Archivée – Services de sécurité, d'administration et d'information

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A. Principaux services

Nous offrons des services de sécurité aux ministères fédéraux, à l’industrie canadienne et aux gouvernements étrangers. Nous soutenons la gestion des programmes des ministères et des organismes qui utilisent des systèmes administratifs communs, ainsi que des services en ressources humaines. Nous offrons également une série de services en imagerie documentaire pour les ministères et les organismes où le traitement est fait sur papier.

Services de sécurité

Sécurité des marchés

Services d’enquêtes de sécurité sur le personnel pour assurer la sécurité des contrats

  • Fournir des clauses de sécurité aux ministères et à la Direction générale des approvisionnements de TPSGC pour les marchés publics selon leurs listes de vérification des exigences relatives à la sécurité
  • Inscrire les organisations du secteur privé canadien qui doivent avoir accès à des renseignements protégés et classifiés dans le cadre du Programme de sécurité des contrats
  • Réaliser des enquêtes de sécurité sur le personnel pour les employés d’organisations enregistrées qui ont besoin d’avoir accès à des renseignements protégés et classifiés
  • Réaliser des inspections d’organisations enregistrées, au besoin

Le Programme de sécurité des contrats appuie la passation de contrats du gouvernement :

  • 6 000 listes de vérification des exigences relatives à la sécurité sont examinées annuellement
  • près de 2 000 organisations sont inscrites annuellement
  • plus de 100 000 demandes d’enquête de sécurité sur le personnel sont traitées chaque année
  • quelque 2 000 inspections sont effectuées chaque année

Cadre d'intégrité – services de base de données sur l'intégrité

  • Assurer l’intégrité des activités d’approvisionnement et des opérations immobilières gérées par TPSGC en veillant à ce que les transactions soient menées à l’abri de toute forme de corruption, de collusion et d’activités frauduleuses et que le gouvernement du Canada n’encourage pas par inadvertance des fournisseurs impliqués dans de telles activités illicites
  • Aider les autres ministères cherchant à appliquer les dispositions relatives à l’intégrité de TPSGC à leurs demandes de soumissions et à leurs contrats en fournissant des services de base de données sur l'intégrité dans le cadre d'intégrité de TPSGC afin de vérifier les renseignements sur les fournisseurs, de confirmer l’admissibilité des fournisseurs et d’assurer la conformité avec les dispositions relatives à l’intégrité
  • Effectuer des vérifications de l’intégrité des fournisseurs pour les transactions d’approvisionnement avant l’attribution des contrats
    • Effectuer des vérifications de l’intégrité des noms des fournisseurs, des membres de leur conseil d’administration et de leurs sociétés affiliées afin de confirmer l’admissibilité des fournisseurs et de déterminer s’ils respectent les dispositions relatives à l’intégrité
  • Surveiller les fournisseurs pendant toute la durée du contrat
    • Assurer la surveillance continue de tous les contrats attribués et acheminer un avis à l’autre ministère si l’on découvre une nouvelle déclaration de culpabilité ou une libération absolue ou sous condition
    • Assurer une surveillance au titre de la diligence raisonnable, plus particulièrement dans les cas où des accusations ont été portées à l’endroit des entreprises, ou que celles-ci font l’objet d’une enquête ou ont admis publiquement avoir eu recours à des pratiques opérationnelles contraires à l’éthique

Gestion des relations avec la clientèle

  • Engagement efficace
  • Communication fiable
  • Suivi de la satisfaction du client
  • Gestion des problèmes
  • Planification stratégique et ententes de service
  • Surveillance de programme

Services d'administration et d'information

Systèmes administratifs communs et services en ressources humaines

  • Centre de développement et de soutien desservant quatre groupes de concertation gouvernementaux, représentant plus de 100 ministères et organismes, dans la mise en œuvre de systèmes de gestion des ressources humaines (RH), d’administration financière et de gestion du matériel pour les applications communes à l’échelle du gouvernement, comme la version 9.1 de PeopleSoft (Mes RH du GC) et le système SAP
  • Solutions et améliorations novatrices concernant les systèmes administratifs pour les ministères et organismes, tels que :
    • GCDOCS
    • Migration du Système d’information sur les ressources humaines (SIRH) de la version 9.1 de PeopleSoft
    • Système partagé de gestion de cas
  • Services de ressources humaines stratégiques et opérationnels dans des domaines comme le ressourcement, la rémunération, la classification, le réaménagement des effectifs, la gestion du rendement et les relations de travail

Services d'imagerie documentaire SERVICE PRIORITAIRE!

