Thèmes clés : Comité permanent des affaires autochtones et du Nord –  19 juin 2020

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Ce document résume les témoignages et souligne les points clés, catégorisé par thèmes, soulevés par les membres du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN) lors des rencontres du 1er, 8, 15, 22, 26 et 29 mai. Les thèmes principaux incluent l’équipement de protection individuelle (EPI), la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU), le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19 et les contrats gouvernementaux.

29 mai 2020

Témoins

Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19

Le parti libéral du Canada (PLC) demanda si Mme Bull, qui représente les entreprises autochtones au sein du Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19, serait en mesure de faire entendre les soucis et les vœux des entreprises autochtones du pays au Conseil.

Mme Pam Damoff: Vous avez été nommée au conseil consultatif sur l'approvisionnement lié à la COVID-19. Pensez-vous que ce poste vous offrira une occasion? Je trouve que c'est une excellente nomination. Outre le fait que vous êtes une femme incroyablement talentueuse qui apportera une contribution formidable au conseil, il est essentiel que les entreprises autochtones y soient représentées. Pensez-vous que votre position permettra de faire valoir une partie des préoccupations et des souhaits des entreprises autochtones d'un bout à l'autre du pays?

Ms. Tabatha Bull: Oui. Je suis très heureuse pour le Conseil canadien pour le commerce autochtone (CCCA), et les entreprises autochtones, qui bénéficient d'une représentation autochtone au sein de ce conseil sur l'approvisionnement. Nous avons tenu 2 réunions à ce jour. Je dirais que nous faisons déjà des progrès dans certaines discussions visant à mettre en relation des acheteurs et des vendeurs dans le milieu canadien des affaires. Par ma présence, nous pouvons nous assurer de jumeler ces acheteurs à des entreprises autochtones, qu'elles soient membres de notre conseil ou d'autres organisations. Par ailleurs, j'ai posé la même question à la ministre Anand au sein du conseil sur l'approvisionnement. Les gens ont fait un suivi et demandé expressément de voir la liste. Je pense donc que les choses avancent

Contrats gouvernementaux

Le PLC demanda comment les entreprises autochtones rejoignirent le gouvernement du Canada afin de recevoir des contrats en lien à la COVID-19.

Mme Pam Damoff: J'aimerais tout d'abord souligner que je me joins à la réunion d'aujourd'hui à partir du territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit. Je tiens à remercier tous les témoins de leur témoignage. Je vous remercie plus particulièrement pour les recherches que vous avez effectuées et que vous remettez au Comité. Madame Bull, je vais commencer par vous puisque vous nous avez fourni de très bons chiffres. Je vous ai rencontrée en février, et je sais que vous réalisez des recherches solides, et ce, depuis de nombreuses années. Nous avons notamment parlé d'approvisionnement. Je sais que la lettre de mandat de la ministre parle de 5 % des contrats, et si je me souviens bien, vous avez dit que les entreprises autochtones pouvaient en fait répondre à entre 23 et 25 % des besoins du gouvernement fédéral. Quand je vous entends dire que vous avez remis des listes au gouvernement dans le cadre de la COVID-19, et qu'aucun contrat n'a été attribué à ces entreprises, je trouve cela fort inquiétant. Je vous invite à y donner suite. Combien de noms d'entreprises avez-vous véritablement donnés au gouvernement fédéral dans l'espoir qu'elles obtiennent un contrat lié à la COVID-19?

Mme Tabatha Bull: Au départ, lorsque la COVID-19 nous a frappés et que nous avons tous commencé à travailler à domicile, notre première action a été de parcourir nos entreprises autochtones certifiées pour voir lesquelles pouvaient fournir des EPI immédiatement. Environ 20 de nos membres étaient en mesure de le faire. Nous avons ensuite demandé à nos membres lesquels parmi eux seraient disposés à réorganiser leur production pour fabriquer des EPI ou des écrans faciaux. Un certain nombre d'entre eux étaient prêts à le faire. À l'instar d'autres entreprises indépendantes, elles hésitaient toutefois à investir sans contrat. Cela représente probablement 20 à 25 entreprises de plus, uniquement parmi nos membres. À l'instar du groupe de travail et de l'ensemble de nos organisations, y compris l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF), nous avons demandé à nos membres s'ils pouvaient fournir des EPI. Environ 12 % des répondants à l'enquête ont dit pouvoir le faire. Pensez-y, près de 900 entreprises ont répondu à l'enquête, ce qui représente un nombre considérable d'entreprises uniquement chez ces répondants. Toutefois, si vous pensez aux près de 60 000 entreprises autochtones qui existent au Canada, 12 % de ce total correspond à un grand nombre. Nous avons remis ces listes à divers ministères, et nous avons également travaillé avec des députés individuels pour essayer de jeter un pont. Bien sûr, le processus a été très frustrant.

