Masques N95 et autres pièces d’équipement de protection individuelle : Comité permanent de la santé – 18 janvier 2022

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Achat d’équipement de protection individuelle

Contexte

Le gouvernement veille à ce que le Canada obtienne des fournisseurs d’équipement de protection individuelle (EPI) dont il a besoin, et s’assure que les sources d’approvisionnement n’ont recours à aucune pratique contraire à l’éthique.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur la motion portant la production nationale de l'équipement de protection personnel fourni par la Chambre (à noter: Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ne fournit pas de masques au Parlement) :

Si l’on insiste sur TCG Medical :

Si l’on insiste sur Tango Communications :

Si l’on insiste sur le cas d’Harbour Technologies en raison des retards de livraison des blouses :

Si l’on insiste sur les allégations de pratiques de travail forcé liées à Supermax Healthcare Canada (couverts en détail dans la note sur le travail forcé) :

Si l’on insiste sur l'article de La Presse sur les masques fabriqués en Chine :

Renseignements généraux

TCG Medical

Le 6 mai 2020, Services Publics et Approvisionnement Canada a octroyé un contrat à TCG Medical. Ce contrat, dont la valeur s’élevait environ à [Caviardé] CA, visait la fourniture de [Caviardé] respirateurs N95. Selon le contrat, tous les biens devaient être livrés au plus tard le 30 juin 2020.

À l’automne 2020, le fournisseur n’avait pas livré les biens. Le gouvernement a alors commencé par chercher une solution avec le fournisseur lui permettant d’honorer le contrat. Toutefois, malgré ces efforts, le fournisseur n’a pas été en mesure de fournir une solution acceptable. Par conséquent, le 12 février 2021, SPAC a résilié, pour manquement, les contrats en question avec l’entreprise pour la fourniture des respirateurs N95.

Le 5 mai 2021, le ministère de la Justice, au nom de SPAC, a déposé la demande introductive d’instance du gouvernement du Canada contre TCG Medical devant la Cour supérieure de l’Ontario, demandant le recouvrement intégral de tous les paiements anticipés ainsi que des frais juridiques pour non-respect du contrat.

Le 28 juillet 2021, TCG Medical a déposé sa défense et sa demande reconventionnelle.

[Caviardé]

Tango Communications

En mars 2020, SPAC a exercé ses pouvoirs exceptionnels en cas d’urgence pour octroyer 3 contrats à Tango Communications totalisant environ 111 millions de dollars pour la fourniture de 37 millions de respirateurs KN95.

En date d’avril 2020, une proportion considérable des quelque 11 millions de respirateurs KN95 que le Canada avait initialement reçus du fournisseur n’étaient pas conformes aux exigences techniques obligatoires énoncées dans les contrats.

Par conséquent, au début de mai 2020, le Canada a pris des mesures pour suspendre toute nouvelle expédition de respirateurs KN95 en provenance du fournisseur.

Après la suspension des expéditions, le gouvernement a commencé à travailler avec l’entreprise pour trouver une solution. Malgré ces efforts, le fournisseur a été incapable de fournir systématiquement des respirateurs conformes aux exigences techniques des contrats. Par conséquent, le 3 mai 2021, SPAC a résilié, pour manquement, les 3 contrats de respirateurs KN95 conclus avec le fournisseur.

Le 6 mai 2021, le ministère de la Justice, au nom de SPAC, a déposé la demande introductive d’instance du gouvernement du Canada contre Tango devant la Cour supérieure de l’Ontario, demandant le recouvrement intégral de tous les paiements anticipés ainsi que des frais juridiques pour non-respect du contrat.

Le 13 août 2021, Tango Communications a déposé sa défense et sa demande reconventionnelle.

[Caviardé]

Harbour Technologies

À la fin de juillet 2021, Harbour Technologies a signalé à SPAC divers problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement. Harbour Technologies a fait un suivi sur cette question à la fin d’août 2021, soumettant une demande officielle de prolongation du délai de livraison prévu au contrat jusqu’en mars 2022.

Une prolongation a été accordée jusqu’au 30 novembre 2021, correspondant à l’approche adoptée relativement à l’approbation des demandes de prolongation d’autres fournisseurs de blouses, en vertu des clauses contractuelles sur un retard justifiable. Le 24 septembre 2021, Harbour Technologies a accepté cette nouvelle date limite. SPAC avait également offert au fournisseur la possibilité de mettre fin au contrat par consentement mutuel.

Le 28 octobre 2021, Harbour Technologies a signifié au ministère de la Justice du Canada une requête en révision à la Cour fédérale pour que la Cour oblige le Canada à réexaminer ce qui serait une période raisonnable de prolongation du délai de livraison des biens aux termes du contrat, compte tenu des circonstances particulières qui ont une incidence sur les activités du demandeur, et demande la tenue d’une audience devant un juge avant la date limite actuellement fixée au 30 décembre 2021.

