Projet d'équipement intégré du soldat – Demande de propositions 1

Rapport final du surveillant de l'équité, 22 février 2013

Addenda au rapport final, 16 janvier 2016

Soumis au Directeur général, Secteur de l’intégrité opérationnelle

Soumis par Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise

Projet d'équipement intégré du soldat – Demande de propositions 1 – Version PDF (232Ko)
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Contexte et introduction

Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise a été engagé à titre de Surveillant de l’équité (SE) pour observer le processus concurrentiel d’approvisionnement dans le cadre du projet d’équipement intégré du soldat (PEIS) pour le ministère de la Défense nationale (MDN), entrepris par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) par la voie de la sollicitation numéro W8476-112965/A. Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise est une tierce partie indépendante en ce qui concerne cette activité.

Nous soumettons le présent rapport final qui couvre nos activités commençant par l’examen d’une ébauche de demande de propositions (DP) suivi de l’examen de la DP jusqu’à l’évaluation des propositions et la conclusion que toutes les propositions étaient non-conformes.

Le présent rapport inclut notre attestation d’assurance, un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat, les méthodologies appliquées, les activités spécifiques et les constatations pertinentes.

Exigences du projet

Le Gouvernement du Canada a identifié un besoin pour sélectionner une entreprise pour fournir au ministère de la Défense nationale, en appui à l’Armée, un équipement intégré du soldat (EIS) qui permettra d’améliorer la capacité du soldat par une connaissance approfondie de la situation, de la navigation et de la gestion de combat.

Attestation d’assurance

Le SE fourni l’énoncé d’assurance sans réserve suivant concernant le processus d’approvisionnement pour sélectionner une entreprise pour fournir au ministère de la Défense nationale, en appui à l’Armée, un équipement intégré du soldat (EIS) qui permettra d’améliorer la capacité du soldat par une connaissance approfondie de la situation, de la navigation et de la gestion de combat.

Selon notre opinion professionnelle, le processus concurrentiel que nous avons observé a été exécuté de façon équitable, ouverte et transparente.

Remarque : Pour toutes les références dans le présent rapport concernant les commentaires relatifs à l’équité fournis aux responsables du projet, nous confirmons que le cas échéant, les responsables du projet ont fourni au SE les éclaircissements ou ont pris les mesures appropriées pour répondre aux commentaires et en conséquence, aucune lacune en matière d’équité n’a été notée.

Original signé par
Roger Bridges
Président
Knowles Consultancy Services Inc.
Représentant de l’entrepreneur en SE

Original signé par
Bruce Maynard Ing.
Spécialiste SE

Original signé par
Peter Woods
Chef d’équipe de la SE

Objectifs du mandat du surveillant de l’équité et méthodologie

L’objectif global était le suivant : fournir à SPAC une observation indépendante des activités d’approvisionnement; fournir aux responsables du projet des commentaires relatifs à l’équité aussitôt que possible, afin que les mesures appropriées puissent être prises pour résoudre à l’avance les préoccupations qui pourraient influer sur l’équité; porter à l’attention du Secteur de l’intégrité opérationnelle toute préoccupation potentielle relative à l’équité s’il n’y a pas de résolution en temps opportun avec les responsables du projet et attester de l’équité du processus d’approvisionnement incluant son exécution.

Pour réaliser l’objectif, nous avons entrepris les activités suivantes :

  • devenus familiers avec la structure de gouvernance du projet
  • examiné l’ébauche de la DP
  • examiné la DP
  • examiné toutes les modifications à la DP incluant les questions soumises par les soumissionnaires et les réponses fournies
  • examiné les procédures à être utilisées pour l’évaluation des réponses et l’orientation fournie à l’équipe d’évaluation
  • observé l’évaluation des réponses à la DP dans le but d’assurer que les procédures d’évaluation et de sélection de l’entrepreneur telles que spécifiées et la politique ministérielle ont été suivies et appliquées de façon constante durant le processus d’évaluation et de sélection
  • observé les comptes rendus auprès des soumissionnaires non retenus. (Cette activité fera l’objet d’un addenda au présent rapport après que les comptes rendus auront été fournis.)

Activités et constatations spécifiques du surveillant de l’équité

Activités et constatations du surveillant de l’équité durant la phase de l’ébauche de la Demande de propositions

Durant la période du 29 juin 2011 au 11 février 2012, nous avons examiné des versions ébauche de la DP et des questions en provenance des responsables du projet et avons fourni des commentaires relatifs à l’équité. Tous les commentaires ont été traités de façon appropriée par les responsables du projet.