Le PLC demanda ce que sont les bienfaits de contrats gouvernementaux alloués aux entreprises autochtones.

M. Greg Fergus: Je remercie tous les témoins qui sont ici. J'ai des questions à leur poser et j'espère avoir assez de temps pour en poser à Mme Bull, M. Michel et M. Metatawabin. Je vais commencer par vous, madame Bull. Une de mes collègues m'a recommandé d'écouter votre entrevue avec The Future Economy. J'ai trouvé cela très intéressant, surtout quand vous avez parlé de l'importance, pour les communautés autochtones, d'accorder une part des marchés publics à des entreprises autochtones. Dans la lettre de mandat de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, notre gouvernement propose d'attribuer 5 % des contrats du gouvernement fédéral à des entreprises autochtones. Pouvez-vous faire plus de commentaires à ce sujet et préciser en quoi l'attribution de marchés publics à des entreprises autochtones peut les aider pendant la pandémie?

Mme Tabatha Bull: Nous avons été très heureux de l'annonce des 5 % en matière d'approvisionnement. Le Conseil a en place une structure d'approvisionnement depuis maintenant deux ans. Elle est utilisée par les entreprises canadiennes et est très utile. Le plus important, c'est que les sociétés fixent des objectifs, qui servent de mesure. Je sais que nous utilisons souvent cet exemple, mais Suncor a fixé un objectif de 5 % des dépenses auprès des entreprises autochtones et a dépassé cet objectif. Plusieurs autres entreprises ont fait de même. Je crois qu'il faut faire la même chose à l'échelle fédérale. Il faut fixer un objectif à atteindre pour tous les ministères...

Le parti conservateur du Canada (PCC) demanda d’entendre des histoires de succès d’entreprises autochtones ayant reçu des contrats d’approvisionnement du gouvernement.

M. Arnold Viersen: J'aimerais poursuivre dans la même veine que Mme Damoff. Madame Bull, en ce qui concerne l'approvisionnement, je serais curieux de savoir si vous avez des histoires de réussite à nous faire part où des entreprises autochtones ont pu décrocher des contrats d'approvisionnement avec le gouvernement fédéral.

Mme Tabatha Bull: Durant cette période, non, malheureusement. Nous avons des entreprises qui travaillent avec des entreprises canadiennes, des entreprises autochtones qui fournissent du désinfectant pour les mains, par exemple, à la Banque de Montréal. Chief Fuels est un exemple d'entreprise de l'Est qui a commencé à fournir du désinfectant pour les mains à un distributeur local de sirop d'érable. Elle fournit ce désinfectant pour les mains à la province du Nouveau-Brunswick et, je crois, à la province de l'Ontario. Ce sont des entreprises autochtones qui étaient initialement dans ce secteur ou qui ont fait la transition vers ce secteur, et elles ont pu accéder à des contrats avec des entreprises canadiennes et avec les provinces, mais pas encore avec le gouvernement fédéral.

Le PCC demanda s’il y a des entreprises autochtones qui siègent sur le « Canadian Council for Aboriginal Business » qui ont reçu des contrats du gouvernement du Canada.

M. Arnold Viersen: Aucun de vos membres n'a décroché un contrat avec le gouvernement fédéral jusqu'à présent?

Mme Tabatha Bull: C'est exact.

Le PCC demanda de connaître le processus de soumissions pour les contrats gouvernementaux.

M. Arnold Viersen: Oui, c'est ce qu'elles nous ont dit. Elles ont déclaré qu'elles ont franchi les étapes du processus et qu'elles étaient un fournisseur approuvé pour le gouvernement fédéral et, maintenant, elles doivent se soumettre à nouveau à un processus différent.

Mme Tabatha Bull: Oui, cela semble être une autre exigence pour obtenir un nouveau numéro d'enregistrement, et ce n'est pas toutes les entreprises qui étaient au courant de cette exigence. Certaines entreprises nous ont signalé cette situation, que nous avons portée à l'attention de Services publics et Approvisionnement Canada.

26 mai 2020

Témoins

Équipement de protection individuelle

Le Nouveau parti démocratique (NPD) demanda si les communautés autochtones eurent la chance de communiquer leurs besoins en EPI.

Mme Mumilaaq Qaqqaq: Ma question suivante s'adresse au chef Mckenzie. Quelle a été votre expérience en matière de fourniture d'équipements de protection individuelle et d'autres ressources à votre communauté? Est-ce que cela répondait à vos attentes, et avez-vous eu le sentiment de pouvoir vous exprimer sur les besoins de votre communauté?

