Comment remplir : Divulgation de renseignements sur les pensions (PWGSC-TPSGC 2265)

(Musique de fond : Page d’accueil avec le logo du Centre des pensions du gouvernement du Canada.)

Au Centre des pensions du gouvernement du Canada, nous sommes ici pour vous aider.

Nous savons tous que remplir des formulaires peut être difficile et beaucoup de participants et participantes au régime communiquent souvent avec nous pour obtenir de l'aide.

C'est pourquoi nous allons vous aider à remplir le formulaire : Divulgation de renseignements sur les pensions PWGSC-TPSGC 2265.

Pourquoi ce formulaire est-il important pour vous? Vous devez le remplir au moment de la retraite afin de nous aider à déterminer si vous êtes admissible à la prestation de raccordement. La prestation de raccordement est une prestation de retraite temporaire payable jusqu'à l'âge de 65 ans ou jusqu'à ce que vous devenez admissible aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, connus comme le RPC et le RRQ.

Passons maintenant au formulaire.

N'oubliez pas que vous pouvez arrêter cette vidéo en appuyant sur le bouton Pause s'il vous faut plus de temps.

(L’écran devient blanc pendant une seconde et le formulaire Divulgation de renseignements sur les pensions apparait. Une voix féminine hors champ explique comment le remplir.)

Commençons à la page 1, vous pouvez remplir le formulaire par voie électronique ou imprimer un exemplaire vierge et le remplir à la main à l'aide d'un stylo à encre foncée.

Veuillez entrer vos renseignements personnels dans les champs appropriés.

N'oubliez pas que vous devez entrer votre code d'identification de dossiers personnels, votre CIDP ou votre numéro de pension.

Il nous faut au moins l'un de ces deux renseignements pour trouver votre dossier.

(Voix féminine hors champ. La page 1 apparait et l’écran effectue un zoom sur la section Renseignements personnels du participant au régime. Lorsque la voix indique « … n’oubliez pas que vous devez entrer votre code d’identification de dossier personnel… », le champ PRI-CIDP devient en surbrillance en jaune. Lorsque la voix indique « … ou votre numéro de pension… », le champ Pension Number – Numero de pension devient en surbrillance en jaune.)

La première partie de la page 2 est la déclaration d'engagement.

C'est dans cette section que vous indiquez si vous recevez des prestations ou si vous en avez fait la demande auprès du RPC ou du RRQ.

Cochez la case A si vous ne recevez pas de prestations, cochez la case appropriée à la partie B si vous recevez actuellement des prestations. Vous trouverez des cases pour chaque type. Cochez la case C si vous avez fait une demande, mais que vous ne recevez pas encore de prestations.

(Voix féminine hors champ. La section DÉCLARATION D’ENGAGEMENT à la page 2 du formulaire apparait à l’écran. Plusieurs options sont offertes, avec des petites boîtes à cocher pour choisir l’option désirée. Lorsque la voix indique « Cochez la case A… », la case A devient en surbrillance en jaune. Lorsque la voix indique « Cochez la case appropriée à la partie B… », la case B devient en surbrillance en jaune. Lorsque la voix indique « Cochez la case C… », la case C devient en surbrillance en jaune.)

Veuillez lire attentivement l'information importante au sujet des prestations d'invalidité et des trop payés.

Notez que vous devez informer le Centre des pensions si vous devenez admissible à des prestations du RPC ou du RRQ plus tard, en faisant parvenir une copie de votre lettre d'admissibilité aux prestations. Si votre demande de prestations d'invalidité a été refusée, veuillez nous envoyer une copie de votre lettre de refus avec le formulaire.

Ensuite, à la partie autorisation, confirmez que vous avez lu et compris les répercussions qu'ont les prestations d'invalidité sur votre pension.

Cochez la case qui s'applique à votre situation. Vous êtes soit le participant au régime, soit le représentant légal. À cette étape, si vous avez choisi de remplir le formulaire sous forme électronique, vous devrez l'imprimer.

Vous devez ensuite le signer et le dater.

N'oubliez pas d'inscrire votre numéro d'assurance sociale.

Arrêtez la vidéo et remplissez cette partie maintenant.

(Voix féminine hors champ. La page se déroule vers le bas. Lorsque la voix indique « … l’information importante au sujet des prestations d’invalidité… », la case IMPORTANT [Lire attentivement] devient en surbrillance en jaune. Lorsque la voix indique « … vous êtes soit le participant au régime… », la case Je suis le participant au régime devient en surbrillance en jaune. Lorsque la voix indique « … soit le représentant légal… », la case Je suis le représentant légal devient en surbrillance en jaune. Lorsque la voix indique « N’oubliez pas d’inscrire votre numéro d’assurance sociale », la case numero d’assurance sociale du participant au régime devient en surbrillance en jaune.)

Prêt à poursuivre? Excellent. Passons maintenant à la page 3.

Vous y trouverez l'adresse postale où envoyer le formulaire.

Nous vous encourageons également à lire les renseignements qui figurent sur cette page.

(Voix féminine hors champ. La caméra effectue un zoom sur la section RESTRICTIONS, comprenant l’adresse postale suivante à la page 3 : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Centre des pensions de la fonction publique – Service du courrier, 150, Boul Dion, CP 8000, Matane QC G4W 4T6).)

C'est tout. Vous n'avez qu'à nous faire parvenir le formulaire par la poste et une copie de votre lettre d'approbation du RPC ou du RRQ si vous recevez ces prestations.

J'espère que ces informations vous ont été utiles.

Si vous avez des questions au sujet de cette vidéo, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Merci d'avoir été là.

(Texte à l’écran : Nos coordonnées : Centre des Pensions du gouvernement du Canada, Service du Courrier, C.P. 8000, Matane Québec, G4W 4T6. Par téléphone : 1-800‑561‑7930. Par courriel : pwgsc.pensioncentre-centredespensionstpsgc@pwgsc-tpsgc.gc.ca.)

(Texte à l’écran : Suivez-nous facebook.com/PSPC.SPAC, instagram.com/pspc_spac, twitter.com/pspc_spac, youtube.com/PWGSCanada)

[La musique s’arrête.]

(Signature de Services publics et Approvisionnement Canada)

(Mot-symbole « Canada »)