Programme de surveillance de l'équité

Le Programme de surveillance de l'équité fournit aux ministères clients, aux fournisseurs du gouvernement, au Parlement et à tous les canadiens, une assurance indépendante que Services publics et Approvisionnement Canada réalise ses activités de manière équitable, ouverte et transparente.

Comment surveillons-nous l'équité

Des tiers indépendants agissent à titre de surveillants de l'équité et observent une partie ou l'ensemble d'une activité ministérielle. Suite à leurs observations, ils fournissent une opinion impartiale sur l'équité de l'activité dans un rapport final.

Tous les rapports finaux sont disponibles au public, sous réserve des dispositions relatives à la divulgation de :

• Loi sur l'accès à l'information
• l'article 7 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Pourquoi surveillons-nous l'équité

Le Programme protège les intérêts de ses clients et des contribuables canadiens en décelant et en réglant les problèmes liés à l'équité au fur et à mesure qu'ils surviennent. En traitant ces problèmes tôt, cela assure que le processus est juste et évite les possibilités de résolutions coûteuses après le fait.

Pour plus de renseignements, communiquer avec le Programme de surveillance de l'équité.

Rapports sur la surveillance de l'équité