Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 : 8 juin 2020

Date : 8 juin 2020

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Assouplissement des restrictions et planification d’un retour en milieu de travail en toute sécurité

Contexte

Une grande partie de la fonction publique est passée au travail à domicile pendant la pandémie de COVID-19. Les bureaux gouvernementaux restent ouverts et sont entretenus pour les travailleurs essentiels afin de soutenir les efforts du gouvernement du Canada à l’échelle nationale. La situation actuelle évolue, si bien que la présence dans les bureaux s’accroît progressivement pour certaines fonctions clés associées aux services, dans le respect des recommandations des organismes de santé publique régionales.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur le télétravail :

Si l’on insiste sur la propagation de la COVID-19 dans les systèmes de CVC des immeubles du gouvernement :

Historique

SPAC continue d’élargir son ensemble de directives à l’intention des ministères afin de les aider dans leurs plans en vue de l’occupation accrue des lieux de travail.

Les plans de retour en milieu de travail sont élaborés selon la nature du travail du client, les fonctions à l’appui des services de soutien offerts aux Canadiens et la configuration actuelle des locaux. La mise en œuvre des principales pratiques comprend la distanciation physique pour les postes de travail, les salles de réunion et les voies de circulation dans les zones de travail, ainsi que des mesures sanitaires accrues pour les travailleurs, notamment l’utilisation de désinfectant pour les mains et de lingettes pour les espaces de travail, conformément aux lignes directrices recommandées par les autorités de santé publique. En outre, à mesure que d’autres éléments clés de l’infrastructure de l’emploi reprendront progressivement, comme les petites entreprises, les écoles et les garderies, les stratégies de retour progressif en milieu de travail continueront d’exiger ce qui suit : maintenir un équilibre entre le travail au bureau et le télétravail, maintenir et améliorer l’infrastructure de réseau et la bande passante, et fournir aux employés un accès aux outils de mobilité tels que les ordinateurs portables, les écrans, les téléphones mobiles et les plateformes de collaboration virtuelle pour assurer l’exécution continue des programmes.

Prochaines étapes

Le ministère poursuit sa collaboration avec les organismes centraux, les clients et les agents de négociation à l’égard des directives. De plus, SPAC continuera de faire progresser les procédures visant à assurer des environnements de travail sains et propices à la productivité pour le retour dans ses immeubles à mesure que l’orientation évolue.

Article sur la propagation de la COVID-19 par les systèmes de ventilation

Un récent article du National Post citait une étude chinoise qui a été réalisée auprès de personnes ayant contracté la COVID-19 alors qu’elles étaient au restaurant. Le restaurant disposait d’un climatiseur mural au-dessus de la table où se trouvaient les personnes infectées. L’appareil soufflait de l’air à grande vitesse dans le reste du restaurant.

Cet air pouvait transporter et répandre des gouttelettes projetées par les personnes infectées à proximité du climatiseur, au-delà de la zone de distanciation physique de 2 mètres. Le mode de transmission de l’infection dans ce cas est la propagation de gouttelettes qui a été influencée par l’air à grande vitesse provenant du climatiseur mural. Puisque les échantillons prélevés à partir du climatiseur se sont révélés négatifs pour le virus et qu’aucun autre client ou membre du personnel n’a été infecté, il est peu probable qu’il y ait eu transmission par voie aérienne (c.-à-d. par aérosols).

Contrairement au système de climatisation mentionné dans l’étude chinoise, les systèmes de CVC dans les immeubles de SPAC sont situés de façon centralisée et ne dispersent pas l’air à grande vitesse dans la zone occupée. La distribution de l’air par les systèmes de CVC centraux dans les locaux occupés favorise une circulation d’air appropriée et l’élimination des particules fines qui sont en suspension dans l’air.

En réponse à la COVID-19, SPAC a mis en œuvre les mesures supplémentaires cidessous liées aux systèmes de CVC afin d’améliorer le bien-être des occupants de ses immeubles.

Ces mesures sont conformes aux lignes directrices de l’industrie et aux consultations menées auprès de Santé Canada.

Ponts de la région de la capitale nationale

Contexte

Le budget de 2019 prévoyait des fonds pour remplacer le pont Alexandra, mettre à jour les études sur un sixième lien, élaborer un plan intégré à long terme sur les liaisons interprovinciales et soutenir la remise en état et l’entretien continu des liaisons existantes dans la région de la capitale nationale (RCN).

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur le 6e lien :

Si l’on insiste sur le remplacement du pont Alexandra :

Si l’on insiste sur le programme de travaux :

Si l’on insiste sur le plan intégré à long terme sur les liaisons interprovinciales :

Historique

La RCN compte cinq liens. SPAC gère et exploite le pont Alexandra (construit en 1900), la traverse des Chaudières (les tronçons construits en 1828 et le pont Union, construit en 1919) et le pont Macdonald-Cartier (construit en 1965). La CCN gère et exploite le pont Champlain et le pont du Portage.

Aux heures de pointe, les cinq liens sont actuellement utilisés au maximum de leur capacité (circulation moyenne quotidienne sur tous les liens : 187 000 véhicules; 9 000 utilisateurs du transport actif). Les études sur les transports menées au cours des dix dernières années ont démontré de façon constante que les liaisons sur la rivière des Outaouais et les voies de raccordement actuelles sont utilisées au maximum de leur capacité aux heures de pointe du matin et du soir.

État du pont Alexandra

Une évaluation du coût du cycle de vie effectuée par une tierce partie en 2017 a conclu que le remplacement du pont Alexandra, vieux de 118 ans, est la solution la plus rentable puisque l’ouvrage aura atteint la fin de sa durée de vie au cours des dix prochaines années. Une récente évaluation structurale du pont (achevée en mars 2020) a révélé la nécessité d’imposer des restrictions de charge en raison de la détérioration de plusieurs éléments du pont. Selon une inspection récente, certains de ces éléments doivent faire l’objet de réparations temporaires urgentes, obligeant la fermeture du pont à la circulation automobile jusqu’à ce que les réparations soient terminées, le  24 mai 2020. D’autres projets de réparation sont prévus et seront réalisés afin de veiller à ce que le pont demeure sécuritaire et accessible aux piétons et aux cyclistes jusqu’à son remplacement.

Sixième lien

Le budget de 2019 annonçait que le gouvernement du Canada répondrait au besoin continu pour un sixième lien interprovincial dans la RCN. SPAC collabore actuellement avec la CCN à la mise à jour des études. Un sixième lien permettrait de réduire la congestion, d’améliorer la fluidité et d’accroître les options de transport dans toute la région.

Plan intégré à long terme sur les liaisons interprovinciales

Le budget de 2019 annonçait également que SPAC collaborerait avec la CCN à l’élaboration d’un plan intégré à long terme sur les liaisons interprovinciales. De ce plan découlera une stratégie à long terme assortie d’une vision et d’approches permettant à toutes les parties de miser sur les réussites passées et d’aller de l’avant pour relever les nouveaux défis. Le plan établira des objectifs à long terme et proposera des options pour concrétiser cette vision ainsi que les mesures suivantes :

Échéancier

Nous en sommes aux phases préliminaires du projet de remplacement du pont Alexandra et du projet lié au sixième lien.

Autres projets de ponts

En plus des études et des projets énumérés ci-dessus, le gouvernement soutiendra la remise en état et l’entretien continu des liaisons existantes dans la RCN, y compris le pont Alexandra, la traverse des Chaudières et le pont Macdonald-Cartier, en versant jusqu’à 80,4 millions de dollars sur dix ans.

Programme d’acquisition de services énergétiques

Contexte

Le  4 juin 2019, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait conclu, le  31 mai 2019, un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour la modernisation du réseau d’énergie de quartier dans la région de la capitale nationale (RCN). Innovate Energy procédera à la conception et à la construction du réseau d’ici 2025 et en assurera le fonctionnement jusqu’en 2055.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur l’échéancier et le budget :

Historique

En tant qu’autorité fédérale pour les biens immobiliers, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est responsable de la prestation de services essentiels de chauffage à 80 immeubles fédéraux dans la région de la capitale nationale (RCN) et de services de refroidissement à 67 de ces immeubles, notamment des sites essentiels au sein de la Cité parlementaire. À ce titre, SPAC exploite cinq centrales de chauffage et de refroidissement qui ont été conçues et construites entre 1916 et 1971.

En 2009, le Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE) a été créé dans le but d’explorer de nouveaux modèles opérationnels possibles pour la prestation de services énergétiques dans la RCN. En 2018, SPAC a lancé une demande de propositions afin de moderniser la capacité des services de chauffage et de refroidissement.

Dans son budget de 2016, le gouvernement du Canada a réaffirmé son engagement à moderniser la prestation des services de chauffage et de refroidissement en mettant en œuvre des technologies plus efficaces. Cela permettra de réduire les coûts à long terme pour le Canada ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (GES). La nouvelle technologie permettra aussi au gouvernement d’étudier la possibilité d’utiliser une source d’énergie de rechange à émissions de carbone faibles ou nulles dont l’adoption permettrait de réduire davantage les émissions de GES.

Pour ce projet, le Canada a sélectionné Innovate Energy, à la suite d’un appel d’offres concurrentiel, en tant que partenaire privé qui fournira une solution technologiquement supérieure et efficace dans les délais impartis, et de manière à offrir le meilleur rapport qualité-prix aux Canadiens.

Le contrat, d’une valeur de 2,6 milliards de dollars, se divise en deux parties. La première partie, d’une valeur de 1,1 milliard de dollars, vise la conception et la construction du nouveau réseau pour 2025. La deuxième partie porte sur le fonctionnement et l’entretien du nouveau réseau pour une période de 35 ans, et sa valeur est de 1,5 milliard de dollars (incluant les coûts d’énergie et de combustible).