Le chef Mike Mckenzie: Cela a pris beaucoup de temps pour livrer les équipements sanitaires requis dans l'ensemble des communautés. Cela a été vraiment long. Comme je l'ai dit en introduction, il y a eu une bagarre de compétence entre le provincial et le fédéral au début de la pandémie. Entretemps, notre gouvernement des Premières Nations a pris des moyens de son côté pour préparer nos communautés à la pandémie, malgré toutes les circonstances que nous avons pu vivre. Nous avons quand même déjà vécu des crises semblables liées à d'autres maladies. Les Premières Nations avaient donc un bagage d'expérience. Pour l'équipement, cela a été l'enfer. Nous avons attendu un mois, un mois et demi, peut-être 2 mois, avant que les Premières Nations reçoivent de l'équipement sanitaire.

Le PCC demanda si l’EPI fut distribué uniformément aux différentes communautés autochtones.

M. Arnold Viersen: Nous avons constaté que la fourniture d'équipements de protection dans les communautés du Nord a été un défi. En avez-vous des exemples dans votre région? Voyez-vous des différences d'une communauté à l'autre?

Mme Amanda Meawasige: Il y a une pénurie d'équipements de protection individuelle au sein de nos communautés. Nous disposons de fournitures adéquates pour les postes de soins infirmiers et il semble que Services aux Autochtones Canada ait très bien répondu à cette demande, mais nous avons des pénuries dans nos foyers de soins personnels, par exemple. Comme la population âgée est davantage exposée au risque de COVID-19, il est très important de disposer d'un nombre approprié d'équipements de protection individuelle. Nous avons également des personnes qui ont des problèmes de dépendance et qui ont besoin de se déplacer quotidiennement pour des raisons médicales, par exemple pour prendre des médicaments destinés à réduire les risques. Elles se déplacent souvent sans équipement de protection individuelle dans des espaces confinés. C'est sans aucun doute la raison pour laquelle nous disons qu'il est impératif que les Premières Nations soient en tête de liste pour ce type de matériel, étant donné que nous ne disposons pas de soins de santé primaires et publics adéquats au niveau communautaire.

Le PCC demanda à la Cellule stratégique COVID-19 de la Nation Innue s’il a un inventaire adéquat de masques.

M. Bob Zimmer: Avez-vous suffisamment de masques, docteur? Avez-vous des masques à votre disposition si vous en avez besoin?

Dr Stanley Vollant: Nous n'en avons pas assez, mais nos communautés en fabriquent pour notre population. Il serait bien d'obtenir plus de fonds afin que nous puissions nous procurer plus de masques pour nos gens.

22 mai 2020

Témoins

Équipement de protection individuelle

Le PCC demanda si les communautés autochtones de Williams Lake et des environs ont facilement accès à l’EPI.

M. Bob Zimmer: Chef Belleau, j'ai traversé votre communauté la semaine dernière. Je me suis rendu à Vancouver en voiture. J'avais des réunions très importantes là-bas. J'aime toujours passer par Williams Lake. J'ai de la famille là-bas. C'est une ville magnifique. J'assume le rôle de porte-parole, ou de ministre du cabinet fantôme, en ce qui concerne les affaires du Nord et l'Agence de développement économique du Nord, alors mes questions vont porter sur l'aspect économique de la situation dans laquelle nous sommes en raison de la COVID-19. De nombreuses personnes ont posé des questions — et je vais même discuter avec les citoyens de ma communauté locale où se trouvent les Premières Nations de la rivière Blueberry. Elles ont été frappées par quelques cas d'infection à la COVID-19, mais elles étaient aux prises avec un manque criant d'EPI durant cette crise. Elles ont dû s'empresser d'aller à des endroits comme Walmart pour trouver des désinfectants pour les mains, des masques et toutes sortes de fournitures pour s'occuper de ces cas dans leur collectivité. Cela va à l'encontre de ce qui a été dit à propos de la disponibilité de l'EPI pour nos collectivités autochtones.

Chef Belleau, l'EPI est-il facilement accessible pour vos collectivités, de façon générale, dans la région de Williams Lake et dans les collectivités autochtones que vous connaissez?

La chef Charlene Belleau: Je sais que l'EPI pose problème, que ce soit dans notre région ici à Williams Lake, mais dans l'ensemble de la province également. Nous reconnaissons néanmoins les limites qui existent partout au pays. Nous réclamons constamment de l'EPI non seulement pour nos fournisseurs de soins de santé mais aussi pour les gens qui assurent la sécurité aux lignes de bande et dans les bureaux de bande.

Le PCC mentionne que l’approvisionnement d’EPI pour les communautés autochtones tombe sous la responsabilité du gouvernement fédéral.

