Services de sécurité, d’administration et d’information – Nos services, nos normes et nos résultats de 2019 à 2020
Services de sécurité
Les tableaux suivants sur les normes de service et les objectifs pour la catégorie de services « Services de sécurité » présentent les objectifs pour 2018 à 2019 et pour 2019 à 2020 qui sont applicables aux services suivants : Services de sécurité industrielle, y compris la délivrance d’attestations de sécurité; Centre d’appels du Programme de sécurité industrielle; Services de base de données sur l’intégrité; et marchandises contrôlées. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l’exercice 2018 à 2019.
Norme de service | Objectif 2018 à 2019 | Résultats finaux 2018 à 2019 | Objectif 2019 à 2020 |
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Traiter toute demande simple de cote de fiabilité (pour l’accès à des renseignements et biens protégés) dans un délai de 7 jours ouvrables. | 85 % | 97 % | 85 % |
Traiter toute demande complexe de cote de fiabilité (pour l’accès à des renseignements et biens protégés) dans un délai de 120 jours ouvrables. | 85 % | 93 % | 85 % |
Traiter toute demande simple d’attestation de sécurité (pour l’accès à des renseignements et biens classifiés) dans un délai de 75 jours ouvrables. | 80 % | 98 % | 80 % |
Traiter toute demande complexe d’attestation de sécurité (pour l’accès à des renseignements ou biens classifiés) dans un délai de 120 jours ouvrables. | 80 % | 90 % | 80 % |
Norme de service | Objectif 2018 à 2019 | Résultats finaux 2018 à 2019 | Objectif 2019 à 2020 |
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Répondre aux demandes de renseignements ou les soumettre à un expert en la matière dans un délai de 2 jours ouvrables. | 90 % | 87 %Note *du tableau « Centre d’appels du Programme de sécurité industrielle » | 90 % |
Notes du tableau « Centre d’appels du Programme de sécurité industrielle »
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Norme de service | Objectif 2018 à 2019 | Résultats finaux 2018 à 2019 | Objectif 2019 à 2020 |
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Terminer les vérifications dans un délai de 4 heures. | 80 % | 99 % | 80 % |
Norme de service | Objectif 2018 à 2019 | Résultats finaux 2018 à 2019 | Objectif 2019 à 2020 |
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Octroyer des certificats d’inscription (nouveaux et renouvelés) dans un délai de 32 jours ouvrables. | 80 % | 62 %Note *du tableau « Marchandises contrôlées (inscriptions, inspections et exemptions d’entreprises) » | 80 % |
Effectuer les évaluations de la sécurité dans un délai de 32 jours ouvrables. | 80 % | 62 %Note **du tableau « Marchandises contrôlées (inscriptions, inspections et exemptions d’entreprises) » | 80 % |
Octroyer des certificats d’exemption pour les visiteurs dans un délai de 10 jours ouvrables. | 80 % | 94,9 % | 80 % |
Octroyer des certificats d’exemption pour les travailleurs temporaires dans un délai de 30 jours ouvrables. | 80 % | 95,9 % | 80 % |
Les entreprises se conforment au Règlement sur les marchandises contrôlées dès la première inspection –Nouveau. | 80 % | 77 %Note ***du tableau « Marchandises contrôlées (inscriptions, inspections et exemptions d’entreprises) » | 80 % |
Notes du tableau « Marchandises contrôlées (inscriptions, inspections et exemptions d’entreprises) »
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Services d’administration
Les tableaux suivants sur les normes de service et les objectifs pour la catégorie de services « Services d’administration » présentent les objectifs pour 2018 à 2019 et pour 2019 à 2020 qui sont applicables aux services suivants : Solution de gestion des documents du gouvernement du Canada (GCdocs); Intégration des services partagés; Mes Ressources humaines du gouvernement du Canada (MesRHGC); Office des normes générales du Canada; Services de voyage partagés; Services d’imagerie documentaire; GCsurplus; et Gestion des biens saisis. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l’exercice 2018 à 2019.
