Approvisionnement : Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie – février 4 2021

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Achat de vaccins contre la COVID-19

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) collabore avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 pour préparer l’achat de vaccins contre la COVID-19 et de fournitures connexes.

Réponse suggérée

• Face à l’intense concurrence mondiale, le gouvernement a adopté des mesures énergiques pour garantir l’accès à 234 millions de doses de vaccin, dont 80 millions ont reçu l’approbation réglementaire
• D’ici fin septembre, le Canada aura reçu suffisamment de doses pour toutes les personnes admissibles qui souhaitent se faire vacciner
• Au rang des priorités, SPAC poursuit sa collaboration avec les fournisseurs de vaccins pour négocier la livraison des doses aux Canadiens dès que possible

Si l’on insiste sur les détails des accords d’achat anticipés :

• pour protéger notre position de négociation et l’information commercialement sensible sur les prix et pour respecter les clauses de confidentialité de nos ententes concernant les vaccins, nous ne pouvons pas divulguer les détails de certaines d’entre elles
• le Canada a effectué des paiements anticipés dont les sociétés pharmaceutiques ont besoin pour financer le développement, la mise à l’essai et la fabrication à risque des vaccins avant l’approbation réglementaire
• bien que cette somme ne puisse pas être entièrement recouvrée, ces paiements aident le Canada à s’assurer de figurer parmi les premiers à recevoir des lots de production
• nous sommes en contact régulier avec nos homologues des provinces et des territoires pour veiller à ce que nous travaillions de manière coordonnée et collaborative, et qu’ils obtiennent le soutien dont ils ont besoin

Si l’on insiste sur le décret-loi américain :

• les fournisseurs ont indiqué que le décret-loi n’avait rien changé aux ententes existantes passées avec des pays comme le Canada et qu’ils continueraient d’œuvrer pour respecter les dates de livraison fixées
• le Canada ne prévoit pas de perturbations dues à ce décret dans la fourniture des vaccins contre la COVID-19
• avec son portefeuille varié de candidats-vaccins, le Canada n’est pas lié à un seul site de fabrication et recevra également des fournitures d’Europe

Si l’on insiste sur l’achat d’options pour le vaccin de Moderna ou de Pfizer :

• le Canada a exercé son option d’achat de 20 millions de doses supplémentaires du vaccin de Moderna
• le Canada a également exercé son option d’achat de 20 millions de doses supplémentaires du vaccin de Pfizer afin de garantir que nous progressons dans nos efforts à vacciner les Canadiens dès que possible
• combinées, les doses supplémentaires de Pfizer et de Moderna permettront au Canada de fournir des vaccins pour 20 millions de Canadiens de plus

Si l’on insiste sur l’annonce du 15 janvier à propos d’une diminution temporaire des livraisons au Canada du vaccin de Pfizer :

• en raison des travaux visant à agrandir l’usine de fabrication européenne de Pfizer-BioNtech, la production du vaccin contre la COVD-19 sera impactée pendant quelques semaines
• ces travaux d’agrandissement signifient que Pfizer va temporairement réduire ses livraisons dans tous les pays recevant le vaccin fabriqué dans son usine européenne et cela inclut le Canada
• bien que déplorables, de tels retards et problèmes sont prévisibles lorsque les chaînes d’approvisionnement mondiales sont déjà bien sollicitées au-delà de leurs limites. C’est précisément en pensant à ce type de problème que le Canada a mis en place 7 accords avec les principaux fabricants et développeurs du vaccin afin de veiller à ce que nous disposions de la diversité et de la flexibilité lorsqu’il arrivera sur les chaînes d’approvisionnement
• lors d’une récente discussion avec le premier ministre Trudeau, le président-directeur général de Pfizer lui a assuré que la société compte toujours honorer sa livraison prévue de 4 millions de doses d’ici fin mars
• il est important de noter qu’il s’agit d’un retard temporaire et qu’avec les nombreuses doses de vaccins de Pfizer et de Moderna déjà achetées, nous demeurons sur la bonne voie en ce qui concerne l’objectif du gouvernement de disposer de suffisamment de vaccins pour toutes les personnes qui souhaitent se faire vacciner d’ici fin septembre

Si l’on insiste sur les retards de livraison du vaccin de Moderna :

• la semaine dernière, Moderna a avisé le Canada que la quantité fournie de doses de son vaccin serait inférieure à ce qui était prévu pour quelques prochaines livraisons. Cela aura une incidence sur le Canada, ainsi que des pays comme l’Italie, la France et la Suisse. Le Canada s’attend à recevoir environ 80 % des doses prévues dans la livraison de cette semaine
• ces variations de la disponibilité d’approvisionnement sont attendues en raison des conditions d’approvisionnement mondial difficiles et des calendriers de production
• nous poursuivons notre collaboration avec le fournisseur afin de compenser les retards et veiller à ce que nous soyons en mesure d’augmenter les livraisons dans les mois à venir afin d’atteindre nos objectifs

Si l’on insiste sur les contrôles des exportations de l’Union européenne (UE) :

