Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 : 29 avril 2020

Date : 29 avril 2020

Accord de distribution de l'approvisionnement pour la lutte contre la COVID-19 avec Amazon

Contexte

Le 1er avril 2020, le gouvernement du Canada a conclu un accord avec Amazon pour aider à gérer la distribution de l'équipement de protection individuelle (EPI) et des fournitures achetés par le gouvernement afin d'appuyer la lutte contre la COVID-19. Amazon fournit ces services aux Canadiens à prix coûtant, sans réaliser de profit, jusqu'au 30 juin.

Réponse suggérée

• La santé et la sécurité des Canadiens demeurent notre priorité absolue, ce qui signifie que les fournitures médicales vitales doivent parvenir le plus rapidement possible à nos prestataires de soins de santé de première ligne
• Nous avons conclu un accord avec Amazon, qui travaille en étroite collaboration avec Postes Canada et Purolator, pour aider à gérer la distribution de l'équipement de protection individuelle et des fournitures achetés par le gouvernement fédéral
• Cet accord renforcera les capacités de distribution du gouvernement fédéral afin de garantir que les fournitures parviennent le plus rapidement possible aux travailleurs de la santé dans tout le pays

Si l'on insiste sur le rôle de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) :

• L'Agence de la santé publique du Canada surveillera toutes les commandes des provinces et des territoires pour s'assurer que les fournitures sont distribuées de manière appropriée

Si l'on insiste sur le rôle d'Amazon :

• Ces services sont fournis à prix coûtant, sans réalisation de profit, jusqu'au 30 juin
• Amazon a fourni une interface client adaptée pour suivre efficacement les stocks. L'interface adaptée d'Amazon permet aux autorités du secteur de la santé provinciales et territoriales de demander directement des fournitures

Si l'on insiste sur le rôle de Postes Canada et de Purolator :

• Postes Canada s'occupe actuellement de l'entreposage par l'intermédiaire de son sous-traitant, Maritime Ontario, tandis que Purolator participe à l'acheminement des fournitures depuis les aéroports jusqu'à l'entrepôt. Postes Canada et Purolator, par l'intermédiaire de leurs réseaux de distribution, livrent les fournitures dans tout le Canada

Si l'on insiste sur la santé et la sécurité des travailleurs :

• Notre gouvernement estime que chaque Canadien a le droit à un lieu de travail sécuritaire et sain
• Nous nous attendons à ce qu'Amazon suive les directives des organisations de santé publique du Canada et protège ses travailleurs pendant cette crise
• Nous demandons instamment à tous les employeurs, en cette période critique, d'aller au-delà des mesures de santé et de sécurité standard pour garantir la sécurité des travailleurs dans cette situation extraordinaire, et de répondre aux demandes raisonnables des employés

Historique

Le 1er avril 2020, le gouvernement du Canada a signé un accord avec Amazon en ce qui a trait à son interface utilisateur et au suivi des commandes, avec la distribution du matériel médical tel que les masques, les gants et les blouses étant assurée par Postes Canada et Purolator. Le Canada paiera à Amazon ses coûts standards sans réalisation de profit jusqu'au 30 juin 2020. Après le 30 juin 2020, les coûts d'Amazon demeureront inférieurs aux coûts commerciaux standards que l'entreprise facture pour les mêmes services.

Cet accord permettra de distribuer le plus rapidement possible de grandes quantités de masques, gants et autres équipements achetés par le gouvernement aux travailleurs de la santé de première ligne et à d'autres personnes dans le besoin.

Cette attribution de contrat fait partie de la réponse pangouvernementale du gouvernement du Canada pour la lutte contre la COVID-19, qui comprend des investissements majeurs dans l'EPI pour le secteur de la santé, ainsi que dans le secteur de la recherche, la science et l'innovation.

Postes Canada: Santé et sécurité

Contexte

Postes Canada continue de fournir un service essentiel aux Canadiens dans les circonstances difficiles, ses employés continuant à travailler sur le terrain pour livrer les colis. Le 19 mars 2020, Postes Canada a annoncé qu'elle faisait tout son possible pour continuer à offrir son service tout en priorisant la santé et la sécurité de son personnel.

Réponse suggérée

• Postes Canada surveille de près la pandémie COVID-19 et prend des mesures pour assurer la sécurité de ses employés et des communautés qu'elle dessert, tout en suivant les conseils de l'Agence de santé publique du Canada
• Nous travaillons en étroite collaboration avec Postes Canada, et elle travaille en étroite collaboration avec ses syndicats afin d'assurer la protection des employés et du public
• Au fur et à mesure que la situation évolue, la plus haute priorité demeure la santé et la sécurité des employés de Postes Canada et des Canadiens qu'ils servent, tandis qu'elle prend des mesures pour continuer à fournir le service auquel se fient les Canadiens

Si l'on insiste sur les mesures prises par Postes Canada:

Postes Canada prend des mesures pour protéger ses employés et ses clients, notamment :