  • Numérisation de documents papier ou d’images dans un format de fichier sécurisé
  • Indexation, classification, extraction et archivage des données au moyen d’un logiciel automatisé
  • Données accessibles par l’intermédiaire des systèmes de TI existants du client ou hébergées sur un portail Web sécurisé
  • Accès immédiat aux renseignements par les ordinateurs de bureau
  • Meilleure prise de décisions, productivité accrue au bureau, niveaux de service améliorés au centre d’appels et remplacement des locaux d’entreposage coûteux par des locaux à bureaux rentables
  • Certification : ISO 9001:2008 en matière de gestion de la qualité; norme CAN/CGSB-72.34-2005 de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) pour ce qui est des documents électroniques, et norme CAN/CGSB-72.11-93 de l’ONGC en ce qui concerne les microfilms et les images électroniques

Services de publication

  • Services d’édition et de publication de la Gazette du Canada
    • Donner aux clients de l’aide et des conseils spécialisés sur les règlements et les avis de publication dans la Gazette du Canada
    • Tenir des réunions avec les clients au cas par cas afin de les aider à améliorer la qualité de leurs avis
    • Veiller à ce que tous les délais prescrits par la loi soient respectés pour ce qui est de la publication des lois, des règlements et autres instruments législatifs
  • Accès électronique aux publications du gouvernement du Canada
    • Veiller à ce que la population canadienne et les membres du Parlement aient un accès libre et facile aux publications électroniques produites par le gouvernement du Canada
    • Veiller à ce que le site Web soit opérationnel 95 % du temps
    • Fournir un service de référence pour les publications du gouvernement du Canada

B. Initiatives clés

Nous transformons les services et en créons de nouveaux afin de mieux répondre aux besoins de notre clientèle et d’offrir le meilleur rapport qualité-prix.

Services de base de données sur l'intégrité NOUVEAU!

TPSGC aide les autres ministères cherchant à appliquer les dispositions relatives à l’intégrité de TPSGC au sein de leurs régimes d’approvisionnement en réalisant des vérifications de l’intégrité des fournisseurs afin de confirmer leur admissibilité et de déterminer s’ils respectent les dispositions relatives à l’intégrité.

Avantages :

  • Donne l’assurance que les transactions sont conclues avec les fournisseurs qui respectent la loi et agissent en toute intégrité.
  • Offre une réponse rapide (deux heures ou moins s’il n’existe aucune correspondance; 30 minutes pour les demandes urgentes).
  • Facilite la surveillance après l’attribution du contrat.
  • Permet d’accroître la diligence raisonnable à l’égard des fournisseurs.
  • Augmente l’uniformité dans le traitement des fournisseurs à l’échelle du gouvernement du Canada.
  • Permet de réduire au minimum la probabilité de résultats inexacts étant donné que les dossiers complexes sont traités au cas par cas.

C. À venir

Sécurité industrielle

Le centre d’appels du Programme de sécurité industrielle mettra en œuvre un nouveau système téléphonique de centre d’appels en 2014.

  • Le nouveau système permettra aux agents de répondre aux demandes de renseignements de manière plus efficiente, ce qui améliorera le délai de réponse aux demandes des clients.
  • L’amélioration de la capacité d’établissement de rapports fournira de précieuses données, ce qui permettra d’améliorer le service à la clientèle.

La Division de la sensibilisation en matière de sécurité industrielle mettra en œuvre de nouvelles stratégies améliorées en vue de cibler ses clients de l’industrie afin d’élargir sa portée et de satisfaire aux besoins des clients et de répondre à leurs demandes de renseignements concernant le Programme des marchandises contrôlées et le Programme de sécurité des contrats.

  • Plus grande visibilité des programmes pour faire connaître encore davantage les programmes, et ainsi améliorer le service à la clientèle.

Portail Web des services de base de données sur l’intégrité

Les services de base de données sur l’intégrité sont en train d’élaborer un portail Web sécurisé où les directions générales de TPSGC et les autres ministères peuvent présenter des demandes et ont la possibilité d’examiner les résultats des demandes à partir d’un système automatisé de recherche de la base de données.