• le Canada surveille étroitement la situation dans l’UE à la suite de l’introduction d’un mécanisme de transparence des exportations pour les vaccins contre la COVID-19 produits au sein de ses frontières
• au cours d’une discussion qui a eu lieu le 27 janvier, le président de la Commission européenne a assuré au premier ministre Trudeau que le mécanisme de transparence des exportations proposé n’est pas destiné à perturber les exportations de vaccins au Canada
• à la suite de l’introduction des mesures proposées le 29 janvier, les représentants canadiens ont travaillé avec leurs homologues de l’UE afin de s’assurer qu’elles ne perturberaient pas les exportations de vaccins au Canada
• à la suite de ces discussions, l’UE a autorisé les prochains envois de Pfizer et de Moderna vers le Canada
• nous allons continuer à travailler en étroite collaboration avec les fournisseurs et les représentants de l’UE afin de veiller à ce qu’ils respectent leurs obligations envers le Canada et nous continuerons à livrer des vaccins aux Canadiens dès que possible

Si l’on insiste sur la production de Novavax au Canada (ISDE devrait répondre aux questions) :

• à la suite de négociations bilatérales concernant ses candidats-vaccins, Novavax a convenu d’amorcer des négociations distinctes pour accroître la capacité nationale au Canada à long terme
• les négociations ont été menées par ISDE
• grâce à ces efforts, le Canada accroître sa capacité nationale par le biais de ce partenariat avec Novavax, qui exerce ces activités à partir de l’installation du Conseil national de recherches sur Royalmount à Montréal

Si l’on insiste sur le changement proposé par Pfizer de 5 à 6 doses par flacon :

• cette décision est en cours d’examen par les autorités de réglementation de Santé Canada après une proposition de Pfizer d’apporter ce changement d’étiquetage
• le Canada a commandé de façon proactive 64 millions de seringues à faible volume mort, dont l’utilisation est recommandée en cas du changement de 5 à 6 doses par flacon
• la première livraison de ces seringues est attendue la semaine prochaine (semaine du 1er février)

Si l’on insiste sur la participation du Canada au mécanisme COVAX :

• le Canada appuie les objectifs et les principes du mécanisme COVAX, qui visent à garantir un accès mondial et équitable à des vaccins contre la COVID-19 qui sont sûrs, efficaces et abordables dès qu’ils seront conçus
• le 18 septembre, le Canada a signé un accord afin de participer au mécanisme COVAX. Nous pourrons ainsi diversifier notre éventail de candidats-vaccins, nous disposerons d’un mécanisme supplémentaire pour donner ou vendre des doses excédentaires à d’autres pays et éventuellement nous pourrons obtenir un accès précoce aux doses de vaccins et réduire le risque que les contrôles à l’exportation empêchent la livraison de doses au Canada
• grâce à cet accord, le Canada aura également accès à un maximum de 15 millions de doses de vaccins, au besoin, tout en appuyant un accès mondial et équitable à des vaccins contre la COVID-19 qui sont sûrs, efficaces et abordables
• ce mécanisme nous permet d’accomplir ensemble ce qu’aucun de nous ne pourrait accomplir seul

Si l’on insiste sur la collaboration avec les provinces et les territoires :

• depuis le début, le gouvernement du Canada collabore directement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que nous tenions compte de leurs besoins
• nous communiquons régulièrement avec nos homologues provinciaux et territoriaux pour nous assurer que nous travaillons de manière cohésive et collaborative, et qu’ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin

Si l’on insiste sur l’achat du traitement aux anticorps d’Eli Lilly :

• le Canada s’efforce également d’obtenir des traitements prometteurs et efficaces pour soigner les personnes atteintes de la COVID. Nous avons passé une première commande de 26 000 doses du traitement aux anticorps d’Eli Lilly pour les 3 prochains mois et nous avons la possibilité d’acheter des doses supplémentaires tous les mois
• ce traitement peut aider les patients légèrement ou modérément atteints par la COVID-19 qui sont susceptibles de développer une maladie grave en atténuant plus rapidement leurs symptômes et en les maintenant hors de l’hôpital
• Santé Canada a accordé une autorisation provisoire pour le traitement d’Eli Lilly le 20 novembre, ce qui en fait le premier traitement à base d’anticorps dont l’utilisation est approuvée au Canada en vertu de l’ordonnance provisoire de Santé Canada visant à accélérer l’examen et l’autorisation des médicaments contre la COVID-19
• le traitement a été développé en partenariat avec la société canadienne AbCellera, en combinant sa plateforme de découverte de thérapie avancée par anticorps avec les capacités de fabrication et de distribution d’Eli Lilly

Si l’on insiste sur les pénuries de médicaments essentiels :

