Documents d'information

Documents d'information préparés pour la ministre et le sous-ministre de Services publics et Approvisionnement Canada.

Publication proactive : Continuité des services

En raison de l'épidémie de COVID-19 en cours qui continue d'évoluer, il se pourrait que les publications proactives de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) soient retardées. Nous donnons la priorité au soutien des mesures prises par le gouvernement du Canada et à la prestation des services essentiels, notamment l'administration de la paye et des pensions, ainsi que le maintien de la sécurité dans les immeubles.

Tableau 1 : Documents d’information préparés pour une transition
Documents d’information Date de nomination Nomination de Échéancier législatif État actuel
Livre de transition pour le sous-ministre 2022 11 janvier 2022 M. Paul Thompson, Sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 10 mai 2022 Disponible
Livre 1 de transition pour la ministre 2021 : Introduction aux Services publics et approvisionnement Canada 26 octobre 2021 L'honorable Filomena Tassi, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 22 février 2022 Disponible
Livre 2 de transition pour la ministre 2021 : Activités ministérielles 26 octobre 2021 L'honorable Filomena Tassi, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 22 février 2022 Disponible
Transition 2019 Lettre à la nouvelle Ministre 20 novembre 2019 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 19 mars 2020 Disponible
Livre 1 de transition pour la ministre 2019 :  : Introduction aux Services publics et approvisionnement Canada 20 novembre 2019 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 19 mars 2020 Disponible
Livre 2 de transition pour la ministre 2019 : Activités ministérielles 20 novembre 2019 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 19 mars 2020 Disponible
Tableau 2 : Documents d'information préparés pour les comparutions devant les comités parlementaires
Comité Comparution de Échéancier législatif État actuel
Comité plénier (CoW) le 19 mai 2022 L'honorable Filomena Tassi, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 15 september 2022 Disponible
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) le 17 mai 2022 L'honorable Filomena Tassi, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 13 septembre 2022 Disponible
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) le 29 avril 2022
  • L'honorable Filomena Tassi, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada
  • M. Paul Thompson, Sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et sous-receveur général du Canada
26 août 2022 Disponible
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) le 4 mars 2022 M. Paul Thompson, Sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et sous-receveur général du Canada 1 juillet 2022 Disponible
Comité permanent des comptes publics (PACP) le 10 février 2022 M. Paul Thompson, Sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et sous-receveur général du Canada 9 juin 2021 Disponible
Comité permanent de la santé (HESA) le janvier 18 2022 M. Paul Thompson, Sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et sous-receveur général du Canada 17 mai 2022 Disponible
Comité permanent de la santé (HESA) le juin 14 2021 M. Bill Matthews, Sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et sous-receveur général du Canada 12 octobre 2021 Disponible
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) le 2 juin 2021 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 30 septembre 2021 Disponible
Comité permanent des comptes publics (PACP) le 27 mai 2021 M. Bill Matthews, Sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et sous-receveur général du Canada 24 septembre 2021 Disponible
Comité permanent des comptes publics (PACP) le 25 mai 2021 M. Bill Matthews, Sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et sous-receveur général du Canada 22 septembre 2021 Disponible
Comité permanent de la santé (HESA) le avril 16 2021 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 14 août 2021 Disponible
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) le 14 avril 2021 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 12 août 2021 Disponible
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) le 24 mars 2021 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 22 juillet 2021 Disponible
Comité permanent des comptes publics (PACP) le 23 février 2021 M. Bill Matthews, Sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et sous-receveur général du Canada 23 juin 2021 Disponible
Comité permanent des langues officielles (LANG) le 16 février 2021 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 16 juin 2021 Disponible
Comité permanent de la santé (HESA) le février 5 2021 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 5 juin 2021 Disponible
Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) le février 4 2021 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 4 juin 2021 Disponible
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) le 16 novembre 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canadaa 16 mars 2021 Disponible
Comité plénier (CoW) le 12 août 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 10 décembre 2020 Disponible
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) le 23 juillet 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 20 novembre 2020 Disponible
Comité plénier (CoW) le 22 juillet 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 19 novembre 2020 Disponible
Comité plénier (CoW) le 8 juillet 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 5 novembre 2020 Disponible
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN) le 19 juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 17 octobre 2020 Disponible
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 18 juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 16 octobre 2020 Disponible
Comité plénier (CoW) le 17 juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 15 octobre 2020 Disponible
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 17 juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 15 octobre 2020 Disponible
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 16 juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 14 octobre 2020 Disponible
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) le 16 juin 2020 M. Bill Matthews, Sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et sous-receveur général du Canada 14 octobre 2020 Disponible
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 11 juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 9 octobre 2020 Disponible
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 10 juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 8 octobre 2020 Disponible
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) le 9 juin L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 7 octobre 2020 Disponible
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 9 juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 7 octobre 2020

Disponible

Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 8 juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 6 octobre 2020

Disponible

Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 4 juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 2 octobre 2020

Disponible

Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 2 juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 30 septembre 2020

Disponible

Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 1er juin 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 29 septembre 2020

Disponible

Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 27 mai 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 24 septembre 2020 Disponible
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) le 15 mai 2020 M. Bill Matthews, Sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et sous-receveur général du Canada 12 septembre 2020 Disponible
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 14 mai 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 11 septembre 2020 Disponible
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 13 mai 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 10 septembre 2020 Disponible
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 12 mai 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 9 septembre 2020 Disponible
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 7 mai 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 4 septembre 2020 Disponible
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) le 29 avril 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada 27 août 2020 Disponible
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) le 24 avril 2020 L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada M. Bill Matthews, Sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et sous-receveur général du Canada 22 août 2020 Disponible
Comité permanent de la santé (HESA) le 15 avril 2020 M. Bill Matthews, Sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et sous-receveur général du Canada 13 août 2020 Disponible
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) le 12 mars 2020
  • L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada
  • M. Bill Matthews, Sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et sous-receveur général du Canada
10 juillet 2020

Disponible

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) le 27 février 2020
  • L'honorable Anita Anand, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada
  • M. Bill Matthews, Sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et sous-receveur général du Canada
26 juin 2020

Disponible

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