Norme de service | Objectif 2018 à 2019 | Résultat finaux 2018 à 2019 | Objectif 2019 à 2020 |
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GCdocs – Accuser réception des demandes de renseignements des clients dans un délai d’un (1) jour ouvrable. | 80 % | 80 % | 99 % |
GCdocs – Répondre aux demandes de renseignements des clients et leur fournir des conseils et des directives dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. | 80 % | Non disponibleNote *du tableau « Solution de gestion des documents du gouvernement du Canada » | 80 % |
Veiller à ce que les documents de présentation créés par les responsables de GCdocs pour les réunions du Comité opérationnel des directeurs généraux de GCdocs soient affichés dans GCpédia, dans les deux langues officielles, dans les deux (2) jours ouvrables précédant les réunions. | 90 % | 75 % pour Anglais | 90 % |
0 % pour Français Note**du tableau « Solution de gestion des documents du gouvernement du Canada » | |||
Notes du tableau « Solution de gestion des documents du gouvernement du Canada »
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Norme de service | Objectif 2018 à 2019 | Résultats finaux 2018 à 2019 | Objectif 2019 à 2020 |
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S’acquitter des engagements énoncés dans le plan annuel, dans le respect des délais, de la portée et du budget. | 95 % | Non disponibleNote *du tableau « Intégration des services partagés » | Non disponibleNote *du tableau « Intégration des services partagés » |
Ressourcement : Les services partagés en ressources humaines (SPRH) veilleront, pour les processus de ressourcement assortis d’un plan de projet et d’un échéancier, à atteindre les jalons établis et à arriver aux réalisations attendues. | 90 % | Non disponibleNote *du tableau « Intégration des services partagés » | 80 % |
Classification : Les SPRH veilleront à prévoir une consultation avec le client et à établir un plan de travail dans les cinq (5) jours suivant cette réunion afin de présenter les normes de service. | 90 % | Non disponibleNote *du tableau « Intégration des services partagés » | 80 % |
Rémunération : Les SPRH veilleront à ce que chaque conseiller ou conseillère en rémunération mène à bien le traitement de six (6) cas par jour afin que le travail du Centre des services de paye s’accomplisse. | 90 % | Non disponibleNote *du tableau « Intégration des services partagés » | 80% |
Répondre aux demandes adressées au service de dépannage dans les délais établis selon les niveaux de priorité suivants :
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80 % | Non disponibleNote *du tableau « Intégration des services partagés » | Non disponibleNote *du tableau « Intégration des services partagés » |
Veiller à ce que les clients de GCcas aient accès aux plateformes requises (c’est-à-dire environnements de préproduction, de développement et de mise à l’essai par les clients, et de production) en fonction des dates figurant dans le calendrier d’intégration publié. | 90 % | 95 % | 95 % |
Notes du tableau « Intégration des services partagés »
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Norme de service | Objectif 2018 à 2019 | Résultats finaux 2018 à 2019 | Objectif 2019 à 2020 |
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Pourcentage de la collection des Normes nationales du Canada examinée pendant l’exercice (examen de 20 % par année pendant une période de 5 ans). | 20 % (100 % sur 5 ans) |
72 % | 20 % (100 % sur 5 ans) |
Norme de service | Objectif 2018 à 2019 | Résultats finaux 2018 à 2019 | Objectif 2019 à 2020 |
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Accuser réception des demandes de renseignements des clients dans un délai d’un (1) jour ouvrable. | 80 % | 92 % | 80 % |
Traiter les demandes de renseignements des clients excluant celles qui concernent des tierces parties dans un délai de 15 jours ouvrables suivant leur réception. | 70 % | 83 % | 70 % |
Norme de service | Objectif 2018 à 2019 | Résultats finaux 2018 à 2019 | Objectif 2019 à 2020 |
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Veiller à ce que toutes les demandes de services d’imagerie documentaire présentées par les ministères et les organismes soient exécutées dans les délais convenus. | 95 % | 98,5 % | 95 % |
Veiller à ce que toutes les demandes de service d’imagerie documentaire présentées par les ministères et les organismes soient exécutées au coût fixé dans l’entente conclue. | 95 % | 100 % | 95 % |
Norme de service | Objectif 2018 à 2019 | Résultats finaux 2018 à 2019 | Objectif 2019 à 2020 |
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Veiller à ce que le site Web soit opérationnel en tout temps. | 95 % | 100 % | 95 % |
Norme de service | Objectif 2018 à 2019 | Résultats finaux 2018 à 2019 | Objectif 2019 à 2020 |
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Respect des délais ordonnés par le tribunal 100 % du temps. | 100 % | 100 % | 100 % |
Présence lors de la reprise, lorsqu’on le demande, 100 % du temps. | 100 % | 100 % | 100 % |
Services d’information
Les tableaux suivants sur les normes de service et les objectifs pour la catégorie de services « Services d’information » présentent les objectifs pour 2018 à 2019 et pour 2019 à 2020 qui sont applicables aux services suivants : Gazette du Canada; Éditions et Services de dépôt; Suivi électronique des medias; Recherche sur l’opinion publique; Coordination de la publicité et partenariats; et Communications. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l’exercice 2018 à 2019.
Norme de service | Objectif 2018 à 2019 | Résultats finaux 2018 à 2019 | Objectif 2019 à 2020 |
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Atteindre un niveau de précision de 99 % (des documents publiés dans les parties I et II de la Gazette du Canada). | 99 % | 99,98 % | 99 % |
Norme de service | Objectif 2018 à 2019 | Résultats finaux 2018 à 2019 | Objectif 2019 à 2020 |
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Pourcentage des demandes de renseignements des clients auxquelles on a répondu dans un délai de 48 heures. | 80 % | 96 % | 80 % |
Norme de service | Objectif 2018 à 2019 | Résultats finaux 2018 à 2019 | Objectif 2019 à 2020 |
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Pourcentage de demandes de clients auxquelles on a répondu dans un délai de 48 heures. | 90 % | 100 % | 90 % |
Norme de service | Objectif 2018 à 2019 | Résultats finaux 2018 à 2019 | Objectif 2019 à 2020 |
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Fournir des commentaires sur les propositions des fournisseurs dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la rétroaction. | 80 % | 98 % | 80 % |
Norme de service | Objectif 2018 à 2019 | Résultats finaux 2018 à 2019 | Objectif 2019 à 2020 |
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Examiner les énoncés des travaux dans un délai de trois (3) jours. – Nouveau | 90 % | 97 % | 90 % |
Norme de service | Objectif 2018 à 2019 | Résultats finaux 2018 à 2019 | Objectif 2019 à 2020 |
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Pourcentage des demandes de renseignements des médias auxquelles on a répondu dans les délais négociés. | 100 % | 95 % | 95 % |
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