• Santé Canada a déterminé le besoin d’une réserve de médicaments essentiels gérée par des fournisseurs pour anticiper les éventuelles pénuries liées à la pandémie de COVID-19
• la réserve serait accessible aux provinces et territoires pour veiller à ce que les hôpitaux disposent d’un approvisionnement suffisant
• le 13 novembre 2020, SPAC a lancé une demande de propositions (DDP) pour 7 médicaments essentiels. Une deuxième DDP a été émise le 4 décembre 2020 pour 5 médicaments supplémentaires
• les DDP ont été émises directement aux fournisseurs pharmaceutiques autorisés. Sur les 2 DDP, 20 offres ont été reçues
• des contrats ont été octroyés pour 11 médicaments. L’un de ces contrats a été partagé entre 4 fournisseurs, 6 autres entre 2 fournisseurs et 4 ont été attribués à un fournisseur unique
• une substance (la norépinéphrine) n’a reçu aucune offre conforme et fait l’objet d’une nouvelle sollicitation qui prend fin le 9 février
• les fournisseurs devront entreposer, assurer la rotation des stocks et livrer les médicaments à leur destination finale
• SPAC offrira des services de bureau de commande aux provinces et territoires à l’appui de la réserve

Si l’on insiste sur les pénuries de matériaux :

• le gouvernement du Canada achète des fournitures provenant d’une variété de fournisseurs au Canada comme à l’étranger

Si l’on insiste sur les contrats visés par une exception au titre de la sécurité nationale (ESN) :

• l’ESN a été invoquée pour exempter, pour des raisons de sécurité nationale, ces approvisionnements des obligations prévues dans les accords commerciaux conclus par le Canada
• lorsque l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré la pandémie de COVID-19, l’ASPC a demandé à SPAC, au nom du gouvernement fédéral, d’invoquer l’ESN pour les achats de produits et de services nécessaires pour répondre à la pandémie de COVID-19
• certains des achats réalisés pour répondre à la COVID-19 sont assujettis à l’exception au titre de la sécurité nationale, ce qui signifie que beaucoup de documents d’appel d’offres ne sont pas publiés sur le site Web achatsetventes. Nous pouvons ainsi procéder plus rapidement à l’achat des biens et des services pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens dans le cadre de notre lutte contre la pandémie
• conformément à notre engagement à l’égard de la transparence, nous avons publié des renseignements sur les contrats liés à la COVID-19 sur le site Web de SPAC

Si l’on insiste sur l’achat de congélateurs à température ultrabasse :

• il est essentiel que les vaccins soient conservés et distribués aux températures prescrites, c’est pourquoi nous effectuons les préparatifs nécessaires pour les candidats potentiels
• le gouvernement du Canada s’emploie activement à acheter des congélateurs à température ultrabasse pour faciliter la distribution et le stockage des vaccins au Canada
• des contrats ont été attribués pour l’achat de 504 congélateurs. Les livraisons ont commencé en novembre et en date du 3 février 2021, nous avons reçu 189 congélateurs

Si l’on insiste sur l’achat de glace sèche :

• SPAC a mis en place 10 offres à commandes pour la livraison au besoin d’une quantité estimative de 30 000 kg de glace sèche aux provinces et territoires

Si l'on insiste sur les seringues à faible volume mort :

• SPAC a mis en place des contrats pour l'achat de 76,5 millions seringues de 1ml, dont 64 millions à faible volume mort

Si l’on insiste sur la logistique de la vaccination :

• le gouvernement du Canada a réussi à obtenir une solution logistique bout en bout qui facilitera la distribution physique des vaccins aux autorités ou aux points d’administration des provinces et des territoires
• le 4 décembre 2020, un contrat d’au maximum 90,4 millions de dollars, taxes incluses, a été attribué à la Federal Express Canada Corporation et à Innomar Strategies Inc. dans une coentreprise
• FedEx et Innomar, les fournisseurs logistique du Canada, sont parvenus à réaliser la première livraison du vaccin de Moderna en décembre 2020
• des travaux sont en cours pour appuyer la livraison continue des vaccins aux provinces, aux territoires et aux collectivités autochtones

Si l’on insiste sur les retards potentiels de Sanofi et GSK :

• le Canada surveille les éventuels retards consécutifs aux essais du candidat-vaccin de Sanofi
• notre priorité est la santé et la sécurité des Canadiens, et à ce titre, aucun vaccin ne sera livré avant d’avoir reçu l’approbation réglementaire
• le Canada a investi dans l’un des portefeuilles de vaccins contre la COVID-19 les plus variés au monde afin de minimiser les risques de retards tels que celui-là, et continue de surveiller l’avancement de tous les candidats dans le contexte des examens réglementaires

Si l’on insiste sur une solution informatique pour les vaccins :

