Comment remplir : Certification de blocage aux fins de la Loi sur la pension de la fonction publique ou de la Loi sur le partage des prestations de retraite (PWGSC-TPSGC 2347-18)

Le formulaire Certification de blocage aux fins de la Loi sur la pension de la fonction publique ou de la Loi sur le partage des prestations de retraite (PWGSC-TPSGC 2347-18) confirme votre désir de transférer ou déposer des fonds en provenance de votre Régime de pension de retraite de la fonction publique. Cette vidéo vous aidera à remplir le formulaire avec exactitude.

Transcription pour Comment remplir : Certification de blocage aux fins de la Loi sur la pension de la fonction publique ou de la Loi sur le partage des prestations de retraite (PWGSC-TPSGC 2347-18)

(Musique de fond : ritournelle à la guitare acoustique. Page d’accueil sur fond blanc présentant des petites icônes en forme d’hexagones renfermant différentes images, ainsi que le logo du Centre des pensions du gouvernement du Canada. Musique de fond instrumentale. L’écran est flou et on peut y lire COMMENT REMPLIR : CERTIFICAT DE BLOCAGE AUX FINS DE LA LOI SUR LA PENSION DE LA FONCTION PUBLIQUE OU DE LA LOI SUR LE PARTAGE DES PRESTATIONS DE RETRAITE PWGSC-TPSGC 2347-18. L’écran devient clair, et un narrateur qui travaille à son ordinateur apparait. Le narrateur est un homme aux cheveux courts foncés, ayant une moustache et une barbe. Il porte une chemise rouge pâle et a un casque d’écoute téléphonique sur la tête, muni d’un petit micro. Sur son bureau, il y a ordinateur muni de deux écrans et un téléphone.)

Au Centre des pensions du gouvernement du Canada, nous sommes ici pour vous aider!

Les formulaires peuvent souvent sembler difficiles à remplir. Remplissons celui-ci ensemble. Aujourd’hui, le formulaire que nous allons remplir s’appelle : Certificat de blocage aux fins de la Loi sur la pension de la fonction publique ou de la Loi sur le partage des prestations de retraite (PWGSC-TPSGC 2347-18).

Ce formulaire confirme votre désir de transférer ou déposer des fonds en provenance de votre régime de pension de retraite de la fonction publique. Et ce, vers un compte de retraite enregistré immobilisé de votre choix. La raison pour laquelle les fonds doivent être « immobilisés », ou « bloqués », est de vous fournir un revenu de retraite. Le formulaire est nécessaire pour le paiement :

  • D’une valeur de transfert;
  • D’un partage des prestations de retraite; ou
  • D’un montant excédentaire provenant de la partie d’un accord de transfert de pensions liée à la prestation viagère.

(Lorsque le narrateur dit : « Le formulaire est nécessaire pour le paiement… », une boîte texte de couleur gris foncé apparaît dans le coin supérieur droit de l’écran, avec les mots en lettrage blanc VALEUR DE TRANFERT/PARTAGE DES PRESTATIONS DE RETRAITE/MONTANT EXCÉDENTAIRE PROVENANT DE LA PARTIE D’UN ACCORD DE TRANSFERT DE PENSIONS LIÉE À LA PRESTATION VIAGÈRE. La boîte texte disparaît vers le haut de l’écran.)

Vous devez remplir le formulaire avec votre institution financière.

Avant de continuer, veuillez noter que cette vidéo vous montrera comment remplir le formulaire pour un paiement de valeur de transfert. Vous pouvez utiliser ce formulaire pour plusieurs processus. Si vous avez besoin d’aide concernant un autre processus, communiquez avec nous.

Vous êtes prêts à commencer? N’oubliez pas qu’en remplissant le formulaire, vous pouvez mettre la vidéo sur pause si vous avez besoin de plus de temps! Nous pouvons vous attendre!

Commençons à la page 1.

Il y a deux façons de remplir le formulaire :

  • En remplissant la version électronique; ou
  • En l’imprimant et en le remplissant avec un stylo à encre foncée.

Entrez vos renseignements personnels dans les champs appropriés. N’oubliez pas que vous devez entrer soit votre code d’identification de dossier personnel (votre CIDP) et/ou votre numéro de pension. Nous avons besoin d’un de ces deux numéros pour trouver votre dossier!