  • Capacité à visualiser toutes les demandes envoyées et leur état.
  • Ajout d’une liste de « favoris », de sorte qu’il n’est plus nécessaire de saisir à nouveau des données de base pour la même entreprise chaque fois; seuls les détails du contrat seront nécessaires.
  • Accès contrôlé de façon sécuritaire pour empêcher les utilisateurs non autorisés d’y accéder.
  • Portail de communication entre les utilisateurs finaux et le personnel responsable de la base de données; toutes les communications seront consignées.
  • Élimination des communications par courriel, ce qui permettra de réduire l’engorgement du système de courriel.
  • Réduction du fardeau administratif et du temps nécessaire pour répondre aux demandes de renseignements simples où il n’existe aucune correspondance entre une demande et la liste des infractions.
  • Nous pourrons ainsi consacrer nos efforts aux dossiers complexes.

GCDOCS

GCDOCS constitue l’évolution du Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information, un système de gestion des documents et des dossiers électroniques. Le déploiement a déjà commencé dans les ministères qui comptent parmi les premiers utilisateurs et devrait se poursuivre au cours des prochaines années.

  • Fait partie de l’initiative « gouvernement ouvert » du gouvernement du Canada.
  • Assure l’uniformité de la tenue de documents et la gestion de l’information électronique dans l’ensemble de la fonction publique.
  • Permet aux fonctionnaires de trouver plus facilement ce qu’ils cherchent et de transmettre plus efficacement l’information sur les programmes et les services à la population canadienne.

Service partagé de gestion des cas

Une nouvelle initiative clé qui permettra à une organisation ou à une personne d’assurer la gestion, le suivi et le contrôle des activités, des tâches et des processus de déroulement du travail. Cette initiative devrait être lancée en 2015-2016.

  • Conforme à la stratégie de modernisation de la TI du gouvernement du Canada.
  • Intégrée à d’autres systèmes ministériels standards; il s’agira d’un centre à valeur ajoutée permettant de centraliser l’information pour l’utilisateur.
  • Permet aux ministères de se concentrer sur leur mandat principal et de fournir plus efficacement les programmes et les services à la population canadienne.

Système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (Mes RH du GC)

Le programme Mes RH du GC de TPSGC met actuellement au point une solution unique liée aux normes en matière de RH qui sera utilisée par toutes les organisations fédérales à l’appui de la prestation de services communs en matière de RH à tous les fonctionnaires. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’initiative de modernisation des RH visant à améliorer la prestation des services de RH, tout en mettant à profit les économies d’échelle réalisées grâce à la normalisation et au regroupement des processus et des systèmes relatifs aux RH.

Deux organisations pilotes (Bibliothèque et Archives Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada) ont adhéré au programme en avril 2014 et, au cours des trois prochaines années, le programme Mes RH du GC coordonnera la transition de tous les ministères, qui délaisseront les applications ministérielles existantes en matière de RH pour adopter la version unique de PeopleSoft du gouvernement du Canada. En outre, le programme offrira un ensemble de services communs en matière de RH pour répondre aux besoins temporaires des ministères et des organismes qui cherchent à offrir ces services d’une manière rentable.

  • Pour les Canadiens : Une meilleure utilisation de l’argent des contribuables en ce qui concerne la prestation des services de RH dans la fonction publique fédérale grâce au regroupement de plus de 40 systèmes de RH en un seul système central normalisé.
  • Pour les ministères : Des outils améliorés pour que les spécialistes en RH puissent offrir des services de consultation de plus grande valeur à un coût opérationnel moindre.
  • Pour les employés et gestionnaires : Libre-service accessible et prestation de services d’entreprise communs.

Projet de remplacement du système d’information des ressources humaines (SIRH)

Une solution unique de système de gestion des RH (version 9.1 de PeopleSoft) a été lancée à l’appui des petits ministères et organismes. On s’attend à ce que 31 de ces petits ministères et organismes adoptent la version 9.1 de PeopleSoft d’ici la fin de l’exercice 2015-2016.

  • Adapté aux réalités et aux besoins opérationnels des petits ministères et organismes.
  • Harmonisé avec d’autres initiatives de transformation du gouvernement connexes en vue de normaliser, de simplifier et de regrouper les systèmes administratifs.

Fil de nouvelles RSS sur l’ensemble du contenu publié dans la Gazette du Canada, Partie I et Partie II.

