Livre 1 de transition pour la ministre 2019 : Introduction aux Services publics et approvisionnement Canada

Table des matières

• Organigramme et biographies
  • Organigramme de Services publics et Approvisionnement Canada
  • Biographies
• Fondements législatifs de Services publics et Approvisionnement Canada
  • Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
  • Rôle de la ministre
  • Annexe A
• Délégation de pouvoirs
  • Contexte
  • Situation actuelle
• Aperçu des communications
  • Secteur des communications
  • Situation actuelle
• Principaux intervenants
  • Associations et organismes non gouvernementaux
  • Principaux partenaires
  • Organismes autochtones
• Bureaux régionaux des ministres
  • Contexte

Date de modification :

2023-05-10