Cependant, en raison d'événements environnementaux imprévisibles et des complications de transport subséquentes dans la province de la Colombie-Britannique, le 13 décembre 2021, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et SPAC ont approuvé un nouveau délai dans la livraison des biens contractuels jusqu'au 31 mars 2022.

[Caviardé]

Medicom

SPAC a attribué un contrat de 10 ans à Medicom pour la production et la distribution nationale de masques chirurgicaux et de respirateurs N95 pour l'ASPC.

L'accélération de la production des respirateurs N95 a commencé en août 2020. Medicom a demandé la certification Organisation internationale de normalisation (ISO) de Santé Canada. L'approbation de Santé Canada a été obtenue le 30 octobre.

L’ASPC a également approuvé les respirateurs N95 de Medicom dans le cadre d’essais d’évaluation de la qualité.

Les essais d’évaluation de la qualité sont exigés pour confirmer que les masques respectent la norme obligatoire de filtration à 95 % des respirateurs N95. Ce processus d’évaluation de la qualité a été effectué par le Conseil national de recherches, au nom de l’ASPC.

Le Conseil national de recherches a réalisé les essais à l’aide de l’appareil d’essai de filtration TSI8130A, le même appareil que celui utilisé par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH). Il faut généralement compter de 7 à 10 jours ouvrables pour effectuer le processus d’évaluation de la qualité, selon le nombre d’échantillons de masques mis à l’essai. Il y a une prolongation de l'approbation du NIOSH jusqu'à fin juin 2021.

Pendant que Medicom achevait le processus d’évaluation de la qualité, elle a fourni 700 000 masques FFP2 (équivalent du masque N95) de l’Europe. Medicom a transmis à SPAC un calendrier de livraison des respirateurs N95. Les premiers masques ont été livrés à la fin de novembre 2020.

3M

SPAC a conclu un contrat directement avec 3M Canada pour l’achat de masques N95 produits au pays. 3M a répondu à l’appel à l’industrie publié par Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour demander à l’industrie de s’engager à fabriquer des respirateurs N95 au Canada. Sur les 5 propositions reçues, la proposition de 3M a été retenue comme celle offrant le meilleur rapport qualité-prix pour le Canada.

Dans le cadre du contrat, 3M fournira 25 millions de respirateurs N95 par année sur une période initiale de 5 ans (d’avril 2021 à mars 2026). Le Canada s’est également réservé le droit de prolonger le contrat pour un maximum de 5 années d’option. 3M a informé SPAC qu'il pouvait fournir 5 millions de masques supplémentaires la première année, que SPAC a ensuite acheté, portant les livraisons de la première année à 30 millions de masques au total.

Réserve d’urgence pour les services essentiels

Contexte

Le gouvernement du Canada a créé la Réserve d’urgence pour les services essentiels afin de donner accès à de l’équipement de protection individuelle (EPI), à des masques non médicaux et à des produits de désinfection aux secteurs des services essentiels, au secteur social, ainsi qu’aux organisations qui desservent les collectivités autochtones.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur la logistique et la distribution :

Si l’on insiste sur le recouvrement des coûts :

Si l’on insiste sur les stocks :

Renseignements généraux

Au cours de l’été 2020, le gouvernement du Canada a établi la Réserve d’urgence à titre de mesure temporaire pour fournir un filet de sécurité lorsque l’EPI n’est pas disponible sur le marché. En activité depuis août 2020, la Réserve donne accès à l’EPI aux secteurs des services essentiels, au secteur social, ainsi qu’aux organisations qui desservent les collectivités autochtones.

État

À l’heure actuelle, les articles sont fournis au prix coûtant aux secteurs des services essentiels et sans frais aux organismes qui desservent les collectivités autochtones et les secteurs des services sociaux.

Pour être admissibles, les entreprises ou les organisations doivent provenir de l’un des dix secteurs des infrastructures essentielles qui figurent dans l’« Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de COVID-19 » de Sécurité publique Canada (par exemple, l’énergie et les services publics, la santé, les aliments).

Les critères d’évaluation comprennent (1) la mesure dans laquelle le secteur fait face à des pénuries critiques d’EPI, (2) si les fournitures demandées sont appropriées en fonction des orientations en matière de santé publique et des exigences en matière de santé et de sécurité au travail, (3) si les demandeurs n’ont pas été en mesure d’obtenir l’EPI ailleurs.

La valeur totale des produits achetés dans le cadre de la Réserve d’urgence est d’environ 168 millions de dollars. L’Agence de la santé publique du Canada et d’autres ministères ont fait don d’EPI supplémentaire.