(En plein écran apparait le formulaire CERTIFICATION DE BLOCAGE AUX FINS DE LOI SUR LA PENSION DE LA FONCTION PUBLIQUE OU DE LA LOI SUR LE PARTAGE DES PRESTATIONS DE RETRAITE. Une voix féminine hors champ explique la façon de remplir ce formulaire. À l’écran sont les champs Renseignements personnels du participant au régime. Lorsque la voix hors champ dit : « N’oubliez pas que vous devez entrer soit votre code d’identification personnel… », le champ PRI-CIDP devient en surbrillance en jaune. Lorsque la voix hors champ dit : « … et/ou votre numéro de pension… », le champ Pension Number – Numero de pension devient en surbrillance en jaune.)

Notez qu’au haut de la page 2, nous vous recommandons de lire une page d’instructions. Vous devriez prendre le temps de lire attentivement ces instructions, en plus de regarder cette vidéo. Passons maintenant en revue les champs et les cases :

  • Premièrement, écrivez votre nom au complet dans la case « Nom du bénéficiaire ».
  • Ensuite, écrivez votre numéro d’assurance sociale.
  • Dans la case « No de compte », écrivez le numéro du compte immobilisé dans lequel les fonds seront transférés. Veuillez noter qu’il est essentiel que le numéro de compte que vous écrivez corresponde au numéro de compte qui est inscrit sur le formulaire T2151 de l’Agence du revenu du Canada, intitulé « Transfert direct d’un montant unique ».
  • Un représentant de votre institution financière doit remplir la partie inférieure de cette page. Il doit inscrire le nom au complet de l’institution ainsi que l’adresse. Notez que l’adresse doit être celle où le paiement sera envoyé. Elle peut donc être différente de l’adresse physique de l’institution financière.
  • Ensuite, le représentant doit apposer le « Timbre de la compagnie ou de l’institution financière, sceau ou cachet indiquant l’adresse ». Cette exigence est obligatoire.
  • Les autres champs identifient le représentant de l’institution financière qui remplit le formulaire. Il doit inscrire son nom, le titre de son poste et ses numéros de téléphone et de télécopieur. Il doit ensuite signer le formulaire et inscrire la date à laquelle il l’a rempli.

(Voix féminine hors champ. La page 2 du formulaire est maintenant à l’écran. Lorsque la voix hors champ dit : « Premièrement, écrivez votre nom au complet… », le champ Nom du bénéficiaire devient en surbrillance en jaune. Lorsque la voix hors champ dit : « Ensuite, écrivez votre numéro d’assurance sociale… », le champ Numero d’assurance sociale devient en surbrillance en jaune. Lorsque la voix hors champ dit : « Dans la case numéro de compte… », le champ numero de compte devient en surbrillance en jaune. Lorsque la voix hors champ dit : « … il doit inscrire le nom au complet de l’institution ainsi que l’adresse… », le champ Nom et adresse de la compagnie ou de l’institution financière devient en surbrillance en jaune. Lorsque la voix hors champ dit : « Ensuite, le représentant doit apposer le Timbre de la compagnie… », le champ Timbre de la compagnie ou de l’institution financière, sceau ou cachet indiquant l’adresse devient en surbrillance en jaune. Lorsque la voix hors champ dit : « Il doit inscrire son nom… », les champs Nom, Titre du poste, numero de téléphone, numero de télécopie, Signature du représentant et Date deviennent en surbrillance en jaune.)

Une fois le formulaire rempli, envoyez-le par la poste au Centre des pensions, avec votre formulaire de « Transfert direct d’un montant unique » (T2151), que vous avez rempli.

J’espère que ces renseignements vous ont été utiles. Si vous avez des questions au sujet de cette vidéo, communiquez avec nous!

Merci d’avoir été là!

(Le formulaire disparaît, et le narrateur réapparait dans le même décor qu’au préalable. Après avoir dit « Merci d’avoir été là », il retourne à son ordinateur. L’écran devient flou. Fond musical qui joue. Écran de coordonnées inscrivant : NOS COORDONNÉES [surligné] : CENTRE DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT DU CANADA, SERVICE DU COURRIER, C.P. 8000, MATANE QUÉBEC [entre parenthèses], G4W 4T6. Logo d’un petit téléphone suivi du texte PAR TÉLÉPHONE : 1-800‑561‑7930. Logo d’une petite enveloppe suivi du texte PAR COURRIEL : pwgsc.pensioncentre-centredespensionstpsgc@pwgsc-tpsgc.gc.ca. L’écran devient entièrement noir avec le logo du Centre des pensions du gouvernement du Canada en blanc, muni du petit drapeau canadien en rouge. Apparaît ensuite le logo du Canada en blanc sur le fond noir. La musique cesse.)

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