La conception a été amorcée; la construction a débuté en mai 2020 et devrait se terminer en octobre 2025. À l’heure actuelle, la phase I du projet de modernisation respecte l’échéancier et le budget établis, malgré le fait que les travaux ont commencé un mois plus tard que prévu en raison de l’interruption des travaux de construction en Ontario découlant de la COVID-19. Le projet devrait permettre de réduire les coûts de fonctionnement du gouvernement du Canada pendant les 35 années que durera le contrat de fonctionnement et d’entretien. Les économies précises seront recalculées une fois que la phase II aura permis de déterminer des sources d’énergie plus écologiques pour le réseau d’énergie de quartier et que la période de construction de la phase I sera terminée.

Le gouvernement du Canada a pris toutes les mesures nécessaires afin que le processus d’approvisionnement pour le projet soit ouvert, équitable et transparent. Le contrat de partenariat public-privé avec Innovate Energy a été conclu en mai 2019.

Dans le cadre de la modernisation des centrales de chauffage et de refroidissement dans la RCN, qui s’inscrit dans le PASE, les services de certains employés travaillant dans les centrales ne sont plus requis parce que leurs fonctions particulières seront supprimées.

SPAC observe les lignes directrices énoncées dans l’entente sur le réaménagement des effectifs et appuiera tous les employés dans leur transition vers de nouveaux rôles dans les secteurs de la gestion des services.

Chaque employé bénéficiera du soutien de son syndicat et des services des ressources humaines de SPAC. Ainsi, les employés auront toute l’information nécessaire pour comprendre les possibilités qui s’offrent à eux en fonction de leurs objectifs professionnels et de leur situation particulière.

Création de possibilités d’emploi à long terme pour les participants au sein de l’Association d’Ottawa-Carleton pour personnes ayant une déficience intellectuelle

Contexte

Un nouveau contrat a été attribué le 1er avril afin de permettre aux participants au contrat de services de tri du papier, un sous-volet du programme Épargne-Papier du gouvernement du Canada, de continuer à travailler après la fin du contrat d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) avec l’Association d’Ottawa-Carleton pour personnes ayant une déficience intellectuelle (AOCPDI). Le nouveau contrat porte sur le tri des articles de bureau excédentaires pour éviter que ces articles se retrouvent dans des sites d’enfouissement.

En raison de la COVID-19, ce travail a été suspendu, mais des efforts continus sont déployés pour veiller à ce que le travail soit prêt pour les participants lorsque les activités pourront reprendre en toute sécurité.

Réponse suggérée

Si l’on insiste pour savoir si les participants sont rémunérés :

Historique

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est responsable du placement des participants. Emploi et Développement social Canada (EDSC) a repris le contrat avec l’AOCPDI pour le tri du papier de Bibliothèque et Archives Canada en mars 2015. Le contrat initial de trois ans prévoyait deux prolongations optionnelles d’un an permettant de poursuivre le contrat jusqu’en mars 2020.

Conformément à ce contrat, l’AOCPDI gérait les services de tri du papier en tant qu’atelier protégé. Les participants au programme recevaient un salaire nominal de 1,20 $ l’heure pour trier le papier dans un environnement protégé composé uniquement de personnes ayant une déficience intellectuelle.

Par le passé, le papier était trié selon sa qualité avant d’être recyclé, car un papier de qualité supérieure se vendait plus cher sur le marché du recyclage. L’évolution de la technologie et le déclin du marché du papier recyclé ont annulé les avantages financiers du tri avant recyclage.

Depuis juin 2019, le gouvernement travaille avec l’AOCPDI pour trouver des occasions appropriées pour les participants au programme de tri du papier auprès des ministères qui occupent le pré Tunney.

Le 28 février, des représentants de SPAC ont eu une rencontre avec l’AOCPDI afin de proposer un nouveau volet de travail aux participants. Dans le cadre de la mise hors service du matériel de bureau excédentaire à la Phase III de la Place du Portage, un programme de réacheminement des déchets est en cours. Le nouveau volet de travail prévoit que les participants au sein de l’AOCPDI trient les déchets liés au matériel de bureau excédentaire. Il s’agit d’articles tels que des reliures, des petits appareils électroniques, des agrafeuses et des dossiers suspendus. Ces articles de bureau sont devenus désuets en raison du passage à la numérisation et à des environnements de travail sans papier ou à réduction de papier. Ce travail permettra de réutiliser ces articles, de les vendre (au moyen de GCSurplus si les articles ont une valeur de revente), de les donner, de les recycler et de ne les mettre au rebut qu’en dernier recours. À ce jour, l’objectif de la mise hors service du matériel de bureau excédentaire à la Phase III de la Place du Portage a été dépassé; en effet, plus de 98 % des déchets ont été détournés des sites d’enfouissement.

Un projet pilote d’un an pour ce nouveau volet de travail est en cours et sa viabilité à long terme sera évaluée.

Réhabilitation de l’édifice de la Cour suprême du Canada et de l’Édifice commémoratif de l’Ouest

Contexte

Entre 2019 et 2013, l’Édifice commémoratif de l’Ouest (ECO) fera l’objet d’une réhabilitation afin que sa construction soit conforme aux normes du Code national du bâtiment du Canada.

Une fois que la réhabilitation sera terminée, l’ECO logera provisoirement les occupants de l’édifice de la Cour suprême du Canada (ECSC), qui fera lui-même objet d’une réhabilitation entre 2023 et 2028.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur l’état actuel de l’édifice :

Historique

L’ECO est inoccupé depuis 2008 et nécessite de grands travaux de réhabilitation afin que sa construction soit conforme aux normes du Code national du bâtiment du Canada. Les travaux ont commencé pendant l’automne 2019 et comprendront des rénovations visant à faire respecter les normes de construction en vigueur en matière de durabilité, de santé et sécurité, et d’accessibilité, tout en maintenant le caractère patrimonial de l’édifice.

Le choix de réhabiliter l’ECO est sensé puisqu’il permettra à un édifice fédéral inoccupé, qui est situé dans le centre-ville d’Ottawa et qui est considéré comme un édifice du patrimoine classé, de réintégrer le portefeuille actif des biens immobiliers du gouvernement fédéral.

La réhabilitation de l’ECO se déroulera de 2019 à 2023. L’édifice fournira des locaux transitoires aux occupants de l’ECSC de 2023 à 2028. La réhabilitation de l’ECSC se déroulera de 2023 à 2028 une fois que les occupants auront déménagé dans l’ECO.

Dans le cadre de la réhabilitation de l’ECO, le contrat de services de gestion de la construction attribué à Ellis Don Corporation a été annoncé le 26 octobre 2018, et le contrat de services de conception et d’architecture attribué à Moriyama & Teshima Architects and Kasian Architecture Interior Design and Planning Ltd. a été annoncé le 23 février 2018.

Les travaux de démolition sur le site ont débuté en octobre. La Ville d’Ottawa a délivré le permis et la construction a commencé en avril 2020. La pandémie de COVID-19 a eu peu de répercussions sur le calendrier du projet.

Rapport annuel 2019 de la Société canadienne des postes

Contexte

Le  20 mai 2020, la Société canadienne des postes a publié ses résultats financiers de 2019 et enregistré une perte avant impôts de 153 millions de dollars.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur la perte avant impôts de 153 millions de dollars :

Historique

Principaux résultats du secteur Postes Canada en 2019 par rapport à 2018 :

Réfection de biens de la Commission de la capitale nationale, y compris le 24, promenade Sussex, et la résidence du lac Mousseau

Contexte

Le rapport, intitulé Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, indique qu’il faudrait une injection ponctuelle de 83 millions de dollars sur dix ans pour corriger le problème de déficit d’entretien différé pour les six résidences officielles et s’assurer que les résidences officielles répondent aux exigences en matière d’accessibilité universelle et de durabilité. Note : les chiffres contenus dans le rapport sur l’état des actifs représentent les investissements projetés et recommandés basés sur la valeur des actifs en 2017 et non pas les dépenses, engagements, plans d’investissement existants de la Commission de la capitale nationale (CCN).

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur les coûts de réfection de la résidence du lac Mousseau :

Si l’on insiste sur le Rapport sur l’état des actifs du portefeuille de la CCN :

Historique

Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille

En 2017, la CCN a commandé des rapports approfondis sur l’état des bâtiments les plus grands et les plus complexes du portefeuille. Ces rapports ont révélé que 58 % des actifs du portefeuille des résidences officielles étaient considérés comme étant dans un état variant de « mauvais » à « critique », y compris la moitié des principales résidences officielles (le 24, promenade Sussex, et le chalet principal du lac Mousseau sont dans un état critique, tandis que la ferme est en mauvais état). Le rapport complet, intitulé Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, a été approuvé par le conseil d’administration de la CCN en avril 2018 et rendu public en octobre 2018.

Le rapport reflète une analyse approfondie du portefeuille d’actifs des résidences officielles et précise le financement qui est nécessaire pour restaurer et entretenir ces bâtiments patrimoniaux.

24, promenade Sussex

Le 16 octobre 2018, la CCN a publié le rapport intitulé Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, qui constate que le 24, promenade Sussex, est dans un état « critique ». Il est aussi mentionné dans le rapport qu’il faudrait une injection ponctuelle de 83 millions de dollars sur 10 ans pour corriger le problème de déficit d’entretien différé, pour les 6 résidences officielles, en plus de crédits annuels de 24,6 millions de dollars pour procéder aux travaux courants d’entretien, de réparation et de rénovation. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan de réfection sur 10 ans, il faudrait aussi tenir compte de l’investissement requis pour s’assurer que les résidences officielles répondent aux exigences en matière d’accessibilité universelle et de durabilité et qu’elles respectent l’alignement.

