Phénix : Comité permanent de la santé – 15 avril 2020
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Situation actuelle compte tenu de la COVID-19
Dans cette section
Contexte
En raison de l’épidémie de COVID-19 en cours qui continue d’évoluer, il se pourrait que des services de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) soient retardés. Cela pourrait soulever des préoccupations quant à la continuité des services de paye des fonctionnaires.
Messages clés
- À l’heure actuelle, les services de paye continuent d’être assurés comme d’habitude et le soutien aux employés est au cœur des priorités
- Les services de paye sont jugés essentiels et des mesures sont en place pour respecter les exigences opérationnelles
- SPAC surveille la situation au quotidien et est prêt à intervenir en cas de problème
- Nous travaillons en étroite collaboration avec tous nos partenaires, y compris les employés, les syndicats, les bureaux des députés, les ministères et leurs représentants des ressources humaines et de la paye, afin d’offrir un soutien en ces temps difficiles
Historique
À la suite de la recommandation de l’Agence de la santé publique du Canada, SPAC a demandé à tous ses employés, y compris ceux du Centre des services de paye de la fonction publique et du Centre de contact avec la clientèle (CCC), de travailler de la maison si possible, tout en veillant à assurer la prestation des services essentiels.
Le Centre des services de paye continue de se concentrer sur le traitement des services de paye essentiels, dont la paye normale, le retour de congé, le congé de maternité et parental, l’assurance-invalidité et les avances de salaire d’urgence du ministère.
Le CCC demeure le premier point de contact des fonctionnaires fédéraux, actuels et anciens, qui souhaitent obtenir de l’information ou de l’aide concernant la rémunération et les avantages sociaux. Toutefois, il se pourrait que les clients qui téléphonent au CCC aient à attendre plus longtemps avant d’obtenir une réponse.
Le soutien aux employés et la résolution des problèmes de paye sont au cœur des priorités et nous continuons de constater des progrès.
Du 19 février au 1er avril 2020, l’arriéré de mouvements ayant des répercussions financières a diminué de 17 000. Au cours des 2 dernières années, depuis janvier 2018, l’arriéré a diminué de 57 %, passant de 384 000 à 166 000 mouvements.
Mesures particulières en place
Généralités
- Nous avons mis en place des mesures administratives provisoires à l’appui de la prestation des services de paye. Par exemple, SPAC a mis en place des mesures sûres pour simplifier et accélérer le processus d’approbation d’un éventail de mouvements de paye
- Les employés aux prises avec des problèmes de paye ont accès à des avances de salaire d’urgence ou à des paiements prioritaires, le cas échéant
- Les employés qui ne peuvent pas accéder au réseau du gouvernement peuvent demander à recevoir leurs bordereaux de paye par la poste ou postel, en communiquant avec le Centre de contact avec la clientèle
Report des recouvrements de trop-payés
- Afin de prioriser les mouvements de paye pendant la pandémie, le Centre des services de paye a suspendu tout nouveau recouvrement de trop-payés pour les comptes qui, au 23 mars 2020, respectaient les critères de remboursement aux termes des flexibilités énoncées dans la Directive sur les conditions d’emploi
- Entre-temps, le Centre des services de paye continuera d’envoyer des lettres aux employés pour les informer de situations de trop-payés, mais nous ne commencerons pas à recouvrer les trop-payés visés par les flexibilités
- Les employés ont le droit, s’ils le souhaitent, d’effectuer le remboursement en un seul versement
- Les plans de recouvrement existants resteront en place. Toutefois, les employés qui éprouvent des difficultés financières peuvent demander que leur plan de recouvrement soit modifié, en communiquant avec le Centre de contact avec la clientèle
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