M. Bob Zimmer: J'aimerais m'adresser à M. Jock, de la First Nations Health Authority. J'ai une question qui est semblable à celle que j'ai posée à la chef à propos de l'EPI et de l'accès à cet équipement. Voyez-vous si cet équipement est disponible à ceux qui en ont besoin? Nous entendons parler de cette compétence fédérale-provinciale et des responsabilités. Il relève du gouvernement fédéral de fournir de l'EPI aux collectivités autochtones. C'était censé être établi ainsi. Nous sommes témoins et entendons parler de pénuries partout au Canada. Avez-vous constaté ces pénuries? Nous ne sommes pas obligés d'entrer dans les considérations politiques, je suppose, mais s'il y a une pénurie, que faut-il faire? Je pense qu'il y a une Réserve nationale stratégique d'urgence qui est censée offrir un accès à cet équipement au Canada. Que faudra-t-il faire à l'avenir pour améliorer l'accessibilité à l'EPI?

M. Richard Jock: Je dirais 2 choses. Premièrement, comme madame Belleau l'a dit, nous devons nous assurer qu'il y a quelques semaines d'approvisionnement en EPI. Ce que nous avons fait, c'est que nous avons élaboré un système de distribution et nous nous assurons que nous pouvons renflouer ces approvisionnements, mais je ne voudrais pas dire qu'il y a une réserve ou un excédent accumulé. Je pense qu'une partie de la solution, c'est que chaque région doit accumuler des stocks. Dans notre cas, ce que nous disons, c'est que chacune de nos sous-régions en Colombie-Britannique doit également avoir ses réserves et, comme vous l'avez signalé, elles doivent pouvoir approvisionner les écoles, les entreprises commerciales et d'autres aspects des activités quotidiennes des collectivités. Nous sommes en train d'élaborer une stratégie, mais je pense que nous avons incontestablement encore beaucoup de chemin à faire.

15 mai 2020

Témoins

Réserve nationale stratégique d’urgence

Le PCC partagea son inquiétude face à la disparition du Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU) et mentionne qu’à cause de cela, des individus eurent à procurer de l’EPI par eux-mêmes.

M. Bob Zimmer: J'ai une question qui s'adresse à Mme Omeniho. Vous avez parlé de problèmes très préoccupants que nous avions constatés. Je suis porte-parole de notre parti en matière d'affaires du Nord, et je suis donc responsable de vérifier quelle est la situation de l'équipement de protection individuelle dans les territoires et le Nord du Canada. J'ai été vraiment inquiet de voir que la réserve stratégique d'urgence avait semblé en quelque sorte s'évaporer. Le problème que vous avez soulevé, c'est que dans bon nombre de nos collectivités, on présumait qu'il y avait cette réserve sur laquelle on pouvait compter, et donc si on en faisait la demande, les masques et les ventilateurs seraient fournis. Ensuite, même l'une de nos réserves, juste au nord de Fort St. John, où je vis, a dû se démener pour obtenir du désinfectant pour les mains, des masques et des fournitures de nettoyage provenant de Canadian Tire, de Walmart et de tous ces autres magasins, alors que nous croyions tous comprendre que cet équipement nous attendait. Vous avez également soulevé une chose qui a touché l'une de nos réserves également. Comme vous l'avez mentionné, bon nombre des membres de ces communautés s'occupent de leurs aînés, et donc, le fait de ne pas avoir l'équipement les met vraiment en danger, eux, ainsi que les aînés. Cela me préoccupe beaucoup. Je veux juste que vous en parliez, et je suppose que ma prochaine question, une fois que vous aurez répondu, sera la suivante: que faisons-nous maintenant? Nous ne voulons certainement pas que cette situation se reproduise.

Mme Melanie Omeniho: En tant que Métis, nous avons eu un problème important, car une grande partie des ressources qui étaient fournies par Services aux Autochtones Canada ont en fait été envoyées à des Premières Nations signataires de traités. J'ignore comment elles ont été distribuées ou même s'il y en avait tant que cela, car il y a eu aussi des crises dans les hôpitaux et des choses ont été recueillies à cet égard. Or, cela a posé un grand problème dans nos communautés. Je sais que bon nombre de femmes métisses de l'Ouest canadien s'affairent à fabriquer des masques et à les envoyer aux gens pour essayer de prévenir les problèmes, mais des produits comme le désinfectant pour les mains... À ce jour, en fait, je crois que personne ne peut acheter de lingettes désinfectantes, même si on le voulait. Cette situation cause de sérieux problèmes. Comme vous le savez bien, dans certaines de nos communautés, les messages sont contradictoires. Nous avons parlé de communication plus tôt. Il y a des messages contradictoires. Est-ce que nous nous isolons ou non? Sommes-nous protégés? Certaines communautés du Nord pensaient que si elles s'isolaient et qu'elles ne laissaient pas d'autres personnes entrer dans leurs communautés, tout irait bien pour elles, et il y a eu d'importantes éclosions dans certaines d'entre elles. En fait, des jeunes sont décédés, ce qui est très traumatisant pour nous également. J'appuie et je comprends..., mais à l'avenir, il faut que nous soyons mieux préparés à tout. Nous sommes toujours à la recherche de ressources, même de thermomètres. Nous ne sommes pas capables d'en obtenir. Les personnes à risque qui doivent prendre leur température pour s'assurer qu'elles vont bien n'ont même pas accès à ces ressources.

