Aperçu : Qu’est-ce qu’un rachat de service?

Cette vidéo vous explique ce qu'est un rachat de service et comment cela peut augmenter vos années de service ouvrant droit à pension, vous permettant de partir à la retraite plus tôt. De plus, il est aussi question des différentes façons d’augmenter votre service ouvrant droit à pension, les diverses options de paiements et d’autres détails liés au processus.

Sujets abordés : Rachat de service; service passé ouvrant droit à pension; admissibilité; le formulaire Rachat de service (PWGSC-TPSGC 3006)

Transcription pour Aperçu : Qu’est-ce qu’un rachat de service?

(Musique de fond : ritournelle à la guitare acoustique. Page d’accueil sur fond blanc présentant des petites icônes en forme d’hexagones renfermant différentes images, ainsi que le logo du Centre des pensions du gouvernement du Canada. Musique de fond instrumentale. La narratrice est une femme aux cheveux bouclés blonds et bruns. Elle porte une chemise blanche et un blouson noir. Elle est debout, face à la caméra, dans un environnement de travail alternatif moderne. Elle se trouve debout devant un sofa blanc, et en arrière-plan il y a un sofa violet, une table de travail et quelques fenêtres.)

Au Centre des pensions du gouvernement du Canada, nous sommes ici pour vous aider!

Bonjour, je m’appelle Andréa. Aimeriez-vous augmenter le montant de votre pension? Évidemment, n’est-ce pas? Donc, discutons du rachat de services antérieurs, conformément au régime de pension de retraite de la fonction publique.

Le rachat de service désigne l’achat d’un service admissible antérieur afin de le prendre en compte dans votre pension. Voici plusieurs avantages de racheter votre service antérieur :

  • une augmentation de vos années de service ouvrant droit à pension et d’augmenter le montant de votre pension;
  • une augmentation des prestations de pension destinées aux survivants;
  • la possibilité d’atteindre votre maximum de 35 ans de service ouvrant droit à pension plus tôt;
  • la possibilité de partir à la retraite plus rapidement. 

(La narratrice est assise sur le sofa blanc. Lorsqu’elle dit : « augmentation de vos années… », une boîte texte gris foncé apparaît dans le coin supérieur droit de l’écran. En lettrage blanc est écrit AUGMENTATION DU SERVICE ET DE LA PENSION, AUGMENTATION DES PRESTATIONS DE SURVIVANTS, ATTEINDRE 35 ANS DE SERVICE PLUS TÔT, PARTIR À LA RETRAIRE PLUS RAPIDEMENT. La boîte texte disparaît.)

Voici les différents types de services antérieurs que vous pourriez racheter :

  • le service dans la fonction publique fédérale;
    Il s’agit d’un service auprès d’un ministère ou d’une société d’État fédérale.
  • le service visé par une valeur de transfert;
    Il s’agit d’un service à la fonction publique fédérale, dans les Forces canadiennes ou dans la Gendarmerie royale du Canada. Ce type de service s’applique à vous, si au moment de la cessation de cet emploi, vous avez reçu un montant forfaitaire — qu’on appelle : valeur de transfert ou valeur escomptée. Vous ne disposez qu’une seule occasion pour racheter ce service. Et, vous avez un délai d’un an pour racheter ce service, à compter de la date de réception de votre « Avis concernant la participation au régime ». Je vous rappelle que vous avez une seule occasion pour exercer cette option. Donc, vous ne pourrez pas racheter ce service par la suite.
  • le service dans les Forces armées canadiennes ou la Gendarmerie royale du Canada;
    Il s’agit d’un service pour lequel vous avez reçu un remboursement de cotisations. C’est aussi des périodes de service à temps plein de six mois ou plus.
    Avez-vous accumulé du service ouvrant droit à pension auprès des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada? Communiquez avec nous afin de connaître la façon de transférer ce service dans le Régime de pension de retraite de la fonction publique!
  • le service dans un emploi ouvrant droit à pension;
    Il s’agit d’un service que vous avez fait à l’extérieur de la fonction publique fédérale, par exemple, auprès :
    • de gouvernements provinciaux;
    • d’universités;
    • d’entreprises privées;
    • d’institutions financières, pour n’en nommer que quelques-uns.

    Pour être admissible à racheter votre service ouvrant droit à pension, vous devez avoir adhéré au régime de pension agréé de votre ancien employeur et vous devez avoir cessé cet emploi pas plus que deux ans avant votre entrée à la fonction publique fédérale.