• le gouvernement du Canada fait tout son possible pour protéger les Canadiens contre la COVID-19. Ceci inclut l’amélioration des systèmes de gestion de l’information existants de l’ASPC pour permettre de gérer le déploiement et l’administration des vaccins, ainsi que l’établissement des rapports connexes
• à cette fin, le 7 janvier 2021, un contrat concurrentiel d’une valeur de 16 138 945,90 $ (taxes comprises) a été attribué à Deloitte Inc., au nom de l’ASPC, en vue de développer une nouvelle plateforme informatique nationale de gestion des vaccins (PINGV), qui intègre des fonctionnalités supplémentaires aux systèmes informatiques de surveillance et de couverture opérationnels et bien conçus de l’ASPC
• la fourniture de la PINGV souligne l’aptitude du gouvernement du Canada à soutenir un changement rapide. La plateforme viendra compléter les systèmes opérationnels existants de l’ASPC afin d’assurer une gestion rapide et efficace du programme d’administration du vaccin contre la COVID-19 dans tout le pays
• tandis que la PINGV évoluera au fur et à mesure que le déploiement du vaccin traversera différentes phases, il est attendu que la solution commence à fonctionner et à compléter les données et les systèmes informatiques existants de l’ASPC une fois qu’elle sera en production
• l’ASPC en profite actuellement pour améliorer ses systèmes de gestion de l’information afin d’appuyer les exigences que présente le déploiement du vaccin contre la COVID-19. Ces systèmes soutiendront en particulier le besoin immédiat et urgent de capacités d’ordonnancement, de suivi et de livraison, ainsi que d’offrir une fonctionnalité renforcée de surveillance et d’établissement de rapports

Historique

Le gouvernement du Canada a conclu des accords de principe avec les entreprises suivantes afin d’avoir accès à leurs candidats-vaccins :

• AstraZeneca, qui fournira jusqu’à 20 millions de doses de son candidat-vaccin à vecteur viral ADZ1222
• Sanofi et GSK, qui fourniront jusqu’à 72 millions de doses de leur candidat-vaccin à sous-unités protéiques. L’accord conclu avec GSK permet d’obtenir sa technologie éprouvée de production de vaccins avec adjuvant qui aidera à intensifier la réponse immunitaire au vaccin de Sanofi
• Johnson & Johnson, qui fournira jusqu’à 38 millions de doses de son candidat-vaccin à vecteur viral Ad26.COV2.S
• Novavax, qui fournira jusqu’à 76 millions de doses de son candidat-vaccin à sous-unités protéiques, NVX-CoV2373
• Pfizer, qui fournira jusqu’à 76 millions de doses de son candidat-vaccin à ARN, BNT162
• Moderna, qui fournira jusqu’à 56 millions de doses de son candidat-vaccin à ARNm, mRNA-1273
• Medicago, qui fournira jusqu’à 76 millions de doses de son vaccin à particules pseudo-virales (PPV) du coronavirus d’origine végétale

À l’heure actuelle, les vaccins de Pfizer et de Moderna ont été approuvés pour prévenir la COVID-19. De nombreux vaccins en sont à l’étape des essais cliniques ou sont en cours de développement. Dès que des études supplémentaires auront été réalisées, Santé Canada examinera les données probantes sur l’innocuité, l’efficacité et la qualité de fabrication de chacun des vaccins pour déterminer s’ils peuvent être homologués au Canada pour immuniser la population canadienne.

Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19

Le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, appuyé par un secrétariat, situé au Conseil national de recherches du Canada, fournit des conseils au gouvernement du Canada sur les vaccins contre la COVID-19. Ces conseils peuvent porter sur les éléments suivants :

• le classement par priorités des projets de vaccins en quête de soutien pour des activités menées au Canada
• les possibilités d’attirer au Canada des entreprises étrangères qui ont mis au point des candidats-vaccins prometteurs, ou l’établissement d’entente de partenariat avec celles-ci
• l’optimisation des outils nécessaires à la mise au point de vaccins
• la meilleure façon de soutenir la recherche-développement et la chaîne d’approvisionnement pour les projets de vaccins contre la COVID-19
• l’apport de solutions à la fabrication nationale des vaccins les plus prometteurs contre la COVID-19
• de nouvelles possibilités d’améliorer la connectivité des entreprises à l’échelle mondiale en vue de garantir l’accès aux vaccins auprès des principaux commanditaires commerciaux

Pénuries des médicaments essentiels

Le 13 novembre 2020, SPAC a émis une DDP pour 7 médicaments. La DDP a été lancée directement auprès des fournisseurs de produits pharmaceutiques autorisés et n’a pas été diffusée publiquement. La DDP a pris fin le 2 décembre 2020 et 14 offres ont été reçues. Des contrats ont été attribués pour 6 médicaments entre les 12 et 14 décembre 2020. Quatre médicaments ont été octroyés à un fournisseur unique et 2 autres ont été partagés par 2 fournisseurs. Un médicament (la norépinéphrine) n’a reçu aucune offre conforme et peut faire l’objet d’une nouvelle demande fin janvier.

Le 4 décembre 2020, SPAC a émis une deuxième DDP pour 5 médicaments essentiels supplémentaires. La DDP a été lancée directement auprès des fournisseurs de produits pharmaceutiques autorisés et a pris fin le 18 décembre 2020 après la réception de 6 offres. Des contrats ont été attribués le 19 janvier 2021 pour 5 médicaments. Un contrat pour 1 médicament a été partagé entre 4 fournisseurs et les 3 autres médicaments ont été partagés par 2 fournisseurs.

Approvisionnement de vaccins contre la COVID-19

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) collabore avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour déterminer et acquérir des candidats-vaccins potentiels et les fournitures connexes.

Ententes sur les vaccins contre la COVID-19

En se fondant sur l'avis du Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, SPAC mène les négociations et établit les ententes avec les fournisseurs de candidats-vaccins contre la COVID-19 au nom de l'ASPC.

