Rachat de service – Coût et modes de paiement

Cette vidéo vous explique comment les coûts reliés aux rachats de service sont calculés ainsi que les différentes modalités de paiement. Les différences entre un rachat de service « normal » et « tardif » sont également abordées.

Sujets abordés : Rachat de service; coût; modes de paiement

Transcription pour Rachat de service – Coût et modes de paiement

(Musique de fond : ritournelle à la guitare acoustique. Page d’accueil sur fond blanc présentant des petites icônes en forme d’hexagones renfermant différentes images, ainsi que le logo du Centre des pensions du gouvernement du Canada. Musique de fond instrumentale. Le narrateur est un jeune homme aux cheveux bruns, ayant une barbe et une moustache. Il porte une chemise bleu pâle. Il est debout, face à la caméra, dans un environnement de travail alternatif moderne. Il se trouve devant des portes vitrées, à travers lesquelles il y a des petits divans et tables de travail.)

Au Centre des pensions du gouvernement du Canada, nous sommes ici pour vous aider!

Bonjour, je m’appelle Benoit. Songez-vous à racheter votre service passé? Si oui, discutons du coût et des modes de paiement.

Le coût de votre rachat de service est basé sur :

  • Votre salaire;
  • Votre taux de cotisation; et
  • votre âge.

Au Centre des pensions, nous utilisons différents taux de salaire pour calculer le coût de votre rachat. Les taux varient selon la date où vous postez votre Formulaire pour un rachat de service.

(Le narrateur est assis sur une table de travail, et il y a des écrans d’ordinateur à la gauche de l’écran ainsi qu’une télévision de grand format. Lorsque le narrateur dit : « … rachat de service est basé sur… », une boîte texte gris foncé apparaît dans le coin supérieur gauche de l’écran. Écrit en lettrage blanc est VOTRE SALAIRE VOTRE TAUX DE COTISATIONS VOTRE ÂGE. La boîte texte disparaît.)

La date d’envoi de votre formulaire détermine le type de rachat. Il y a deux types de rachat de service que nous appelons « normal » et « tardif ».

  • Qu’est-ce qu’un rachat de service « normal »?
    C’est généralement un rachat que vous postez dans l’année suivant votre Avis concernant la participation au régime (formulaire PWGSC-TPSGC 2018). Pour calculer le coût d’un rachat « normal », nous utilisons votre salaire autorisé à la date où vous avez commencé à participer au régime. Ce salaire comprend les indemnités ouvrant droit à pension et les payes d’intérim.  
  • Maintenant, qu’est-ce qu’un rachat de service « tardif » :
    C’est un rachat que vous postez après cette période d’un an. Pour calculer le coût d’un rachat « tardif », nous utilisons votre salaire autorisé à la date à laquelle vous postez votre formulaire de rachat de service (PWGSC-TPSGC 3006). Ce salaire comprend également les indemnités ouvrant droit à pension et les payes d’intérim. Le coût d’un rachat « tardif » peut être beaucoup plus élevé qu’un rachat « normal », surtout si vous le faites plus tard dans votre carrière.

(Le narrateur est debout devant des portes vitrées, à travers lesquelles il y a des tables de travail. Il y a un petit tableau blanc affiché à la droite de l’écran, à côté du narrateur. Lorsqu’il dit : « Qu’est-ce qu’un rachat de service normal… », les mots « Normal Dans l’année qui suit Salaire à la date où vous avez joint le régime » sont affichés sur le petit tableau blanc. Lorsqu’il dit : « … les payes d’intérim », il se tourne vers le tableau, et avec l’effaceur en main il fait le mouvement pour effacer le texte du tableau blanc. Le texte disparaît. Lorsque le narrateur dit : « … qu’est-ce qu’un rachat de service… », les mots « Tardif Après un an Salaire à la date à laquelle vous avez posté le formulaire » sont affichés sur le tableau blanc. Après qu’il dit : « … plus tard dans votre carrière. », il se tourne vers le tableau, et avec l’effaceur en main il fait le mouvement pour effacer le texte du tableau blanc. Le texte disparait.)

Une parenthèse au sujet du salaire autorisé :
Il s’agit du salaire que vous devriez recevoir, même si ce salaire ne vous a pas encore été payé. Par exemple, vous postez votre formulaire de rachat juste après la signature d’une nouvelle convention collective. Nous devons utiliser votre taux de salaire inscrit dans cette nouvelle convention collective, même si ça prend un certain temps avant que vous le receviez. Il s’agit de votre salaire autorisé au moment de votre rachat.

(Le narrateur est debout devant les portes vitrées, à travers lesquelles il y a une télévision sous laquelle est placé un cabinet. Lorsqu’il dit : « Une parenthèse au sujet… », une boîte texte gris foncé apparaît dans le coin supérieur droit de l’écran. En lettrage blanc est écrit « SALAIRE AUTORISÉ ». La boîte texte disparaît.)