• Amélioration du nettoyage dans toutes ses installations et équipement de protection individuelle supplémentaire pour les employés. Décalage des quarts de travail afin de réduire au minimum le nombre de personnes arrivant au travail et prenant leur pause en même temps. Cela permet également de renforcer la distance physique sur le lieu de travail
• Service prioritaire pour les personnes à haut risque, telles que les personnes âgées, pendant la première heure de chaque jour
• Installation d'affiches et d'autocollants au sol pour encourager l'éloignement physique, limite du nombre de clients dans les petits bureaux, et installation de panneaux transparents au comptoir pour accroître la sécurité
• Suspension de la période de retenue normale de 15 jours, en demandant aux clients malades ou qui s'isolent volontairement de retarder leur visite et de ne venir chercher leur colis que lorsqu'ils peuvent le faire en toute sécurité
• Mise en place d'un nouveau processus appelé « Sonner, déposer, quitter » pour minimiser les contacts avec l'agent de livraison en éliminant les signatures à la porte

Si l'on insiste au sujet de la distribution de la publication Epoch Times :

• Le gouvernement est conscient des préoccupations exprimées concernant le contenu de l'édition actuelle de cette publication et des demandes visant à ce que Postes Canada cesse de la distribuer
• En tant que ministre responsable de Postes Canada, j'ai le pouvoir d'empêcher la distribution de matériel par l'intermédiaire de Postes Canada si celui-ci est lié à une infraction pénale
• Nous prenons ces préoccupations très au sérieux. Nous attendrons une évaluation plus approfondie et prendrons les mesures appropriées, le cas échéant

Historique

Le 19 mars 2020, Postes Canada a publié une lettre indiquant que sa plus haute priorité est la santé et la sécurité de ses employés. Postes Canada a encouragé les employés à travailler à domicile, dans la mesure du possible. Cependant, la majorité de ses employés sont sur le terrain pour livrer des colis.

Postes Canada a supprimé la nécessité pour les clients de signer à la porte pour les colis afin de minimiser les contacts personnels. Postes Canada a également suspendu les garanties de livraison à temps pour ses services de colis, car la livraison en toute sécurité sans surcharger ses employés demande plus de temps.

Pendant cette pandémie, Postes Canada gère des volumes de colis comparables à ceux du temps des Fêtes. Par exemple, le lundi 20 avril, elle a livré plus de 1,8 million de colis aux Canadiens. Cela correspond aux plus gros jours de livraison pendant la période des Fêtes. Postes Canada a mis en place plusieurs mesures pour encourager l'éloignement physique et limiter les contacts pendant la pandémie COVID-19, dont le processus appelé « Sonner, déposer, quitter » pour la livraison des colis. Ce changement élimine le besoin de signatures à la porte, accélère la livraison et réduit de façon considérable le nombre de colis envoyés aux bureaux de poste pour être ramassés. Les articles nécessitant une preuve d'âge doivent être ramassés au comptoir de vente au détail, dans un environnement plus contrôlé qui permet la distanciation physique.

Concurrence internationale et restrictions à l’exportation ayant un effet sur l’approvisionnement en matière d’équipement de protection individuelle

Contexte

Les pays ont commencé à freiner l’exportation d’équipement de protection individuelle (EPI), ce qui a entraîné une augmentation de la concurrence pour l’approvisionnement lié à ces biens. Les médias ont également fait état de plusieurs cas de fournitures médicales achetées à des fournisseurs étrangers peu connus qui ne répondaient pas aux normes de qualité annoncées.

Réponse suggérée

• Nous opérons dans un environnement mondial hautement compétitif, et la logistique internationale reste un défi
• Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires dans le monde entier, y compris les ambassades, ainsi qu’avec l’expertise logistique du secteur privé sur le terrain pour que les fournitures parviennent aux travailleurs de première ligne du secteur de la santé durant cette crise
• Nous adoptons une approche sur plusieurs fronts en achetant des fournitures à l’étranger lorsque c’est possible, tout en soutenant directement l’industrie canadienne pour qu’elle se développe et se réoutille afin de renforcer la capacité nationale
• Notre objectif consiste à être surpréparés, et nous commandons des fournitures en prévision des besoins futurs afin de nous assurer qu’elles sont disponibles pour les provinces, les territoires, les travailleurs de première ligne du secteur de la santé et la population canadienne

Si l’on insiste sur les problèmes de qualité des fournitures médicales :

• Nous travaillons avec des fournisseurs et des distributeurs établis, ainsi qu’avec des experts en assurance de la qualité, et nous avons mis en place des processus rigoureux pour nous assurer que les fournitures que nous recevons répondent à toutes les normes nécessaires
• De plus, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a mis en place des mesures d’essai rigoureuses, qui visent justement à assurer le contrôle de la qualité de ces produits essentiels avant qu’ils ne soient expédiés aux provinces et aux territoires
• Nous avons été confrontés à des situations dans lesquelles les fournitures se sont avérées inférieures aux normes et nous avons agi rapidement pour résoudre ces problèmes et pour veiller à ce que des fournitures de remplacement soient déployées là où elles étaient le plus nécessaires
• Nous devons nous assurer que les équipements sur lesquels nos travailleurs de première ligne comptent sont de haute qualité afin qu’ils puissent être protégés, et que nous le soyons aussi

Si l’on insiste sur les restrictions internationales à l’exportation :

• Les pays ont commencé à mettre en œuvre des restrictions à l’exportation des biens critiques à la lutte contre la COVID-19, tels que l’EPI
• Dans ce contexte, il est de plus en plus difficile de trouver et d’acquérir l’EPI dont le Canada a besoin
• C’est pourquoi nous collaborons avec les provinces et les territoires sur une base continue afin de déterminer leurs besoins et d’acheter en vrac l’équipement, les fournitures et les services nécessaires pour lutter contre la COVID-19

Si l’on insiste sur un avion ayant quitté la Chine sans cargaison :

