Explorer vos options de prestations de retraite : Valeur de transfert

Une valeur de transfert est un montant forfaitaire qui représente la valeur de la future pension que vous pourriez recevoir sous forme de paiement unique lorsque vous quitterez votre emploi. Cette vidéo vous informera du moment où une valeur de transfert est payée, la façon dont le montant est calculé et comment ce transfert est effectué.

Sujets abordés : Le calcul de la prestation; les conditions requises pour une valeur de transfert; estimés de pension; échéanciers; transfert de fonds; utilisation de l’Application Web de la rémunération

Transcription pour Explorer vos options de prestations de retraite : Valeur de transfert

(Musique de fond : ritournelle à la guitare acoustique. Page d’accueil sur fond blanc présentant des petites icônes en forme d’hexagones renfermant différentes images, ainsi que le logo du Centre des pensions du gouvernement du Canada. Musique de fond instrumentale. La narratrice est une jeune femme aux cheveux courts bouclés. Elle porte un blouson fleuri blanc et gris, ainsi qu’un veston noir. Elle est assise face à la caméra, devant un mur bleu aux motifs blancs. Derrière elle, un comptoir sur lequel reposent des plantes, un dictionnaire et un ordinateur portable.)

Au Centre des pensions du gouvernement du Canada, nous sommes ici pour vous aider!

Bonjour, je m’appelle Mélissa. Savez-vous ce qu’est une valeur de transfert? Cette option pourrait s’offrir à vous lorsque vous quitterez la fonction publique. Jetons-y un coup d’œil ensemble!

En bref, la valeur de transfert est un montant forfaitaire qui représente la valeur de votre future pension. Lorsque vous êtes à la retraite, vous recevez habituellement une pension tous les mois. Dans le cas d’une valeur de transfert, vous recevrez un paiement unique lorsque vous quitterez votre emploi.

(La narratrice se tourne sur le côté, en angle de 45 degrés.)

Pour être admissible, vous devez compter au moins deux années de service ouvrant droit à pension. Vous devez aussi être âgé de moins de :

  • 50 ans si vous avez commencé à participer au régime de pension le 31 décembre 2012 ou avant; ou
  • 55 ans si vous avez commencé à participer au régime de pension le 1er janvier 2013 ou après.

(Lorsque la narratrice dit : « Pour être admissible… », une boîte texte gris foncé apparaît dans le coin supérieur droit de l’écran. En lettrage blanc est écrit 2 ANNÉES DE SERVICE OUVRANT DROIT À PENSION/50 ANS SI VOUS AVEZ COMMENCÉ À PARTICIPER AU RÉGIME DE PENSION LE 31 DÉCEMBRE 2012 OU AVANT. Lorsque la narratrice dit : « … ou 55 ans… », apparaît à l’écran 2 ANNÉES DE SERVICE OUVRANT DROIT À PENSION/55 ANS SI VOUS AVEZ COMMENCÉ À PARTICIPER AU RÉGIME DE PENSION LE 1ER JANVIER 2013 OU APRÈS. La boîte texte disparaît par la droite de l’écran.)

Puisque vous serez responsable des risques liés à votre investissement, vous devrez investir prudemment pour augmenter votre revenu de retraite. Lorsque vous prendrez votre retraite, il n’y a aucune garantie que le rendement de vos placements sera égal aux prestations que vous auriez reçues du régime de pension. Prendre une valeur de transfert est une décision importante. Vous devriez donc consulter un conseiller financier indépendant avant de choisir cette option.

Alors comment calcule-t-on une valeur de transfert? C’est un peu complexe, alors soyez patients!

Pour déterminer ce montant, nous utilisons des hypothèses économiques et démographiques comme celles liées :

  • à la mortalité;
  • à l’invalidité; et
  • aux taux d’intérêt.

(La narratrice se tourne face à l’écran. Lorsque la narratrice dit : « … des hypothèses économiques et démographiques… », apparaît dans une boîte texte dans le coin supérieur droit de l’écran les mots À LA MORTALITÉ/À L’INVALIDITÉ/AUX TAUX D’INTÉRÊT. La boîte texte disparaît vers le haut de l’écran.)