Au cours des dix dernières années, la CCN a réalisé d’importants travaux au 24, promenade Sussex, y compris la réfection des cheminées et des foyers, la compartimentation coupe-feu, la stabilisation des talus à l’arrière et sur le côté ouest de la propriété, et l’enlèvement de matières dangereuses du bâtiment principal. Toutefois, la CCN n’a pas été en mesure de réaliser les travaux majeurs de réfection de la résidence et a dû se contenter d’exécuter des travaux de réparation urgents qui avaient une incidence sur la santé et la sécurité.

Comme la résidence située au 24, promenade Sussex, n’a pas fait l’objet d’investissements majeurs depuis plus de 60 ans, les travaux supplémentaires nécessaires comprennent la réfection de l’enveloppe extérieure du bâtiment ainsi que des systèmes mécaniques et électriques. Tous les bâtiments sur le site nécessitent de vastes travaux de réfection majeurs, et la CCN aurait besoin d’un accès prolongé à la résidence pour réaliser ces travaux.

Les travaux de construction effectués sur la résidence principale permettraient de retirer des matériaux dangereux, de conserver certains éléments patrimoniaux, d’améliorer l’enveloppe du bâtiment, de remplacer les systèmes mécaniques et électriques, de construire des entrées et des salles de bain accessibles pour tous et d’aménager des espaces pour les repas et d’autres espaces pour les fonctions d’État.

Résidence du lac Mousseau

La résidence principale du lac Mousseau est âgée de 95 ans, mais la plupart des bâtiments ont été construits entre 1850 et 1925. La résidence du lac Mousseau, la résidence de campagne officielle du premier ministre, est utilisée tant pour des activités officielles que privées, et est dotée de bâtiments qui peuvent accueillir des activités professionnelles, de même que des visites d’État.

Les derniers investissements majeurs en immobilisations à la résidence du lac Mousseau remontent aux années 1950 (soit il y a plus de 60 ans). La propriété n’a bénéficié d’aucun investissement depuis 2005, lorsque la CCN a fait faire des réparations critiques à la toiture, aux gouttières, à la plomberie, aux installations électrique et mécanique et à la structure de la propriété. La résidence du lac Mousseau a été jugée dans un état « critique » dans le rapport intitulé Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, publié par la CCN en 2018 (voir les pages 38 à 43).

Diminution de l’ensemble de la file d’attente et de l’arriéré du système Phénix

Contexte

La présente note est axée sur la baisse continue de l’ensemble de la file d’attente et de l’arriéré, la mise en œuvre des conventions collectives, les impôts, les trop-payés et les moinspayés.

Toutes les questions liées à la solution de paye de nouvelle génération devraient être acheminées au président du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Suggestion de réponse

Si l’on insiste sur les trop-payés :

Si l’on insiste sur les impôts :

Historique

File d’attente et arriéré

Au total, au 29 avril 2020, environ 322 000 mouvements étaient prêts à être traités au Centre des services de paye, dont 149 000 ayant des répercussions financières, en sus de la charge de travail normale.

Au 29 avril 2020, la file d’attente générale de mouvements en attente de traitement avait diminué de 48 % depuis janvier 2018, soit une réduction de 301 000 mouvements (de 633 000 à 332 000).

Au cours de la même période, l’arriéré de mouvements ayant des répercussions financières a diminué de 61 %, soit une réduction de 235 000 mouvements (de 384 000 à 149 000).

Période de production des déclarations de revenus

Le plan pour les impôts de 2019 comprend des tests rigoureux, l’exécution d’exercices d’essai, la vérification de la qualité et de l’intégrité des données, la mise en œuvre de mises à jour fiscales, de même que la communication d’information au personnel de la rémunération et aux employés. Les feuillets de renseignements fiscaux pour 2019 ont été envoyés aux employés de la fonction publique fédérale à des dates échelonnées, avant la fin du mois de février 2020, conformément à la loi.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) continue de collaborer activement avec des ministères et des organismes dans le but de communiquer avec les employés qui pourraient recevoir des feuillets de renseignements fiscaux modifiés en raison de mouvements en attente dans leur dossier de paye.

Le nombre total de feuillets de renseignements fiscaux modifiés pour 2018 est considérablement plus faible que celui de l’année précédente. En janvier 2020, on dénombrait environ 40 000 feuillets de renseignements fiscaux modifiés pour 2018, comparativement à 213 000 pour 2017.

Aux termes des lois en vigueur, l’Agence du revenu du Canada (ARC) cessera de réviser automatiquement tous les T4 de 2016 d’ici janvier 2020. Les clients devront demander des réévaluations, ce que l’ARC a convenu de faciliter. Des communications aux employés ont été envoyées, et de nouvelles sont en cours d’élaboration.

Trop-payés

En date du  5 décembre 2019, on évalue à un peu plus de 98 200 le nombre de personnes qui pourraient devoir de l’argent au gouvernement en raison d’un trop-payé.

Comme le système de paye Phénix ne fait pas la distinction entre les trop-payés véritables et les trop-payés administratifs, il n’est pas possible de fournir des statistiques exactes sur les trop-payés véritables, qui représentent les sommes dues au gouvernement.

Les trop-payés administratifs font partie intégrante du système et ne découlent pas d’un problème technique. Ils n’ont aucune incidence sur les employés étant donné que le remboursement est automatiquement généré et que le solde est annulé à la période de paye suivante. Ce type de trop-payé est créé pour veiller à ce que les employés reçoivent la paye à laquelle ils ont droit.

En reconnaissance des extraordinaires défis que représentent les arriérés, le recouvrement de la plupart des soldes de trop-payés ne commencera pas avant que tous les mouvements en attente des employés aient été traités, que l’employé ait reçu trois payes exactes consécutives et que l’employé ait choisi une option de remboursement.

Ces mesures d’assouplissement ne s’appliquent pas aux opérations courantes; par exemple, les trop-payés pour les congés non payé de 5 jours consécutifs ou moins sont récupérés à partir des premiers fonds disponibles.

Il importe également de noter que, lorsque SPAC rapporte le solde total des trop-payés, le nombre comprend les trop-payés véritables et les trop-payés administratifs. Un trop-payé véritable a lieu lorsqu’un employé reçoit une paye à laquelle il n’est pas admissible, tandis qu’un trop-payé administratif fait partie intégrante du système et n’a aucune incidence sur les employés.

Moins-payés

Les employés qui ont été sous-payés peuvent demander des avances de salaire d’urgence ou des paiements prioritaires de leur ministère.

Les montants non payés aux employés peuvent être dus à plusieurs facteurs. Ils peuvent découler de mouvements de paye de routine qui n’ont pas encore été traités, comme le paiement d’heures supplémentaires et la rémunération d’intérim, ou encore d’erreurs.

Les moins-payés ne font pas automatiquement l’objet de suivis dans le système de paye Phénix parce qu’il est impossible d’obtenir des chiffres exacts avant que tous les mouvements de paye faisant partie de l’arriéré ne soient traités par les conseillers en rémunération.

Mise en œuvre des conventions collectives : Contrats de 2014 et de 2018

En ce qui concerne la ronde de 2014, 126 des conventions signées par le SCT et les employeurs distincts, de même que la mise à jour des échelles salariales, ont été traitées, ce qui représente plus de 2,4 milliards de dollars en paiement aux employés.

Pour assurer l’exactitude des montants de paiement rétroactifs, SPAC effectue un examen manuel de près de 180 000 comptes. Ce travail manuel devrait prendre fin à l’automne 2020.

En août 2019, les premières conventions collectives de la ronde de 2018 ont été signées. La mise en œuvre de ces conventions collectives est en cours.

Les leçons retenues de la mise en œuvre de la ronde de 2014 de négociations a permis à SPAC de collaborer avec les ministères et les organismes, ainsi que les agents négociateurs afin de simplifier les processus, d’améliorer l’exactitude des paiements et de réduire le besoin de recourir à du travail manuel.

Nous nous attendons à ce que seulement 5 % des mouvements de la ronde de négociations collectives de 2018 nécessitent une intervention manuelle, ce qui entraînera une réduction de centaines de milliers de mouvements manuels.

En comparaison, pour la ronde de 2014, les conseillers en rémunération ont dû traiter manuellement et à valider plus de 60 % des mouvements découlant des conventions collectives.

Le SCT est responsable de l’engagement envers SPAC, les employés et les syndicats en ce qui concerne les conventions collectives et les ententes de rémunération. SPAC collabore avec le SCT afin de déterminer des options efficaces et rapides de traitement de la nouvelle ronde de conventions collectives.

Soutien d’IBM et mises à niveau du système Phénix

Contexte

La présente note porte sur le soutien offert par les fournisseurs dans le dossier du système Phénix (IBM/Défi d’innovations) ainsi que sur la mise à niveau de logiciel du système de paye Phénix (version 9.2 de PeopleSoft).

Remarque : Les questions relatives à la solution de paye de la prochaine génération devraient être adressées au président du Conseil du Trésor.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur l’invitation à se qualifier pour le soutien en service du système de paye / contrat pour les services gérés d’applications :

Si l’on insiste sur la mise à niveau du système Phénix :

Historique

Contrats d’IBM et modifications

En juin 2011, IBM a obtenu le contrat pour le nouveau système de paye dans le cadre d’un processus d’appel d’offres ouvert et transparent. Depuis, 48 modifications ont été apportées au contrat initial, pour une valeur contractuelle totale de 447,4 millions de dollars (taxes incluses). Les modifications font partie du processus normal d’approvisionnement et elles étaient prévues au moment de l’attribution du contrat.

La modification la plus récente a été apportée en mars 2020 et était nécessaire pour exercer les options de maintenance logicielle et pour poursuivre les services de soutien essentiels à la stabilisation de la paye et à la version 9.2 de PeopleSoft.

