Transfert au régime de pension – Le processus de transfert

Après avoir examiné la Demande de transfert des crédits de service (annexe B/B1) et étudié attentivement tous les facteurs importants entourant vos possibilités de transfert en ce qui concerne vos droits à pension, vous devez retourner le formulaire au Centre des pensions après avoir pris soin d'indiquer clairement votre choix en cochant la case appropriée. Si vous optez pour un transfert, vous ne serez plus admissible à des prestations au titre du régime de pension de votre ancien employeur.

Il est important de noter que la Demande de transfert des crédits de service (annexe B/B1), dans laquelle vous faites part de votre décision, doit être renvoyée au Centre des pensions dans les délais prescrits. Si vous ne respectez pas le délai précisé sur la demande, vous risquez de ne plus pouvoir transférer vos droits. Tout retard peut entraîner des changements considérables au montant de transfert de la pension du régime fédéral et/ou au montant de transfert de la pension de l'employeur, changements qui découlent directement des variations dans les facteurs servant aux calculs actuariels et dans les intérêts accumulés.

Si vous optez pour un transfert, le Centre des pensions informera votre ancien employeur de votre décision. Il calculera le montant de transfert de la pension du régime fédéral selon les données actuelles et fera une demande de paiement. Votre ancien employeur fera ensuite parvenir au Centre des pensions le montant de transfert de la pension de l'employeur ou le montant de transfert de la pension du régime fédéral, selon la somme la moins élevée.

Dès réception du paiement, le Centre des pensions produira un avis officiel vous confirmant le service racheté par le transfert.

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