Comme il ne s’agit que d’hypothèses, les valeurs peuvent changer au fil du temps. Étant donné que nous utilisons les hypothèses à la date du paiement de votre valeur de transfert, le montant peut varier par rapport au moment où vous avez reçu votre estimation. Donc, le montant du paiement pourrait être supérieur ou inférieur à vos attentes. C’est la nature d’un calcul actuariel!

Un paiement de valeur de transfert est habituellement divisé en deux parties :

  • Une partie non imposable. C’est ce qu’on appelle le montant compris dans les limites fiscales; et
  • Une partie imposable. C’est ce qu’on appelle le montant qui dépasse les limites fiscales.

Vous devez transférer le montant compris dans les limites fiscales à :

  • un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) immobilisé ;
  • un autre régime de pension agréé; ou
  • une institution financière pour acheter une rente viagère.

Pour transférer le montant compris dans les limites fiscales, vous et votre institution financière devez remplir et retourner les formulaires suivants :

  • PWGSC-TPSGC 2347-18 – Certification de Blocage; et
  • T2151 – Transfert direct d’un montant unique.

Si une partie de votre valeur de transfert dépasse les limites fiscales, cette partie vous est versée directement. Si vous avez suffisamment de droits de cotisation à un REER, vous pouvez utiliser la totalité ou une partie du montant qui dépasse les limites fiscales pour cotiser à un REER. Pour transférer le montant qui dépasse les limites fiscales directement à un REER, vous devez remplir et retourner le formulaire suivant :

ADM 494F – Option relative à la portion de la valeur de transfert excédant les limites fiscales

(L’écran devient flou, et un tableau gris remplit l’écran au complet. On peut y lire tout en haut VALEUR DE TRANSFERT. Lorsque la narratrice dit : « … est divisé en deux parties… », apparaît dans la portion plus à gauche de ce tableau DANS LES LIMITES FISCALES/NON IMPOSABLE et dans la portion plus à droite de ce tableau DÉPASSANT LES LIMITES FISCALES/IMPOSABLE. Lorsque la narratrice dit : « Vous devez transférer le montant compris dans les limites fiscales… », les mots REER IMMOBILISÉ/UN AUTRE RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ/RENTE VIAGÈRE s’ajoutent dans la portion gauche du tableau. Lorsque la narratrice dit : « … vous et votre institution financière devez remplir et retourner les formulaires suivants… », apparaissent dans la portion plus à gauche du tableau CERTIFICATION DE BLOCAGE PWGSC-TPSGC 2347-18/TRANSFERT DIRECT D’UN MONTANT UNIQUE T2151. Lorsque la narratrice dit : « Si une partie de votre valeur de transfert dépasse les limites fiscales… », apparaissent dans la portion plus à droite du tableau les mots VOUS EST VERSÉ DIRECTEMENT. Lorsque la narratrice dit : « Si vous avez suffisamment de droits de cotisation à un REER… », les mots REER SI VOS DROITS DE COTISATION SONT SUFFISANTS apparaissent. Lorsque la narratrice dit : « Pour transférer le montant qui dépasse les limites fiscales directement à un REER, vous devez remplir et retourner le formulaire suivant : », les mots OPTION RELATIVE À LA PORTION DE LA VALEUR DE TRANSFERT EXCÉDANT LES LIMITES FISCALES/ADM 494F apparaissent dans la portion plus à droite du tableau. Le tableau disparaît entièrement, et la narratrice est face à la caméra.)

Si vous avez racheté du service antérieur, vous devez payer le coût total de votre rachat de service pour l’inclure dans le paiement de la valeur de transfert. Cela doit être fait avant que le paiement de la valeur de transfert ne soit effectué. Sinon, seule la partie du service que vous avez payé sera incluse dans le calcul. Veuillez nous aviser si vous décidez de faire un paiement pour votre rachat de service.

Vous devriez recevoir le paiement de votre valeur de transfert dans un délai de 45 jours civils à compter de la plus tardive des dates suivantes :

  • votre date de cessation d’emploi; ou
  • la date à laquelle nous recevons tous les documents remplis correctement.

(Lorsque la narratrice dit : « … dans un délai de 45 jours civils… », une boîte texte apparaît dans le coin supérieur droit de l’écran avec les mots PAIEMENT DANS UN DÉLAI DE 45 JOURS :/DATE DE CESSATION D’EMPLOI/DATE À LAQUELLE TOUS LES DOCUMENTS SONT REÇUS. La boîte texte disparaît.)