• Le 19 avril, l’un de nos vols cargo affrétés est revenu de Chine sans sa cargaison prévue à bord, à savoir de l’EPI acheté au niveau fédéral
• La cargaison n’a pas pu être dédouanée à temps pour être chargée, conformément aux protocoles de manutention. Par conséquent, la cargaison prévue n’a pas été chargée dans l’avion avant l’heure de décollage prévue
• Plusieurs jours après le retour de ce vol, nous avons appris qu’Air Canada avait pris des mesures rapides pour charger des cargaisons en attente appartenant à d’autres clients, ramenant ainsi des marchandises très nécessaires au Canada
• Air Canada a crédité le gouvernement du Canada grâce aux coûts récupérés au moyen de ce vol de transport

Historique

La demande mondiale de fournitures médicales reste élevée pour la lutte contre la COVID-19, et la concurrence demeure féroce pour leur livraison. Le gouvernement fédéral se procure du matériel auprès de diverses sources, y compris auprès de fournisseurs étrangers. En plus des achats de fournitures du gouvernement fédéral, les provinces et les villes s’approvisionnent également en matériel.

Les pays ont pris des mesures pour restreindre l’exportation de masques faciaux, de gants et d’autres fournitures médicales essentielles aux travailleurs de première ligne dans la lutte contre la pandémie de COVID-19 (disponible en anglais seulement), ce qui a entraîné un processus d’achat plus difficile et plus coûteux. Soixante-huit pays, dont le Canada ne fait pas partie, ont freiné les exportations d’EPI ou de médicaments. La Chine est le plus grand fournisseur d’EPI au monde, et l’approvisionnement mondial a été touché lorsque le pays a dû fermer ses usines au début de l’année, lorsque la pandémie a commencé. Le Canada a adopté une double approche pour l’acquisition de fournitures, en augmentant sa capacité nationale tout en cherchant à acquérir de l’EPI à l’échelle internationale.

Le gouvernement fédéral a récemment retenu les services d’entreprises privées pour assurer la qualité des produits avant leur expédition au Canada, et l’ASPC effectue des contrôles supplémentaires avant la distribution des produits.

Rénovations à la résidence du lac Mousseau 

Contexte

La Commission de la capitale nationale (CCN) a récemment divulgué le montant alloué à la rénovation de la résidence du lac Mousseau, la résidence secondaire du premier ministre. Ces investissements totalisent 8,6 millions de dollars. Ce financement a été accordé suite à un rapport qui, en 2018, révélait que la résidence est dans un état critique, et que des réparations et des rénovations de 17 millions de dollars seraient nécessaires. Les travaux sont actuellement en suspens en raison de la pandémie de la COVID-19.

Réponse proposée

• La Commission de la capitale nationale est une société d'État indépendante qui est responsable de l'entretien et de l'exploitation annuels des six résidences officielles dans la région de la capitale du Canada
• La CCN reconnaît l'importance de ces résidences officielles et est résolue à travailler avec ses partenaires pour régler les problèmes de sécurité, de conservation du patrimoine, de durabilité et d'accessibilité
• Les travaux de la CCN à la résidence du lac Mousseau s'inscrivent dans un programme plus vaste visant à conserver, à entretenir et à restaurer toutes les résidences officielles sous la responsabilité de la CCN
• Nous continuerons de soutenir la CCN dans ses travaux importants

Historique

La résidence principale du lac Mousseau est âgée de 95 ans, mais la plupart des bâtiments ont été construits entre 1850 et 1925. La résidence du lac Mousseau, la résidence secondaire officielle du premier ministre, est utilisée tant pour des activités officielles que privées, et est dotée de bâtiments qui peuvent recevoir des activités professionnelles de même que des visites d'État.

Les derniers investissements majeurs en immobilisations à la résidence du lac Mousseau remontent aux années 1950 (soit il y a plus de 60 ans). La propriété n'a bénéficié d'aucun investissement depuis 2005, lorsque la CCN a fait faire des réparations critiques à la couverture, aux gouttières, à la plomberie, aux installations électrique et mécanique et à la structure de la propriété.

En raison de son état précaire, l'état de la propriété du lac Mousseau a été déclaré critique dans le document de la CCN de 2018 « Résidence officielles du Canada : Rapport sur l'état des actifs du portefeuille » (voir les pages 41 à 47). À cette époque, la CCN estimait que les investissements en immobilisations requis pour la réfection de la résidence et de ses bâtiments connexes s'élevaient à 17,8 millions de dollars.

Sur le montant de 8,6 millions de dollars investi par la CCN, 6,1 millions de dollars sont requis pour corriger les éléments dans un état critique et pour effectuer les travaux liés au cycle de vie de la résidence principale, ce qui comprend le remplacement/la réfection des fenêtres, l'isolation des murs et de l'entretoit, la réparation de la cheminée, l'imperméabilisation des fondations et des améliorations fonctionnelles.

Construite dans les années 1850, la maison de ferme du lac Mousseau est fermée depuis 2008 pour des raisons de santé et de sécurité, et pour éviter toute détérioration supplémentaire et permettre sa remise en service, une réfection complète s'impose. Le budget de ces travaux de réfection continus s'élève à 2,5 millions de dollars sur 2 ans.

État des projets d'approvisionnement en matière de défense 

Contexte

En raison de la pandémie de COVID-19, plusieurs projets d'approvisionnement en matière de défense ont été suspendus ou ont ralenti, y compris la construction et l'entretien de navires.

