Comment désigner un bénéficiaire à votre Régime de prestation supplémentaire de décès (PWGSC-TPSGC 2196)

Cette vidéo vous informera au sujet de la Prestation supplémentaire de décès et de qui vous pouvez désigner. Également, vous verrez comment remplir le formulaire de désignation.

Sujets abordés : La Prestation supplémentaire de décès; le formulaire PWGSC-TPSGC 2196

Transcription pour Comment désigner un bénéficiaire à votre Régime de prestation supplémentaire de décès (PWGSC-TPSGC 2196)

(Musique de fond : ritournelle à la guitare acoustique. Page d’accueil sur fond blanc présentant des petites icônes en forme d’hexagones renfermant différentes images, ainsi que le logo du Centre des pensions du gouvernement du Canada. Musique de fond instrumentale. L’écran devient clair, et apparaît un employé qui est debout devant des portes vitrées. Il est un homme aux cheveux courts foncés, ayant une moustache et une barbe. Il porte une chemise noire et des pantalons kaki. Derrière les portes vitrées, il y a des sièges et une table de travail.)

Au Centre des pensions du Gouvernement du Canada, nous sommes ici pour vous aider!

Bonjour! Je m’appelle Benoit! Je suis ici pour vous aider à désigner un bénéficiaire de votre régime de prestation supplémentaire de décès ou PSD.

Alors, qu’est-il important à savoir pour vous? Le régime de PSD s’applique à presque tous les participants au régime de retraite de la fonction publique. On pourrait le comparer à une assurance-vie temporaire décroissante. Cette prestation est payable à votre décès.

(Le narrateur fait face à la caméra. Lorsqu’il dit : « … désigner un bénéficiaire… », une boîte texte gris foncé apparaît dans le coin supérieur droit. En lettrage blanc est indiqué « PRESTATION SUPPLÉMENTAIRE DÉCÈS ». Lorsqu’il dit : « ou PSD », les mots raccourcissent et deviennent l’abréviation PSD.)

Le formulaire de désignation est un document légal qui vous permet de choisir qui reçoit la prestation lors de votre décès. Admettons que vous n’avez jamais complété le formulaire, qu’arrive-t-il dans une telle circonstance? À ce moment, la prestation de décès irait automatiquement à votre succession.

Il est important de comprendre que les dispositions d’un testament, d’une entente de séparation ou d’une ordonnance du tribunal n’auront aucune incidence, je dis bien, aucune incidence sur le bénéficiaire désigné de votre prestation supplémentaire de décès. La prestation sera toujours versée au bénéficiaire désigné inscrit au dossier, ou elle sera versée à votre succession si aucun formulaire de désignation n’a été rempli. Ceci veut dire que, lors d’un divorce ou d’une séparation, la prestation serait tout de même payée à l’ancien conjoint, peu importe ce qui est écrit sur l’attente de séparation.

Un autre élément à considérer avant de compléter le formulaire. Si la Prestation supplémentaire de décès est payée à votre succession, il se pourrait qu’elle soit assujettie à ce qu’on appelle des frais d’homologation ou des réclamations de créditeurs. Par contre, si la prestation est payée directement à une personne, le montant serait protégé contre ces types de réclamations.

Finalement, avant de remplir ce formulaire, veuillez vous assurer que votre organisation participe au régime de PSD, car certaines organisations ont un régime collectif d’assurance-vie distinct.

Pour désigner un bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire « Désignation ou changement de bénéficiaire » PWGSC-TPSGC 2196.

(Sur le plein écran est le formulaire DÉSIGNATION OU CHANGEMENT DE BÉNÉFICIAIRE. Une voix masculine hors-champ explique comment remplir le formulaire. Lorsque la voix hors-champ dit : « Désignation ou changement… », le titre du formulaire DÉSIGNATION OU CHANGEMENT DE BÉNÉFICIAIRE devient en surbrillance en jaune, et il y a une image d’une vue rapprochée du titre dans le coin supérieur droit de l’écran. Lorsque la voix hors champ dit : « PWGSC-TPSGC… », le numéro du formulaire PWGSC-TPSGC 2196 devient en surbrillance en jaune dans le formulaire, et dans le coin inférieur gauche de l’écran, il y a une image rapprochée du numéro du formulaire.)

Donc vous êtes ici, à regarder cette vidéo! Ce qui veut probablement dire que vous avez le formulaire devant vous et que vous voulez le remplir maintenant. Faisons-le ensemble!

N’oubliez pas que, pendant que vous remplissez votre formulaire, vous pouvez interrompre cette vidéo en appuyant sur le bouton « pause » s’il vous faut plus de temps. Prêt? D’accord, commençons à la page 1!

Vous pouvez soit remplir le formulaire par voie électronique, ou imprimer un exemplaire vierge et le remplir manuellement. Nous vous recommandons d’utiliser un stylo à encre foncée si vous remplissez le formulaire manuellement. Vous devez entrer vos renseignements personnels dans les champs appropriés.

Voici un exemple où les champs sont remplis. Il est important de vous rappeler que vous devez entrer votre code d’identification de dossier personnel (votre CIDP) ou votre numéro de pension, ou les deux. Il nous faut un de ces deux renseignements pour trouver votre dossier!