(La narratrice fait face à la caméra qui est dans un angle différent. Elle est assise sur le sofa. Lorsqu’elle dit : « Le service dans la fonction publique… », elle bouge son bras et fait l’action de toucher avec sa main la partie supérieure droite de l’écran, ensuite une boîte texte apparaît. Dans la boîte texte est écrit « FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE, MINISTÈRE FÉDÉRAL, SOCIÉTÉ D’ÉTAT FÉDÉRALE. » La boîte texte disparaît. Lorsqu’elle dit : « Le service visé par une valeur… », elle touche avec sa main la partie supérieure droite de l’écran, une boîte texte apparaît. Dans la boîte texte est écrit « SERVICE VISÉ PAR UNE VALEUR DE TRANSFERT, SERVICE À LA FONCTION PUBLIQUE, FORCES ARMÉES CANADIENNES, GENDARMERIE ROYALE DU CANADA ». Lorsqu’elle dit : « … vous ne disposez qu’une seule… », le texte disparaît et est remplacé par « SERVICE VISÉ PAR UNE VALEUR DE TRANSFERT, UNE SEULE OCCASION DE RACHETER CE SERVICE ». La boîte texte disparaît. Lorsque la narratrice dit : « Le service dans les forces… », elle touche avec sa main la partie supérieure droite de l’écran, une nouvelle boîte texte apparaît. Dans la boîte texte est écrit « SERVICES DANS LES FORCES ARMÉES CANADIENNES OU LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, REMBOURSEMENT DE COTISATIONS REÇU, SERVICE À TEMPS PLEIN DE SIX MOIS OU PLUS », la boîte texte disparaît. Lorsqu’elle dit : « Le service dans un emploi ouvrant… », elle touche encore avec sa main la partie supérieure droite de l’écran, une boîte texte apparaît. Il est écrit « SERVICE DANS UN EMPLOI OUVRANT DROIT À PENSION, GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX, UNIVERSITÉS, ENTREPRISES PRIVÉES, INSTITUTIONS FINANCIÈRES ». Lorsque la narratrice dit : « Pour être admissible… », le texte mentionné ci-haut disparaît et est remplacé par « ADMISSIBILITÉ, AVOIR ADHÉRÉ AU RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ DE VOTRE ANCIEN EMPLOYEUR, PAS PLUS DE DEUX ANS AVANT DE JOINDRE LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE », la boîte texte disparaît.)

Maintenant, vous savez les types de service que vous pouvez racheter. Avant de continuer, regardons les autres renseignements dont vous aurez besoin.

Le coût du rachat de votre service antérieur est déterminé en fonction :

  • de votre salaire;
  • de votre taux de cotisation;
  • de votre âge;
  • de la date à laquelle vous postez votre formulaire de rachat de service.

Pour obtenir d’autres renseignements sur le coût du rachat du service antérieur et les modalités de paiement, veuillez visionner la vidéo que nous avons préparée pour vous à ce sujet.

(L’angle de la caméra change et la narratrice fait face à la caméra. Elle est assise sur le sofa. Lorsqu’elle dit : « … déterminé en fonction… », une boîte texte apparaît dans le coin supérieur droit de l’écran. Dans la boîte texte est écrit « VOTRE SALAIRE, VOTRE TAUX DE COTISATION, VOTRE ÂGE, LA DATE DE VOTRE RACHAT DE SERVICE », la boîte texte disparaît.)

Dans la plupart des cas, vous devrez subir un examen médical. Il est à noter que cet examen est à vos frais. Vous devrez le faire pas plus de 6 mois avant la date d’envoi de votre formulaire de rachat de service ni plus d’un an après.

Le rachat du service antérieur comporte des conséquences fiscales. Les cotisations de pension sont déductibles du revenu imposable sous réserve de certaines limites. De plus, un rachat du service est valide uniquement si vous avez suffisamment de droits de cotisation au régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Nous avons également préparé une autre vidéo qui vous présente des renseignements additionnels à ce sujet.

(L’angle de la caméra change et la narratrice fait face à la caméra avec une vue rapprochée. Elle est assise sur le sofa. Lorsqu’elle dit : « … vous devrez subir… », une boîte texte apparaît dans le coin supérieur droit de l’écran dans lequel il est écrit « EXAMEN MÉDICAL ». La boîte texte disparaît. Lorsqu’elle dit : « … rachat du service est valide… », une nouvelle boîte texte apparaît dans le coin supérieur droit de l’écran dans lequel est écrit « DROIT DE COTISATION AU REER », la boîte texte disparaît.)