Soutien en service : réapprovisionnement

Le contrat actuel conclu avec IBM Canada Ltée pour les services gérés d’applications prendra fin le 31 mars 2021. Il existe une option de prolongation jusqu’au 31 mars 2022, ce qui représenterait pour le gouvernement du Canada une période de transition vers un état futur.

Le contrat pour les services gérés d’applications est un accord fondé sur les résultats en vertu duquel l’entrepreneur a pour responsabilité de fournir des services en fonction de nos exigences et de veiller à ce que le gouvernement du Canada reçoive ce dont il a besoin pour un prix fixe.

Le 8 mai 2020, SPAC a lancé une invitation à se qualifier sur achatsetventes.gc.ca à l’intention des fournisseurs intéressés par le contrat relatif aux services gérés d’applications pour le soutien opérationnel du système de paye (fonctionnel et technique) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à la fin du contrat en cours avec IBM Canada Limitée. Un surveillant de l’équité indépendant a été mandaté pour observer le processus d’approvisionnement et en rendre compte afin d’assurer son intégrité.

Nous devrons nous en tenir à Phénix jusqu’à ce que nous soyons prêts à passer à un nouveau système de paye, ce qui pourrait prendre quelques années. L’arriéré des problèmes de paye doit également être traité pour permettre une transition sans heurt vers un nouveau système de paye, quel qu’il soit. C’est la principale raison pour laquelle le gouvernement du Canada continue à investir dans Phénix : pour que les employés continuent d’être appuyés et pour s’assurer que nous sommes bien préparés à la transition vers un nouveau système de paye le moment venu.

Avis de projet de marché

SPAC a lancé un processus d’approvisionnement en août 2018 pour embaucher des spécialistes du secteur privé en matière de solutions innovatrices pour aider à stabiliser le système de paye.

L’industrie a été consultée concernant plusieurs éléments relevés comme étant essentiels à la stabilisation de la paye. Ces éléments sont les suivants :

Mise à niveau du système Phénix (version 9.2 de PeopleSoft)

En effectuant la mise à niveau de Phénix à la version 9.2 de PeopleSoft, SPAC s’assurera de continuer de recevoir les correctifs et les mises à jour fiscales dont Phénix a besoin pour générer une paye exacte.

La mise à niveau à la version 9.2 de PeopleSoft consiste à mettre en œuvre une nouvelle version de l’application PeopleSoft, tout en limitant les répercussions et les interruptions pour les opérations et les utilisateurs. La portée de ce projet se limite au système de paye (Phénix) et ne comprend pas la mise à jour des systèmes de RH du ministère. Des mises à l’essai approfondies sont en cours auprès de certains ministères et organismes afin d’assurer que la paye des employées ne sera affectée lors de la mise à niveau.

SPAC estime que la mise à niveau globale devrait prendre environ 24 mois (y compris la phase de planification), et le lancement officiel du système est prévu pour le printemps 2021. Le ministère dispose d’un budget de 22,1 millions de dollars pour la mise à niveau de Phénix à la version 9.2 de PeopleSoft.

Le point sur la planification de la stabilisation de Phénix, les investissements et le soutien aux employés

Contexte

La présente note porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour stabiliser le système de paye et soutenir les employés, ainsi que sur les montants investis dans le système Phénix. 

Remarques :

Réponse suggérée

Si l’on insiste au sujet de mesures spécifiques à la pandémie de COVID-19 :

Si l’on insiste sur le soutien accordé aux employés :

Si l’on insiste sur le financement :

[Caviardé]

Historique

Mesures liées à la COVID-19

Les services liés à la paye sont considérés comme essentiels, et des mesures sont en place pour garantir que les exigences opérationnelles sont respectées. Suite à la recommandation de l’Agence de santé publique du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a demandé à tous ses employés, y compris ceux du Centre des services de paye de la fonction publique et du CCC, de travailler à domicile si possible, tout en assurant la prestation des services essentiels.

Le Centre des services de paye continue à fournir tous ses services de paye, qui comprennent ceux liés à la paye normale, aux nouvelles embauches, aux retours de congé, aux congés de maternité et aux congés parentaux, ainsi qu’à l’assurance-invalidité.

Le soutien aux employés et l’élimination de l’arriéré restent nos grandes priorités, et nous continuons à constater des progrès. Du 1er au 29 avril 2020, l’arriéré de mouvements ayant des répercussions financières a diminué de 17 000 mouvements et se situe maintenant à 149 000. Dans l’ensemble, l’arriéré a été réduit de 61 % depuis le pic de janvier 2018, où il s’élevait à 384 000 mouvements.

Le CCC demeure le premier point de contact pour les fonctionnaires actuels et anciens qui ont besoin d’information ou d’assistance concernant la rémunération et les avantages sociaux, de même que pour les questions techniques liées à l’utilisation des applications Web de la rémunération ou à MaPayeGC. Cependant, les clients peuvent connaître des temps d’attente plus longs lorsqu’ils appellent le CCC.

Nous travaillons en étroite collaboration avec tous nos partenaires : employés, syndicats, bureaux des députés, ministères et leurs représentants des ressources humaines et de la paye : pour leur apporter l’assistance nécessaire en cette période difficile.

Le total des investissements pour administrer la paye et régler les problèmes de paye s’élève à 1,177 milliard de dollars

[Caviardé]

MaPayeGC

MaPayeGC est une application Web mise au point par SPAC pour aider à rétablir la confiance des employés du gouvernement fédéral dans l’intégrité de leur paye. Cette application apporte aux employés une vision centralisée et simplifiée de leur paye et de leurs avantages sociaux. Elle leur permet de déceler plus tôt les problèmes de paye et de surveiller plus en détail leurs cas en cours.

L’application permet aux employés de faire ce qui suit :

Résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2019

La récente couverture médiatique et des communications syndicales ont fait état de résultats défavorables du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2019, particulièrement en ce qui a trait à 74 % des répondants indiquant avoir été touchés par des problèmes de paye depuis le lancement de Phénix en 2016. Dans le sondage de 2019, on a mis l’accent sur la mobilisation, le leadership, l’effectif, le mieux-être en milieu de travail et la rémunération. Plus de 182 300 fonctionnaires de 86 ministères et organismes fédéraux ont répondu au sondage. Les ministères disposent ainsi de données factuelles issues de leurs fonctionnaires afin d’apporter continuellement des améliorations.

Principaux résultats relatifs à la rémunération :

Commentaire sur les états financiers de 2018 à 2019 du Bureau du vérificateur général

Le Bureau du vérificateur général (BVG) a publié le Commentaire sur les états financiers de 20182019 en décembre 2019, à la suite du dépôt des Comptes publics par le gouvernement. Selon les observations présentées dans le Commentaire, il y a eu des améliorations modestes en ce qui concerne les erreurs de paye. En dépit de cela, le BVG indique que les charges salariales ont été présentées fidèlement dans les états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 20182019. Le BVG reconnaît également que la paye est une responsabilité complexe et partagée dans l’ensemble du gouvernement.

Le rapport met l’accent sur certains éléments clés, notamment :

En plus des deux rapports d’audit consacrés au rendement de Phénix en 2017 et 2018, le Bureau du vérificateur général analyse les progrès et formule des commentaires et des recommandations à propos de multiples aspects des RH à la paye sur une base annuelle. Ces deux audits sur le rendement étaient accompagnés de recommandations, que le ministère et le SCT ont acceptées et sont en train de mettre en œuvre dans le cadre de plans d’action de gestion.

Le ministère met aussi en œuvre une série de mesures liées aux mouvements et aux processus de paye ainsi que des outils et une infrastructure informatiques en réponse aux observations formulées dans les audits financiers.

Approvisionnement maritime et de défense : Réalisations générales

Contexte

Voici les réponses suggérées et des renseignements contextuels sur les réalisations en matière d’approvisionnement maritime et de défense.

Remarque : Les questions concernant les retards dans les projets d’approvisionnement en matière de défense et les questions du ministre de la Défense nationale à inscrire au Feuilleton devraient être adressées au ministre de la Défense nationale.

Réponse suggérée

Voici des exemples :

Historique

Les progrès les plus importants des 18 derniers mois en matière d’approvisionnement maritime et de défense comprennent ce qui suit :

Si l’on pose des questions sur les retards dans les projets d’approvisionnement en matière de défense :

État des projets d’approvisionnement en matière de défense

Contexte

En raison de la COVID-19, plusieurs projets d’approvisionnement en matière de défense ont été interrompus ou ralentis, notamment la construction et l’entretien de navires.

Remarque : Toutes les questions liées aux avions à réaction Challenger seront envoyées au ministre de la Défense nationale.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur le budget, les retards et les répercussions :

Si l’on insiste au sujet des appareils Challenger :

Si l’on insiste sur la vente de véhicules blindés légers (VBL) à l’Arabie saoudite :

Si l’on insiste sur le troisième chantier :

Si l’on insiste sur le brise-glace polaire :

Si l’on insiste sur le projet de capacité future en matière d’avionschasseurs :

Si l’on insiste sur les demandes concernant les « retards justifiables » :

Historique

En raison de la COVID-19, Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a suspendu la plupart de ses activités industrielles; la production à Vancouver Shipyards (VSY) se poursuit. De plus, la province de Québec a désigné Chantier Davie comme service essentiel.

ISI a suspendu la plupart de ses activités industrielles en date du 20 mars 2020. La pause initiale de trois semaines a depuis été prolongée. Cette interruption touche environ 1 100 employés, et des mesures spéciales de télétravail ou de travail dans les bureaux d’ISI ont été mises en œuvre pour le reste des employés. Les travaux de conception des navires de combat canadiens se poursuivent tout au long de cette interruption, ainsi que des travaux limités liés aux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique.

