Comment remplir : Divulgation de renseignements sur les pensions (PWGSC-TPSGC 2265)

Le formulaire Divulgation de renseignements sur les pensions (PWGSC-TPSGC 2265) est utilisé afin d’aider le Centre des pensions à déterminer si vous êtes admissible à la prestation de raccordement. Cette vidéo vous aidera à remplir le formulaire avec exactitude.

Transcription pour Comment remplir : Divulgation de renseignements sur les pensions (PWGSC-TPSGC 2265)

(Musique de fond : ritournelle à la guitare acoustique. Page d’accueil sur fond blanc présentant des petites icônes en forme d’hexagones renfermant différentes images, ainsi que le logo du Centre des pensions du gouvernement du Canada. Musique de fond instrumentale. L’écran est flou et le texte COMMENT REMPLIR : DIVULGATION DE RENSEIGENEMENTS SUR LES PENSIONS PWGSC-TPSGC 2265 apparait. L’écran devient clair, et il y a un narrateur qui travaille à son ordinateur. Le narrateur est un homme aux cheveux courts foncés, ayant une moustache et une barbe. Il porte une chemise blanche et a un casque d’écoute téléphonique sur la tête, muni d’un petit micro. Il est debout, dans un environnement de travail avec à ses côtés, un ordinateur ajusté à la position surélevée. Derrière lui, un tableau blanc et un écran télé noir.)

Au Centre des pensions du gouvernement du Canada, nous sommes ici pour vous aider!

Nous savons tous que remplir des formulaires peut être difficile, et beaucoup de participants et participantes au régime communiquent souvent avec nous pour obtenir de l’aide. C’est pourquoi nous allons vous aider à remplir le formulaire Divulgation de renseignements sur les pensions PWGSC-TPSGC 2265.

Pourquoi ce formulaire est-il important pour vous? Vous devez le remplir au moment de la retraite afin de nous aider à déterminer si vous êtes admissible à la prestation de raccordement. La prestation de raccordement est une prestation de retraite temporaire payable jusqu’à l’âge de 65 ans ou jusqu’à ce que vous deveniez admissible aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, connu comme le RPC et le RRQ.

Passons maintenant au formulaire. N’oubliez pas que vous pouvez arrêter cette vidéo en appuyant sur le bouton « pause » s’il vous faut plus de temps!

(L’écran devient blanc pendant une seconde et le formulaire Divulgation de renseignements sur les pensions apparait. Une voix féminine hors champ explique comment le remplir.)

Commençons à la page 1. Vous pouvez remplir le formulaire par voie électronique ou imprimer un exemplaire vierge et le remplir à la main à l’aide d’un stylo à encre foncée. Veuillez entrer vos renseignements personnels dans les champs appropriés. N’oubliez pas que vous devez entrer votre code d’identification de dossier personnel, votre CIDP, ou votre numéro de pension. Il nous faut au moins l’un de ces deux renseignements pour trouver votre dossier!

(Voix féminine hors champ. La page 1 apparait et l’écran effectue un zoom sur la section Renseignements personnels du participant au régime. Lorsque la voix indique « … n’oubliez pas que vous devez entrer votre code d’identification de dossier personnel… », le champ PRI-CIDP devient en surbrillance en jaune. Lorsque la voix indique « … ou votre numéro de pension… », le champ Pension Number – Numero de pension devient en surbrillance en jaune.)

La première partie de la page 2 est la Déclaration d’engagement. C’est dans cette section que vous indiquez si vous recevez des prestations ou si vous en avez fait la demande auprès du RPC ou du RRQ.

  • Cochez la case A si vous ne recevez pas de prestations.
  • Cochez la case appropriée à la partie B si vous recevez actuellement des prestations. Vous trouverez des cases pour chaque type.
  • Cochez la case C si vous avez fait une demande, mais que vous ne recevez pas encore de prestations.

(Voix féminine hors champ. La section DÉCLARATION D’ENGAGEMENT à la page 2 du formulaire apparait à l’écran. Plusieurs options sont offertes, avec des petites boîtes à cocher pour choisir l’option désirée. Lorsque la voix indique « Cochez la case A… », la case A devient en surbrillance en jaune. Lorsque la voix indique « Cochez la case appropriée à la partie B… », la case B devient en surbrillance en jaune. Lorsque la voix indique « Cochez la case C… », la case C devient en surbrillance en jaune.)

Veuillez lire attentivement l’information importante au sujet des prestations d’invalidité et des trop-payés.

Notez que vous devez informer le Centre des pensions si vous devenez admissible à des prestations du RPC ou du RRQ plus tard en faisant parvenir une copie de votre lettre d’admissibilité aux prestations. Si votre demande de prestations d’invalidité a été refusée, veuillez nous envoyer une copie de votre lettre de refus avec le formulaire.

Ensuite, à la partie Autorisation, confirmez que vous avez lu et compris les répercussions qu’ont les prestations d’invalidité sur votre pension. Cochez la case qui s’applique à votre situation; vous êtes soit le participant au régime, soit le représentant légal. À cette étape, si vous avez choisi de remplir le formulaire sous forme électronique, vous devrez l’imprimer. Vous devez ensuite le signer et le dater. N’oubliez pas d’inscrire votre numéro d’assurance sociale. Arrêtez la vidéo et remplissez cette partie maintenant!

(Voix féminine hors champ. La page se déroule vers le bas. Lorsque la voix indique « … l’information importante au sujet des prestations d’invalidité… », la case IMPORTANT [Lire attentivement] devient en surbrillance en jaune. Lorsque la voix indique « … vous êtes soit le participant au régime… », la case Je suis le participant au régime devient en surbrillance en jaune. Lorsque la voix indique « … soit le représentant légal… », la case Je suis le représentant légal devient en surbrillance en jaune. Lorsque la voix indique « N’oubliez pas d’inscrire votre numéro d’assurance sociale », la case numero d’assurance sociale du participant au régime devient en surbrillance en jaune.)

Prêt à poursuivre? Excellent! Passons maintenant à la page 3.

Vous y trouverez l’adresse postale où envoyer le formulaire. Nous vous encourageons également à lire les renseignements qui figurent sur cette page.

(Voix féminine hors champ. La caméra effectue un zoom sur la section RESTRICTIONS, comprenant l’adresse postale à la page 3.)

C’est tout! Vous n’avez qu’à nous faire parvenir le formulaire par la poste et une copie de votre lettre d’approbation du RPC ou du RRQ si vous recevez ces prestations.

J’espère que ces informations vous ont été utiles. Si vous avez des questions au sujet de cette vidéo, n’hésitez pas à communiquer avec nous! Merci d’avoir été là!

(Le formulaire disparaît, et on retourne au narrateur initial dans le même décor qu’au préalable. Après avoir dit « Merci d’avoir été là », il retourne à son ordinateur. L’écran devient flou. Fond musical qui joue. Écran de coordonnées inscrivant : NOS COORDONNÉES [surligné] : CENTRE DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT DU CANADA, SERVICE DU COURRIER, C.P. 8000, MATANE QUÉBEC [entre parenthèses], G4W 4T6. Logo d’un petit téléphone suivi du texte PAR TÉLÉPHONE : 1-800‑561‑7930. Logo d’une petite enveloppe suivi du texte PAR COURRIEL : pwgsc.pensioncentre-centredespensionstpsgc@pwgsc-tpsgc.gc.ca. L’écran devient entièrement noir avec le logo du Centre des pensions du gouvernement du Canada en blanc, muni du petit drapeau canadien en rouge. Apparaît ensuite le logo du Canada en blanc sur le fond noir. La musique cesse.)

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