Engagement du mandat : Création d’un objectif de 5 % d’entreprises autochtones dans les marchés publics – Comité permanent des affaires autochtones et du Nord – 19 juin 2020

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Messages clés

Contexte

La lettre de mandat du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement comprend l’engagement de « travailler avec le ministre des Services aux Autochtones et le président du Conseil du Trésor pour donner davantage l’occasion aux entreprises autochtones de réussir et de croître en fixant une nouvelle cible, de sorte qu’au moins 5 % des contrats du gouvernement fédéral soient attribués à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones. »

Les peuples autochtones du Canada, ainsi que leurs entreprises commerciales, sont confrontés à des défis uniques, ce qui se traduit par des niveaux réduits de participation aux marchés fédéraux. Les peuples autochtones du Canada représentent environ 5 % de la population canadienne totale; cependant, ils obtiennent systématiquement un pourcentage plus faible de contrats fédéraux.

L’objectif de 5 % vise à tirer parti des dépenses gouvernementales pour aider à la croissance des entreprises autochtones et à l’amélioration des conditions socioéconomiques des communautés autochtones. Cela pourrait améliorer la vie non seulement des peuples autochtones, mais aussi de tous les Canadiens.

Au Canada, les marchés publics (fédéraux, provinciaux et municipaux) correspondent à une activité économique annuelle d’environ 200 milliards de dollars. Sur ce montant, les dépenses fédérales s’élèvent en moyenne à 22 milliards de dollars par an. Dans le monde entier, les gouvernements utilisent les dépenses en matière de marchés publics pour atteindre des objectifs sociaux et économiques. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) souligne l’importance des marchés publics sociaux, en faisant observer que « d’un point de vue économique, les marchés publics sont reconnus comme un levier pour améliorer l’efficience et l’efficacité des dépenses publiques ».

Les recherches du Conseil national de développement économique des Autochtones indiquent que si les conditions socio-économiques des peuples autochtones étaient telles qu’ils avaient le même accès aux possibilités économiques que le Canadien moyen, plus de 27 milliards de dollars seraient ajoutés au produit intérieur brut (PIB) du Canada. Dans cette optique, l’utilisation des marchés publics fédéraux comme outil de changement socio-économique pour les peuples autochtones doit être considérée comme un investissement au Canada, ainsi que comme une étape importante dans l’amélioration des relations décrites par le premier ministre, dans ses lettres de mandat pour chaque ministre, comme étant les plus importantes pour lui : les relations entre les peuples autochtones et le Canada.

Élaboration d’une stratégie de mise en œuvre de la nouvelle politique pangouvernementale : 5 % des contrats fédéraux attribués aux entreprises autochtones

En tant qu’acheteur central du gouvernement du Canada, SPAC dispose de nombreuses possibilités pour définir de nouvelles stratégies et mettre en œuvre des approches et des outils significatifs, dans le cadre de ses pouvoirs existants, afin de soutenir davantage les objectifs socioéconomiques des communautés autochtones.

« Je vous demande de déterminer, en tant que ministre, ce que vous pouvez faire dans votre portefeuille pour accélérer et renforcer les progrès que nous avons réalisés avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis. » – Premier ministre du Canada, lettre de mandat au ministre Anand,  13 décembre 2019.

Des équipes de travail composées de membres de SPAC, de Services aux autochtones Canada (SAC) et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) ainsi que du ministère de la Défense nationale (MDN), de Construction de Défense Canada (CDC) et de Services partagés Canada (SPC) ont été mises sur pied pour examiner et élaborer des options permettant au gouvernement d’atteindre son objectif de 5 %.

L’examen final des options stratégiques par les équipes spéciales aura lieu au cours de l’été, avec pour objectif de mettre au point la voie à suivre d’ici l’automne 2020.

Ces équipes spéciales examinent un certain nombre de questions clés, notamment :

Efforts actuels de passation de contrats avec des entreprises autochtones

Au cours des 2 derniers exercices, SPAC, en vertu de son propre pouvoir délégué, a attribué en moyenne 465 contrats (y compris les commandes subséquentes et les modifications) par an à des fournisseurs autochtones, ce qui représente une valeur annuelle de 18,3 millions de dollars. Cela représente 3 % du total des contrats attribués par SPAC en vertu de son propre pouvoir délégué (en valeur). Pendant la même période, SPAC, en tant que fournisseur de services communs, a attribué en moyenne 844 contrats (y compris les commandes subséquentes et les modifications) par an à des fournisseurs autochtones, ce qui représente une valeur de 492 millions de dollars par an. Cela constitue 3,8 % du total des contrats attribués par SPAC pour le compte d’autres ministères (en valeur).

Afin de soutenir les entreprises autochtones, SPAC exige de plus en plus que les Autochtones et leurs entreprises bénéficient de retombées dans les marchés fédéraux, au moyen des plans d’avantages pour les Autochtones (PAI), par exemple. Ces plans augmentent les possibilités données aux peuples et entreprises autochtones d’obtenir des contrats ou de participer à des possibilités d’emploi et de formation. Par exemple :

En outre, suite à la pandémie de COVID-19, SPAC a attribué 12 contrats à 10 entreprises autochtones, des services de logistique et d’affrètement aérien, des services de locaux et de nettoyage, des services professionnels de TI, des masques et des thermomètres. Ces contrats représentent collectivement près de 40 millions de dollars. En outre, SPAC a récemment lancé une demande de propositions pour 25 millions de masques faciaux non médicaux qui est réservée aux entreprises autochtones.

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