Réponse suggérée

• Notre gouvernement prend des mesures fermes pour protéger notre économie, nos emplois, ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens durant la pandémie de COVID-19
• Le Canada continuera de surveiller la situation, d'analyser les répercussions potentielles et d'étudier toutes les mesures financières possibles pour soutenir l'industrie de la défense et de la marine et protéger les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale à long terme
• Nous évaluons présentement les répercussions de la COVID-19 sur la réalisation des grands projets d'approvisionnement en cours et futurs
• Nous demandons à tous les employeurs, en cette période difficile, de suivre les recommandations des responsables de la santé publique et d'aller au-delà des mesures de santé et de sécurité normalisées pour garantir la sécurité des travailleurs dans cette situation extraordinaire

Si l'on insiste sur le budget, le respect des délais et les répercussions :

• Les approvisionnements se déroulent comme prévu, à l'exception des problèmes rencontrés par l'industrie que nous examinerons avec les entreprises au cas par cas
• Le Canada examinera les répercussions financières et contractuelles découlant de ces circonstances dans le but de trouver des solutions acceptables tant pour le Canada que pour le secteur de l'industrie
• Nous collaborerons avec l'industrie de la défense et de la construction navale afin d'atténuer toute répercussion sur le budget et sur le calendrier découlant de la réponse à la COVID-19
• Compte tenu de l'incertitude entourant la durée de la pandémie de COVID-19 et des stratégies de réponse connexes, il est trop tôt pour évaluer l'incidence globale sur les calendriers des projets

Si l'on insiste sur le troisième chantier naval :

• Le chantier Davie s'est préqualifié pour devenir le troisième partenaire stratégique dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale et est maintenant rendu à l'étape du processus de demande de propositions et d'évaluation
• Le troisième chantier naval construira six brise-glaces de programme pour la Garde côtière canadienne
• L'ensemble du processus est supervisé par un surveillant de l'équité à titre de tiers indépendant

Si l'on insiste sur le brise-glace polaire :

• Le gouvernement étudie des options d'approvisionnement pour la construction du brise-glace polaire. Aucune décision n'a été prise
• Une demande de renseignements a été émise pour recueillir des renseignements sur la capacité des chantiers navals canadiens et la capacité de construire un brise-glace polaire. Le Canada évalue actuellement les réponses

Si l'on insiste sur le programme de capacité des futurs chasseurs :

• Le Canada a demandé à tous les fournisseurs d'informer le Canada d'ici le 31 mai 2020 de leur intention de présenter une proposition
• Le Canada planifie activement la prochaine évaluation des soumissions en vue de leur réception le 30 juin 2020

Si l'on insiste sur les demandes de retard justifiables :

• Pour que le Canada envisage un retard justifiable, certains facteurs établis dans les contrats doivent être présents, y compris la nécessité pour les entrepreneurs d'aviser le Canada et de présenter un plan de redressement
• Par conséquent, dans le contexte particulier de la COVID-19, les entrepreneurs qui souhaitent présenter une demande de retard justifiable au Canada devraient examiner leurs contrats et respecter les exigences qu'ils contiennent
• Nous encourageons les membres de l'industrie à examiner leurs propres contrats et à présenter une demande de retard justifiable, conformément aux dispositions prévues dans leurs contrats respectifs

Historique

En réponse à la COVID-19, Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a cessé toutes ses activités industrielles; la production se poursuit au Vancouver Shipyards (VSY); et le Québec a déclaré que le chantier Davie est un service essentiel.

ISI a suspendu la plupart de ses activités industrielles le 20 mars 2020. La pause initiale de trois semaines a toutefois été prolongée. Cette interruption touche 1 100 employés, mais des mesures spéciales permettant le travail à domicile ou au sein des bureaux d'ISI ont été mises en place pour les employés restants. Les travaux de conception pour les navires de combat canadiens se poursuivent malgré la suspension, ainsi que des travaux limités pour les premier et deuxième navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique.

Les opérations à VSY se poursuivent, mais font l'objet d'une surveillance étroite. Les cols blancs qui ne sont pas directement affectés à la production travaillent à la maison, et les autres mesures prises consistent notamment à suivre les directives d'auto-isolement, à adopter d'autres mesures d'éloignement social, à annuler les grands rassemblements et à augmenter la fréquence de nettoyage. VSY travaille en étroite collaboration avec WorkSafeBC pour mettre en application ces pratiques ainsi que pour modifier et renforcer les mesures à la lumière des nouveaux règlements et des nouvelles directives.

Le 24 mars 2020, en réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Québec a publié une liste de secteurs industriels essentiels, dont le chantier Davie fait partie. Ce dernier a offert des formations sur place sur la gestion de la COVID-19, mis en œuvre un ensemble de directives strictes et négocié avec ses syndicats pour maintenir les équipes telles quelles au lieu d'assurer une rotation des employés au sein d'équipes différentes. Néanmoins, le nombre d'employés et la capacité de ceux-ci ont diminué pour tenir compte des mesures de distanciation sociale mises en œuvre.

Un certain nombre de fournisseurs canadiens du secteur de la défense ont joint les représentants gouvernementaux afin de leur faire part de la nécessité d'un soutien d'urgence, dans un contexte où ils rencontrent d'importants problèmes de trésorerie en raison de la baisse du volume d'activités causée par la pandémie de COVID-19. Services publics et Approvisionnement Canada étudie actuellement, en collaboration avec d'autres organisations gouvernementales et les organismes centraux, des mesures permettant d'appuyer l'industrie de la défense.