Maintenant, saviez-vous que vous n’avez qu’un an pour choisir une valeur de transfert?
Si vous ne choisissez pas votre option de pension dans l’année qui suit votre départ de la fonction publique, vous n’êtes plus admissible à une valeur de transfert. Vous devrez plutôt choisir parmi d’autres options de pension, comme une pension différée ou une allocation annuelle.

(La narratrice se tourne en angle de 45 degrés. Lorsqu’elle dit : « Si vous ne choisissez pas votre option de pension… », une boîte texte apparaît dans le coin supérieur droit de l’écran avec les mots DANS L’ANNÉE QUI SUIT VOTRE DÉPART DE LA FONCTION PUBLIQUE. La boîte texte disparaît vers le haut de l’écran.)

De plus, vous ne pouvez pas choisir une valeur de transfert si vous quittez votre emploi en raison d’une invalidité.

N’oubliez pas que le choix d’une valeur de transfert est permanent. Une fois que vous avez pris la décision, vous ne pouvez pas changer d’avis et choisir une pension mensuelle. Avec une valeur de transfert, aucune autre prestation ne sera payable, que ce soit à vous ou à vos survivants. De plus, vous et votre famille ne serez pas couverts par le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de services dentaires pour les pensionnés.

(Lorsque la narratrice dit : « N’oubliez pas que le choix d’une valeur de transfert est permanent. », les mots LE CHOIX D’UNE VALEUR DE TRANSFERT EST PERMANENT apparaissent dans une boîte texte dans le coin supérieur droit de l’écran. La boîte texte disparaît vers la droite de l’écran.)

Avez-vous besoin d’aide pour faire une option de retraite valide? Pour vous aider dans ce processus, nous avons préparé une vidéo sur la façon de remplir le formulaire « Relevé des options de prestations de retraite ».

Pour obtenir une estimation de votre valeur de transfert, c’est simple :

  • Accédez au site Web des Applications Web de la rémunération, ou AWR;
  • Ouvrez les Applications sur la pension pour les participants actifs; et
  • Cliquez sur Outils personnalisés de pension; ou
  • Appelez-nous.

(La narratrice se lève, face à la caméra. Lorsqu’elle dit : « Accédez au site Web des Applications Web de la rémunération… », apparaît dans le coin supérieur gauche une capture d’écran de la page Web menant aux Applications Web de la rémunération. Lorsque la narratrice dit : « Ouvrez les Applications sur la pension pour les participants actifs », apparaît dans le coin supérieur gauche une capture d’écran de la page Web menant aux Applications sur la pension pour les participants actifs. Lorsque la narratrice dit : « … cliquez sur Outils personnalisés de la pension… », apparaît dans le coin supérieur gauche une capture d’écran de la page menant aux Outils personnalisés de pension. La capture d’écran disparaît.)

J’espère que cette vidéo vous a été utile! Pour en savoir davantage sur la valeur de transfert, visitez notre site Web à l’adresse Canada.ca/pension-avantages.

(Lorsque la narratrice dit : « … visitez notre site Web… », les mots CANADA.CA/PENSION-AVANTAGES apparaissent au bas de l'écran. Le texte disparaît.)

Merci d’avoir été là!

(La narratrice quitte en marchant vers la droite de l’écran. Fond musical qui joue. Écran de coordonnées inscrivant : NOS COORDONNÉES [surligné] : CENTRE DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT DU CANADA, SERVICE DU COURRIER, C.P. 8000, MATANE QUÉBEC [entre parenthèses], G4W 4T6. Logo d’un petit téléphone suivi du texte PAR TÉLÉPHONE : 1-800‑561‑7930. Logo d’une petite enveloppe suivi du texte PAR COURRIEL : pwgsc.pensioncentre-centredespensionstpsgc@pwgsc-tpsgc.gc.ca. L’écran devient entièrement noir avec le logo du Centre des pensions du gouvernement du Canada en blanc, muni du petit drapeau canadien en rouge. Apparaît ensuite le logo du Canada en blanc sur le fond noir. La musique cesse.)

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