L'inscription au fil de nouvelles RSS permet d'être mis au courant automatiquement lorsqu'un flash d'informations sort. Des catégories de RSS supplémentaires seront ajoutées pour que la population canadienne ait la possibilité de recevoir des mises à jour instantanées dès qu’un document, quel qu’il soit, est publié dans la Gazette du Canada, Partie I et Partie II. Ces ajouts devraient être effectués d’ici la fin de l’été 2014.

  • Permet aux utilisateurs du site Web de la Gazette du Canada de se tenir informés plus facilement au sujet des avis juridiques et des règlements proposés publiés dans la Partie I et des règlements officiels publiés dans la Partie II.

Services d’imagerie documentaire

Les Services d’imagerie documentaire mettent à profit leur expertise pour créer, justement, un centre d’expertise qui fournira des services d’imagerie documentaire au gouvernement fédéral, sous forme de services gérés faisant appel au secteur privé.

  • Des services d’imagerie documentaire fiables et durables qui sont conformes aux politiques du gouvernement fédéral en matière de gestion de l’information, de sécurité et de protection des renseignements personnels.
  • Coût optimal attribuable à des rabais pour volume.
  • Des services opportuns et accessibles évitant aux ministères et aux organismes de consacrer parfois jusqu’à huit mois au processus de passation de marchés, mais aussi d’engager les coûts associés à un tel processus.
  • Évolution des solutions de concert avec les solutions d’entreprise de GCDOCS.

D. Assurer un rapport qualité-prix

L’approche collaborative et les services partagés de TPSGC permettent de réaliser des gains d’efficience et de rentabilité grâce à ce qui suit :

  • Élimination des chevauchements.
  • Normalisation des services et des systèmes opérationnels à l’échelle du gouvernement.
  • Simplification des activités des services internes.
  • Réalisation d’économies d’échelle grâce au partage des fonctions, de l’expertise et des ressources communes.
  • Transition vers des publications en format électronique uniquement.

Services de base de données sur l’intégrité de TPSGC

  • Fournit une solution et les outils nécessaires puisque, dans l’ensemble, la capacité de TPSGC et du gouvernement du Canada à valider la certification des fournisseurs est limitée.
  • Accroît l’efficience des processus d’approvisionnement pour le compte d’autres ministères qui ont besoin de vérifier l’intégrité des fournisseurs et élimine le dédoublement d’efforts liés à la création de nouvelles bases de données en mettant à profit les bases de données et les services de TPSGC existants.
  • Réduit le temps et les efforts nécessaires pour annuler un contrat ou un bail et recommencer le processus d’appel d’offres s’ils sont informés d’une déclaration de culpabilité après les faits.

E. Normes de service, résultats et objectifs

Nous avons atteint ou dépassé quatre de nos neuf objectifs concernant les services de sécurité, d’administration et d’information.

Pour ce qui des services de sécurité industrielle, nous surveillerons de près le volume d’activités et les types de demandes en 2014-2015. En outre, nous combinons deux normes de service en une seule norme dont l’objectif est plus élevé et sommes actuellement en train de créer une autre norme encore plus stricte afin de mieux vous servir.

Pour les services d’administration et d’information, nous ajoutons trois normes de service touchant l’exactitude et l’accessibilité de nos services afin de mieux aborder tous les facteurs importants de satisfaction des clients, comme la rapidité, l’exactitude ou la qualité, l’accessibilité et le prix ou le coût.

Sommaire du tableau

Le tableau Normes de services, résultats et cibles pour la catégorie de service Services de sécurité, d'administration et d'information affiche des résultats et des cibles de service pour 2013-2014 ainsi que des cibles de service pour 2014-2015 pour les catégories de service suivantes : les Services de sécurité industrielle – y compris la Délivrance d'attestations de sécurité; le Centre d'appels du Programme de la sécurité industrielle; et les Services d'administration et d'information – y compris les systèmes administratifs communs et ressources humaines ainsi que les Services d'imagerie documentaire. Le tableau indique également si les résultats sont disponibles par client et indique les résultats du point de référence de l'industrie, s'ils sont disponibles en 2013-2014.