Les activités à VSY continuent, mais font l’objet d’une surveillance étroite. Les cols blancs qui ne soutiennent pas directement la production travaillent à domicile. On a également pris d’autres mesures, comme le respect des lignes directrices en matière d’auto-isolement et des mesures supplémentaires de distanciation sociale, l’annulation de rassemblements et un nettoyage accru. VSY travaille étroitement avec WorkSafeBC pour mettre en œuvre ces pratiques, ainsi que pour modifier et accroître les mesures en réponse aux nouveaux règlements et lignes directrices.

Le 24 mars 2020, en réponse à la COVID-19, le gouvernement du Québec a publié une liste des secteurs industriels essentiels, selon laquelle Chantier Davie est admissible. Chantier Davie a offert une formation sur ses lieux de travail au sujet de la COVID-19, a mis en œuvre un ensemble de lignes directrices strictes et a négocié avec son syndicat afin de maintenir des équipes intactes au lieu de faire la rotation des employés au sein de différentes équipes. Néanmoins, le nombre et la capacité de l’effectif ont diminué afin de tenir compte des mesures de distanciation sociale qui ont été mises en œuvre.

Un certain nombre de fournisseurs de l’industrie de la défense au Canada ont communiqué avec des représentants du gouvernement pour leur faire part de la nécessité d’un soutien urgent, car ils éprouvent de sérieux problèmes de liquidités en raison de la réduction des activités découlant de la pandémie de COVID-19. En collaboration avec d’autres organismes gouvernementaux et organismes centraux, SPAC étudie actuellement des mesures pour soutenir l’industrie de la défense.

Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs

Contexte

Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions à réaction perfectionnés dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs.

Remarques :

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur les fournisseurs ayant demandé une prolongation :

Historique

En juin 2017, la Politique de défense du Canada confirmait que les chasseurs CF-18 actuels seraient remplacés par 88 chasseurs perfectionnés. Le gouvernement a lancé le processus d’approvisionnement pour les futurs avions-chasseurs en décembre 2017. Les responsables ont mené de nombreuses consultations auprès des fournisseurs afin d’augmenter les chances que le Canada reçoive des propositions concurrentielles, et auprès des acteurs de l’industrie canadienne afin de s’assurer qu’ils sont bien placés pour participer au processus d’approvisionnement. 

En novembre 2018, Dassault Aviation (France) s’est officiellement retiré du processus concurrentiel.

En juillet 2019, la demande de propositions a été communiquée aux fournisseurs admissibles.

En août 2019, Airbus (Royaume-Uni) s’est également retiré du processus concurrentiel.

Le 4 octobre 2019, le Canada a reçu des offres de sécurité préliminaires de la part des trois autres fournisseurs admissibles. Ces offres décrivaient la façon dont les fournisseurs ont l’intention de satisfaire aux exigences du Canada en matière de sécurité et d’interopérabilité. Le Canada a terminé la première évaluation de l’acceptabilité de la sécurité des offres et a fait part de commentaires importants aux fournisseurs le 31 janvier 2020. La rétroaction aidera ceuxci à comprendre la portée des renseignements requis dans leurs propositions afin qu’ils puissent soumettre une offre de sécurité acceptable au Canada.

Prochaines étapes

Une phase de dialogue peut être menée avec au moins deux soumissionnaires conformes en 2021 afin qu’ils puissent aborder, dans les propositions révisées, les lacunes et les risques identifiés pendant la phase d’évaluation. Le Canada mettra au point les modalités du contrat avec le soumissionnaire retenu avant l’attribution du contrat prévue pour 2022.

Des plans sont en train d’être élaborés pour procéder à l’évaluation des propositions pendant une pandémie tout en minimisant tout impact sur le calendrier du projet.

Stratégie nationale de construction navale

Contexte

La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) représente la promesse de renouveler à long terme les flottes de navires de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC), de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne.

Réponse suggérée

Avancement des travaux en cours

Troisième chantier naval

Possibilités pour d’autres chantiers navals / Chantier Davie

Si l’on insiste sur le brise-glace polaire :

Si l’on insiste sur la capacité intérimaire des brise-glaces de la GCC :

Si l’on insiste sur les navires de soutien interarmées :

Remarque : Les questions relatives au budget du projet et aux exigences techniques (y compris les exigences de conception) doivent être adressées au Ministre de la Défense nationale.

Historique

Contrats conclus dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale

De 2012 à la fin de 2019, le gouvernement a signé environ 13,78 milliards de dollars en nouveaux contrats dans le cadre de la Stratégie dans l’ensemble du pays. On estime que ces contrats contribuent au PIB à hauteur de 17,04 milliards de dollars (1,54 milliard de dollars par année) et à la création ou au maintien de 15 521 emplois annuellement, par l’entremise de l’industrie maritime et de ses fournisseurs canadiens, entre 2012 et 2022.

Tableau 1 : Contrats attribués dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale de 2012 à la fin de 2019
Irving Shilbuilding Inc. Vancouver Shipyard Davie Autres chantiers navals / entreprises
4,74 milliards de dollars 1,84 milliard de dollars 2,05 milliards de dollars 5,14 milliards de dollars
Tableau 2 : Budgets des projets et dates de livraison
Navire Date de livraison Budget
Navire hauturier de science halieutique (NHSH) 1 27 juin 2019 687 millions de dollars
NHSH 2 29 novembre 2019  
NHSH 3 Été 2020  
Navire de soutien interarmées (NSI) 1 2023 3,4 milliards de dollars
(en révision)
NSI 2 Automne 2025  
Navire hauturier de science océanographique (NHSO) Printemps 2024 331 millions de dollars
(en révision)
Navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) 1 Printemps 2020 NPEA 1 à 6
4,3 milliards de dollars
NPEA 2 Fin 2020  
NPEA 3 Automne 2021  
NPEA 4 Automne 2022  
NPEA 5 Été 2023  
NPEA 6 Hiver 2024  
NPEA 7 Hiver 2025 NPEA 7 et 8
1,5 milliards de dollars (estimation)
NPEA 8 Automne 2025  
Navire de combat canadien (NCC) 15 NCC entre les années 2020 et 2040 De 56 à 60 milliards de dollars (estimation)
Navire polyvalent (NP) Jusqu’à 16 NP, à compter de la fin des années 2020 14,2 milliards de dollars (estimation)

Achat de fournitures médicales

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille activement avec des fournisseurs nationaux et internationaux ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour l’achat de fournitures médicales et d’équipement de protection individuelle (EPI).

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur le rappel de désinfectants pour les mains

Si l’on insiste sur la pénurie de matériel :

Si l’on insiste sur les fournisseurs nationaux :

Si l’on insiste sur le site achatsetventes.gc.ca :

Si l’on insiste sur la collaboration avec les provinces et les territoires 

Si l’on insiste sur la fourniture d’EPI au secteur privé :

Si l’on insiste sur les contrats visés par une exception au titre de la sécurité nationale (ESN) :

Si l’on insiste sur le traitement des travailleurs :

Si l’on insiste sur la logistique nécessaire pour gérer les importations massives d’EPI :

Si l’on insiste sur Deloitte :

[Caviardé]

Historique

Le gouvernement fédéral adopte une approche dynamique et proactive en matière d’approvisionnement afin de répondre aux besoins immédiats et futurs. Cette approche comprend l’achat en masse auprès de distributeurs dignes de confiance pour obtenir des articles clés, comme des masques et des respirateurs, qui connaissent une forte demande à l’échelle mondiale.

Au fur et à mesure de l’évolution rapide des besoins dans l’ensemble du pays, le gouvernement fédéral collabore étroitement avec les provinces et les territoires pour s’assurer que leurs besoins sont cernés de façon juste et opportune. En outre, le gouvernement a modifié son approche d’approvisionnement afin d’anticiper les besoins futurs plutôt que les besoins actuels uniquement.

Par ailleurs, les gouvernements encouragent les efforts d’accélération de la fabrication nationale dans l’ensemble du Canada afin de réduire la dépendance à l’égard des chaînes d’approvisionnement internationales, mais il n’est pas certain que cela est suffisant pour remplacer ou compléter l’approvisionnement mondial.

Approvisionnement auprès de la Malaisie

La Malaisie est l’un des principaux producteurs de gants médicaux et elle approvisionne un certain nombre de fournisseurs.

Deloitte

En réponse à la pandémie de COVID-19, SPAC a mobilisé une équipe d’approvisionnement pour acquérir instamment du matériel comme de l’équipement de protection individuelle, des médicaments, des nécessaires de dépistage et d’autres articles qui pourraient être requis pour soutenir l’intervention du Canada en réponse à la pandémie.

Le marché de l’offre du Canada est important, toutefois, la demande accrue de fournitures associée à la COVID-19 nécessitait la prise de mesures visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement sur le marché mondial, notamment pour la détermination, la caractérisation et la passation de marchés, y compris avec la Chine.

Étant donné les besoins urgents, un contrat à fournisseur unique a été attribué à Deloitte pour une somme de 8 625 000 $.

[Caviardé]

Accord de distribution de l’approvisionnement pour la lutte contre la COVID-19 avec Amazon

Contexte

Le 1er avril 2020, le gouvernement du Canada a conclu un accord avec Amazon pour aider à gérer la distribution de l’équipement de protection individuelle (EPI) et des fournitures achetés par le gouvernement afin d’appuyer la lutte contre la COVID-19. Amazon fournit ces services aux Canadiens à prix coûtant, sans réaliser de profit, jusqu’au 30 juin.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur le recours à Amazon :

Si l’on insiste sur le rôle de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) :

Si l’on insiste sur le rôle d’Amazon :

Si l’on insiste sur le rôle de Postes Canada et de Purolator :

Si l’on insiste sur la lettre d’intérêt /demande de renseignements (DR) pour les services logistiques élargis au Canada :

Si l’on insiste sur la santé et la sécurité des travailleurs :

Historique

Le 1er avril 2020, le gouvernement du Canada a conclu un contrat avec Amazon afin de fournir aux professionnels de la santé des EPI de manière efficace. L’accord avec Amazon porte avant tout sur l’accès à son interface technologique où les fournitures seront cataloguées pour permettre aux autorités sanitaires des provinces et des territoires de les commander directement dans l’interface du site Web commercial d’Amazon.

