’ARC ou Revenu Québec.

À compter du 2 mars 2020, les feuillets de renseignements fiscaux modifiés et annulés comprendront la date d’émission pour vous aider à déterminer quand le feuillet a été produit dans Phénix. Sur les feuillets de renseignements fiscaux modifiés, vous trouverez la date d’émission sous « AMEND./MODIF. » sur les feuillets T4 et après « MODIFIÉ » sur les feuillets Relevé 1.

Trop-payés

Si vous avez reçu un trop-payé, veuillez consulter vos options de remboursement et la façon dont vos trop-payés peuvent avoir des répercussions sur votre feuillet de renseignements fiscaux.

Si vous avez des questions au sujet de l’information consignée sur vos feuillets de renseignements fiscaux et que votre ministère ou organisme est desservi par le Centre des services de paye de la fonction publique, veuillez communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle. Si votre organisme n’est pas desservi par le Centre des services de paye de la fonction publique, veuillez communiquer avec l’unité de rémunération interne de votre ministère.

Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles

Si vous recevez un paiement d’équité salariale ou un paiement rétroactif en raison de la signature d’une convention collective qui a été soumise à l’arbitrage et que l’ARC considère qu’il s’agit d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible (PFRA), vous recevrez également le formulaire T1198 État d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible (voir la remarque ci-dessous si vous êtes résident du Québec) par la poste, à l’adresse postale qui figure dans Phénix. S’il n’y a pas d’adresse postale, votre adresse domiciliaire sera utilisée.

Un formulaire État d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible vous est fourni afin que vous puissiez demander à l’ARC (ou à Revenu Québec, le cas échéant) de déterminer s’il est plus avantageux d’appliquer les montants des paiements forfaitaires à des années antérieures examinées pour des répercussions fiscales. Il n’est pas obligatoire de soumettre le formulaire, la décision vous appartient.

Si vous choisissez de soumettre votre formulaire État d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible, respectez les instructions fournies sur le formulaire et joignez ce dernier à votre déclaration de revenus, pour l’année où le PFRA a été payé, lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Il est également recommandé d’en conserver une copie pour vos dossiers. Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus, vous devez également remplir et soumettre le formulaire T1-ADJ Demande de redressement d’une T1 (ARC) rempli ou le formulaire TP-1.R Demande de redressement d’une déclaration de revenus (Revenu Québec).

Remarque

Si vous êtes résident du Québec, vous recevrez aussi le formulaire TP-766.2 Étalement d’un paiement rétroactif, d’arrérages de pension alimentaire ou d’un remboursement de pension alimentaire en plus du formulaire T1198.

Remarque

Le formulaire État des paiement forfaitaire rétroactif admissible rempli détaillant le paiement d’un employé n’est pas accessible en ligne. Le formulaire est toujours envoyé par la poste, que vous soyez un employé actuel, un ancien employé ou un employé en congé non payé.

Remarque

Les PFRA sont déjà compris dans les montants déclarés sur votre feuillet de renseignements fiscaux. Ainsi, des feuillets de renseignements fiscaux modifiés ne sont pas émis.

Feuillets de renseignements fiscaux d’une année d’imposition précédente

Vos feuillets de renseignements fiscaux des années d’imposition précédentes sont accessibles dans les Applications Web de la rémunération (accessibles uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) par l’intermédiaire du libre-service de Phénix, de MaPayeGC ou, pour les années d’imposition antérieures à Phénix, sous AWR talons de paye et relevés d’impôt archivés.

Liens connexes

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