En utilisant le taux salarial qui s’applique à vous, nous calculons les cotisations que vous devez payer. Votre taux de cotisation peut être simple ou double selon le type de service que vous rachetez. Nous calculons le coût de la majorité des types de service dans la fonction publique au taux simple. Le service provenant d’un emploi ouvrant droit à pension à l’extérieur de la fonction publique est calculé au taux double.

(Le narrateur est assis sur une table de travail, et il y a des écrans d’ordinateur à la gauche de l’écran ainsi qu’une télévision de grand format. Lorsqu’il dit : « Votre taux de cotisation… », une boîte texte gris foncé apparaît dans le coin supérieur gauche de l’écran. On peut y lire en lettrage blanc « Taux simple ou taux double ». La boîte texte disparaît.)

Puisque vous ne payez les cotisations que maintenant, pour faire compter votre service passé dans le cadre du régime de pension de retraite de la fonction publique, nous ajoutons 4 % d’intérêt à partir de la date où le service a eu lieu jusqu’à la date où vous postez votre demande de rachat. Cela vous donne le montant forfaitaire total que vous devez payer, ou ce que nous appelons le coût au comptant.

Vous pouvez payer votre rachat de service selon les modes suivants :

  • Retenues mensuelles sur votre salaire;
  • Paiements forfaitaires; ou
  • Combinaison des deux.

Si vous choisissez les retenues mensuelles sur votre salaire, le premier paiement sera dû dans le mois où nous recevrons votre formulaire de rachat de service. Ce mode de paiement est semblable au paiement d’un prêt bancaire. Il comprend les intérêts supplémentaires et les frais d’assurance, appelés frais de risque-décès. Ces frais couvrent le coût de l’assurance vie pour rembourser le rachat à votre décès. Le coût du paiement par retenues mensuelles est donc plus élevé que celui par paiements forfaitaires. Vous devriez comparer ces deux options avant de décider comment vous voulez payer. 

(Le narrateur et la caméra changent d’angle. Il est assis sur une table de travail et des écrans d’ordinateur sont à la droite de l’écran. Lorsqu’il dit : « … selon les modes suivants… », une boîte texte gris foncé apparaît dans le coin supérieur droit de l’écran. En lettrage blanc est indiqué « Retenues mensuelles sur votre salaire Paiements forfaitaires Combinaison des deux ». La boîte texte disparaît.)

Vous pouvez faire des paiements forfaitaires par :

  • Chèques;
  • Traites bancaires; ou
  • Transferts de fonds d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un régime de pension agréé. 

Les paiements forfaitaires reçus dans les 30 jours suivant la date d’envoi de votre formulaire de rachat réduiront le coût au comptant. Si nous recevons un montant forfaitaire après cette période de 30 jours, nous recalculons le coût pour inclure les intérêts et les frais d’assurance.

Les modes de paiement sont souples. Même si vous choisissez de payer votre rachat par retenues sur votre salaire, vous pouvez effectuer des paiements forfaitaires en tout temps.

(Le narrateur et la caméra changent d’angle comme auparavant. Les écrans d’ordinateur et la télévision sont à la gauche de l’écran. Lorsqu’il dit : « … paiement forfaitaires par… », une boîte texte gris foncé apparaît dans le coin supérieur gauche de l’écran. Il est écrit « Chèque Traite bancaire Transfert de fonds d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un régime de pension agréé ». La boîte texte disparaît.)

J’espère que ces renseignements vous ont été utiles! Comme toujours, si vous avez des questions concernant cette vidéo, n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter le site Canada.ca/pension-avantages.

(Le narrateur est debout devant les portes vitrées. Lorsque le narrateur dit : « … ou à visiter notre site Web… », les mots CANADA.CA/PENSION-AVANTAGES apparaissent au bas de l’écran. Le texte disparaît.)

Merci d’avoir été là!

(Fond musical qui joue. Écran de coordonnées inscrivant : NOS COORDONNÉES [surligné] : CENTRE DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT DU CANADA, SERVICE DU COURRIER, C.P. 8000, MATANE QUÉBEC [entre parenthèses], G4W 4T6. Logo d’un petit téléphone suivi du texte PAR TÉLÉPHONE : 1-800‑561‑7930. Logo d’une petite enveloppe suivi du texte PAR COURRIEL : pwgsc.pensioncentre-centredespensionstpsgc@pwgsc-tpsgc.gc.ca. L’écran devient entièrement noir avec le logo du Centre des pensions du gouvernement du Canada en blanc, muni du petit drapeau canadien en rouge. Apparaît ensuite le logo du Canada en blanc sur le fond noir. La musique cesse.)

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