La livraison des fournitures et de l’EPI commandés et approuvés par l’ASPC sera effectuée par Purolator pour les gros envois et par Postes Canada pour les petits envois. L’EPI et les fournitures sont actuellement entreposés dans l’installation de Maritime Ontario, à Brampton, où la technologie d’Amazon a été installée afin de traiter les commandes soumises par les autorités sanitaires des provinces et des territoires. Maritime Ontario est un soustraitant clé permanent de Postes Canada.

Le Canada paiera à Amazon ses coûts standards sans réalisation de profit jusqu’au 30 juin 2020. Après le 30 juin 2020, les coûts d’Amazon demeureront inférieurs aux coûts commerciaux standards que l’entreprise facture pour les mêmes services. La majeure partie des 5 millions de dollars annoncés est destinée à payer les frais de transport à Purolator ou à Postes Canada.

[Caviardé]

Enjeu: Postes Canada : Santé et sécurité

Contexte

Postes Canada continue de fournir un service essentiel aux Canadiens dans des circonstances difficiles, ses employés continuant à travailler sur le terrain pour livrer les colis. Le  19 mars 2020, Postes Canada a annoncé qu'elle faisait tout son possible pour continuer à offrir son service tout en priorisant la santé et la sécurité de son personnel.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur la santé et sécurité :

Postes Canada prend des mesures pour protéger ses employés et ses clients, notamment :

Si l’on insiste sur le volume et les délais :

Si l’on insiste au sujet de la distribution de la publication Epoch Times :

Si l’on insiste sur les obligations :

Historique

Le  19 mars 2020, Postes Canada a publié une lettre indiquant que sa plus haute priorité est la santé et la sécurité de ses employés. Postes Canada a encouragé les employés à travailler à domicile, dans la mesure du possible. Cependant, la majorité de ses employés sont sur le terrain pour livrer des colis.

Postes Canada a supprimé la nécessité pour les clients de signer à la porte pour les colis afin de minimiser les contacts personnels. Postes Canada a également suspendu les garanties de livraison à temps pour ses services de colis, car la livraison en toute sécurité sans surcharger ses employés demande plus de temps.

Pendant cette pandémie, Postes Canada gère des volumes de colis comparables à ceux du temps des Fêtes. Par exemple, le lundi 20 avril, elle a livré plus de 1,8 million de colis aux Canadiens. Cela correspond aux plus gros jours de livraison pendant la période des Fêtes. Postes Canada a mis en place plusieurs mesures pour encourager l'éloignement physique et limiter les contacts pendant la pandémie de COVID-19, dont le processus appelé « Sonner, déposer, quitter » pour la livraison des colis. Ce changement élimine le besoin de signatures à la porte, accélère la livraison et réduit de façon considérable le nombre de colis envoyés aux bureaux de poste pour être ramassés. Les articles nécessitant une preuve d’âge doivent être ramassés au comptoir de vente au détail, dans un environnement plus contrôlé qui permet la distanciation physique.

Concurrence internationale et restrictions à l’exportation ayant un effet sur l’approvisionnement en matière d’équipement de protection individuelle

Contexte

Les pays ont commencé à freiner l’exportation d’équipement de protection individuelle (EPI), ce qui a entraîné une augmentation de la concurrence pour l’approvisionnement lié à ces biens. Les médias ont également fait état de plusieurs cas de fournitures médicales achetées à des fournisseurs étrangers peu connus qui ne répondaient pas aux normes de qualité annoncées.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur les problèmes de qualité des fournitures médicales :

Si l’on insiste sur les restrictions internationales à l’exportation :

Si l’on insiste sur un avion ayant quitté la Chine sans cargaison :

Historique

La demande mondiale de fournitures médicales reste élevée pour la lutte contre la COVID-19, et la concurrence demeure féroce pour leur livraison. Le gouvernement fédéral se procure du matériel auprès de diverses sources, y compris auprès de fournisseurs étrangers. En plus des achats de fournitures du gouvernement fédéral, les provinces et les villes s’approvisionnent également en matériel.

Les pays ont pris des mesures pour restreindre l’exportation de masques faciaux, de gants et d’autres fournitures médicales essentielles aux travailleurs de première ligne dans la lutte contre la pandémie de COVID-19, ce qui a entraîné un processus d’achat plus long. La Chine est le plus grand fournisseur d’EPI au monde, et l’approvisionnement mondial a été touché lorsque le pays a dû fermer ses usines au début de l’année, lorsque l’épidémie a commencé. Le Canada a adopté une double approche pour l’acquisition de fournitures, en augmentant sa capacité nationale tout en cherchant à acquérir de l’EPI à l’échelle internationale.

Le gouvernement fédéral a récemment retenu les services d’entreprises privées pour assurer la qualité des produits avant leur expédition au Canada, et l’ASPC effectue des contrôles supplémentaires avant la distribution des produits.

Capacité du personnel du Bureau de la traduction

Contexte

Des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) ont soulevé la question de la capacité et du bienêtre des employés du Bureau de la traduction (BT) lors de la comparution du BT le 4 mai 2020.

Réponse suggérée

Historique

Le 4 mai 2020, durant un échange à PROC, le président de l’Association canadienne des employés professionnels a affirmé que, durant la pandémie, environ 40 des 70 interprètes en langues officielles du BT n’étaient pas en mesure de travailler en raison de problèmes de santé ou de garde d’enfants.

Le BT a confirmé que ces chiffres étaient inexacts.

Du 1er janvier 2019 au 15 mars 2020, une blessure invalidante et une blessure mineure ont été signalées. Les deux employés concernés sont maintenant rétablis et ont repris le travail. Les deux cas sont survenus dans le contexte de l’interprétation traditionnelle (en personne). Durant la même période, 28 autres situations comportant des risques attribuables à la piètre qualité du son ont été signalées (p. ex. rétroaction acoustique, bruits aigus, interférence), situations qui ont provoqué de la fatigue, des maux de tête et de la sensibilité auditive. Deux de ces situations comportant des risques étaient liées à l’interprétation à distance (téléconférences), et les autres sont survenues dans le contexte de l’interprétation traditionnelle.

Compte tenu du recours accru aux vidéoconférences au cours des deux derniers mois, les interprètes ont signalé un nombre supérieur d’incidents, notamment des maux de tête, des maux d’oreille et de la fatigue en raison de la piètre qualité du son. Aucun choc acoustique ou autre blessure nécessitant une hospitalisation n’a été signalé.

Du 16 mars 2020 au 29 avril 2020, aucune blessure invalidante ou mineure n’a été signalée. Quelque 39 autres situations comportant des risques attribuables à la piètre qualité du son ont été signalées, lesquelles ont provoqué, le plus souvent, des maux de tête, de la sensibilité auditive et de la fatigue. Quatorze de ces situations comportant des risques sont survenues dans le cadre de téléconférences, et 25, dans le cadre de vidéoconférences.

Le BT a fourni à ses interprètes des casques d’écoute à réduction de bruit pour les protéger contre les chocs acoustiques, et a mis en œuvre un ensemble de mesures d’hygiène et d’éloignement physique. En outre, le Bureau exige que ses clients prennent des mesures techniques qui non seulement protègent la santé de ses interprètes, mais favorisent aussi l’interprétation de grande qualité. Ces mesures comprennent la présence en tout temps d’un technicien en audiovisuel qualifié, l’utilisation de casques d’écoute avec microphone intégré de bonne qualité et de connexions Internet de bonne qualité par ceux qui participent à distance, et la fourniture de documents aux interprètes avant les réunions.

La démarche adoptée par le BT cadre très étroitement avec les pratiques exemplaires internationales, notamment les principes, les lignes directrices à l’intention des institutions et les pratiques exemplaires de l’Association internationale des interprètes de conférence.

Travaux de construction fédéraux

Contexte

Le 11 mai, la construction commerciale a repris dans la province du Québec, tandis que le jeudi 14 mai, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que tous les travaux de construction reprendraient le 19 mai.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur la Cité parlementaire :

Si l’on insiste sur la demande de l’Association canadienne de la construction (ACC) visant à soutenir l’industrie :

Historique

SPAC continue de surveiller la situation pour s’assurer que toute décision au sujet des chantiers de construction respecte les recommandations des responsables de la santé publique et s’harmonise avec le document de l’ACC intitulé COVID-19 : Protocole normalisé pour tous les chantiers de construction canadiens, et l’orientation de la province ou du territoire en question.

L’ACC a exprimé son soutien de la décision de maintenir ouverts les chantiers de projets de construction fédéraux et de préserver les emplois des travailleurs à condition que les chantiers soient en mesure de respecter des normes rigoureuses de santé et de sécurité et que les travaux concernent la défense, la sécurité, les infrastructures et l’administration de la justice et du gouvernement. Les syndicats fédéraux (par exemple, les Syndicats des métiers de la construction) ont également écrit à la ministre pour lui exprimer directement leur gratitude pour le maintien des emplois en gardant le chantier de la Colline du Parlement ouvert, en précisant qu’il est l’un des plus sûrs au pays.