Le PCC a mentionné comment l’EPI a été donnée à la Chine et a demandé des suggestions sur ce que le gouvernement peut faire maintenant.

M. Bob Zimmer: Pour faire suite à ce que vous avez dit, encore une fois, je pense que nous sommes tous préoccupés par... On a laissé entendre qu'on a donné à la Chine l'entièreté de notre réserve nationale stratégique d'urgence. Tout a été donné, essentiellement, ce qui fait que nous nous retrouvons sans ressources à donner à notre propre population. Cela dit, nous regardons vers l'avenir et nous devons veiller à ce que cette situation ne se reproduise pas. Que nous suggérez-vous de faire? Nous parlons des groupes comme étant des groupes quelque peu distincts: les Métis qui ne sont pas nécessairement affiliés à une bande et qui n'ont pas le même type de gouvernance. Il faut vraiment que vous nous proposiez vos solutions à la situation, car nous devons faire en sorte que cela ne se reproduise pas. Quelles seraient certaines des solutions? Je sais qu'il ne vous reste que quelques minutes pour dire ce que vous allez dire, mais pouvez-vous envoyer vos idées à mon bureau ou au Comité? Souvent, les personnes qui savent le mieux comment régler les problèmes sont celles qui sont sur le terrain et qui font face aux problèmes en ce moment.

Mme Melanie Omeniho: Nous pouvons certainement faire des suggestions, car nous avons quelques idées sur la manière dont nous devons nous assurer que cette situation ne se répète jamais. Nous vous enverrons un mémoire pour que ces questions soient abordées. Il y a en fait quelques autres choses que nous voudrions soulever, mais nous n'avons simplement pas eu l'occasion de le faire aujourd'hui.

Équipement de protection individuelle

Le PCC demanda à propos de la demande d’EPI et ce que le gouvernement peut faire pour répondre à cette demande.

M. Marc Dalton: J'ai une question liée à l'accès à l'équipement de protection individuelle et aux masques. Je sais qu'on a formulé des commentaires à cet égard un peu plus tôt. Cet équipement est envoyé dans les hôpitaux et dans d'autres endroits, mais quels sont les besoins liés à la reprise des activités au pays, qu'elles soient de nature économique ou autre, après la COVID-19? Y a-t-il des lacunes importantes? L'un des témoins a mentionné les femmes métisses qui fabriquent des masques, etc. Pouvez-vous nous en dire plus sur notre état de préparation? Sommes-nous fonctionnels? Que peut faire le gouvernement à cet égard? Ma question s'adresse à tous les témoins qui souhaitent y répondre. Je vous remercie.

Mme Lorraine Whitman:   Nous avons utilisé de l'argent de nos propres fonds pour pouvoir acheter des masques, mais il s'agit de masques médicaux. Nous devons être en mesure de rassurer nos femmes et nos personnes âgées avec le port du masque. De plus, nous avons des mères célibataires qui ont peut-être 3 ou 4 enfants. Elles ont besoin d'un masque pour sortir, car elles craignent de ramener le virus à la maison et de le transmettre à leurs enfants. Ce n'est pas économique d'amener les enfants avec elles, car ils ne peuvent pas entrer dans le magasin. C'est donc un enjeu sérieux. Je ne crois pas que nous sommes équipés pour faire face à une deuxième vague. Ce virus a confirmé les attentes, et on devrait prévoir des fonds pour les femmes à la maison, les mères, les personnes âgées et les personnes vulnérables, ainsi que les toxicomanes. Nous devons être en mesure de prendre soin de toutes les personnes, et je ne pense pas que nous sommes équipés pour le faire en ce moment.

Mme Sandra DeLaronde: Je tiens à souligner qu'il n'y a aucun soutien pour les femmes autochtones en milieu urbain, et probablement aucun soutien dans les régions éloignées, mais Mme Anderson-Pyrz peut vous en dire plus sur ce sujet. Il n'y a ni équipement de protection individuelle ni processus de distribution. Si nous parlons de reprendre les activités, nous savons que les femmes autochtones et leurs familles seront toujours vulnérables et qu'elles seront exposées au risque le plus élevé de contracter le virus. Nous ne sommes pas prêts. Les femmes autochtones doivent être protégées, et nous avons besoin de ces ressources pour leur offrir cette protection.

Le PCC demanda le système de distribution d’EPI.