Services de sécurité, d'administration et d'information Objectif
2013-2014
Résultat
2013-2014
Accès par client Objectif
2014-2015
SERVICES DE SÉCURITÉ
Délivrance d'attestations de sécurité
Répondre aux demandes de cote de fiabilité simples dans un délai de sept jours ouvrables suivant la réception des demandes dûment remplies. 85 % 68 %   85 %
Répondre aux demandes de cote de fiabilité complexes dans un délai de 120 jours ouvrables suivant la réception des demandes dûment remplies. 85 % 93 %Indique que l'objectif a été atteint ou dépassé   85 %
Répondre aux demandes de cote de sécurité « secret » dans un délai de 75 jours ouvrables suivant la réception des demandes dûment remplies ainsi que des documents ou des renseignements fournis par les tiers, et à condition qu'une cote de fiabilité complexe ait déjà été accordée. 80 % 62 %   80 %
Centre d'appels du Programme de sécurité industrielle
Répondre aux demandes de renseignements ou les soumettre à un expert en la matière dans un délai de deux jours ouvrables. 90 % 71 %   90 %
Services de base de données sur l'intégrité
Terminer 80 % des vérifications dans un délai de deux heures. NOUVEAU! S.O. S.O.   80 %
SERVICES D'ADMINISTRATION ET D'INFORMATION
Systèmes administratifs communs et ressources humaines
Le Secteur de l'intégration des services partagés (SISP) s'acquitte de ses engagements clés avec les groupes pluricellulaires dans le respect des délais, de la portée et du budget, conformément aux plans annuels et au financement confirmé. 95 % 95 %Indique que l'objectif a été atteint ou dépassé
(par grappe)
95 %
Les Services partagés en ressources humaines (SPRH) offriront des services de rémunération en temps opportun.
90 % 93 %Indique que l'objectif a été atteint ou dépassé 90 %
Imagerie documentaire
Réduire annuellement de 10 % les coûts d'imagerie documentaire par page. 100 % 100 %Indique que l'objectif a été atteint ou dépassé   100 %
Gazette du Canada
Atteindre un niveau de précision de 99 % (des documents publiés dans les parties I et II de la Gazette du Canada). NOUVEAU! S.O. S.O.   99 %
Éditions et Services de dépôt
Assurer l'accessibilité au site Web publications.gc.ca tous les jours 24 heures sur 24. NOUVEAU! S.O. S.O.   95 %

Pour obtenir les résultats relatifs aux normes de service de votre ministère, lorsque l’information est disponible (voir les tableaux ci-dessus), n’hésitez pas à SISP.SSIS@pwgsc-tpsgc.gc.ca.

Nous prenons nos engagements à l’égard des normes de service très au sérieux. Si vous avez des inquiétudes concernant vos normes de service ou des pistes d’amélioration à nous suggérer, n’hésitez pas à communiquer avec nous à sis@pwgsc-tpsgc.gc.ca.

F. Aborder les lacunes et les préoccupations des clients pour accroître la satisfaction

Exemple 1 : Combler les lacunes

TPSGC a éprouvé de la difficulté à respecter les normes de service à la clientèle touchant les services de sécurité industrielle, mais est déterminé à améliorer son service à la clientèle. Les normes de service relatives aux services de filtrage de sécurité du personnel de TPSGC et au Centre d’appels du Programme de sécurité industrielle n’ont pas été respectées en 2013-2014 en raison de facteurs comme une augmentation du volume d’activité et des problèmes de capacité. Afin de régler ces problèmes, de nouvelles ressources ont été embauchées et un nouveau système téléphonique est mis en œuvre. Finalement, nous avons augmenté les activités de sensibilisation et de formation destinées au secteur privé ainsi qu’aux responsables des projets et des contrats afin de faciliter la présentation de formulaires d’enquête de sécurité dûment remplis en temps opportun.

Exemple 2 : Systèmes administratifs communs et services en ressources humaines AXÉ SUR LA CLIENTÈLE!

Par le passé, l’équipe des relations stratégiques avec les clients du secteur de l’intégration des services partagés (SISP) a fourni un soutien aux communications stratégiques et à la gouvernance au sein de collectivités hôtes afin de garantir que nos clients ont été bien appuyés et qu’ils ont eu accès à un point de contact unique pour obtenir des services. Le SISP a toutefois dû donner un niveau accru de soutien aux clients du fait qu’il est l’un des principaux intervenants dans la transformation des systèmes administratifs au sein du gouvernement du Canada.

Pour s’adapter à ce nouveau mandat, le SISP a dû établir des paramètres élevés quant à la collaboration horizontale entre de nombreux intervenants. À titre d’exemple, l’équipe des relations stratégiques avec les clients a dû accroître sa charge de travail pour fournir des services de communication et de coordination ainsi qu’une gouvernance efficace et un soutien stratégique d’une manière beaucoup plus horizontale. Les clients ont besoin d’un tel niveau de soutien afin d’apporter les changements à grande échelle requis pour se conformer au programme de transformation du gouvernement du Canada.