Ce sont surtout les petites et moyennes entreprises qui ont accédé à l’inventaire de la réserve.

Prochaines étapes

Compte tenu de la situation actuelle de la pandémie, de l’escalade des conseils de santé publique et du besoin constant d’EPI, Services publics et Approvisionnement Canada propose d’optimiser l’utilisation de l’inventaire actuel de la Réserve d’urgence pour les services essentiels en augmentant la visibilité et en rendant plus accessible le reste de l’inventaire d’EPI.

Achat de ventilateurs

Contexte

Des questions ont récemment été soulevées concernant les contrats nationaux pour l’acquisition de ventilateurs.

Réponse suggérée

En cas de questions concernant les entreprises touchées par la diminution :

En cas de questions pour savoir si FTI a été touchée :

En cas de questions au sujet de FTI :

En cas de questions sur le processus qui a mené à l’attribution des contrats :

Renseignements généraux

Au début de la pandémie de COVID-19, le Canada s’est surapprovisionné de ventilateurs, au cas où surviendrait une augmentation importante de cas de la maladie et pour pallier les pires scénarios d’infection. L’approche initiale du Canada consistait à conclure des contrats avec des fabricants de ventilateurs commerciaux. Le gouvernement a alors acheté environ 3 000 de ces ventilateurs, qui ont ensuite été déployés.

En mars et en avril 2020, SPAC a conclu 8 contrats non concurrentiels avec 6 fournisseurs, en utilisant sa délégation en cas d’urgence. En mai et en juin 2020, SPAC a conclu 3 contrats non concurrentiels supplémentaires. Les dates de livraison dans le cadre de ces contrats n’étaient pas fixes, car les fournisseurs n’étaient pas en mesure de fournir des engagements fermes face à une demande mondiale accrue.

Pour obtenir des ventilateurs, SPAC, l’ASPC et ISDE ont entrepris un processus visant à relever les propositions viables de fabrication de ventilateurs au Canada. En conséquence, le Canada a attribué 4 contrats à des fabricants nationaux pour produire 37 500 ventilateurs.

À l’automne 2020, il devenait évident que les quantités de ventilateurs demandées par SPAC dans les contrats, combinées à celles achetées directement par les provinces et les territoires, mettaient le Canada en situation de surapprovisionnement. Or, le Canada a procédé à la réduction des quantités requises en mettant fin aux contrats pour des raisons de commodité avec les fabricants nationaux. Au lieu d’exiger 40 545 ventilateurs, le Canada a reçu seulement 27 706 unités en raison de la diminution demandée.

La résiliation des contrats a donc été effectuée pour les 4 fournisseurs nationaux, dont 1 est actuellement aux dernières étapes du processus de règlement.

Notes d’allocution pour le débat d’ajournement : Fabrication d’équipements personnel individuelle au pays pour la COVID-19

Débat sur la motion d’ajournement : Avis de questions

Échange initial à des fins de mise en contexte : Hansard, le 3 décembre 2021

M. Tony Baldinelli (Niagara Falls, Parti conservateur du Canada (PCC)) : La nouvelle industrie canadienne de fabrication d’équipement de protection individuelle est déjà en crise. Ces innovateurs patriotiques ont répondu à l’appel du gouvernement, qui leur avait demandé d’aider les Canadiens au début de la pandémie quand les stocks d’équipement de protection individuelle se faisaient rares et étaient grandement nécessaires. Même si le premier ministre a promis d’acheter de l’équipement de protection individuelle canadien, je ne trouve que des masques produits en Chine dans la Cité parlementaire. Quand le gouvernement libéral commencera-t-il à soutenir les innovateurs et les fabricants d’équipement de protection individuelle canadiens et cessera-t-il de rompre ses promesses?

Filomena Tassi (Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas, Libéral) : En cette 44e législature, je veux remercier les gens de Hamilton-Ouest de St. Catharines-Dundas de m’avoir élue. C’est un véritable honneur. Pour répondre à la question du député, madame la Présidente, nous savons que les entreprises canadiennes ont dû transformer leurs activités. Elles se sont rééquipées, et nous les avons appuyées à toutes les étapes. Nous ne sommes plus à court d’équipement de protection individuelle. Pourquoi? C’est grâce à l’intervention des entreprises canadiennes et aux démarches d’approvisionnement adoptées par le gouvernement pour les aider. Nous poursuivrons nos efforts en ce sens. Merci.

Réponse pour le débat d’ajournement, 4 minutes (634 mots)

Monsieur le Président, j’aimerais remercier l’honorable député de Niagara Falls pour sa question.