(Voix masculine hors champ. En plein écran apparaît la section RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DU PARTICIPANT AU RÉGIME du formulaire, et cette section est préremplie. Lorsque la voix hors champ dit : « … vous devez entrer votre code… », le champ du CIDP devient en surbrillance en jaune. Lorsque la voix hors-champ dit : « … ou votre numéro de pension… », le champ de No de pension devient en surbrillance en jaune.)

Interrompez la vidéo et remplissez cette section; je peux attendre!

Est-ce que la page 1 est complétée? Passons à la page 2!

C’est maintenant le moment de désigner un bénéficiaire. C’est ici que la situation peut porter à confusion. Vous ne pouvez désigner qu’une seule personne à la fois, qui doit avoir au moins 18 ans. Vous vous dites peut-être : « Je ne peux pas nommer une seule personne! Ce serait injuste et ça provoquerait une querelle de famille! » Ne vous inquiétez pas! Dans ce cas, il vous suffit de désigner votre succession comme bénéficiaire et de préciser dans votre testament la façon dont la prestation doit être répartie!

À part votre succession, vous pouvez aussi désigner comme bénéficiaire un organisme de charité ou de bienfaisance, une institution religieuse ou un établissement d’enseignement. Vous pouvez obtenir le numéro d’enregistrement de cette entité en téléphonant à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous pouvez également consulter la liste des organismes de bienfaisance ou des établissements enregistrés sur le site Web de l’ARC.

(Voix masculine hors champ. En plein écran est la partie PAR LA PRÉSENTE, J’ANNULE TOUTE DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE ANTÉRIEURE ET JE NOMME LE BÉNÉFICIAIRE SUIVANT. Lorsque la voix hors champ dit : « À part votre succession… », cette partie du formulaire se déroule lentement de la droite vers la gauche et démontre les champs préremplis. Lorsque la voix hors champ dit : « Vous pouvez obtenir le numéro… », en plein écran apparaît la page des Organismes de bienfaisance et dons du Gouvernement du Canada sur le site Web de l’ARC.)

Dans cet exemple, John a désigné son épouse Jane. N’oubliez pas d’inclure la date de naissance, l’adresse et le numéro de téléphone du bénéficiaire.

Rappelez-vous de signer le formulaire et de faire également signer un témoin. Ce témoin doit être âgé d’au moins 18 ans et doit être une personne autre que le bénéficiaire. Dans cet exemple, John a fait signer son frère Bill comme témoin.

Si vous faites des erreurs en remplissant votre formulaire, les modifications doivent être paraphées par vous et par le témoin. Dans cet exemple, John avait désigné sa femme Jane et sa fille Denise comme bénéficiaires. Les modifications ont été faites et paraphées par John et par son témoin, son frère Bill.

Une fois dûment rempli et signé, le formulaire portant les signatures originales doit être envoyé par la poste à l’adresse indiquée à la page 3.

(Voix masculine hors champ. Sur le plein écran, le formulaire prérempli apparaît ainsi que deux signatures. Lorsque la voix dit : « … désigné son épouse Jane… », un cercle rouge apparaît autour les mots JANE et ÉPOUSE.

Lorsque la voix hors champ dit : « Rappelez-vous de signer… », les deux signatures sont au centre de l’écran, et le formulaire bouge de la droite vers la gauche. Lorsque la voix hors champ dit : « Si vous faites des erreurs… », une vue rapprochée des prénoms est à l’écran, et le nom DENISE est rayé avec de l’encre bleue, et a des initiales de JS et BS à sa droite. Lorsque la voix hors champ dit : « Dans cet exemple… », à l’écran sont les champs de Date de naissance et Lien de parenté préremplis. La date de 1997-03-16 et le mot FILLE sont rayés en encre bleue. À la droite de chacun sont les initiales de JS et BS. Lorsque la voix hors champ dit : « … par John et par son témoin… », à l’écran sont les signatures du participant et du témoin. Lorsque la voix hors champ dit : « … dûment rempli et signé… », apparaît une vue rapprochée de la page 3 qui démontre l’adresse postale.)

Vous pouvez conserver une copie pour vos dossiers, mais n’oubliez pas que vous devez envoyer le formulaire signé original puisque c’est un document légal.

Le Centre des pensions du gouvernement du Canada doit recevoir votre formulaire de désignation avant votre décès. Sinon, il ne sera pas valide, et c’est le dernier formulaire valide figurant au dossier qui déterminera à qui la prestation de décès sera versée.

Nous vous recommandons d’envoyer votre formulaire par courrier express.

J’espère que ces informations vous ont été utiles. Si vous avez des questions au sujet de cette vidéo, n’hésitez pas à communiquer avec nous!

Merci d’avoir été là!

(L’employé retourne à l’écran. Après avoir dit « Merci d’avoir été là », l’écran devient flou. Fond musical qui joue. Écran de coordonnées inscrivant : NOS COORDONNÉES [surligné] : CENTRE DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT DU CANADA, SERVICE DU COURRIER, C.P. 8000, MATANE QUÉBEC [entre parenthèses], G4W 4T6. Logo d’un petit téléphone suivi du texte PAR TÉLÉPHONE : 1-800‑561‑7930. Logo d’une petite enveloppe suivi du texte PAR COURRIEL : pwgsc.pensioncentre-centredespensionstpsgc@pwgsc-tpsgc.gc.ca. L’écran devient entièrement noir avec le logo du Centre des pensions du gouvernement du Canada en blanc, muni du petit drapeau canadien en rouge. Apparaît ensuite le logo du Canada en blanc sur le fond noir. La musique cesse.)

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