Achat de fournitures médicales 

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille activement avec des fournisseurs nationaux et internationaux, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour l'achat de fournitures médicales et d'équipement de protection individuelle (EPI).

Réponse suggérée

• L'ensemble du gouvernement se concentre sur la réponse à la pandémie de la COVID-19 et collabore avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement, et avec l'industrie, pour se procurer des fournitures médicales vitales
• Nous adoptons une double approche en achetant des fournitures à l'étranger lorsque c'est possible, tout en soutenant directement l'industrie canadienne pour qu'elle puisse rapidement se développer et se réoutiller afin de renforcer sa capacité de production nationale, garantissant ainsi un approvisionnement canadien fiable pour répondre à nos besoins à court et à long terme
• Nous sommes prêts à prendre d'autres mesures et à adapter notre approche au fur et à mesure que la situation évolue

Si l'on insiste sur les fournisseurs nationaux :

• L'industrie et les fournisseurs se sont complètement mobilisés, et une équipe de spécialistes de l'approvisionnement évalue activement les réponses offertes au fur et à mesure qu'elles se présentent
• L'évaluation de la viabilité de chaque offre représente un processus long et minutieux, et notre équipe de spécialistes de l'approvisionnement travaille d'arrachepied pour évaluer les propositions au fur et à mesure qu'elles se présentent
• De nombreux fournisseurs qui ont communiqué avec nous ont permis de trouver des pistes intéressantes et nous leurs sommes très reconnaissants de leur soutien. Nous continuerons à étudier chaque offre et à rechercher toutes les pistes viables

Si l'on insiste sur la collaboration avec les provinces et les territoires :

• Dès le début, nous avons travaillé directement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour nous assurer que nous comprenons leurs besoins et achetons des fournitures en suivant une approche « Équipe Canada »
• Je communique régulièrement avec mes homologues provinciaux et territoriaux pour m'assurer que nous travaillons de manière cohérente et collaborative, et qu'ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin
• Notre objectif consiste à être surpréparés, et nous commandons des fournitures en prévision des besoins futurs, afin de nous assurer qu'elles sont disponibles pour les provinces, les territoires, les travailleurs de la santé de première ligne et les Canadiens

Si l'on insiste sur la fourniture d'EPI au secteur privé :

• Notre priorité demeure la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et des Canadiennes
• Notre gouvernement étudie activement la meilleure façon d'aider les organisations au-delà du système de santé à accéder aux fournitures d'EPI pour répondre aux besoins des travailleurs canadiens
• Les discussions se poursuivent au sein du gouvernement fédéral et avec les provinces, les territoires et les partenaires, alors que nous travaillons ensemble pour éclairer les prochaines étapes en ce qui concerne l'approvisionnement pour lutter contre la COVID-19, notamment sur la meilleure façon de soutenir les travailleurs en première ligne et dans les services essentiels

Historique

Le gouvernement fédéral a publié un avis sur son site Web Achats et ventes, demandant aux entreprises de lui faire savoir si elles pouvaient fournir des produits tels que des masques N95 et des masques chirurgicaux, des gants en nitrile, des gants en vinyle, des blouses et des bouteilles de désinfectant pour les mains, ainsi que des services allant des agents de sécurité aux infirmières, et des services de restauration et de blanchisserie jusqu'au soutien informatique.

Cet effort fédéral contribue à combler les besoins des provinces et des territoires. Par exemple, Toronto affirme être confrontée à une « pénurie importante » de masques chirurgicaux et a demandé à la province de l'aider à accélérer les commandes. L'Ontario compte sur le gouvernement du Canada pour l'aider à se procurer des équipements de protection tels que des masques, des blouses, des gants et des écrans faciaux, car la demande mondiale dépasse l'offre.

Dans l'ensemble du Canada, les gouvernements tentent d'accélérer la fabrication nationale afin de réduire la dépendance à l'égard des chaînes d'approvisionnement internationales, mais il n'est pas certain que cela soit suffisant pour remplacer ou compléter l'approvisionnement mondial.

• 7,2 millions de masques N95 ont été livrés au Canada par le biais de commandes fédérales (environ 156 millions de masques ont été commandés)
• Nous avons reçu plus de 25 millions de masques chirurgicaux (les commandes totalisent plus de 330 millions d'unités)
• Le Canada a reçu près de 14 millions de paires de gants médicaux. En plus des dizaines de millions de litres de désinfectant pour les mains que nous avons commandés jusqu'à présent et qui proviennent de plusieurs fournisseurs nationaux et internationaux; Fluid Energy en Alberta produira plus d'un million de litres de désinfectant pour les mains par semaine
• Nous avons commandé des millions de blouses médicales et conclu des contrats avec Stanfield's à Truro, en Nouvelle-Écosse, et Canada Goose, à Toronto et Winnipeg, pour obtenir des millions d'autres unités
• En plus du nombre de ventilateurs dont disposent déjà les provinces pour répondre à une situation de crise, nous en commandons des milliers d'autres et travaillons avec des entreprises canadiennes pour produire jusqu'à 30 000 ventilateurs fabriqués au Canada
• Nous avons commandé des trousses de dépistage pour tester des millions de Canadiens supplémentaires en plus des quelque 550 000 Canadiens qui ont déjà été testés, et nous avons signé des contrats relatifs à des capacités de test rapide supplémentaires, y compris la technologie offerte par la société canadienne Spartan Bioscience

Travaux de construction fédéraux 

Contexte

Les travaux de construction se poursuivent pour les infrastructures fédérales essentielles en matière de santé et de sécurité. Les travaux se poursuivent également dans la Cité parlementaire, conformément aux recommandations formulées et à l'approche adoptée par le gouvernement de l'Ontario.