Le maximum de service ouvrant droit à pension que vous pouvez accumuler, en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique, est de 35 ans. Ceci comprend les divers types de services, tel que le service que vous avez racheté.

Veuillez noter qu’une année de service à temps partiel compte comme une année de service au niveau de votre pension. La somme du service que vous avez fait à temps partiel et celui à temps plein ne peut pas dépasser 35 ans. Si vous avez effectué du service ouvrant droit à pension à temps partiel, nous rajustons votre pension de manière à tenir compte de ces heures de service.

(L’angle de la caméra change et la narratrice fait face à la caméra. Elle est assise sur le sofa. Lorsqu’elle dit : « … en vertu du régime… », une boîte texte apparaît dans le coin supérieur droit de l’écran. Dans la boîte texte est écrit « 35 ANS », la boîte texte disparaît. Lorsqu’elle dit : « Veuillez noter qu’une année… », une boîte texte apparaît dans le coin supérieur droit de l’écran dans lequel est écrit « 1 AN À TEMPS PARTIEL = 1 AN DE SERVICE », la boîte disparaît. Lorsqu’elle dit : « … service ouvrant droit… », une boîte texte apparaît dans le coin supérieur droit de l’écran. Dans la boîte texte est écrit « PENSION AJUSTÉE POUR TENIR COMPTE DU SERVICE À TEMPS PARTIEL », la boîte texte disparaît.)

Afin d’entamer le processus de rachat du service, vous devez remplir le Formulaire pour un rachat de service PWGSC-TPSGC 3006. Vous devez le remplir et le poster pendant que vous êtes à l’emploi et que vous participez activement au Régime de pension de retraite de la fonction publique.

Vous ne pouvez pas annuler un rachat de service valide en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Nous vous suggérons donc de communiquer avec le Centre des pensions AVANT de signer votre Formulaire pour un rachat de service. Nous pouvons vous aider à déterminer si vous avez effectué du service qui peut faire l’objet d’un rachat. Nous vous fournirons également une trousse d’information sur le rachat de service qui comprend :

  • une estimation des coûts; et
  • les formulaires dont vous avez besoin.

(La caméra change d’angle et la narratrice fait face à la caméra. Elle est assise sur le sofa. Lorsqu’elle dit : « … vous devez remplir… », une boîte texte apparaît dans le coin supérieur droit de l’écran. Dans la boîte texte est écrit « FORMULAIRE POUR UN RACHAT DE SERVICE PWGSC-TPSGC 3006 », la boîte texte disparaît. Lorsqu’elle dit : « Vous ne pouvez pas annuler… », une boîte texte apparaît dans le coin supérieur droit de l’écran dans lequel est écrit « UN RACHAT DE SERVICE VALIDE NE PEUT PAS ÊTRE ANNULÉ », la boîte texte disparaît.)

J’espère que ces renseignements vous ont été utiles! Si vous avez des questions concernant le rachat de service, n’hésitez pas à communiquer avec nous! Vous pouvez également obtenir d’autres renseignements en visitant Canada.ca/pension-avantages.

(L’angle de la caméra change. La narratrice fait face à la caméra et se lève debout. Lorsqu’elle dit : « … obtenir d’autres… », les mots « CANADA.CA/PENSION-AVANTAGES » apparaissent au bas de l’écran dans une boîte texte gris foncé.)

Merci d’avoir été là!

(Fond musical qui joue. Écran de coordonnées inscrivant : NOS COORDONNÉES [surligné] : CENTRE DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT DU CANADA, SERVICE DU COURRIER, C.P. 8000, MATANE QUÉBEC [entre parenthèses], G4W 4T6. Logo d’un petit téléphone suivi du texte PAR TÉLÉPHONE : 1-800‑561‑7930. Logo d’une petite enveloppe suivi du texte PAR COURRIEL : pwgsc.pensioncentre-centredespensionstpsgc@pwgsc-tpsgc.gc.ca. L’écran devient entièrement noir avec le logo du Centre des pensions du gouvernement du Canada en blanc, muni du petit drapeau canadien en rouge. Apparaît ensuite le logo du Canada en blanc sur le fond noir. La musique cesse.)

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