Rachat de service – Répercussions sur votre impôt

Un rachat de service peut avoir une incidence sur votre impôt. Cette vidéo traite de ces effets et soulève les points principaux que vous devriez savoir, tels que la différence entre le rachat de service accumulé avant 1990 et le service accumulé après 1989.

Sujets abordés : Droits de cotisation à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER); facteur d’équivalence (FE); facteur d’équivalence pour services passés (FESP); service accumulé avant 1990; service accumulé après 1989

Transcription pour Rachat de service – Répercussions sur votre impôt

(Musique de fond : ritournelle à la guitare acoustique. Page d’accueil sur fond blanc présentant des petites icônes en forme d’hexagones renfermant différentes images, ainsi que le logo du Centre des pensions du gouvernement du Canada. Musique de fond instrumentale. Le narrateur est un jeune homme aux cheveux bruns, ayant une barbe et une moustache. Il porte une chemise bleu pâle. Il est debout, face à la caméra, dans un environnement de travail alternatif moderne. Il se trouve devant des portes vitrées, à travers lesquelles il y a des petits divans et tables de travail.)

Au Centre des pensions du gouvernement du Canada, nous sommes ici pour vous aider!

Bonjour, je m’appelle Benoit. Pensez-vous racheter votre service passé? Si oui, examinons la relation qu’il y a entre votre impôt sur le revenu et le fait d’ajouter du service passé à votre pension.

Mais tout d’abord, parlons un peu de théorie!

Il y a trois sujets principaux que vous devez comprendre. Je vais expliquer comment ils interagissent les uns avec les autres.

  • Droits de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER);
  • Facteur d’équivalence (FE); et
  • Facteur d’équivalence pour services passés (FESP).

(Lorsque le narrateur dit : « Je vais expliquer comment ils interagissent les uns avec les autres… », une boîte texte gris foncé apparaît dans le coin supérieur droit de l’écran. En lettrage blanc est écrit RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE RETRAITE [REER] / FACTEUR D’ÉQUIVALENCE [FE]/FACTEUR D’ÉQUIVALENCE POUR SERVICES PASSÉS [FESP]. La boîte texte disparaît.)

Vos droits de cotisation à un REER correspondent au montant que vous pouvez déposer dans un REER au cours d’une année. Vous pouvez trouver le montant disponible de vos droits de cotisation sur votre plus récent avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada, ou ARC. Vos droits de cotisation limitent le montant que vous pouvez investir dans un REER et dans un régime de pension agréé. Ils limitent également le service passé que vous pouvez racheter.

(Le narrateur est debout à côté de petits tableaux blancs, qui sont affichés à la droite de l’écran. Lorsqu’il dit : « … correspondent au montant que vous pouvez déposer dans un REER au cours d’une année… », les mots « Droits de cotisation à un REER = montant que vous pouvez déposer dans un REER au cours d’une année » sont affichés sur le premier tableau blanc tout près du narrateur.)

Les cotisations que vous versez à votre REER réduisent vos droits de cotisation à raison d’un dollar pour un dollar. C’est un peu différent pour les cotisations que vous versez à un régime de pension agréé, comme le régime de pension de retraite de la fonction publique. Votre service de paye doit mesurer la valeur de la pension que vous accumulez au cours d’une année. La valeur de la pension que vous accumulez rajustera vos droits de cotisation à un REER. Ce rajustement s’appelle « facteur d’équivalence », ou FE! Le facteur d’équivalence se trouve à la case 52 de vos feuillets d’impôt T4. Tout comme les cotisations que vous versez à un REER, le facteur d’équivalence réduit vos droits de cotisation à un REER.

(Lorsque le narrateur dit : « La valeur de la pension que vous accumulez rajustera vos droits de cotisation à un REER  », les mots « Facteur d’équivalence [FE] réduit vos droits de cotisations à un REER selon la valeur de la pension au cours d’une année/Case 52 du T4 » sur un deuxième tableau blanc. L’information sur les tableaux disparaît.)

Voyons maintenant comment votre rachat de service a des effets sur vos droits de cotisation à un REER. Tout comme le facteur d’équivalence mesure la valeur de la pension que vous accumulez pendant que vous êtes employé, le facteur d’équivalence pour services passés mesure la valeur du service que vous rachetez. Le montant du facteur d’équivalence pour service passé réduit également vos droits de cotisation à un REER. Nous avons seulement besoin de calculer un facteur d’équivalence pour service passé pour le service accumulé après 1989.

(Lorsque le narrateur dit : « Tout comme le facteur d’équivalence mesure la valeur de la pension… », une boîte texte apparaît dans le coin supérieur droit de l’écran avec les mots FACTEUR D’ÉQUIVALENCE POUR SERVICES PASSÉS [FESP]. La boîte texte disparaît vers le haut de l’écran.)

Si vous n’avez pas suffisamment de droits de cotisation à un REER pour que l’Agence de revenu du Canada approuve votre facteur d’équivalence pour service passé, votre rachat de service ne sera pas valide. Mais, si vous payez votre service accumulé après 1989 avec des fonds provenant de votre REER, vous réduirez le montant du facteur d’équivalence pour service passé que nous devrons déclarer. Pour réduire votre facteur d’équivalence pour service passé, nous devons recevoir votre transfert du REER avant de finaliser votre rachat. Vous avez compris? Très bien! N’oubliez pas que vous pouvez revoir n’importe quelle partie de cette vidéo quand vous le voulez! Passons à autre chose.

(L’écran devient entièrement noir pour quelques secondes sur lequel est écrit en lettrage blanc DÉDUCTION D’IMPÔT POUR LES COTISATIONS DE PENSION.)