Activités et constatations du surveillant de l’équité durant la phase de la Demande de propositions

Durant la période du 11 février 2012 au 11 juin 2012, nous avons examiné la DP telle que publiée sur MERXNote de bas de page 1 (Document 1), les questions et réponses (Qs et Rs) concernant la DP et les modifications 1 à 18 à la DP (Documents 2 à 19) et fourni à l’autorité contractante des commentaires relatifs à l’équité. Tous les commentaires ont été traités de façon appropriée par les responsables du projet et au besoin par la voie du processus des Qs et Rs et les modifications à la DP.

La date de clôture de la DP était le 11 juin 2012.

Activités et constatations du surveillant de l’équité durant la phase d’évaluation

Durant la période du 15 juin 2012 au 19 décembre 2012, nous avons observé les réunions d’évaluation par voie de consensus des exigences techniques et avons fourni à l’autorité contractante des commentaires relatifs à l’équité. Les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet.

Le 8 janvier 2013, nous avons examiné les résultats de l’évaluation des propositions et la conclusion que tous les soumissionnaires étaient non-conformes. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Documents de référence

Les documents suivants sont identifiés par numéro dans le présent rapport. Sauf indication contraire, ces documents sont disponibles au bureau du projet PEIS.

No. Document Information additionnelle
1 DP Transmise sur MERXNote de bas de page 1 le 11 février 2012
2 Modification 1 à la DP Transmise sur MERXNote de bas de page 1 le 29 février 2012
3 Modification 2 à la DP Transmise sur MERXNote de bas de page 1 le 1er mars 2012
4 Modification 3 à la DP Transmise sur MERXNote de bas de page 1 le 5 mars 2012
5 Modification 4 à la DP Transmise sur MERXNote de bas de page 1 le 13 mars 2012
6 Modification 5 à la DP Transmise sur MERXNote de bas de page 1 le 19 mars 2012
7 Modification 6 à la DP Transmise sur MERXNote de bas de page 1 le 28 mars 2012
8 Modification 7 à la DP Transmise sur MERXNote de bas de page 1 le 29 mars 2012
9 Modification 8 à la DP Transmise sur MERXNote de bas de page 1 le 30 mars 2012
10 Modification 9 à la DP Transmise sur MERXNote de bas de page 1 le 12 avril 2012
11 Modification 10 à la DP Transmise sur MERXNote de bas de page 1 le 17 avril 2012
12 Modification 11 à la DP Transmise sur MERXNote de bas de page 1 le 19 avril 2012
13 Modification 12 à la DP Transmise sur MERXNote de bas de page 1 le 20 avril 2012
14 Modification 13 à la DP Transmise sur MERXNote de bas de page 1 le 2 mai 2012
15 Modification 14 à la DP Transmise sur MERXNote de bas de page 1 le 7 mai 2012
16 Modification 15 à la DP Transmise sur MERXNote de bas de page 1 le 14 mai 2012
17 Modification 16 à la DP Transmise sur MERXNote de bas de page 1 le 23 mai 2012
18 Modification 17 à la DP Transmise sur MERXNote de bas de page 1 le 28 mai 2012
19 Modification 18 à la DP Transmise sur MERXNote de bas de page 1 le 1er juin 2012

Addenda au rapport final
16 janvier 2016

Addenda au rapport final du surveillant de l’équité daté le 22 février 2013 concernant l’équipement intégré du soldat

Cet addenda au rapport final du Surveillant de l’équité couvre la période subséquente à la conclusion de la phase de l’évaluation et la détermination que tous les soumissionnaires étaient non-conformes.

Le 25 janvier 2013, nous avons examiné le modèle proposé d’un compte rendu écrit (« rétroaction ») devant être envoyé à chacun des soumissionnaires non-conformes. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée. Le 4 février 2013, nous avons examiné les lettres datées le 30 janvier 2013, qui avaient été envoyées à chaque soumissionnaire. Chaque lettre identifiait les critères techniques obligatoires que le soumissionnaire n’avait pas satisfaits. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Attestation d’assurance du surveillant de l’équité

Selon notre opinion professionnelle les activités subséquentes à l’évaluation, incluant la fourniture de comptes rendus écrits (« rétroaction »), ont été menées de façon équitable, ouverte et transparente.

Original signé par
Roger Bridges
President
Knowles Consultancy Services Inc.
FM Contractor’s Representative

Original signé par
Bruce Maynard Ing.
Spécialiste SE

Original signé par
Peter Woods
Chef d’équipe de la SE

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