Réponse suggérée

• La santé et la sécurité des Canadiens sont la priorité absolue de notre gouvernement dans le cadre de notre intervention face à la pandémie de la COVID-19
• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille directement avec l'industrie pour élaborer des protocoles stricts en matière de santé et de sécurité afin de prévenir la propagation de la COVID-19 sur les chantiers de construction fédéraux qui restent ouverts
• Nous continuons également à travailler avec l'industrie de la construction pour soutenir une forte reprise économique au-delà de la crise de la COVID-19

Si l'on insiste sur les travaux sur la Colline du Parlement :

• Nous avons considérablement réduit les activités de construction à l'intérieur de la Cité parlementaire afin de respecter les consignes du gouvernement de l'Ontario et de faire preuve de leadership dans nos efforts collectifs pour aplatir la courbe, conformément aux recommandations des responsables de la santé publique
• Les travaux à l'édifice du Centre et à l'édifice de l'Est se poursuivent, car ces projets sont conformes à l'orientation du gouvernement de l'Ontario et il est possible de favoriser une distanciation sociale et un cloisonnement appropriés sur le chantier de construction
• Le gouvernement continue de surveiller la situation de près pour s'assurer que toute décision concernant les chantiers de construction respecte l'orientation provinciale et les recommandations des responsables de la santé publique

Si l'on insiste sur la demande de l'Association canadienne de la construction visant à soutenir l'industrie :

• Nous évaluons actuellement la demande de l'Association canadienne de la construction
• Protéger la santé et la sécurité des Canadiens, leurs emplois et notre économie est notre priorité absolue, et nous continuerons à travailler avec nos partenaires partout au pays pour nous assurer que tous les Canadiens bénéficient du soutien dont ils ont besoin

Historique

SPAC continue de surveiller la situation pour s'assurer que toute décision au sujet des chantiers de construction respecte les recommandations des responsables de la santé publique et s'harmonise avec le document de l'Association canadienne de la construction (ACC) intitulé COVID-19 – Protocole normalisé pour tous les chantiers de construction au Canada, et l'orientation de la province ou du territoire en question.

L'ACC a exprimé son soutien de la décision de maintenir ouverts les chantiers de projets de construction fédéraux et de préserver les emplois des travailleurs à condition que les chantiers soient en mesure de respecter des normes rigoureuses de santé et de sécurité et que les travaux concernent la défense, la sécurité, les infrastructures et l'administration de la justice et du gouvernement. Les syndicats fédéraux (par exemple, les Syndicats des métiers de la construction) ont également écrit à la ministre pour lui exprimer directement leur gratitude pour le maintien des emplois en gardant le chantier de la Colline du Parlement ouvert, en précisant qu'il est l'un des plus sûrs au pays.

SPAC a pris des mesures pour réduire considérablement les activités de construction dans la Cité parlementaire pour donner suite à l'annonce du gouvernement de l'Ontario le vendredi 3 avril visant à réduire les activités de construction dans toute la province.

En plus de poursuivre les travaux à l'édifice du Centre et à l'édifice de l'Est, SPAC poursuivra les travaux d'entretien et de réparation d'urgence pour assurer le fonctionnement sécuritaire continu des installations parlementaires. Cette approche cadre directement avec l'orientation de la province de l'Ontario.

Dans le cas des projets qui ne cadrent pas avec les directives révisées de la province de l'Ontario, les travaux de construction ont été interrompus. Les 85 projets démobilisés font partie de trois catégories principales :

• Aménagement intérieur (p. ex. aménagement des bureaux dans les locaux parlementaires loués accueillant des fonctions administratives au 50, rue O'Connor; aménagement des locaux opérationnels et pour commerce de détail dans l'édifice Wellington)
• Rénovations intérieures (p. ex. réparation de cloisons sèches et ragréage dans l'édifice de l'Est; réparation de plafonds et de radiateurs dans l'édifice de la Confédération; réparation d'éléments en marbre dans l'édifice Sir-John-A.-Macdonald)
• Réparations extérieures (p. ex. réparation des joints d'étanchéité des fenêtres à l'édifice de la Justice; remplacement ou réparation des fenêtres de l'édifice de la Confédération; travaux de maçonnerie au Bureau du premier ministre et du Conseil privé; enveloppe extérieure de l'Édifice national de la presse)

État du système Phénix 

Contexte

La présente note porte sur la continuité des services de paye en lien avec la pandémie de COVID-19. Les services de paye et de pensions sont essentiels, et nous disposons des ressources nécessaires pour assurer leur maintien sans interruption.

