Aperçu : Quel impact peut avoir un congé sur votre pension?

Cette vidéo vous aidera à comprendre les impacts que pourrait avoir un congé non payé sur votre pension, vos options, les possibilités de remboursement ainsi que les différentes protections qui demeurent actives pendant votre congé.

Sujets abordés : Congé non payé; formulaire Option de ne pas compter une période de congé non payé comme service ouvrant droit à pension (PWGSC-TPSGC 2480)

Transcription pour Aperçu : Quel impact peut avoir un congé sur votre pension?

(Musique de fond : ritournelle à la guitare acoustique. Page d’accueil sur fond blanc présentant des petites icônes en forme d’hexagones renfermant différentes images, ainsi que le logo du Centre des pensions du gouvernement du Canada. Musique de fond instrumentale. La narratrice est une jeune femme aux cheveux blonds bouclés. Elle porte un chandail noir aux motifs de roses rouges. Elle est assise en angle sur un divan, dans un environnement résidentiel. Elle tient dans ses mains une tasse à café blanche. En décor, une plante verte à la gauche de l’écran, et un cadre sur le mur à la droite de l’écran.)

Au Centre des pensions du gouvernement du Canada, nous sommes ici pour vous aider!

Je m’appelle Louise. Nous savons tous à quel point la vie peut être imprévisible. Il peut être difficile d’assurer l’équilibre entre le travail, la famille et d’autres priorités. Au cours de votre carrière, vous devrez peut-être prendre un congé non payé, qu’il soit planifié ou non. Puisque vous êtes un participant actif au régime de pension de retraite de la fonction publique, votre employeur pourrait autoriser un congé non payé ouvrant droit à pension pour les raisons suivantes :

  • congé de maladie;
  • congé de maternité;
  • congé parental;
  • congé d’études;
  • réinstallation du conjoint;
  • congé personnel, et ainsi de suite.

(Lorsque la narratrice dit : « … pour les raisons suivantes :  », apparaît à l’écran en lettrage blanc dans une boîte texte gris foncé, en haut à droite : CONGÉ DE MALADIE/CONGÉ DE MATERNITÉ/CONGÉ PARENTAL/CONGÉ D’ÉTUDES/RÉINSTALLATION DU CONJOINT/CONGÉ PERSONNEL. La boîte texte disparaît vers le haut de l’écran.)

Au titre du régime de pension de retraite de la fonction publique, vous pouvez continuer d’accumuler des droits à pension pendant les périodes de congé approuvé. Cela vous permet de maintenir la pleine valeur de votre pension. N’oubliez pas que certains types de congés n’ouvrent pas droit à pension, par exemple :

  • les suspensions;
  • les grèves;
  • les mises à pied saisonnières;

    et

  • les congés non autorisés.

(Lorsque la narratrice dit : « … par exemple :  », apparaît à l’écran, dans une boîte texte en haut à droite : SUSPENSIONS/GRÈVES/MISES À PIED SAISONNIÈRES/CONGÉS NON AUTORISÉS. La narratrice dépose sa tasse à café sur une table devant elle.)

Il est important de savoir que le nombre de jours de congé non payé qui donne droit à pension est limité. En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, en tant que participant au régime, vous pouvez accumuler jusqu’à cinq ans. Vous pouvez ajouter trois années pour un congé pour soins d’enfants, ce qui donne un total de huit années de congé non payé ouvrant droit à pension. Lorsque vous atteignez cette limite, les congés non payés supplémentaires n’ouvrent pas droit à pension. Notez que le nombre de jours n’est pas limité pour les congés de maladie non payés et les détachements (un fonctionnaire est détaché auprès d’un autre employeur).

(La narratrice est toujours assise, mais face à la caméra. Lorsqu’elle dit : « … vous pouvez accumuler jusqu’à cinq ans.  », apparaît à l’écran, dans une boîte texte en haut à droite : 5 ANS. Lorsque la narratrice dit : « Vous pouvez ajouter trois années…  », apparaît dans la même boîte texte : 3 ANS [surligné]. Lorsque la narratrice dit : « … ce qui donne un total de huit années…  », apparaît dans la même boîte texte : 8 ANS. La boîte texte disparaît vers le haut de l’écran.)

Si vous n’avez pas déjà atteint les limites, les trois premiers mois des congés approuvés par votre employeur ouvrent toujours droit à pension. Vous devez donc payer les cotisations qui s’appliquent à cette période. Si vous êtes en congé pendant plus de trois mois, vous pouvez choisir de ne pas faire compter comme service ouvrant droit à pension la période de congé qui dépasse les trois premiers mois.

