Message aux employés sur les relevés d’impôt

De Services publics et Approvisionnement Canada

Chaque année, le gouvernement du Canada émet des centaines de milliers de relevés d’impôt aux fonctionnaires fédéraux. Comme ce grand nombre peut donner lieu à des erreurs humaines et techniques, les relevés qui contiennent des erreurs sont corrigés ultérieurement sous la forme de relevés modifiés.

Tous les employés doivent produire leur déclaration de revenus avant la date limite du 30 avril 2018 à l’aide du plus récent relevés d'impôt. Si une erreur s’est glissée dans votre relevé d’impôt, un relevé modifié sera produit et envoyé directement à l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou à Revenu Québec, et votre déclaration de revenus sera révisée.

Cette année, un employé qui a reçu un paiement rétroactif en 2017 pourrait constater un montant erroné dans la case 52 (facteur d’équivalence) de son feuillet T4. Cette erreur n’a aucune incidence sur son solde à payer pour l’année 2017 et ne devrait pas l’empêcher de produire sa déclaration de revenus. Toutefois, la cotisation maximale de l’employé à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour 2018 sera inférieure à ce qu’elle devrait être (ce montant figure sur l’avis de cotisation pour 2017 que les employés reçoivent après avoir produit leur déclaration de revenus).

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) évalue présentement la cause de l’erreur et le nombre d’employés touchés. Des relevés d’impôt modifiés seront émis, et lorsque l’ARC aura traité le feuillet T4 et réévalué la déclaration de revenus de l’employé, ce dernier recevra un nouvel avis de cotisation pour 2017 dans lequel sera indiqué le bon montant de la cotisation maximale autorisée à un REER pour 2018. SPAC produira les relevés d’impôt modifiés pour 2017 une fois par semaine, et ce, jusqu’à la fin d’avril 2018.

Si vous êtes présentement à l’emploi du gouvernement, vous pouvez accéder à votre relevé d’impôt modifié au moyen de la fonction Libre-service de Phénix, ainsi que sur le site Web de l’ARC ou celui de Revenu Québec (si vous avez un compte en ligne). Si vous êtes un ancien employé, vous pouvez accéder à votre relevé sur le site Web de l’ARC ou celui de Revenu Québec (si vous avez un compte en ligne), et une copie papier du relevé sera envoyée à l’adresse du domicile qui figure présentement dans Phénix.

De plus, le gouvernement du Canada remboursera aux employés les frais engagés pour des services d’un expert en fiscalité (jusqu’à concurrence de 200 $ par année, taxes incluses).

Comme il a été mentionné dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de se départir éventuellement de Phénix et d’amorcer le développement de son prochain système de paye, lequel sera mieux adapté à la complexité de la structure de la paye de la fonction publique. Le gouvernement est déterminé à trouver un nouveau système de paye, et il collaborera avec des experts, les syndicats et des fournisseurs de technologie pour déterminer la voie à suivre à cet égard.

Voici des renseignements supplémentaires sur les relevés d’impôt :

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