Programme de surveillance de l'équité
Le Programme de surveillance de l'équité fournit aux ministères clients, aux fournisseurs du gouvernement, au Parlement et à tous les canadiens, une assurance indépendante que Services publics et Approvisionnement Canada réalise ses activités de manière équitable, ouverte et transparente.
Comment surveillons-nous l'équité?
Des tiers indépendants agissent à titre de surveillants de l'équité et observent une partie ou l'ensemble d'une activité ministérielle. Suite à leurs observations, ils fournissent une opinion impartiale sur l'équité de l'activité dans un rapport final.
Tous les rapports finaux sont disponibles au public, sous réserve des dispositions relatives à la divulgation de :
- la Loi sur l'accès à l'information
- l'article 7 de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Pourquoi surveillons-nous l'équité?
Le Programme protège les intérêts de ses clients et des contribuables canadiens en décelant et en réglant les problèmes liés à l'équité au fur et à mesure qu'ils surviennent. En traitant des lacunes en matière d'équité au fur et à mesure, ceci évite les possibilités de résolutions coûteuses après le fait.
Pour plus de renseignements, communiquer avec le Programme de surveillance de l'équité.
Rapports sur la surveillance de l'équité
Compléter en 2018
- Ressources humaines et paye prochaine génération
- Systèmes embarqués intégrés de navigationet d’affichage de données
- Projet de renseignement, de surveillance et de reconnaissance aéroportées et pilotées – étape 1
- Amélioration de la suite de guerre sous-marine
- Services intérimaires de gestion de construction de la mine Faro
- Services d'agences de soins infirmiers aux communautés des Premières Nations éloignées, isolées et semi-isolées
- Solution d’achats électroniques
- Navire de combat canadien
- Projet de réaménagement du bloc 2
- Embarcations pneumatiques de débarquement
- Projet de gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada
- Mercury Global terminaux stratégiques déployables projet
- Projet de réhabilitation de l'Édifice commémoratif de l'Ouest
- Services d’électro-optique et infrarouge – Demande d’offre à commandes
- Reconstruction de la jetée sud de la cale sèche d'Esquimalt
- Projet d'assainissement de la mine Giant
- Modernisation du versement des prestations – Bureau du programme de transformation
- Centres de réception des demandes de visa
- Navire de patrouille extracôtiers de l'Arctique et Navire de soutien interarmées
- Services des renseignements et de traitement des demandes de paiement pour les services de santé
- Projet d'assainissement des sédiments du récif Randle Phase 2 – Services de génie construction
- Services d'entretien de la route de l'Alaska
Compléter en 2017
- Les Terrasses de la Chaudière – Remplacement de l'enveloppe – Expert-conseil principal
- Maintien du groupe de propulsion F404/T56
- Services d'entrainement aéroportés impartis – Demande de propositions 3
- Approvisionnement des fournisseurs de soins de santé
- Accord en matière de services et d'approvisionnement de gaz naturel
- Soutien en service des turbines à gaz des frégates de la classe Halifax
- Dragage d'entretien – Traverse du Nord, Traverse Cap-Santé, Bécancour et Lac Saint-Pierre (2019 à 2025)
- Remplacement des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe
- Réhabilitation de l'édifice de l'Est phase I – Gérant de construction
- Station de transmission opérationnelle pour la Gendarmerie royale du Canada – expert-conseil principal
- Système d'abri pour le quartier général
- Service de données pour le système d'identification automatique spatioporté
- Réhabilitation de l'édifice du Centre
- Projet d'assainissement des sédiments du récif Randle phase 2 – Dragage
- Centre de surveillance de l'immigration
- Îlot 3 Services de gestion de la construction
- Renouvellement du système automatisé d'identification dactyloscopique en temps réel
- Intégrateur de systèmes de transformation de la capacité de gestion du personnel militaire pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes
- Services de soutien à la réinstallation
- Projet d'infrastructure de la voie navigable Trent-Severn
Complétés en 2016
- Modernisation du versement des prestations – Étape de planification
- Remplacement du barrage Témiscamingue de Québec
- Projet gestion du panache de trichloroéthylène Valcartier – Ingénieur-conseiller
- Réhabilitation de l'édifice du centre – Services de support à la gestion de projet pour la planification
- Examen de l'harmonisation des ressources de Services partagés Canada
- élimination par démilitarisation
- Évaluation des risques pour la santé humaine du projet d'assainissement de la mine Giant
- Projet de poste frontalier terrestre – Architecte-conseiller
- Services d'un architecte-conseiller pour Bibliothèque et Archives du Canada
- Réhabilitation de l'enveloppe de l'édifice Canada Four Corners services de la gestion de la construction
- Centre de formation par l'aventure de l'Unité d'entraînement de l'Armée britannique Suffield au Canada
