Signaler un problème de paye

De : Services publics et Approvisionnement Canada

La présente page décrit les étapes à suivre pour signaler un problème de paye.

Sur cette page

• Étape 1 : Informez votre gestionnaire de votre problème de paye
• Étape 2 : Signalez votre problème de paye
• Étape 3 : Faites le suivi de votre problème de paye à l'aide de MaPayeGC
• Conseils pratiques sur la présentation d'une demande d’intervention de paye
• Liens connexes

La présente page s’applique aux ministères et organismes desservis par le Centre des services de paye. Les employés des ministères et organismes qui ne sont pas desservis par le Centre des services de paye devraient communiquer avec le service de la rémunération de leur ministère ou organisme. Tous les employés, quel que soit leur ministère ou organisme, peuvent soumettre des formulaires de Ma demande de paye.

Comme les renseignements et les processus touchant la paye peuvent changer, tous les employés devraient se renseigner davantage auprès de leur gestionnaire, du service de gestion des ressources humaines (RH) et du service des finances de leur ministère ou organisme.

Si vous éprouvez des problèmes à l’égard de votre paye, suivez les étapes ci-dessous pour en assurer la bonne résolution avec rapidité.

Étape 1 : Informez votre gestionnaire de votre problème de paye

La première étape consiste à informer votre gestionnaire (article 34) de votre problème de paye. Votre gestionnaire pourra vous orienter sur les processus de RH internes de votre ministère ou organisme, ainsi que vous aider à faire des choix optimaux pour le problème que vous éprouvez. La première étape est déterminante, parce qu’elle permet d’établir si votre problème est lié :

• à un mouvement de paye, comme une modification du taux de rémunération ou un congé non payé
• aux RH, comme une lettre d’offre, un document lié à un départ à la retraite ou à une demande de congé de maternité, un formulaire de nomination intérimaire, ou bien tout autre document qui doit être dûment rempli et envoyé à votre équipe des RH

Étape 2 : Signalez votre problème de paye

Votre gestionnaire vous aidera à faire un choix parmi les 3 possibilités suivantes :

1. Communiquer avec un agent du Centre de contact avec la clientèle :
   • au Canada ou aux États-Unis : 1‑855‑686‑4729, du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, heure de l'Est
   • à l’extérieur du Canada et des États-Unis : 506‑424‑4330, du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, heure de l'Est
2. Soumettre un formulaire Ma demande de paye, afin de signaler :
   • un problème technique
   • un manque à gagner ou une préoccupation par rapport à votre paye
   • l’absence de paye, auquel cas vous devriez en informer aussi immédiatement votre gestionnaire
3. Soumettre un formulaire de demande d'intervention de paye.

Remarque importante

Le formulaire de Demande d'intervention de paye (DIP) n’est nécessaire que dans les cas où le Centre des services de paye exige une intervention particulière (et non pas une demande). Pour certaines mesures personnelles, le client peut remplir et soumettre le formulaire lui-même (entre autres, pour les changements aux avantages sociaux, au dépôt direct ou à l’impôt ou lors du transfert d’un chèque afin de rembourser un montant dû). Veuillez prendre note, toutefois, que la majorité des interventions particulières liées à la paye nécessitent une source fiable. Ainsi, le gestionnaire (article 34) doit approuver le formulaire et ensuite le soumettre à la source fiable ministérielle. Celle-ci authentifiera l’autorité déléguée ainsi que la signature du gestionnaire demandeur, et soumettra le formulaire DIP au Centre des services de paye.

Étape 3 : Faites le suivi de votre problème de paye à l’aide de MaPayeGC

Vous pouvez faire le suivi de toutes les demandes que vous avez faites auprès du Centre de contact avec la clientèle ou au moyen d'un formulaire Ma demande de paye ou d’une DIP en vous connectant à l'application MaPayeGC. Vous pouvez accéder à celle-ci sur un réseau interne du gouvernement du Canada, ou bien sur un réseau externe si vous :

• êtes en congé non payé (ce qui comprend les congés de maternité, les congés parentaux et les congés de maladie de longue durée)
• quittez la fonction publique (y compris à titre d'étudiant ou de nouveau retraité)
• n'avez pas accès à un réseau du gouvernement du Canada en raison de la nature de votre travail

Si vous n'avez pas accès aux Applications Web de la rémunération ou à l'application Web MaPayeGC, communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle au 1-855-686-4729 (au Canada et aux États-Unis) ou au 1-506-424-4330 (à l'extérieur du Canada et des États-Unis).

Conseils pratiques sur la présentation d’une demande d'intervention de paye

• Le gestionnaire d’un employé ne peut pas envoyer une demande d'intervention de paye (DIP) directement au Centre des services de paye. Il doit d’abord l’envoyer à la source fiable du ministère. Avant de transmettre une DIP à une source fiable, votre gestionnaire (article 34) devrait confirmer que tous les documents requis sont joints (et, au besoin, vérifier que toutes les pièces jointes sont dûment remplies et signées, le cas échéant).
• La source fiable authentifiera que le gestionnaire demandeur détient les pouvoirs délégués et qu’il a autorisé l’intervention demandée. Dans de nombreux ministères, la source fiable examinera également la DIP et s’assurera que le formulaire a été correctement rempli avant de le soumettre au Centre des services de paye. Pour la plupart des interventions de paye, seules les sources fiables peuvent soumettre les formulaires DIP au Centre des services de paye.
• Lorsque la DIP arrivera, le Centre des services de paye s’assurera que le formulaire est conforme aux exigences (c’est-à-dire qu’il est lisible, qu’il est arrivé par l’entremise d’un courriel de la liste des sources fiables, que tous les champs obligatoires ont été remplis et que tous les documents requis sont remplis et joints au formulaire). Habituellement, dans les 24 heures suivant la réception de la DIP, l’expéditeur peut s’attendre à recevoir un accusé de réception confirmant que le formulaire a été accepté et entré dans le système, ou qu’il a été rejeté et qu’il lui est retourné. Étant donné que les rejets peuvent causer des délais dans le traitement des paiements, nous vous encourageons à réviser la DIP et à retourner le formulaire corrigé (et tous les documents qui l’accompagnent) aussitôt que possible. Encore une fois, si l’autorisation du gestionnaire (article 34) est nécessaire, la trousse de la DIP doit être soumise de nouveau par une source fiable.
• Pour faire le suivi d’un formulaire DIP dans lequel vous demandez des interventions dans votre dossier de paye, soumettez un formulaire Ma demande de paye une fois que la DIP aura été acceptée par le Centre des services de paye ou contactez le centre de contact avec la clientèle.

Liens connexes

• Rôles et responsabilités liés au processus de la rémunération
• Centre de contact avec la clientèle
• Formulaires de paye
• Pourquoi le Centre des services de paye a rejeté votre demande d’intervention de paye
• Soumettre une demande d’intervention de paye
• MaPayeGC : Un outil Web pour accéder à la paye et aux avantages sociaux
• Applications Web de la rémunération (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)