Dans le cas des projets qui ne cadrent pas avec les directives révisées de la province de l’Ontario, les travaux de construction ont été interrompus. Les 85 projets démobilisés dans la Cité parlementaire font partie de trois catégories principales :

État de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre la vision et le plan à long terme (VPLT), une stratégie qui s’étend sur plusieurs décennies pour restaurer et moderniser la Cité parlementaire.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur la gouvernance et les coûts pour l’édifice du Centre :

Si l’on insiste sur le réaménagement de l’îlot 2 :

Historique

La VPLT a été approuvée en 2001 pour la réhabilitation et la modernisation de la Cité parlementaire du Canada. Les échéances et le budget continuent à être respectés pour tous les grands projets.

À ce jour, SPAC a investi environ 3,5 milliards de dollars dans la Cité parlementaire, ce qui a permis de créer plus de 25 000 emplois dans les économies locales et nationales, notamment dans les secteurs de l’ingénierie, de l’architecture, de la construction, de la fabrication et des métiers spécialisés.

L’édifice de l’Ouest et l’édifice du Sénat du Canada restaurés, ainsi que le nouveau Centre d’accueil des visiteurs (phase 1) ont été transférés au Parlement à l’automne 2018. Ces projets ont fait suite à l’achèvement des 21 projets clés depuis la Bibliothèque du Parlement en 2006, dont l’édifice du 180, rue Wellington (2016) et l’édifice Sir-John-A.-Macdonald (2015).

Désormais, les efforts se concentrent sur la restauration et la modernisation de l’édifice du Centre et sur la valorisation des 23 biens restants de la Cité afin de créer un complexe parlementaire intégré qui répond aux besoins à long terme du Parlement, notamment en matière de manutention de matériel, de circulation des personnes et des biens, d’accessibilité, de durabilité et de sécurité.

La restauration de l’édifice du Centre est l’un des objectifs premiers de la VPLT. Il s’agira du plus vaste projet du genre jamais entrepris au Canada. Le programme est dans la bonne voie et plusieurs importants jalons clés ont été réalisés :

SPAC travaille avec les partenaires parlementaires (Sénat, Chambre des communes, Bibliothèque du Parlement, Bureaux du premier ministre et du Conseil privé) pour définir leurs exigences fonctionnelles et de conception (par exemple, le nombre, la taille et les types d’espaces fonctionnels tels que les bureaux et les salles de comité). Les résultats des évaluations et activités de sensibilisation appuieront directement les efforts de conception pour la réfection de l’édifice. La conception schématique devrait être terminée au printemps 2020. Elle orientera la portée de base, le calendrier et le budget de la réhabilitation de l’édifice du Centre.

La colline du Parlement attire des millions de visiteurs chaque année et est un moteur essentiel du tourisme, qui contribue de façon importante à l’économie d’Ottawa. SPAC s’engage à faire en sorte que l’expérience positive des visiteurs se poursuive tout au long du programme de réhabilitation.

SPAC a tiré parti de la VPLT afin de créer des occasions pour les Canadiens de partout au pays, y compris les jeunes et les Autochtones. Nous nous sommes engagés à ajouter des dispositions dans tous nos contrats pour les grands projets qui sous-traiteraient au moins 5 % du travail à des entreprises autochtones.

La VPLT vise à réduire l’empreinte carbone du gouvernement. SPAC a déjà réduit les niveaux de gaz à effet de serre dans la Cité de 56 % par rapport aux niveaux de 2005 et est en voie d’atteindre 80 % d’ici 2030 tout en détournant plus de 90 % des matériaux de démolition des sites d’enfouissement.

La Cité est un modèle d’accessibilité. Elle atteindra et, dans certains cas, dépassera les normes en matière d’accessibilité. L’édifice de l’Ouest et l’édifice du Sénat du Canada comprennent un accès sans obstacle et des caractéristiques d’accessibilité améliorées dans les chambres, les galeries publiques, les bureaux, les lieux de rassemblement, les toilettes et les corridors.

Mesures d’aide au loyer destinées aux occupants des immeubles fédéraux

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a adopté des mesures pour atténuer la pression financière exercée sur ses locataires commerciaux pendant une période de faible occupation des immeubles découlant de la pandémie de COVID-19.

Réponse suggérée

Historique

Compte tenu des mesures de santé et de sécurité prises pour contrer la COVID-19, les immeubles gérés par SPAC sont, pour la plupart, vides. Les locataires commerciaux peuvent donc avoir vu leurs volumes d’activités diminuer.

Conformément aux directives du SCT du 31 mars 2020 sur l’aide au loyer pour les locataires externes, SPAC a pris des mesures afin de permettre aux locataires de reporter de trois mois le paiement de leur loyer à partir du 1er avril 2020 pour les entreprises dont les revenus ont souffert des mesures de confinement résultant de la COVID-19. À ce jour, 126 locataires ont demandé un report de leur paiement de loyer, ce qui représente un total de 1,4 million de dollars pour la période de trois mois.

Le 24 avril 2020, le premier ministre a annoncé que le gouvernement fédéral avait conclu une entente de principe avec toutes les provinces et tous les territoires pour mettre en œuvre le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destiné aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif. Ce programme permettra de réduire le loyer de 75 % pour les entreprises qui ont été touchées par la COVID-19 pendant une période de trois mois (d’avril à juin 2020).

Le 25 avril 2020, le contrôleur général adjoint du SCT a envoyé un communiqué indiquant que même si le programme d’AUCLC ne s’applique pas à SPAC, en tant que ministère gardien, il doit assurer une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre du programme. Ainsi, les gardiens sont tenus d’appliquer des mesures semblables afin d’offrir aux locataires admissibles une aide au loyer appropriée. Le SCT formulera des directives en vue d’assurer l’uniformité de l’approche. Selon les critères prévus du programme, les mesures d’aide au loyer pourraient représenter jusqu’à 2,8 millions de dollars au total (75 % des revenus de 3,6 millions de dollars provenant des 327 baux).

Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19

Contexte

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19, qui réunit un groupe diversifié de dirigeants afin de fournir au gouvernement des conseils sur l’acquisition des biens et des services essentiels nécessaires à la réponse et au redressement du Canada face à la COVID-19.

Réponse suggérée

Si l'on insiste sur le départ d'un membre du conseil :

Historique

Le conseil formulera des conseils sur la création de chaînes d’approvisionnement novatrices et souples pour des biens largement utilisés tels que des masques, des gants et du désinfectant, y compris les stratégies de production, d’approvisionnement, d’expédition et de distribution à mesure qu’évolue la situation entourant la COVID-19. Cet organe consultatif relève de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, qui agit à titre de présidente du conseil. Le conseil a tenu sa première réunion le vendredi  8 mai 2020. Le conseil est composé de 16 membres des secteurs public, privé et à but non-lucratif.

Membres

Voici la liste des membres du Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19 :

Les membres ont été choisis en fonction de leur expertise et de leur leadership dans leurs domaines respectifs, et leur travail au sein du conseil se fera sur une base volontaire. Le conseil sera convoqué jusqu’à la fin de 2020, période qui pourra être prolongée par la ministre si les circonstances l’exigent.

Rapport du premier trimestre 2020 de la Société canadienne des postes

Contexte

Le  25 mai 2020, la Société canadienne des postes a publié ses résultats du premier trimestre de 2020 et enregistré une perte avant impôts de 66 millions de dollars.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur la perte avant impôts de 66 millions de dollars :

Historique

Répercussions de la COVID-19

Comme les volumes du secteur colis augmentent rapidement et que ceux des secteurs courrier transactionnel et marketing direct diminuent rapidement, la COVID-19 devrait avoir des répercussions plus marquées sur l’entreprise au deuxième trimestre.

Principaux résultats du secteur Postes Canada au premier trimestre de 2020 par rapport au premier trimestre de 2019

Travaux de restauration du glissement de terrain de Big Bar

Contexte

La valeur du contrat pour le glissement de terrain de Big Bar en Colombie-Britannique a atteint plus de 53,5 millions de dollars depuis son attribution le  31 décembre 2019 à Peter Kiewit Sons ULC alors que sa valeur initiale était de 17,6 millions de dollars.

Réponse suggérée

Si l’on insiste au sujet des modifications au contrat :

Historique

SPAC travaille avec le MPO pour améliorer le passage des poissons dans le fleuve Fraser en réponse à un glissement de terrain près de Big Bar, au nord de Lillooet (Colombie-Britannique), qui a été découvert en juin 2019.

Le  27 novembre 2019, SPAC, au nom du MPO, a publié une demande de renseignements (DR) sur www.achatsetventes.gc.ca afin de recueillir les commentaires de l’industrie sur les options possibles et la capacité de remédier au glissement de terrain de Big Bar.

Conformément aux dispositions de l’accord commercial et sur la base des renseignements recueillis par l’entremise de la DR, cinq fournisseurs ont été invités à soumettre une proposition avant le  27 décembre 2019. Un processus d’appel d’offres limité a été achevé.

Le projet de restauration a lieu sur les territoires traditionnels de la nation Secwepemc, en particulier la Première Nation de High Bar et la Première Nation Stswecem’c Xgat’tem. Le contrat comprend un plan d’avantages offerts aux Autochtones qui fournit à ces deux Premières Nations des avantages socio-économiques qui comprennent des possibilités liées à la sous-traitance, à l’emploi, aux compétences, au perfectionnement et à la formation, aux protocoles, à la participation communautaire et à d’autres mesures.

Lorsque le glissement de terrain s’est produit, beaucoup de roc est tombé dans le fleuve (environ 75 000 mètres cubes). Par conséquent, l’enlèvement des débris rocheux et la restauration du fleuve prendront plusieurs saisons de construction et nécessiteront une réponse et un engagement à long terme.

Sans restauration environnementale immédiate, de nombreux stocks de saumons originaires du haut Fraser pourraient s’éteindre. Ces impacts peuvent entraîner des pertes économiques à l’échelle de la province et représentent des dangers pour la sécurité alimentaire et la culture de nombreuses collectivités des Premières Nations.