Réponse suggérée

• Les services de paye sont fournis sans interruption, et nous continuons d'observer une diminution constante de l'arriéré
• Depuis janvier 2018, l'arriéré des mouvements ayant des répercussions financières a diminué de 57 %, leur nombre passant de 384 000 à 166 000
• SPAC a demandé à tous ses employés, y compris ceux du Centre des services de paye de la fonction publique et du Centre de contact avec la clientèle, de travailler à domicile si possible, tout en assurant la prestation des services essentiels
• Nous surveillons la situation chaque jour et sommes prêts à intervenir en cas de problème
• Nous travaillons en étroite collaboration avec tous nos partenaires, notamment les employés, les syndicats, les bureaux des députés et les ministères, afin de leur apporter notre soutien en cette période difficile

Si l'on insiste sur les mesures particulières concernant la COVID-19 :

• Nous sommes conscients que le recouvrement des troppayés peut être une source de stress pour nos employés, particulièrement en raison des circonstances actuelles
• Les employés qui ont convenu d'un plan de remboursement, mais qui doivent maintenant le revoir, peuvent communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle pour discuter des options qui s'offrent à eux
• Le Centre des services de paye a également suspendu le recouvrement des troppayés pouvant faire l'objet de mesures d'assouplissement
• Les employés qui ont des problèmes de paye peuvent encore se prévaloir d'une avance de salaire d'urgence ou d'un paiement prioritaire lorsque cela est nécessaire.
• Les employés qui n'ont pas accès au réseau du gouvernement peuvent demander à recevoir leurs états des gains par la poste ou par postel en communiquant avec le Centre de contact avec la clientèle
• Nous avons mis en œuvre des mesures administratives provisoires pour simplifier et accélérer le processus d'approbation d'une série de mouvements liées à la paye

Si l'on insiste sur le recours collectif Bouchard pour tous les employés touchés par les problèmes du système de paye Phénix :

• Étant donné son rôle d'employeur, le président du Conseil du Trésor agit à titre de responsable
• Nous sommes conscients que la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'autorisation d'appel du demandeur concernant la décision rendue en novembre 2019 par la Cour d'appel du Québec au sujet de la portée du recours collectif
• Les fonctionnaires du Canada méritent d'être payés de façon exacte et en temps opportun pour le travail important qu'ils accomplissent. Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures sur tous les fronts pour résoudre les problèmes de paye, et nous constatons des progrès dans ce domaine
• Comme cette affaire est actuellement devant les tribunaux, il serait inapproprié de commenter davantage

Historique

Les services liés à la paye sont considérés comme étant essentiels, et des mesures sont en place pour garantir que les exigences opérationnelles sont respectées.

À la suite de la recommandation de l'Agence de la santé publique du Canada, SPAC a demandé à tous ses employés, y compris ceux du Centre des services de paye de la fonction publique et du Centre de contact avec la clientèle (CCC), de travailler à domicile si possible, tout en assurant la prestation des services essentiels.

Le Centre des services de paye continue de se concentrer sur le traitement des services de paye essentiels, ce qui comprend la paye normale, les retours de congé, les congés de maternité et les congés parentaux, l'assurance-invalidité et les avances de salaire d'urgence des ministères.

Nos priorités demeurent le soutien accordé aux employés et l'élimination de l'arriéré, et nous continuons de constater des progrès en ce sens.

Entre le 19 février et le 1er avril 2020, l'arriéré des mouvements ayant des répercussions financières a diminué de 17 000 mouvements. Au cours des deux dernières années, soit depuis janvier 2018, l'arriéré a régressé de 57 %, le nombre de mouvements passant de 384 000 à 166 000.

Le CCC demeure le premier point de contact pour les anciens fonctionnaires fédéraux et les fonctionnaires fédéraux actuels qui ont besoin de renseignements ou d'aide au sujet de la rémunération (y compris des avantages sociaux), et pour les questions techniques liées à l'utilisation des applications Web de la rémunération et de MaPayeGC. Toutefois, les clients peuvent constater une augmentation du temps d'attente lorsqu'ils communiquent avec le CCC.

Nous travaillons en étroite collaboration avec tous nos partenaires, notamment les employés, les syndicats, les bureaux des députés, les ministères et leurs représentants des ressources humaines et de la paye, afin de leur apporter un soutien au cours de cette période difficile.

Retour progressif éventuel en milieu de travail 

Contexte

Une grande partie de la fonction publique est passée au travail à domicile pendant la pandémie de COVID-19. Les bureaux gouvernementaux restent ouverts et sont entretenus pour les travailleurs essentiels afin de soutenir les efforts du gouvernement du Canada à l'échelle nationale. La situation actuelle évolue, si bien que la présence dans les bureaux s'accroît progressivement pour certaines fonctions clés associées aux services, en respectant les recommandations des organismes de santé publique au sein des administrations régionales.

Réponse suggérée

• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s'engage à fournir à ses clients et aux employés des environnements de travail sains et propices à la productivité
• Nos mesures, y compris un éventuel retour dans les bureaux, continueront de respecter les recommandations des autorités de santé publique et du Secrétariat du Conseil du Trésor
• En guise de préparation, nous mettrons en place des protocoles de nettoyage et d'entretien appropriés pour nos immeubles avant tout retour progressif et nous serons prêts à mettre en œuvre toute mesure sanitaire supplémentaire recommandée

Si l'on insiste sur la propagation de la COVID-19 dans les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) des immeubles du gouvernement :

• Nous nous engageons à fournir aux occupants de nos immeubles des milieux de travail sains et propices à la productivité
• Le Ministère continue de veiller au fonctionnement et à l'entretien adéquats des systèmes des immeubles, y compris les systèmes de CVC, afin de garantir des environnements de travail sains
• La distribution de l'air par les systèmes de CVC centraux dans les locaux occupés favorise une circulation d'air appropriée et l'élimination des particules fines qui sont en suspension dans l'air
• En réponse à la COVID-19, SPAC a mis en œuvre des mesures supplémentaires liées aux systèmes de CVC afin d'améliorer le bien-être des occupants de nos immeubles. Ces mesures sont conformes aux lignes directrices de l'industrie et aux consultations menées auprès de Santé Canada

Historique

SPAC continue d'élargir son ensemble de directives à l'intention des ministères afin de les aider à établir leurs plans pour un éventuel retour en milieu de travail.

