Documents d'information

Documents d'information préparés pour la ministre et le sous-ministre de Services publics et Approvisionnement Canada.

Publication proactive : Continuité des services

En raison de l'épidémie de COVID-19 en cours qui continue d'évoluer, il se pourrait que les publications proactives de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) soient retardées. Nous donnons la priorité au soutien des mesures prises par le gouvernement du Canada et à la prestation des services essentiels, notamment l'administration de la paye et des pensions, ainsi que le maintien de la sécurité dans les immeubles.

Tableau 1 : Documents d’information préparés pour une transition
Documents d’information Date de nomination Nomination de Échéancier législatif État actuel
Lettre à la nouvelle Ministre 20 novembre 2019 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 19 mars 2020 Disponible
Livre 1 : Introduction aux Services publics et approvisionnement Canada 20 novembre 2019 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 19 mars 2020 Disponible
Livre 2 : Activités ministérielles 20 novembre 2019 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 19 mars 2020 Disponible
Tableau 2 : Documents d'information préparés pour les comparutions devant les comités parlementaires
Comité Comparution de Échéancier législatif État actuel
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 27 février 2020
  • L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada
  • M. Bill Matthews, Sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et sous-receveur général du Canada
Le 26 juin 2020

Disponible

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) le 12 mars 2020
  • L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada
  • M. Bill Matthews, Sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et sous-receveur général du Canada
Le 10 juillet 2020

Disponible

Comité permanent de la santé (HESA) le 15 avril 2020 M. Bill Matthews, Sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et sous-receveur général du Canada Le 13 août 2020 Disponible
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) le 24 avril 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada M. Bill Matthews, Sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et sous-receveur général du Canada Le 22 août 2020 Disponible
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 29 avril 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada Le 27 août 2020 Disponible
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 7 mai 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada Le 4 septembre 2020 Disponible
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 12 mai 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada Le 9 septembre 2020 Disponible
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 13 mai 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada Le 10 septembre 2020 Disponible
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 14 mai 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada Le 11 septembre 2020 Disponible
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) le 15 mai 2020 M. Bill Matthews, Sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et sous-receveur général du Canada Le 12 septembre 2020 Disponible
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 27 mai 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada Le 24 septembre 2020 Disponible
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 1er juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada Le 29 septembre 2020

Disponible

Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 2 juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada Le 30 septembre 2020

Disponible

Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 4 juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada Le 2 octobre 2020

Disponible

Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 8 juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada Le 6 octobre 2020

Disponible

Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 9 juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada Le 7 octobre 2020

Disponible

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) le 9 juin L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada Le 7 octobre 2020 Disponible
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 10 juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada Le 8 octobre 2020 Disponible
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 11 juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada Le 9 octobre 2020 Disponible
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) le 16 juin 2020 M. Bill Matthews, Sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et sous-receveur général du Canada Le 14 octobre 2020 Disponible
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 16 juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada Le 14 octobre 2020 Disponible
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 17 juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada Le 15 octobre 2020 Disponible
Comité plénier le 17 juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada Le 15 octobre 2020 Disponible
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 18 juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada Le 16 octobre 2020 Disponible
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN) le 19 juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada Le 17 octobre 2020 Disponible
Comité plénier le 8 juillet 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada Le 5 novembre 2020 Disponible
Comité plénier le 22 juillet 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada Le 19 novembre 2020 Disponible
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) le 23 juillet 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada Le 20 novembre 2020 Disponible
Comité plénier le 12 août 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada Le 10 décembre 2020 Disponible

Note du tableau 2

Note 1 du tableau 2

Une copie en format PDF peut être fournie sur demande à atip.aiprp@pwgsc-tpsgc.gc.ca.

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