M. Bob Zimmer: Madame Omeniho, diriez-vous que le réseau de distribution existe? Encore une fois, j'espère que vous nous communiquerez aussitôt que vous le pourrez, la réponse écrite développée, mais, en ce qui concerne le réseau de distribution, où précisément cet équipement de protection individuelle doit-il se retrouver pour essentiellement parvenir aux Métis, aux personnes qui en ont besoin, aux soignants dont vous avez parlé et aux personnes âgées? Quel est le meilleur endroit pour garder cet équipement?

Mme Melanie Omeniho: Franchement, le dernier endroit où le trouver est entre les mains des provinces. Très souvent, plus souvent encore, les provinces ont souvent tendance à collaborer avec les organismes régis par un traité, même s'ils bénéficient de l'appui fédéral par l'entremise de Services aux Autochtones Canada. D'abord, je pense qu'il peut y avoir un effort coordonné parmi nos communautés métisses et nos organismes métis. Il y en a beaucoup. Je sais qu'ils s'efforcent beaucoup de confectionner des paniers de nourriture et de distribuer des cartes d'épicerie, des moyens concrets, qui changent les choses. S'ils ont accès à ces ressources, il sera beaucoup plus facile d'acheminer les biens vers nos communautés plutôt que de faire appel à un gigantesque processus bureaucratique.

8 mai 2020

Témoins

Équipement de protection individuelle

Le Bloc Québécois (Bloc) demanda aux témoins s’ils sont satisfaits de la quantité d’EPI reçue.

Mme Sylvie Bérubé: Êtes-vous satisfait de l'approvisionnement en équipements de protection médicaux dans les communautés nordiques?

Le chef national Perry Bellegarde: Nous n'allons jamais être satisfaits des approvisionnements en équipement de protection individuelle ou autres fournitures dans le Nord. Nous disons que c'est un bon début, mais qu'il faut en faire plus. Nous devrons faire connaître nos besoins. Mon travail consiste à exercer des pressions et à militer afin que les gouvernements respectent leurs obligations aux termes des traités, les obligations fiduciaires fédérales, et lorsqu'ils s'engagent... Le premier ministre et le ministre Marc Miller ont promis que les fonds annoncés pouvaient être augmentés, ce qui veut dire que l'on pourra et devra le faire. Une fois que les besoins auront été cernés, les ressources devraient arriver. Je le répète, c'est un bon début, mais les fonds peuvent être augmentés. Les besoins sont grands et les fonds devraient... Il faudra des ressources supplémentaires pour répondre aux besoins de santé qui ont été relevés.

Le PLC demanda si les Premières Nations furent consultées par le gouvernement du Canada pour la quantité d’EPI requis dans leurs communautés.

Mme Lenore Zann : Je remercie d'abord les témoins pour leurs exposés. Le sujet d'aujourd'hui est vraiment important, et très intéressant. Il faut se réjouir du fait que le Nunavut est indemne de la COVID-19et de la célébration, par votre communauté, là-bas, de cet exploit incroyable. Quelle belle source d'exaltation! Si nous pouvions tous nous en inspirer! Ici, en Nouvelle-Écosse, nous comptons un certain nombre de cas. Jusqu'ici, la nation de Millbrook, dans ma communauté, se débrouille assez bien, mais je demeure inquiète, parce que pendant la dernière épidémie, celle de grippe H1N1, j'étais députée à l'assemblée législative de la province. Nous avions annoncé qu'il fallait d'abord vacciner les femmes enceintes et les membres des Premières Nations, en raison de leur facilité à attraper ce virus. J'ai été scandalisée par les réactions racistes qui ont suivi l'annonce de la vaccination, d'abord, de membres de Premières Nations. Je sais que le racisme existe, bien sûr, mais cette fois-là, ça m'a tellement dégoûtée. Comme le chef Bellegarde l'a dit, nous devons tenir compte de tellement de facteurs à une plus grande échelle, et la COVID-19 en révèle et en éclaire certains qui se manifestent déjà. Je désire vous questionner notamment sur l'équipement de protection individuelle. Le 1er mai, le ministre des Services aux Autochtones nous a dit qu'on avait jusqu'ici dépensé 59,8 millions en achats d'équipement de protection individuelle et en mesures de soutien à la préparation des communautés à des situations d'urgence et il a fait remarquer que ce montant s'ajoutait aux 80 millions annoncés dans le budget de 2019 pour les préparatifs aux situations d'urgence sanitaire. Mais, avant la pandémie, le ministère a-t-il consulté les communautés et les organismes autochtones sur les types et les quantités d'équipement de protection et de fournitures essentielles qui pourraient se révéler nécessaires dans ses stocks? De plus, je brûle de savoir combien de temps, en moyenne, il faut aux communautés éloignées et isolées pour recevoir du ministère les commandes nécessaires d'équipement de protection individuelle. Réponde qui voudra.