L’équipe des relations stratégiques avec les clients a adopté une approche horizontale, non seulement pour mobiliser les collectivités hôtes, mais aussi pour appuyer les secteurs visés par une transformation (comme Mes RH du GC) qui accueilleront les clients en pleine transition. En faisant participer les deux collectivités par l’intermédiaire de communications périodiques, y compris des rencontres en personne, et en collaborant avec les différents partenaires et intervenants du secteur, l’équipe des relations stratégiques avec les clients est à même de déterminer plus efficacement et de traiter de façon plus appropriée les problèmes ou de répondre aux préoccupations, ainsi que de mettre de l’avant un avantage stratégique en vue de réussir ces projets de transition.

Exemple 3 : Services des publications avec Environnement Canada AXÉ SUR LA CLIENTÈLE!

Dans le cas d’Environnement Canada, TPSGC a exploré activement des façons d’améliorer la collaboration continue pour la publication de nombreux dossiers sur la réglementation souvent volumineux dans les parties I et II de la Gazette du Canada. Afin de permettre à TPSGC de continuer de répondre aux besoins d’Environnement Canada, il a été convenu par les deux parties qu’Environnement Canada préparera des prévisions trimestrielles contenant les initiatives de réglementation qu’il prévoit publier dans la Gazette du Canada, de même qu’une liste des dates de publication ciblées et du nombre de pages de chaque document. Cet outil permettrait d’améliorer grandement la capacité de TPSGC à planifier adéquatement les publications importantes d’Environnement Canada et de répondre à ses besoins.

G. Quel est votre degré de satisfaction?

Systèmes administratifs communs et services en ressources humaines

Le SISP suit et mesure, de façon diligente, la satisfaction de la clientèle dans les deux domaines clés suivants :

  • 88 % des clients se sont dits généralement satisfaits des services partagés en ressources humaines fournis (2013-2014);
  • 75 % des clients se sont dits généralement satisfaits des services de regroupement d’usagers des systèmes fournis (2013-2014).

Services de publication

En 2011, le conseiller stratégique a mené un sondage sur la satisfaction de la clientèle au nom de la Direction de la Gazette du Canada (DGC) de TPSGC. Selon les réponses des clients ayant publié des avis dans la Gazette du Canada, la DGC a une cote très élevée de 95 % en ce qui concerne la satisfaction globale à l’égard du service aux clients. Les cotes relatives à des aspects précis du service (p. ex. le professionnalisme, la courtoisie et la compétence du personnel) allaient de 85 % à 96 %.

H. Pour en apprendre davantage sur nos services de sécurité, d'administration et d'information

  • Web
  • Courriel
  • Téléphone
    • Services de sécurité : numéro sans frais : 1-866-368-4646/région de la capitale nationale : 613-948-4176
    • Systèmes administratifs communs et services en ressources humaines : 613-947-8277
    • Services d’imagerie documentaire : 819-956-6597
    • Petits ministères et organismes : 613-943-1895
    • La Gazette du Canada : numéro sans frais : 1-866-429-3885/région de la capitale nationale : 613-996-2495
    • Cadre d’intégrité : Micheline Nehmé : 819-956-3360; Lynne Tomson : 819-956-0174
    • Éditions et Services de dépôt – numéro sans frais : 1-800-635-7943/région de la capitale nationale : 613-941-5995
    • Téléimprimeur : 1-800-465-7735
  • Adresse postale
    • Services d'imagerie documentaire

      Ouest de la frontière entre l'Ontario et le Manitoba :
      Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
      75, rue Bentall
      Winnipeg (Manitoba) R2X 3B4
      Est de la frontière entre l'Ontario et le Manitoba :
      Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
      150, boulevard Dion, C. P. 1000
      Matane (Québec) G4W 4N3

    • La Gazette du Canada – pour l'ensemble du Canada :

      Direction de la Gazette du Canada
      350, rue Albert, 5e étage,
      Ottawa (Ontario)
      K1A 0S5 (pour l'envoi d'avis par courrier)
      K1R 1A4 (pour l'envoi d'avis par service de messagerie)

    • Éditions et Services de dépôt

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