À ce jour, le gouvernement du Canada a investi plus de 1 milliard de dollars pour obtenir accès à des candidats-vaccins prometteurs.

Cette somme comprend les acomptes dont les entreprises pharmaceutiques ont besoin pour soutenir le développement, l'essai et la fabrication à risque des vaccins. Les paiements ultérieurs seront versés seulement si les vaccins réussissent les essais cliniques et obtiennent l'approbation réglementaire.

Cet investissement permettra au Canada d'avoir accès le plus tôt possible à la production d’un vaccin approuvé contre la COVID-19.

Tous les candidats-vaccins devront être autorisés par Santé Canada avant d’être administrés à quiconque au Canada.

Mécanisme pour un accès mondial aux vaccins contre la COVID-19

Le gouvernement du Canada participe également au Mécanisme pour un accès mondial aux vaccins contre la COVID-19 (mécanisme COVAX). Il s’agit d’un mécanisme d'approvisionnement mondial qui vise à faciliter le développement et la distribution de vaccins sûrs, équitables et accessibles contre la COVID-19. Grâce à sa participation au mécanisme COVAX, le Canada pourrait avoir accès à 6 candidats-vaccins supplémentaires.

Le gouvernement du Canada a engagé environ 220 millions de dollars pour ce mécanisme en vue d’acquérir jusqu'à 15 millions de doses de vaccin pour tous au Canada. Un montant supplémentaire de 220 millions de dollars sera versé par l'intermédiaire du mécanisme de garantie de marché COVAX pour l'achat de doses destinées aux pays à revenus faibles et moyens. Ainsi, ces pays auront accès plus facilement à un vaccin sûr et efficace contre la COVID-19.

Fournitures liées aux vaccins

Le gouvernement du Canada continue d'acheter les fournitures nécessaires à l'administration de différents vaccins. Des contrats ont été passés pour de l'équipement de protection individuelle et des fournitures connexes, comme celles-ci :

• aiguilles
• seringues
• écouvillons
• gaze

Nous avons mis en place des contrats pour obtenir les fournitures nécessaires à l’administration de près de 75 millions de doses de vaccins contre la COVID-19, y compris des seringues, des aiguilles et de la gaze. À ce jour, nous avons reçu assez de fournitures pour administrer plus de 35 millions de doses.

Logistique de bout en bout

Le gouvernement du Canada a attribué un contrat à FedEx Express Canada et Innomar Strategies Inc. pour la fourniture d'une solution logistique de bout en bout en ce qui concerne les vaccins contre la COVID-19.

Le gouvernement du Canada attribue un contrat pour la distribution des vaccins contre la COVID-19 d'un océan à l'autre

Ce contrat vise à appuyer la distribution des vaccins d’un bout à l’autre du Canada. Plus précisément, sous la gouverne du Centre national des opérations de l’ASPC, dirigé par le major-général Dany Fortin, FedEx Express Canada et Innomar Strategies Inc. seront appelées à fournir un éventail de services qui faciliteront l'entreposage des vaccins et leur transport aux autorités provinciales et territoriales et aux collectivités autochtones, en vue de permettre l'administration rapide et efficace des vaccins dans tout le pays.

Congélateurs et glace sèche

Vu la complexité de la distribution des vaccins, qui comprend notamment le transport et le stockage des vaccins à des températures précises, SPAC fait également l'acquisition d'autres biens et services qui faciliteront la distribution des vaccins à tous au Canada.

Congélateurs

Le gouvernement du Canada a acheté 459 congélateurs.

SPAC a attribué, au nom de l'ASPC, des contrats pour l'achat de :

• 346 congélateurs à -80 degrés celsius
• 100 congélateurs à -20 degrés celsius
• 13 réfrigérateurs/congélateurs combinés à -20 degrés celsius

Glace sèche

Le gouvernement du Canada a attribué des offres commandes à 10 entreprises canadiennes pour la livraison hebdomadaire, au besoin, de dizaines de milliers de kilogrammes de glace sèche. Les voici :

• ATES Medical, située au Québec, qui a une capacité de livraison nationale
• Biogivre Inc., située au Québec, qui a une capacité de livraison nationale
• Calgary Dry Ice, située en Alberta, qui effectue la livraison dans le sud de la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique
• Camelyon Group, située en Ontario, qui a une capacité de livraison nationale
• Co2blast Ltd., située en Alberta, qui effectue la livraison au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique
• Dry Ice & Gases Co., située en Ontario, qui effectue la livraison au Québec, en Ontario, et en Manitoba
• Fraser Valley Dry Ice Inc., située en Colombie-Britannique, qui a une capacité de livraison nationale
• ICE-ASAP, située en Ontario, qui effectue la livraison dans le sud de l’Ontario
• Praxair Canada Inc., située en Ontario, qui a une capacité de livraison nationale
• VitalAire Canada Inc., située en Ontario, qui a une capacité de livraison nationale

Les provinces et les territoires peuvent passer des commandes subséquentes directement auprès de ces fournisseurs pour répondre à leurs besoins immédiats.