Le temps froid du printemps et l’arrivée tardive de la crue nivale printanière qui en a résulté nous ont laissé plus de temps pour terminer les travaux urgents supplémentaires qui ont été rendus possibles grâce à des modifications au contrat.

Au  29 mai 2020, dix-huit ordres de modification avaient été traités, ce qui représentait une valeur totale du contrat de 53,5 millions de dollars. Ces ordres de modification portent sur des travaux comme le dérochage supplémentaire, les systèmes de stabilisation et de protection des pentes, les travaux de génie civil pour permettre l’installation d’un système de transport pneumatique du poisson, l’installation d’équipement auxiliaire pour fournir de l’eau et de l’électricité au système de transport du poisson, l’augmentation des coûts de l’entretien des routes, les coûts associés à l’augmentation des quantités et des coûts liés aux changements supplémentaires résultant des arrêts météorologiques, ainsi que les coûts directs et indirects du site liés aux prolongations de contrat.

De plus, il importe de noter que le site de l’éboulement se trouve dans un canyon isolé et éloigné qui présente des conditions météorologiques difficiles et un danger constant de chute de roches. Les coûts associés à l’exécution de ces travaux reflètent la nature dynamique de l’intervention requise à Big Bar pour améliorer le passage des poissons.

Approvisionnement de blouses médicales

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille de façon dynamique avec des fournisseurs au Canada comme à l’étranger pour acquérir des blouses médicales. Ces blouses sont portées par les professionnels de la santé en tant qu’équipement de protection individuelle (EPI) afin de créer une barrière entre le patient et le professionnel.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur les pénuries de matériaux :

Si l’on insiste sur les fournisseurs canadiens :

Historique

Les blouses médicales sont portées par les professionnels de la santé en tant qu’EPI afin de créer une barrière entre le patient et le professionnel. Alors que les chemises d’hôpital portées par les patients sont légères et ont souvent des ouvertures au dos et aux bras, les blouses d’EPI couvrent la majorité des régions exposées de la peau des professionnels de la santé.

La demande de blouses à l’échelle mondiale est très élevée. Les matériaux utilisés dans leur production sont actuellement redirigés pour la production de masques. Les fabricants proposent des matériaux de remplacement pour la production de blouses au Canada. Sur le plan national, les fournisseurs se font concurrence pour les mêmes ressources, ce qui a une incidence sur le prix.

La conformité des produits est évaluée selon des spécifications techniques émises par l’Organisation mondiale de de la santé (OMS). Tous les modèles de blouses proposés sont évalués par l’équipe technique de l’ASPC. L’ASPC a mis en place un programme rigoureux d’assurance de la qualité. Dans le cas des fournisseurs nationaux, des échantillons sont évalués avant le début de la production, lors de la livraison à l’ASPC et avant la distribution aux provinces et aux territoires.

Le Canada a subi des retards dans la livraison des blouses en avril; toutefois, la livraison de blouses fabriquées au pays a commencé en mai. En raison des pénuries de matériaux, de la demande mondiale de blouses et des restrictions découlant des mesures de distanciation physique dans le secteur manufacturier, les chaînes de production ont connu certains retards. Les nouvelles restrictions entourant les exportations de la Chine ont fait en sorte que le processus douanier soit plus long que prévu. Les blouses importées sont maintenant livrées en petites quantités, étant donné que la livraison par voie aérienne est limitée en raison du poids de la marchandise.

Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020 à 2021

Contexte

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020 à 2021 a été déposé au Parlement le 2 juin 2020. Les items qui devraient susciter de l’intérêt comprennent le financement pour les achats liés à la COVID-19, le financement nécessaire pour continuer de financer le système de paye du gouvernement du Canada et les investissements dans la Commission de la capitale nationale (CCN).

Financement pour les achats liés à la COVID-19

Financement continu pour le système de paye du gouvernement du Canada

Financement pour la Commission de la capitale nationale

La CCN a demandé l’autorisation d’accéder à [Caviardé] millions de dollars.

Historique

Le Budget supplémentaire des dépenses sert à rajuster le plan des dépenses du gouvernement du Canada en cours d’exercice tel qu’énoncé dans le Budget principal des dépenses, habituellement pour tenir compte de besoins imprévus ou additionnels qui n’avaient pas été élaborés à temps pour faire partie du Budget principal des dépenses ou pour lesquels aucune source de financement n’a encore été déterminée.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020 à 2021 a été déposé au Parlement le 2 juin 2020.

Financement pour les achats liés à la COVID-19

SPAC demande un financement de 500 millions de dollars pour qu’il puisse répondre aux besoins prévus liés à la pandémie de COVID-19 en élargissant la portée de ses achats et acheter des fournitures sans retard inutile.

Système de paye du gouvernement du Canada

En plus du financement de 203,5 millions de dollars en crédits approuvés demandé en 2020 à 2021 pour financer le système de paye du gouvernement du Canada, l’épreuve en page finale du Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend le Régime d’avantages sociaux des employés (RASE) de 41,6 millions de dollars, mais pas [Caviardé]

Investissements dans la Commission de la capitale nationale

Processus d’approvisionnement auprès des Autochtones

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) acquiert des fournitures médicales et de l’équipement de protection individuel (EPI), et s’affaire à augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral en lien avec la pandémie de COVID-19 :

Historique

Pour lutter contre la pandémie de COVID-19, SPAC a attribué 10 contrats, d’une valeur totale équivalant à près de 22 millions de dollars, à 7 entreprises s’identifiant comme autochtones pour entre autre la logistique et les services de fret aérienne, les services d’hébergement et de nettoyage, les services professionnels en TI, masques et thermomètres.

SPAC travaille activement avec les groupes autochtones afin d’augmenter leur participation dans le processus d’approvisionnement fédéral. Cette démarche comprend les travaux en cours avec le groupe de travail sur les entreprises autochtones en lien avec la COVID-19, qui rassemble de nombreux groupes autochtones, soit le Conseil canadien pour le commerce autochtone (CCCA), l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF), l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et Pauktuutit Inuit Women of Canada. Ce groupe de travail vise à cibler les entreprises autochtones et à les mobiliser afin de fournir de l’équipement et des fournitures médicales. Il s’affaire également à créer une base de données des entreprises autochtones. Services aux Autochtones Canada est le ministère responsable à l’échelle fédérale, tandis SPAC fournit du soutien au groupe de travail. De plus, SPAC envisage d’utiliser la base de données du groupe de travail, lorsqu’elle sera disponible, afin d’augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral.

En outre, SPAC travaille en étroite collaboration avec le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones, une organisation autochtone nationale qui participe au développement économique communautaire. Le partenariat vise à aider le Conseil et ses agents de développement économique à appuyer les entreprises autochtones dans l’ensemble du Canada, notamment en leur fournissant des renseignements, un accès ciblé et des services du Bureau des petites et moyennes entreprises.

Le Conseil des approvisionnements de la ministre, qui comprend le CCCA, fournit à la ministre des recommandations pour renforcer et simplifier les efforts du gouvernement en vue d’aider les organisations qui fournissent des services essentiels à accéder aux fournitures dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

De plus, le Comité consultatif des fournisseurs de la ministre aide à comprendre et à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les entreprises plus petites, y compris les entreprises autochtones, dans l’approvisionnement fédéral. Le Conseil canadien des fournisseurs autochtones et de minorités visibles, représenté par sa présidente Cassandra Dorrington, est un membre actif du Comité depuis la première réunion de ce dernier, en 2013.

Au cours des deux derniers exercices, SPAC, en vertu de son propre pouvoir délégué, a attribué aux fournisseurs autochtones 465 contrats (y compris les commandes subséquentes et les modifications) en moyenne par exercice. Ces contrats, qui totalisent 18,3 millions de dollars annuellement, représentent 3 % du total des marchés octroyés par SPAC (d’après la valeur accordée en vertu de son propre pouvoir délégué). De plus, au cours de cette même période, SPAC, à titre de fournisseur de services communs, a attribué aux fournisseurs autochtones 867 contrats (y compris les commandes subséquentes et les modifications) en moyenne par exercice. Ces contrats, qui totalisent 323 millions de dollars annuellement, représentent 1,9 % du total des marchés octroyés par SPAC (d’après la valeur).

Tableau 3 : Aperçu des contrats
  Nombre de contrats Montant
Fournisseurs autochtones 9 21 964 785,50 $
Non-Indigenous suppliers 398 5 647 942 663,76 $
Total 408 5 678 285 175,55 $
Tableau 4 : Contrats de fournisseurs autochtones
Fournisseurs Biens et services Nombre de contrats Montant
ACT (Advanced Chippewa Technology) Inc. L'Agence du revenu du Canada utilise le logiciel HP LoadRunner Enterprise Virtual pour mettre à l'essai les demandes de prestations, qui ont dû être adaptées en raison du volume accru. ACT est un revendeur de produits HP. 1 959 709,00 $
ARA Pharmaceuticals Inc Thermomètres et désinfectant pour les mains 2 5 191 399,27 $
Dalian Enterprises & Coradix Technology Consulting in Joint Venture Services professionnels de TI pour l'application FrontièreCan de l'Agence des services frontaliers du Canada 2 1 870 303,68 $
Grand Medicine Health Service  Thermomètres 2 213 750,00 $
Guardsquare L'Agence des services frontaliers du Canada utilise le logiciel Guardsquare pour suivre les renseignements des voyageurs qui reviennent au Canada (Remarque : Cet élément n'est pas compris dans les données sur les entreprises autochtones, car nous en sommes à confirmer qu'il s'agit réellement d'une entreprise autochtone.) 1 63 340,79 $
IES Energy Masques N95 1 13 650 400 $
VitalAire Canada Inc. Équipement médical et de laboratoire 1 79 223,55 $
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