Vaccins de rappel à ARNm et stratégies d’approvisionnement en vaccins contre des variants potentiels : Comité permanent de la santé – 18 janvier 2022
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Achat de vaccins contre la COVID-19
Contexte
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille avec l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, pour procéder à l’achat de vaccins contre la COVID-19, de médicaments thérapeutiques et de fournitures connexes.
Remarque
- Toute question concernant l’examen réglementaire des vaccins doit être adressée à Santé Canada
- Toute question de santé liée aux vaccins ou aux solutions thérapeutiques et toute question sur l’allocation et la distribution doivent être adressées à l’Agence de la santé publique du Canada
- Toute question sur les dons doit être transmise à Affaires mondiales Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada
- Toute question concernant la production nationale de vaccin doit être transmise à Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Vaccins
Réponse suggérée
- Vu la concurrence intense sur la scène mondiale, le Canada a adopté une approche musclée pour assurer l’accès à l’un des portefeuilles de vaccins les plus diversifiés au monde
- Depuis juillet 2021, le Canada a maintenu un approvisionnement régulier de doses pour vacciner toutes les personnes admissibles qui le souhaitent. Jusqu’à présent, le Canada a reçu 103 millions de doses de vaccins
- À la lumière du variant Omicron et des récents développements sur les recommandations pour une dose de rappel, Services publics et Approvisionnement Canada continue de travailler avec les fournisseurs pour assurer un approvisionnement régulier et suffisant de vaccins à administrer aux Canadiens
- Nous continuons de peaufiner notre stratégie d’approvisionnement en vaccins en fonction des meilleurs conseils scientifiques disponibles, ce qui comprend la collaboration avec les fournisseurs de vaccins pour obtenir de nouvelles formulations contre les variants, des doses de rappel et des doses de vaccin pédiatrique au fur et à mesure qu’elles deviennent disponibles
- Le Canada a conclu des ententes d’approvisionnement futur avec Pfizer et Moderna qui prévoient l’accès à une gamme de produits nécessaires, incluant les vaccins pédiatriques et les doses de rappel
- Concernant les vaccins pédiatriques en particulier, nous avons pu accélérer le calendrier de livraison pour les doses du vaccin pédiatrique suite à l’approbation réglementaire en novembre passé. Nous avons reçu 5,8 millions de doses, permettant d’avoir suffisamment doses pour entièrement vaccinés tous les enfants admissibles âgés de 5 à 11 ans
Si l’on insiste sur des vaccins additionnels pour les enfants :
- le 16 novembre, Santé Canada a reçu la soumission de Moderna pour l’approbation de sa solution pédiatrique, qui sera destinée aux enfants de 6 à 11 ans
- des essais cliniques pour une solution pédiatrique destinée aux enfants de 6 mois à 4 ans sont toujours en cours pour Moderna et Pfizer
- Services publics et Approvisionnement Canada continue de mobiliser les fournisseurs pour obtenir d’autres doses de vaccin pédiatrique, incluant pour les enfants âgés de 6 mois à 4 ans
Si l’on insiste sur la livraison des doses pour les enfants :
- l’année dernière, le Canada a conclu des ententes d’approvisionnement futur avec Pfizer et Moderna qui prévoient l’accès à des vaccins pédiatriques afin de s’assurer que les enfants canadiens reçoivent rapidement des vaccins
Si l’on insiste sur l’approvisionnement futur auprès de Pfizer :
- en avril 2021, le premier ministre a annoncé que le Canada avait conclu une entente avec Pfizer pour garantir un approvisionnement de 35 millions de doses pour 2022, de 30 millions de doses pour 2023, ainsi que d’autres options pour 30 millions de doses supplémentaires pour chacune de ces années
- cette entente comprend également des options pour l’achat d’une quantité maximale de 60 millions de doses pour 2024
- cet accord garantit que le Canada aura accès à un approvisionnement futur d’une gamme de produits, y compris les vaccins pédiatriques et les doses de rappel
Si l’on insiste sur l’approvisionnement futur auprès de Moderna :
- plus tôt cette année, Services publics et Approvisionnement Canada a réussi à conclure une entente avec Moderna pour l’achat de 20 millions de doses, avec des options pour l’achat d’une quantité maximale de 15 millions de doses supplémentaires pour 2022 et 2023
- grâce à cette entente, le Canada aura également accès à des options pour une quantité maximale de 35 millions de doses supplémentaires en 2024
- cet accord garantit que le Canada aura accès à un approvisionnement futur d’une gamme de produits, y compris les vaccins pédiatriques et les doses de rappel