Plateforme informatique nationale de gestion des vaccins

Au nom de l'ASPC, SPAC passe un contrat avec un fournisseur de services qui sera appelé à développer la fonctionnalité des systèmes informatiques de surveillance et de couverture actuellement en service et bien conçus de l'Agence. Cette plateforme informatique nationale améliorée pour la gestion des vaccins (PINGV) permettra de gérer à l’avenir le déploiement et l'administration des vaccins ainsi que l'établissement des rapports au fur et à mesure que le volume de livraison augmentera.

• Les demandes de propositions concernant la PINGV ont été émises directement aux fournisseurs qualifiés le 12 décembre 2020
• Le 7 janvier 2021, SPAC a attribué un contrat à Deloitte Inc. d’une valeur de 16 138 945,90 $ (taxes comprises) pour la PINGV

Nouvelles

• Services publics et Approvisionnement Canada a signé des ententes pour obtenir l’accès à 7 candidats-vaccins contre la COVID-19 (19 novembre 2020)
• AstraZeneca : De nouveaux accords pour obtenir des candidats-vaccins supplémentaires contre la COVID-19 (25 septembre 2020)
• Sanofi et GlaxoSmithKline : Le gouvernement du Canada signe de nouvelles ententes pour obtenir un candidat-vaccin et un traitement supplémentaires contre la COVID-19 (22 septembre 2020)
• Medicago : Le premier ministre annonce du financement pour faire avancer la mise au point de technologies canadiennes en matière de vaccins contre la COVID-19 (23 octobre 2020)
• Johnson & Johnson et Novavax : De nouvelles mesures pour assurer l’approvisionnement de futurs vaccins et de thérapies contre la COVID-19 (31 août 2020)
• Pfizer et Moderna : Le gouvernement du Canada annonce d’importantes mesures pour traiter et prévenir la COVID-19 par l’entremise de vaccins et de thérapies (5 août 2020)

Liens connexes

• Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19
• Mécanisme pour un accès mondial aux vaccins contre la COVID-19
• Réglementation des vaccins à usage humain au Canada

Fournir de l’équipement dans le cadre de la réponse du Canada à la COVID-19

Le  21 janvier 2021

Le gouvernement du Canada prend des mesures à l’échelle du gouvernement afin de lutter contre la maladie à coronavirus (COVID-19), y compris en faisant d’importants investissements dans l’équipement et les fournitures destinés au secteur de la santé, en plus d’investir dans la recherche, la science et l’innovation.

Réponse coordonnée pour l’achat d’équipement et de fournitures

Le gouvernement du Canada collabore de manière continue avec les provinces et les territoires pour cerner leurs besoins et acheter l’équipement, les fournitures et les services nécessaires pour lutter contre la COVID-19.

Le Canada prend une approche agressive en matière d’achats, notamment en matière d’équipement de protection individuelle pour les travailleurs de la santé de première ligne. L’approche consiste à :

• passer des commandes en lot au nom des provinces et des territoires
• compléter ces commandes en achetant tout ce qui est immédiatement disponible et qui répond aux exigences
• augmenter la capacité de production au pays, par le biais du Plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19, qui relève d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ces mesures s'ajoutent aux efforts déployés par les provinces et les territoires pour assurer leur propre approvisionnement.

Les quantités commandées d'équipement de protection individuelle et de fournitures médicales visent à répondre aux besoins à court terme et à anticiper les besoins à long terme du Canada, alors que nous continuons de répondre à la COVID-19 tout en nous préparant à toutes les éventualités au cours des prochains mois.

Le gouvernement coordonne aussi les expéditions de fournitures en provenance d’autres pays. Le Canada a établi un soutien sur place en Chine, ce qui permet à des gens de fournir des services de transport, de réception, d’entreposage et de dédouanement. Il s’agira d’un processus continu à suivre à mesure que les commandes seront prêtes à être expédiées au Canada.

Aperçu des achats et des livraisons

Le tableau suivant donne un aperçu des achats de certaines fournitures d’équipement de protection individuelle et fournitures médicales effectués par le gouvernement du Canada pour les travailleurs de la santé de première ligne, en vue de soutenir 3 intervenants clés :

• le secteur de la santé
• les ministères et organismes fédéraux
• la Réserve d’urgence pour les services essentiels

La colonne « Quantités commandées » comprend les produits dont la livraison doit avoir lieu avant le 31 mars 2022.

En raison du contexte actuel complexe qui touche la chaîne d'approvisionnement, les « quantités commandées » peuvent fluctuer en raison des nouveaux contrats ainsi que des annulations et des modifications des contrats.

La colonne « Quantités reçues » comprend le nombre approximatif de produits qui ont été expédiés et sont en transit ou qui sont arrivés à un entrepôt du gouvernement du Canada. Ceux-ci devront être évalués avant d'être acceptés et ajoutés aux stocks.

Bien que les quantités exactes changent régulièrement, la majeure partie de ces fournitures sont destinées aux travailleurs de la santé de première ligne.