Vous pouvez décider de transférer des fonds de votre REER ou d’un autre régime de pension agréé pour payer votre rachat de service. Si vous le faites, vous ne pourrez pas déclarer le montant payé comme déduction d’impôt sur le revenu.

Si vous payez votre rachat de service au moyen de retenues sur la paye, d’un chèque ou d’une traite bancaire, vous pourrez peut-être déclarer la totalité ou une partie des paiements. Le fait de déclarer ces cotisations de pension réduit le revenu sur lequel vous devez payer de l’impôt. La façon dont vous pouvez demander ces déductions dépend des restrictions suivantes :

  • Le service accumulé après 1989 est celui qui comporte le moins de restrictions :
    Vous pouvez demander le montant total de ces cotisations de pension comme déduction d’impôt sur votre revenu, pour l’année d’imposition dans laquelle vous les payez.

    (Lorsque le narrateur dit : « Le service accumulé après 1989 est celui qui comporte le moins de restrictions… », le texte suivant apparaît sur le premier tableau blanc, à droite du narrateur « Le service accumulé après 1989 est celui qui comporte le moins de restrictions. » L’information disparaît du tableau.)

  • Le service accumulé avant 1990 est divisé en deux catégories : 
    • La première catégorie est le service accumulé pendant que vous cotisiez à un régime de pension agréé. Il peut s’agir d’un service pour lequel vous avez payé des cotisations et plus tard reçu un remboursement.
      Le montant maximum que vous pouvez déduire de votre revenu pour ce service est de 3 500 $ par année, moins les autres cotisations de pension. Par autres cotisations, on veut dire d’autres paiements comptant versés pour votre pension. Il s’agit des retenues sur la paye et des paiements par chèque ou traite bancaire. Vos autres cotisations de pension limiteront le montant maximum que vous pouvez déduire. Si vous ne pouvez pas déduire le plein montant de ces cotisations, ne vous inquiétez pas, vous pourrez déduire le montant restant dans les années suivantes.

      (Lorsque le narrateur dit : « Le service accumulé avant 1990 est divisé en deux catégories… », le texte suivant apparaît sur le deuxième tableau blanc, du côté droit de l’écran « Service avant 1990 [surligné]/Service accumulé pendant que vous cotisiez [les mots pendant que vous cotisiez sont surlignés] à un régime de pension agréé : / 3 500 $ par année moins les autres cotisations de pension/Entièrement déductible d’impôt ». L’information disparaît.)

    • La deuxième catégorie est le service accumulé pendant que vous ne cotisiez pas à un régime de pension agréé.
      Le montant que vous pouvez déduire de votre revenu pour ces cotisations de pension est limité à 3 500 $ par année. Contrairement au service accumulé pendant que vous cotisiez à un régime de pension, si vous versez d’autres cotisations de pension, elles n’auront pas effet sur la limite. Si vous payez plus de 3 500 $ par année pour ces cotisations, vous pourrez déduire le reste dans les années suivantes. Une autre chose au sujet du service accumulé pendant que vous ne cotisez pas : il y a un montant maximum à vie que vous pouvez déduire. La formule pour calculer le maximum est la suivante : 3 500 $ ×[fois] le nombre d’années ou d’années partielles de ce type de service que vous avez rachetées.

      (Lorsque le narrateur dit : « La deuxième catégorie est le service accumulé pendant que vous ne cotisiez pas à un régime de pension agréé », le texte suivant apparaît sur le même tableau blanc « Service avant 1990 [surligné]/Service accumulé pendant que vous ne cotisiez pas [les mots pendant que vous ne cotisiez pas sont surlignés] à un régime de pension agréé : /3 500 $ par année/Formule : 3 500 $ × le nombre d’années ». L’information disparaît.)

  • Enfin, si vous avez gagné des salaires élevés, votre rachat pourrait inclure des cotisations au régime de la convention de retraite, ou CR.
    Vous pouvez réclamer le plein montant de ces cotisations de pension comme déduction d’impôt sur votre revenu, pour l’année d’imposition dans laquelle vous les payez.

    (Lorsque le narrateur dit : « Enfin, si vous avez gagné des salaires élevés… », le texte suivant apparaît sur le troisième tableau blanc à la droite de l’écran : « Salaires élevés – votre rachat pourrait inclure des cotisations au régime de la convention de retraite ou CR/Entièrement déductible d’impôt ». L’information disparaît.)

J’espère que ces renseignements vous ont été utiles! Notre objectif était de vous aider à mieux comprendre la relation entre votre rachat de service et votre impôt sur le revenu. Si vous avez besoin de plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter ou à visiter notre site Web : Canada.ca/pension-avantages.

(Lorsque le narrateur dit : « … ou à visiter notre site Web… », les mots CANADA.CA/PENSION-AVANTAGES apparaissent au bas de l’écran. Le texte disparaît.)

Merci d’avoir été là!

(Fond musical qui joue. Écran de coordonnées inscrivant : NOS COORDONNÉES [surligné] : CENTRE DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT DU CANADA, SERVICE DU COURRIER, C.P. 8000, MATANE QUÉBEC [entre parenthèses], G4W 4T6. Logo d’un petit téléphone suivi du texte PAR TÉLÉPHONE : 1-800‑561‑7930. Logo d’une petite enveloppe suivi du texte PAR COURRIEL : pwgsc.pensioncentre-centredespensionstpsgc@pwgsc-tpsgc.gc.ca. L’écran devient entièrement noir avec le logo du Centre des pensions du gouvernement du Canada en blanc, muni du petit drapeau canadien en rouge. Apparaît ensuite le logo du Canada en blanc sur le fond noir. La musique cesse.)

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