- Système d'information sur la santé des Forces canadiennes services de soutien
- Programme canadien de prêts aux étudiants
- École de technologie et du génie aérospatial des Forces canadiennes
- Projet de modernisation du Réseau canadien de radars météorologiques
- Services de soutien sur place à la 5e escadre Goose Bay
- Services de soutien au Système d'information de gestion des ressources de la défense et services de soutien intégré dans SIGMA – Demande de proposition 2
- Projet véhicule de combat rapproché – Demande de proposition 2
- Système de postes de tir navals télécommandés
- Modernisation des installations de courant d'urgence sur la Colline du Parlement
- Initiative de réhabilitation de L'Esplanade Laurier
- Projet d'équipement intégré du soldat
- Système de véhicules de soutien moyen véhicules de modèle militaire normalisé – Demande de proposition 2
- Projet d'intégrité des biens de l'Édifice commémoratif de l'Ouest
- Services d'imagerie documentaire
- Garde côtière canadienne projet de renouvellement des hélicoptères simulateur complet de vol
Complétés en 2015
- Services d'ingénieur indépendant corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
- L'initiative de rationalisation des applications – Solution de services Web gérés
- Système d'information de la gestion des ressources de la défense – Services de soutien intégré et services de soutien intégré dans SIGMA – Demande de proposition 1
- Réhabilitation de l’enveloppe et modernisation de l’immeuble de base de la succursale postale B – Expert-conseil principal
- Réhabilitation de l'enveloppe et modernisation de l'immeuble de base de la succursale postale B – Directeur des travaux de construction
- Bateaux de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne
- Services de réadaptation professionnelle et d'assistance professionnelle
- Hélicoptères de transport moyen de la Garde côtière canadienne
- La réhabilitation des sédiments du Récif Randle
- Projet d'assainissement des sédiments du Récif Randle phase 1 – services de génie de construction 2
- Projet d'assainissement des sédiments du Récif Randle phase 1 – services de construction 2
- Projet d'assainissement des sédiments du Récif Randle phase 1 – services de génie de construction 1
- Projet d'assainissement des sédiments du Récif Randle phase 1 – services de construction 1
- Soutien et services de réparation et de révision du turbomoteur d'aéronef T-58
- Services de laboratoire pour le donneur d'ouvrage du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
- Programmes de réfection et de l'équipement et des éléments de connectivité des édifices services de soutien à la gestion du projet
- Système de radar à moyenne portée et soutien en service
- Fourniture des ensembles générateur diesel des frégates de la classe Halifax et le soutien en service
- Services de conseiller en gestion de la construction projet de réhabilitation de l'édifice de l'Est
- Mur Wellington – projet de grilles de fer forgé
- Service de soutien à la gestion du projet de réhabilitation de l'édifice de la Cour suprême du Canada
- Projet de restructuration des laboratoires nucléaires d'Énergie atomique du Canada limitée
- Polar epsilon 2
- Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
- Mur du périmètre nord – phase 3
- Ingénieur du donneur d'ouvrage pour Corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
- Reconstruction du manège militaire de Québec
- Installation de gestion des déchets à long terme de Port Granby
- Installation de gestion des déchets à long terme de Port Hope
Complétés en 2014
- Processus d'approvisionnement concurrentiel – Locaux à bureaux pour le regroupement du centre des services de paye à Miramichi, Nouveau-Brunswick
- Processus d'acquisition concurrentiel : Conception, construction, exploitation, entretien et location à bail d'un nouvel immeuble à bureau dans la Ville de Miramichi (Nouveau-Brunswick)
- Approvisionnement des services de soins infirmiers pour les communautés éloignées et isolées des Premières nations pour le compte de Santé Canada
- Services de déménagement d'articles ménagers
- Biens immobiliers 1 – Services de gestion immobilière et de réalisation de projets
- Réhabilitation des fenêtres patrimoniales – Édifice de la Confédération
- La gestion des services d'impression
- Segment de stations d'ancrage et soutien en service pour Mercury Global
- Contrat de construction pour le projet de réhabilitation du pavillon de l'est de l'édifice du centre
- Travaux intérimaires de stabilisation souterraine à la mine Giant – Demande de proposition 2
- Projet d'Acquisition de Terminaux de Télécommunication par Satellite en Mouvement
- Hélicoptères de transport léger de la Garde côtière canadienne
- Projet de Remise en état de tours de ventilation de l'édifice du centre
- Véhicules pour terrain restreint
- Opération et entretien des systèmes mécaniques et électriques du Centre météorologique canadien
- Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale – Projet de marché pour des services de conseillers spéciaux
- Projet de gestion II du projet du tunnel Est