Renseignements sur les contrats

Afin d'assurer la transparence et la gestion responsable auxquelles nous nous sommes engagés, nous rendons publics les renseignements sur les contrats dans toute la mesure du possible. Vous trouverez les noms des fournisseurs et la valeur des contrats sur notre nouvelle page d'information sur les contrats liés à la COVID-19.

Renseignements sur les contrats liés à la COVID-19

Travailler avec des entreprises canadiennes

Services publics et Approvisionnement Canada, en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, exploite toutes les options pour obtenir l’équipement et les fournitures nécessaires pour lutter contre la COVID-19, y compris de sources existantes et nouvelles, ici au Canada et à l’échelle internationale.

Voici quelques exemples de fournisseurs canadiens qui redoublent d’efforts pour nous aider dans la lutte.

Bauer (Blainville, Québec)

Bauer a transformé ses chaînes de production de patins de hockey pour fabriquer des visières à l’intention du personnel médical de première ligne. Le gouvernement du Canada a signé une entente pour recevoir des centaines de milliers de visières de la part de Bauer.

Fluid Energy Group (Calgary, Alberta)

Le gouvernement du Canada a conclu un contrat avec Fluid Energy Group pour la production de millions de litres de désinfectant pour les mains en guise d’appui à la lutte contre la COVID-19.

Plus d’information

Fluid Energy Group Ltd fabrique 10 millions de litres de désinfectant pour les mains pour le gouvernement du Canada

General Motors Canada (Oshawa, Ontario)

General Motors (GM) Canada utilise sa capacité de fabrication et sa main-d’œuvre qualifiée afin de produire des masques chirurgicaux et des couvre-visages au pays. Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec GM Canada pour recevoir des millions de masques chirurgicaux et couvre-visages pour les travailleurs de la santé de première ligne.

Hawktree Solutions (Ottawa, Ontario)

Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec Hawktree Solutions, une entreprise de produits de santé et de sécurité, pour obtenir des millions de masques et des milliers de lunettes de protection et de bouteilles de désinfectant pour les mains fabriqué au Québec.

Plus d’information

Hawktree Solutions fournit des lunettes de protection, des masques et du désinfectant pour les mains au gouvernement fédéral

HP Canada (Mississauga, Ontario)

Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec HP Canada, qui recourra à sa technologie d'impression 3D pour fournir des centaines de milliers d'écrans faciaux afin de protéger les travailleurs de la santé.

Irving Oil (Saint John, Nouveau-Brunswick)

Irving Oil a transformé sa chaîne pour produire du désinfectant pour les mains, qui est en grande demande. Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec Irving pour la production de centaines de milliers de litres de désinfectant pour les mains, dont la livraison a déjà été entamée.

Jacobs & Thompson (Toronto, Ontario)

Le gouvernement du Canada a passé un contrat avec Jacobs & Thompson, qui a augmenté ses lignes de production afin de fabriquer des millions d'écrans faciaux qui protégeront les travailleurs de la santé.

Joseph Ribkoff (Dorval, Québec)

Le gouvernement du Canada a attribué un contrat à Joseph Ribkoff, une entreprise canadienne de vêtements pour femmes, pour la fabrication et la fourniture de millions de blouses d’hôpital pour les travailleurs de la santé.

Logistik Unicorp (Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec)

Logistik Unicorp a mobilisé sa chaîne d’approvisionnement nationale et a réoutillé sa chaîne de production afin de produire des blouses d’hôpital. Le gouvernement du Canada a passé un contrat avec Logistik Unicorp en vue de fournir des millions de blouses d’hôpital aux travailleurs de la santé de première ligne.

Medicom (Pointe-Claire, Québec)

Le gouvernement du Canada a conclu avec Medicom un accord à long terme en vertu duquel l’entreprise augmentera sa production nationale en vue de fournir annuellement des millions de masques N95 et de masques chirurgicaux pour les 10 prochaines années.

Plus d’information

Le Groupe Medicom soutient le Canada dans sa lutte contre la COVID-19

PRI-MED (Edmonton, Alberta)

Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec PRI-MED, une entreprise de fabrication de produits médicaux, pour qu’elle lui fournisse des milliers de combinaisons et des millions de gants, de blouses et de masques chirurgicaux destinés aux travailleurs de la santé.

Plus d’information

COVID-19 : L’histoire étonnante de PRI-MED d’Edmonton

Samuelsohn (Montréal, Québec)

Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec Samuelsohn, une entreprise de vêtements de luxe pour hommes, qui a réoutillé ses chaînes de production afin de fournir des millions de blouses d’hôpital aux travailleurs de la santé.

SpiritRx Services (Winnipeg, Manitoba)

SpiritRx Services est une entreprise autochtone qui a intensifié la livraison d’équipement de protection individuelle et de fournitures médicales pour répondre aux besoins des provinces et du gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec SpiritRx Services pour la fourniture de milliers de thermomètres numériques. L’entreprise fournit également à la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits des masques chirurgicaux et des thermomètres infrarouges.

Plus d’information

Une entreprise autochtone fournit des produits essentiels pour toute la population canadienne

Sterling Industries (Concord, Ontario)

Sterling Industries, une société affiliée à Honda, a créé un écran facial conçu et fabriqué au Canada. Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec Sterling Industries pour la fourniture de millions d'écrans faciaux destinés à protéger les travailleurs de la santé.