M. David Chartrand: Permettez que je commence. Merci. Personne n'a posé cette question. De notre point de vue, une éternité peut-être, parce que nous n'avons jamais rien reçu, pas même un masque, pas de désinfectant pour les mains, rien dans nos communautés métisses. Comme je l'ai dit, nous sommes 400 000 Métis dans l'Ouest et nous jouons un rôle économique très important dans le pays. Notre peuple verse des milliards de dollars au fisc. On ne me traite même pas comme un Canadien, en raison du partage incertain des responsabilités et des compétences nous concernant. Quand, au Canada, on constitue ce genre de stocks, j'ai le regret de préciser, en ma qualité de dirigeant, que rien ne nous y est destiné. Pas un masque. Pas même un sparadrap. Je n'invente rien. C'est comme ça. C'est la triste vérité. Comme je l'ai dit, votre comité a appris de la bouche du représentant Philippe, des Premières Nations, que les Métis ne relevaient pas d'elles, mais des provinces, lesquelles renverront la balle au Canada. Nous sommes dans un néant et nous ne sommes pas traités comme les autres Canadiens. Nous n'obtenons donc rien. Merci pour la question.

Le chef national Perry Bellegarde: Merci, madame Zann. C'est variable. Comme je l'ai dit, on compte 634 Premières Nations, et, chez vous, en Nouvelle-Écosse, il y en a 13, toutes micmaques. Il y en a également 2 dans l'Île-du-Prince-Édouard et 2 aussi à Terre-Neuve et le délai de livraison des fournitures aux communautés varie. J'ai aussi dit que, dans le Nord, on pouvait accéder à 96 communautés par avion, ce qui présente une situation différente, avec plus de difficultés. Même au sol, Services aux Autochtones Canada est tenu par l'article 35 du traité de les fournir, en échange, encore une fois, de tout le territoire que nous partageons. Certains droits, responsabilités et obligations devaient être fournis aux membres des Premières Nations. Lentement, l'équipement de protection individuelle nous arrive. Il en faut plus, indéniablement. Continuez vos pressions pour prévoir la participation et l'inclusion de toutes ces nations dès l'élaboration des politiques ainsi que dans les lois et les programmes

1er mai 2020

Témoins

Équipement de protection individuelle

Le PCC questionna les mesures prises par le gouvernement pour répondre à la pandémie dans les communautés autochtones.

M. Gary Vidal: Merci à tous les ministres de comparaître aujourd'hui. Je sais que la crise que nous vivons vous tient tous très occupés. Monsieur le ministre Miller, selon ce qu'a rapporté CTV News hier, c'est dans le Nord de la Saskatchewan qu'il y a actuellement l'éclosion de COVID-19 la plus préoccupante dans les communautés autochtones du pays. Deux aînés sont décédés dans le centre d'hébergement jusqu'ici et la maladie se répand extraordinairement rapidement. Il y a maintenant de nombreux cas actifs dans les communautés des Premières Nations voisines et un travailleur de la station-service et épicerie de Beauval a été infecté. Ceux qui connaissent la région savent que ce commerce est très fréquenté par tous les gens qui se déplacent dans le Nord-Ouest de la Saskatchewan. On comprend donc que les gens ont peur. Au-delà de mon rôle de porte-parole dans ce dossier, de mon rôle même de député, cette situation me tient particulièrement à cœur, puisque cela se passe chez moi, dans ma région. J'ai été l'entraîneur de hockey des enfants de ces familles. Il s'agit de mes amis, de gens que je connais. Tout cela est donc soudainement devenu très personnel pour moi. Il me semble que les mesures réactives ne suffisent plus. Il faut à présent que Services aux Autochtones Canada prenne d'importantes mesures proactives dans le Nord de la Saskatchewan. La situation est devenue très risquée pour tous les habitants de cette région. Ma question est assez simple. Quelles mesures prend-on aujourd'hui pour assurer une capacité d'intervention proactive face à cette crise? Je pense au personnel de la santé, à l'équipement de protection individuelle, aux tests et au retraçage des contacts et, même, au recours à des militaires. Il y a une base militaire à quelques heures du lieu de cette crise. Donc, pourriez-vous nous dire quelles mesures au juste sont prises sur le terrain à l'heure actuelle?