Les stratégies de retour en milieu de travail sont élaborées selon la nature du travail du client, les fonctions à l'appui des services de soutien offerts aux Canadiens et la configuration actuelle des locaux. Les principales pratiques comprennent la distanciation physique des postes de travail, des salles de réunion et des voies de circulation dans les zones de travail, ainsi que des mesures sanitaires accrues pour les travailleurs, notamment l'utilisation de désinfectant pour les mains et de lingettes pour les espaces de travail, conformément aux lignes directrices recommandées par les autorités de santé publique. En outre, au fur et à mesure que d'autres secteurs tel que les petites entreprises, les écoles et les garderies, reprennent progressivement leurs activités, les stratégies de retour en milieu de travail continueront d'évoluer. Les différents secteurs de travail devront s'assurer de maintenir un équilibre entre le travail au bureau et le télétravail, maintenir et améliorer l'infrastructure de réseau et la bande passante, et fournir aux employés un accès aux outils de mobilité tels que les ordinateurs portables, les écrans, les téléphones mobiles et les plateformes de collaboration virtuelle pour assurer l'exécution continue des programmes.

Prochaines étapes

Le Ministère poursuivra les consultations auprès des organismes centraux et des clients afin de collaborer à l'élaboration de stratégies de retour en milieu de travail. De plus, SPAC continuera de faire progresser les procédures visant à assurer des environnements de travail sains et propices à la productivité pour le retour dans ses immeubles à mesure que l'orientation évolue.

Article sur la propagation de la COVID-19 par les systèmes de ventilation

Un récent article du National Post (disponible en anglais seulement) citait une étude chinoise qui fut réalisée auprès de personnes ayant contracté la COVID-19 à un restaurant. Le restaurant disposait d'un climatiseur mural au-dessus de la table où se trouvaient les personnes infectées. L'appareil soufflait de l'air à grande vitesse dans le reste du restaurant.

Cet air pouvait transporter et répandre des gouttelettes projetées par les personnes infectées à proximité du climatiseur, au-delà de la zone de distanciation physique de 2 mètres. Le mode de transmission de l'infection dans ce cas est la propagation de gouttelettes qui fut poussées par l'air à grande vitesse provenant du climatiseur mural.

Contrairement au système de climatisation mentionné dans l'étude chinoise, les systèmes de CVCA dans les immeubles de SPAC sont situés de façon centralisée et ne dispersent pas l'air à grande vitesse dans la zone occupée. La distribution de l'air par les systèmes de CVCA centraux dans les locaux occupés favorise une circulation d'air appropriée et l'élimination des particules fines qui sont en suspension dans l'air.

En réponse à la COVID-19, SPAC a mis en œuvre les mesures supplémentaires cidessous liées aux systèmes de CVCA afin d'améliorer le bien-être des occupants de ses immeubles.

Ces mesures sont conformes aux lignes directrices de l'industrie et aux consultations menées auprès de Santé Canada :

• Accroître la quantité d'air extérieur entrant dans les locaux afin de dépasser les exigences des codes pertinents.
• Augmenter les heures de fonctionnement des systèmes de CVCA afin de favoriser une dilution accrue des contaminants et une meilleure circulation d'air pour faciliter l'élimination des particules fines.
• Assurer des niveaux de température et d'humidité appropriés dans les locaux occupés afin de favoriser le confort et le bien-être des occupants.
• Veiller à l'installation d'un système de filtration approprié.
• Veiller à ce qu'il n'y ait aucune contamination croisée potentielle entre l'air évacué des toilettes et le flux d'air de ventilation

Mesures d'aide au loyer destinées aux occupants des immeubles fédéraux 

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a adopté des mesures pour atténuer la pression financière exercée sur ses locataires commerciaux pendant une période de faible occupation des immeubles découlant de la pandémie de COVID-19.

Réponse suggérée

• SPAC est déterminé à offrir aux occupants de ses immeubles et aux employés des environnements de travail sains et propices à la productivité
• Le ministère a pris des mesures pour permettre aux locataires de reporter de trois mois le paiement de leur loyer à partir du 1er avril 2020 pour les entreprises dont les revenus ont souffert des mesures de confinement résultant de la COVID-19
• Le 24 avril 2020, le premier ministre a également fourni des détails sur le programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, qui vise à réduire de 75 % le loyer des petites entreprises admissibles, des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance aux prises avec des difficultés financières causées par la pandémie de la COVID-19. Le programme couvre actuellement les mois d'avril, de mai et de juin 2020
• SPAC travaille avec le Secrétariat du Conseil du Trésor sur l'application de mesures semblables pour les locataires commerciaux de ses immeubles

Historique

Compte tenu des mesures de santé et de sécurité prises pour contrer la COVID-19, les immeubles gérés par SPAC sont, pour la plupart, vides. Par conséquent, les locataires commerciaux peuvent avoir subi une diminution de l'achalandage.

Date de modification :

2023-05-10