(L’image devient floue, et un tableau noir apparaît et remplit la taille de l’écran. On peut y voir une ligne de temps horizontale, sur laquelle on peut y lire à l’extrême gauche DÉBUT DU CONGÉ. Un trait y est dessiné presque à mi-chemin, indiquant 3 MOIS. Sous cet espace, on peut y lire SERVICE OUVRANT DROIT À PENSION. À la toute fin de la ligne de temps horizontale est écrit FIN DU CONGÉ. Sous l’espace qui sépare 3 MOIS et FIN DU CONGÉ on peut lire SERVICE AVEC OPTIONS. Ce tableau disparaît et on peut voir la narratrice, assise en angle.)

Si vous choisissez de compter votre congé comme service ouvrant droit à pension, il sera automatiquement inclus dans le calcul de votre pension. Dans ce cas, vous devrez payer des cotisations pour toute la période du congé. En général, vous n’avez pas besoin de verser ces cotisations avant ou pendant votre congé. Toutefois, elles seront payables à votre retour au travail. Vous pouvez rembourser le montant dû au moyen d’un paiement forfaitaire ou de retenues sur la paie. Si vous prenez votre retraite avant que votre période de congé ait été entièrement remboursée, les retenues continueront d’être prélevées sur votre pension. Ne vous inquiétez pas! Nous nous chargeons des calculs!

(Lorsque la narratrice dit : « Si vous choisissez de compter votre congé…  », apparaît dans une boîte texte en haut à droite COMPTER VOTRE CONGÉ. La boîte texte disparaît vers le haut de l’écran. Lorsque la narratrice dit : « Vous pouvez rembourser le montant dû…  » apparaît une boîte texte en haut à droite : VOUS COMMENCEZ SEULEMENT À PAYER À VOTRE RETOUR DE CONGÉ. La boîte texte disparaît vers la droite de l’écran.)

Si vous décidez de ne pas compter la période de congé qui dépasse les trois premiers mois, vous devez remplir le formulaire Option de ne pas compter une période de congé non payé comme service ouvrant droit à pension (PWGSC-TPSGC 2480). Lorsque vous signez ce formulaire, vous choisissez de ne pas compter votre congé non payé comme un service ouvrant droit à pension au titre du régime de pension. Ce service ne sera pas inclus dans le calcul de votre pension. Vous devez signer le formulaire et l’envoyer par la poste au Centre des pensions du gouvernement du Canada au plus tard trois mois après votre retour au travail. Vous devez aussi être un participant actif au régime.

(La narratrice est assise en angle. Lorsqu’elle dit : « … vous devez remplir le formulaire…  », apparaît dans une boîte texte en haut à gauche : OPTION DE NE PAS COMPTER UNE PÉRIODE DE CONGÉ NON PAYÉ COMME SERVICE OUVRANT DROIT À PENSION PWGSC-TPSGC 2480. La boîte texte disparaît vers le haut de l’écran.)

Notez également que, pendant tout congé, vous conservez votre protection au titre des régimes, comme :

  • le régime de prestations supplémentaires de décès; et
  • le régime d’assurance invalidité.

(La narratrice est assise et fait face à la caméra. Lorsqu’elle dit : « … au titre des régimes, comme :  », apparaît dans une boîte texte en haut à droite : PRESTATION SUPPLÉMENTAIRE DE DÉCÈS/ASSURANCE INVALIDITÉ. La boîte texte disparaît vers le haut de l’écran.)

Pour cette raison, vous devez payer les cotisations au régime et les primes pour toute la période du congé. C’est le cas même si vous avez choisi de ne pas compter votre congé non payé comme service ouvrant droit à pension. De plus, si vous versez des paiements mensuels pour un rachat de service, vous devrez quand même effectuer ces paiements pendant votre congé non payé.

(La narratrice reprend sa tasse à café dans ses mains. Elle se lève.)

J’espère que cette information vous a été utile! Pour obtenir plus d’information sur les congés non payés, visitez notre site Web à l’adresse Canada.ca/pension-avantages.

(Lorsque la narratrice dit : « … visitez notre site Web…  », apparaît en bas de l’écran : CANADA.CA/PENSION-AVANTAGES. Le texte disparaît.)

Merci d’avoir été là!

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