Si l’on insiste sur la publication des contrats d’achat de vaccins :
- dans la mesure où le contrat et la loi l’autorisent, le gouvernement du Canada s’est engagé à faire preuve de transparence et à rendre des comptes, et divulgue publiquement les renseignements contractuels autant que possible
- cet engagement implique de collaborer avec les fournisseurs de vaccins pour convenir des versions des contrats de vaccins pour le Canada qui peuvent être diffusées publiquement, tout en respectant les ententes de confidentialité et en protégeant notre position de négociation
Si l’on insiste sur les détails des accords d’achat anticipés :
- nous continuons de chercher des moyens d’être aussi transparents que possible dans nos achats visant à soutenir le Canada dans sa lutte contre la COVID-19, tout en respectant les ententes de confidentialité et en protégeant notre position de négociation
- chaque contrat est différent puisqu’il se rapporte à des demandes et des besoins particuliers énoncés par le fournisseur
- Services publics et Approvisionnement Canada a collaboré avec ses fournisseurs de vaccins pour convenir des versions des contrats de vaccins pour le Canada qui peuvent être diffusées publiquement
- ces documents respectent entièrement la Loi sur l’accès à l’information, de sorte que l’information confidentielle dans une perspective commerciale, ou qui pourrait avoir une incidence sur la capacité du Canada de négocier des contrats futurs, a été protégée
- comme il l’a fait pendant toute la pandémie, Services publics et Approvisionnement Canada continuera de communiquer ouvertement avec les Canadiens au sujet du travail qu’il exécute pour soutenir la lutte contre la pandémie au Canada
Renseignements généraux
Dans l’ensemble, le gouvernement fédéral a affecté plus de neuf milliards de dollars à l’approvisionnement en vaccins et l’Agence de la santé publique du Canada est chargée de la gestion de ces fonds.
En ce moment, les vaccins de Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson ont été approuvés pour la prévention de la COVID‑19. Medicago et Novavax ont envoyé leur soumission finale à Santé Canada et sont en attente d’une approbation. Le candidat-vaccin de Sanofi a commencé sa soumission réglementaire. Dans le cadre de ce processus, Santé Canada examinera les données d’innocuité, d’efficacité et de qualité de fabrication de chaque vaccin afin de déterminer s’il sera autorisé, ce qui est nécessaire avant son utilisation pour immuniser les Canadiens et Canadiennes.
Le gouvernement du Canada a signé des accords de principe avec les entreprises suivantes afin d’avoir accès à leurs vaccins et candidats-vaccins :
- AstraZeneca, qui fournira 20 millions de doses et en 2021, le Canada a reçu 3,8 millions de doses de son vaccin à vecteur viral Vaxzevria pour utilisation au Canada. Les doses restantes sont données à travers soit des ententes bilatérales ou COVAX
- Sanofi et GSK, qui fourniront jusqu’à 72 millions de doses du candidat-vaccin à sous-unités protéique.
- Johnson & Johnson, qui fournira jusqu’à 38 millions de doses et en 2021, le Canada a reçu 188 000 doses de son vaccin à vecteur viral Ad26.COV2.S. Le travail est en cours pour donner des doses de Johnson & Johnson à travers COVAX
- Novavax, qui fournira jusqu’à 76 millions de doses de son candidat-vaccin reposant sur la technologie à base de sous‑unités protéiques NVX-CoV2373, entre 2022 et 2024
- Pfizer, qui a fourni 51 millions de doses de son vaccin à ARNm Comirnaty et 4 millions de doses de son vaccin pédiatrique en 2021. Une entente est en place pour un approvisionnement futur pouvant atteindre 185 millions de doses de 2022 à 2024
- Moderna, qui a fourni 34,9 millions de doses de son vaccin à ARNm Spikevax en 2021. Bien que 10 millions de doses ont été reportées en début 2022, une entente est en place pour approvisionnement futur pouvant atteindre 95 millions de doses de 2022 à 2024
- Medicago, qui fournira jusqu’à 76 millions de doses de son candidat-vaccin à particules pseudo-virales du coronavirus (PPVCo) à base de plantes entre 2022 et 2024
- Serum Institute of India/Verity Pharmaceuticals, qui a fourni 500 000 doses du vaccin Oxford-AstraZeneca produit sous licence et commercialisé en tant que COVISHIELD
Autres sujets importants :
- les 7 principales ententes conclues par le Canada avec les fournisseurs de vaccins permettent de faire des dons lorsque les doses sont jugées excédentaires au pays. SPAC appuie Affaires mondiales Canada et l’Agence de la santé publique du Canada relativement au don de doses excédentaires, aux termes des ententes conclues avec les fournisseurs, au moyen de dons directs et du mécanisme COVAX