- Personne-ressource en gestion de projet pour le projet de réhabilitation du tunnel Est
- Personne-ressource en gestion de projet pour le projet de réhabilitation du tunnel Est – Demande de proposition 2
- Projet de réhabilitation de l'édifice de l'Est
- Contrat pour des services de gestion de projets immobiliers – Vision et plan à long terme
- Demande de propositions pour F404 prise en charge du système provisoire de propulsion
- Demande de propositions pour T56 prise en charge du système provisoire de propulsion
- Processus d'acquisition concurrentiel : Services d'experts-conseils pour des services de systèmes de péage électronique, systèmes de transport intelligents, et de systèmes électriques et aux systèmes d'éclairage effectués dans le cadre des travaux de construction pour le corridor du Nouveau pont pour le Saint-Laurent
- Processus d'approvisionnement pour des services d'expert-conseil en modélisation de terrain 3D et en arpentage dans le cadre du projet « Nouveau pont pour le Saint-Laurent »
- Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent demande de qualification
- Approvisionnement de bottes d'opérations terrestres pour climat tempéré demande de proposition 2
- Centre de conférence du gouvernement
- Réhabilitation du Centre de conférences du gouvernement Approvisionnement d'un expert-conseil principal
- Réhabilitation du Centre de conférences du gouvernement Approvisionnement des services de gestion de construction
- Réhabilitation du Centre de conférences du gouvernement Approvisionnement d'experts-conseils en environnement
- Projet de migration des applications existantes des ordinateurs centraux du gouvernement du Canada
Complétés en 2013
- Travaux intérimaires de stabilisation souterraine à la mine Giant – Demande de proposition 1
- Projet Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé
- Colline du parlement Projet de réfection de la pente de l'ouest et du mur périphérique de la phase 2
- Services d'un entrepreneur en construction pour le projet de construction d'un pont-jetée temporaire reliant l'Île des Sœurs à la ville de Montréal
- Services d'experts-conseils pour des études géotechniques pour le Nouveau pont pour le St-Laurent
- Programme des Forces canadiennes pour un soutien augmenté d'un entrepreneur II
- Services d'experts-conseils pour la surveillance des travaux de construction d'un nouveau pont-jetée temporaire pour le remplacement du pont de l'Île des Sœurs
- Services d'experts-conseils pour les services de laboratoire et d'essais effectués dans le cadre des travaux de construction du nouveau pont-jetée temporaire pour le remplacement du pont de l'Île des Sœurs
- Station de recherche du Canada dans l'Extrême Arctique – Gestion de la construction
- Approvisionnement projet 1-800 O-Canada services d'orientation téléphonique
- Biens immobiliers 2 : approvisionnement pour la prestation de services de gestion immobilière, de services de réalisation de projets et services optionnels
- Conservation des vitraux patrimoniaux (l'édifice du Centre)
- Projet du poste de déclaration pour les voyageurs dignes de confiance et de la technologie de reconnaissance de l'iris Demande de proposition 2
- Processus d'approvisionnement concurrentiel – Services de conception et développement pour le projet de remplacement du tunnel Est
- Projet de capacité de fusion de l'information et du renseignement interarmées Réévaluation des soumissions concernant la prestation de Services de gestion de projet et de soutien technique
- Processus d'approvisionnement des services de voyage partagés
- Services de soutien à la gestion de projet de l'édifice du Centre pour le programme de planification de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire
- Services de soutien à l'environnement pour le projet d'assainissement de la mine Giant
- Services de soutien minier pour le projet d'assainissement de la mine Giant
- Services de conception civile pour le projet d'assainissement de la mine Giant
- Services généraux de conception pour le projet d'assainissement de la mine Giant
- Conférence sur les perspectives d'approvisionnement 2013
- Projet de renouvellement du contrat des services du Système d'alerte du Nord
Complétés en 2012
- Système de véhicules de soutien moyen véhicules de modèle militaire normalisé – Demande de proposition 1
- Projet véhicule de combat rapproché – demande de proposition 1
- Approvisionnement station de recherche du Canada de l'Extrême-Arctique
- Barrières destinées aux véhicules pour la Colline du Parlement
- Projet des postes de déclaration pour voyageurs et de la technologie de reconnaissance de l'iris
- Construction d'un nouvel édifice dans la ville de Québec pour l'Agence du revenu du Canada
- Processus d'acquisition concurrentiel – Services d'architecture pour le projet de Centre d'accueil
- Projet de biométrie pour les résidents temporaires Centres de réception des demandes de visa
- Projet de prolongation de la durée de vie du système d'aide au commandement terrestre
- Approvisionnement de bottes d'opérations terrestres pour climat tempéré