L’hon. Marc Miller: Oui, et merci, monsieur Vidal, de cette question sur une situation qui vous tient manifestement à cœur. C'est quelque chose qui me préoccupe aussi et devrait d'ailleurs préoccuper tous les Canadiens. Je vais passer très rapidement en revue quelques aspects généraux de ce que nous avons fait. Il s'agit d'un sujet très important et je pense que vous méritez des réponses précises. Je vais donc laisser Tom Wong vous parler des différentes mesures que nous prenons. Sachez que, depuis que nous avons été informés de cette éclosion, nous sommes en contact avec le gouvernement et travaillons plus particulièrement avec l'Autorité sanitaire inter-tribale du Nord et l'Autorité sanitaire de la Saskatchewan afin de veiller à ce que nos interventions soient bien adaptées et, aussi, coordonnées. Vous avez peut-être entendu parler récemment du soutien de pointe que nous avons offert sur le plan de l'équipement de protection individuelle pour la communauté. On travaille aussi très fort au retraçage des contacts et à la communication pour veiller à ce que les gens soient isolés et contenir quelque chose qui pourrait aboutir exactement à la situation que vous décrivez. Sur ce, je demanderais à Valerie Gideon ou à Tom Wong de prendre quelques minutes pour décrire ce qui est fait exactement.

Dr Tom Wong (chef de la santé publique et directeur général, Bureau de la population et de la santé publique, ministère des Services aux Autochtones): Nous travaillons activement avec l'Agence de la santé publique du Canada ainsi qu'avec les communautés autochtones, hors des réserves et dans les réserves, de même qu'avec le service de santé publique local et la province. Hors des réserves, c'est la province qui dirige les choses, mais dans les réserves, c'est Services aux Autochtones Canada. Par exemple, nous sommes en train d'organiser la capacité de dépistage dans la région. Cette dernière a besoin de tests hors laboratoire pour que le dépistage puisse se faire rapidement. En fait, l'Agence de la santé publique du Canada travaille en ce moment même avec nous et les provinces envoient du matériel de dépistage hors laboratoire rapide dans la région pour que les tests puissent être effectués sur place. En plus, comme l'a dit le ministre Miller, nous avons pris des dispositions pour que de l'équipement de protection individuelle soit envoyé dans la région. On nous a également demandé de fournir un soutien de pointe à la région, dont des services de professionnels de la santé, du personnel de soins infirmiers. En ce qui concerne notre effectif dans la région, nous avons un réseau de médecins-hygiénistes, de coordonnateurs en cas d'urgences sanitaires et du personnel infirmier. Nous soutenons pleinement les communautés pour ce qui est de leur fournir cette aide, y compris en matière de mesures de santé publique, comme l'isolement, la distanciation physique et le retraçage des contacts. Merci. Je peux peut-être céder la parole à Valérie...

Le NPD demanda à propos du sous-financement des communautés autochtones.

Mme Leah Gazan: Monsieur le président, je lui sais gré de sa réponse. Toutefois, l'Agence de la santé publique du Canada a cerné plusieurs facteurs qui rendent les gens plus vulnérables au cours de la pandémie de COVID-19, notamment les obstacles économiques, l'isolement social et géographique et les conditions de logement précaires, inadéquates ou inexistantes. Comme l'a également souligné la Dre Tam, elle a aussi fait état d'importantes inégalités et injustices en matière de santé entre les communautés autochtones et non autochtones. La ministre Bennett a également reconnu l'existence de ces iniquités dans sa déclaration d'aujourd'hui. À la lumière de ces faits, je demande de nouveau pourquoi les ministères ont décidé de ne pas tenir compte des preuves fournies par Santé Canada et de continuer à sous-financer les Premières Nations, malgré le fait qu'elles accusent déjà du retard en matière des droits de la personne par rapport à ceux dont jouissent les autres Canadiens.

M Jean-François Tremblay: Le ministre ainsi que les employés des ministères sont conscients du problème depuis le début de la crise. Nous savons que les déterminants sociaux de la santé sont particulièrement alarmants dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous savons qu'une pandémie peut avoir des répercussions assez importantes dans ces communautés, car elles représentent une population vulnérable. Nous ne mesurons pas nécessairement ces actions en fonction du financement. Je vais juste céder la parole à ma collègue, Mme Gideon, qui peut vous expliquer le type de mesures que nous avons prises à tous les niveaux, c'est-à-dire local, régional et national.

Mme Valerie Gideon:  Je dirai simplement que nous n'avons pas d'enveloppe de financement fixe pour l'instant en ce qui concerne la prestation d'aide supplémentaire en matière de santé publique, en particulier aux communautés des Premières Nations. Des communautés partout au Canada nous demandent continuellement de leur fournir l'aide dont elles ont besoin pour activer leurs plans de lutte contre la pandémie et posséder la capacité d'intervention nécessaire. Nous traitons quotidiennement des demandes d'équipement de protection individuelle et nous continuons de mettre en place des infrastructures de santé temporaires, que cela consiste à réoutiller les infrastructures communautaires ou à acquérir des unités médicales mobiles ou des installations d'hébergement temporaires. Nous engageons des dépenses au fur et à mesure que les communautés déterminent les besoins auxquels elles ne peuvent pas répondre avec les fonds qui leur sont actuellement affectés ou leurs fonds de soutien communautaire.

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