Dès le début de la pandémie, notre gouvernement a travaillé sans relâche afin d’acquérir l’EPI et les fournitures médicales essentiels pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Les Canadiens peuvent être sûrs que nous continuerons de faire tout ce qu’il faut pour traverser cette crise sanitaire mondiale.

Lorsque la COVID-19 est arrivée ici, notre gouvernement a agi rapidement pour fournir à nos professionnels de la santé de première ligne les fournitures essentielles dont ils avaient besoin.

Comme le député le sait, monsieur le Président, le monde entier se bousculait pour obtenir les mêmes produits auprès d’un nombre limité de fournisseurs, créant ainsi un environnement très concurrentiel à l’échelle mondiale.

Nos experts en approvisionnement travaillaient jour et nuit, en achetant très activement auprès de tous les fournisseurs et distributeurs disponibles ici même au pays et à l’étranger.

Nous avons déployé énormément d’efforts pour obtenir de l’EPI aussi bien que pour obtenir des vaccins sûrs et efficaces.

Et même si la pandémie est loin d’être terminée, nous avons répondu aux attentes des Canadiens.

Pour ce qui est de l’EPI, notre gouvernement a acheté des milliards d’unités de masques non chirurgicaux, de respirateurs N95, de masques faciaux, de désinfectant pour les mains, de blouses de protection, de gants et d’autres articles.

Grâce à ces efforts, le Canada est maintenant très bien placé pour ce qui est de l’EPI et des fournitures.

Devant la forte demande mondiale, la stratégie d’approvisionnement de notre gouvernement devait être intelligente et agile.

Il était indispensable de veiller à ce que nous ayons des chaînes d’approvisionnement diversifiées fonctionnant simultanément pour nous assurer d’avoir des sources fiables de fournitures et de produits essentiels.

Il est incontestable qu’en raison de la demande mondiale pressante, les premières fournitures ont été achetées en grande partie à l’étranger.

Toutefois, monsieur le Président, dans le cadre de notre réponse à la pandémie, le gouvernement a aussi investi dans les entreprises canadiennes pour qu’elles fabriquent l’EPI dont nous avions besoin.

Nous avons aussi lancé un appel à l’action aux entreprises du pays qui pouvaient nous fournir de tels articles.

Dès que nous l’avons fait, les entreprises de tout le pays ont collaboré et répondu à l’appel, et certaines ont complètement modifié leur chaîne de production pour répondre au besoin pressant.

Monsieur le Président, nous devrions tous être fiers que l’industrie canadienne se soit investie à fond.

Les entreprises Medicom, à Montréal, et 3M, à Brockville, en sont de bons exemples.

Notre gouvernement a conclu un contrat de 10 ans avec Medicom pour la fourniture de respirateurs N95 et de masques chirurgicaux. Et nous avons conclu un contrat avec 3M pour la fourniture de 25 millions de respirateurs N95 par an, jusqu’en 2026.

Nos investissements dans ces entreprises nous ont permis de nous doter d’une capacité de production d’EPI au pays, pour maintenant et l’avenir.

Il suffit d’examiner tous les contrats conclus par Services publics et Approvisionnement Canada pour lutter contre la COVID-19, outre les vaccins, pour constater que plus de 40 % des dépenses sont associées à des produits fabriqués au Canada ou à des services fournis par des entreprises canadiennes.

Et je tiens également à souligner que la majorité de la valeur totale des contrats d’EPI, d’équipement médical et de fournitures a été conclue avec des entreprises canadiennes qui fournissent et distribuent de l’EPI, ce qui représente environ 87 % des dépenses contractuelles globales.

La lutte contre la COVID-19 au pays est un véritable effort pancanadien.

Devant les nouveaux variants et les nouvelles vagues d’infection, notre principale priorité demeure de remporter la lutte contre la COVID-19.

Les entreprises canadiennes qui se sont jointes à la lutte sont, et continueront d’être, la clé de notre réussite.

Et elles pourront toujours compter sur notre gouvernement.

Merci.

Réfutation, 1 minute (112 mots)

Monsieur le Président,

Notre gouvernement continuera de faire tout ce qu’il faut pour assurer la sécurité et la santé des Canadiens et en finir avec la COVID-19.

Les travaux visant à obtenir de l’EPI ainsi que des vaccins sûrs et efficaces sont un véritable effort pancanadien.

Si nous avons réussi à acquérir des milliards d’articles d’EPI, c’est en grande partie grâce au dévouement et à la persévérance de nombreux fabricants canadiens qui n’ont pas hésité à répondre à l’appel à l’action.

Notre gouvernement soutiendra toujours ces fabricants, comme nous l’avons fait jusqu’à maintenant.

Ensemble, nous continuerons de lutter contre la COVID-19 jusqu’à ce que le Canada soit sorti de la pandémie.

Merci.

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