- le Canada a signé une entente le 18 septembre 2020 afin de participer au mécanisme COVAX, qui soutient un accès mondial équitable à des vaccins contre la COVID-19 sécuritaires, efficaces et abordables. Dans le cadre de cette entente, le Canada s’est engagé à être un chef de file mondial dans le soutien d’un accès mondial équitable à des vaccins contre la COVID-19 sécuritaires, efficaces et abordables. Novavax, à l’issue de négociations bilatérales dirigées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada à l’égard de son candidat-vaccin, a accepté de participer à des négociations distinctes pour renforcer la capacité nationale du Canada à long terme. Le Canada améliorera sa capacité nationale grâce à ce partenariat, établi dans les installations du Conseil national de recherches Canada situées sur l’avenue Royalmount, à Montréal
- Santé Canada a constaté la nécessité de mettre en place une réserve de médicaments essentiels gérée par un fournisseur en prévision des possibles pénuries liées à la pandémie de COVID‑19. La réserve est accessible aux provinces et aux territoires afin de s’assurer que les hôpitaux disposent d’un approvisionnement suffisant de 12 médicaments clés, qui sont attribués régulièrement en fonction des besoins des provinces et des territoires
- dans tous les contrats d’approvisionnement fédéraux, la position par défaut du gouvernement du Canada est que l’entrepreneur conserve le titre de propriété intellectuelle, ce qui est établi par la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d’acquisition de l’État. Dans les accords d’achat préalables que le Canada a négociés avec les fabricants de vaccins, les fabricants conservent le titre de propriété intellectuelle et n’octroient pas de licence au Canada pour utiliser la propriété intellectuelle, pas plus qu’ils ne donnent au Canada le droit d’utiliser cette dernière
Principaux points du portefeuille de vaccins
Stratégies d’approvisionnement pour les vaccins propres à un variant
- Nous continuons à faire évoluer notre stratégie d’achat de vaccins selon les meilleurs avis scientifiques témoignés, notamment en collaborant avec les fournisseurs de vaccins pour obtenir de nouvelles formulations pour les variants, des vaccins de rappel et des vaccins pédiatriques aussitôt que ceux-ci sont prêts
- Afin de garantir aux Canadiens l’accès aux dernières formulations vaccinales, y compris les vaccins propres à un variant, le Canada a pu officialiser l’approvisionnement ultérieur de Moderna et de Pfizer
- Les 2 accords permettent au Canada de disposer des dernières formulations de vaccins de 2022 à 2023, avec la possibilité d’obtenir des doses supplémentaires en 2024
- Ensemble, ces accords d’approvisionnement offrent au Canada la souplesse nécessaire pour obtenir les vaccins de dernière génération, en particulier lorsque sont approuvés de nouveaux produits, comme les vaccins propres à un variant
- À la lumière des recommandations liées au variant Omicron et aux récents développements des vaccins de rappel, Services publics et Approvisionnement Canada continue de collaborer avec les fournisseurs pour garantir un approvisionnement suffisant de vaccins pour la population du pays, en fonction de la modélisation du portefeuille de santé
Renseignements généraux
Approvisionnement ultérieur de Pfizer :
- en avril 2021, le premier ministre a annoncé que le Canada avait conclu un accord avec Pfizer pour un approvisionnement garanti de 35 millions de doses pour 2022, 30 millions de doses pour 2023, ainsi que des options pour 30 millions de doses supplémentaires pour chacune de ces années
- cet accord comprend également des options pour un maximum de 60 millions de doses pour 2024
Approvisionnement ultérieur de Moderna :
- au début de 2021, SPAC a conclu un accord avec Moderna pour l’achat de 20 millions de doses, assorti d’options pour l’achat de 15 millions de doses supplémentaires en 2022 et en 2023
- grâce à cet accord, le Canada aura également accès à des options pour l’achat de 35 millions de doses supplémentaires en 2024
Capacité de fabrication de vaccins au pays
- SPAC continue d’appuyer ses collègues du ministère Innovation, Sciences et Développement économique Canada, qui dirigent les efforts du gouvernement visant à améliorer la capacité de fabrication de vaccins au pays par la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d’acquisition de l’État. Dans les accords d’achat préalables que le Canada a négociés avec les fabricants de vaccins, les fabricants conservent le titre de propriété intellectuelle et n’octroient pas de licence au Canada pour utiliser la propriété intellectuelle, pas plus qu’ils ne donnent au Canada le droit d’utiliser cette dernière
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