Stryker (Waterdown, Ontario)

Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec Stryker pour la fourniture d’unités de stérilisation approuvées par Santé Canada qui permettront de stériliser de l’équipement comme les masques N95 afin de les réutiliser.

Plus d’information

Une entreprise canadienne prolonge la durée de vie des masques N-95 jetables

The Canadian Shield (Kitchener, Ontario)

The Canadian Shield a été fondée par InkSmith dans le but de produire de l’équipement de protection individuelle. Le gouvernement du Canada a passé un contrat avec The Canadian Shield pour la fourniture de millions d'écrans faciaux qui protégeront les travailleurs de la santé.

Plus d’information

The Canadian Shield joue un rôle de premier plan en appuyant le gouvernement du Canada

The Stevens Company (Brampton, Ontario)

Le gouvernement du Canada a signé des contrats avec The Stevens Company visant la fourniture de nettoyants pour surfaces dures fabriqués à Oakville, en Ontario, et de couvre-chaussures fabriqués à Montréal, au Québec, ainsi que d'autres articles pour aider à combattre la COVID-19.

Plus d’information

La Compagnie Stevens aide le gouvernement du Canada dans la lutte contre la COVID-19

Toronto Stamp (Toronto, Ontario)

Toronto Stamp a réoutillé sa chaîne de production d'affiches, d’insignes, de timbres et d'étiquettes afin de fabriquer des millions d'écrans faciaux. Le gouvernement du Canada a passé un contrat avec Toronto Stamp afin de fournir des millions d'écrans faciaux aux travailleurs de la santé de première ligne.

Plus d’information

D’un message WhatsApp à un contrat avec le gouvernement du Canada

Windsor Mold Group (Windsor, Ontario)

Le gouvernement du Canada a passé un contrat avec le Windsor Mold Group, qui a réoutillé sa chaîne de production afin de fabriquer des millions d'écrans faciaux et des milliers de serretêtes qui protégeront les travailleurs de la santé.

WUXLY (Toronto, Ontario)

Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec WUXLY, une entreprise de vêtements d’extérieur, pour obtenir plus d’un million de blouses destinées aux travailleurs de la santé de première ligne.

Plus d’information

WUXLY : Pour de l’équipement de protection individuelle fabriqué au Canada

Yoga Jeans (Montréal et région de la Beauce, Québec)

Le gouvernement du Canada a attribué un contrat à Yoga Jeans, une entreprise familiale de denim qui a réoutillé son usine de fabrication à Saint-Côme-Linière, au Québec, pour fournir des millions de blouses d’hôpital aux travailleurs de la santé de première ligne.

Liens connexes

• Appel à tous les fournisseurs : Aidez le Canada à combattre la maladie à coronavirus (COVID-19)
• Arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19
• Appel à l'action! Fournisseurs canadiens : Aidez à combattre la COVID-19

Sommaire des changements : Équipements de protection individuelle commandés et reçus entre le 4 janvier et le  18 janvier 2021

Visières

• Quantités commandées : Sans objet
• Quantités reçues : +1 044 000

Gants (paires)

• Quantités commandées : Sans objet
• Quantités reçues : Sans objet

Blouses d’hôpital

• Quantités commandées : Sans objet
• Quantités reçues : + 2 303 757

Désinfectant pour les mains (en litres)

• Quantités commandées : Sans objet
• Quantités reçues : Sans objet

Respirateurs N95

• Quantités commandées : Sans objet
• Quantités reçues : + 5 268 500

Masques non médicaux : Couvre-visages

• Quantités commandées : - 560 000^{Note de bas de page 1}
• Quantités reçues : + 1 494 800

Masques non médicaux : Couvre-visages en tissu

• Quantités commandées : + 560 000^{Footnote 1}
• Quantités reçues : + 91 200

Masques chirurgicaux

• Quantités commandées : Sans objet
• Quantités reçues: + 9 568 000

Ventilateurs

• Quantités commandées : Sans objet
• Quantités reçues : + 2 994

Tests de dépistage rapide de la COVID-19

Contexte

Tandis que la pandémie se poursuit, les technologies de dépistage de la COVID-19 progressent rapidement. Au nom de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) recherche activement de nouvelles possibilités de garantir que le Canada puisse bénéficier des technologies les plus prometteuses avant leur approbation réglementaire.

Réponse suggérée

• La santé et la sécurité des Canadiens constituent notre priorité numéro un
• Comme pour bon nombre de nos accords visant l’achat d’équipements, de tests et de vaccins, nous avons conclu un accord d’achat anticipé pour garantir l’accès du Canada à ces tests
• Les tests rapides permettront de répondre aux besoins urgents des provinces et des territoires, qui veulent tester les Canadiens et diminuer le temps d’attente des résultats, ce qui est essentiel pour réduire la propagation du virus
• Au fur et à mesure que de nouveaux tests et de nouveaux équipements seront disponibles, approuvés et déclarés efficaces, nous continuerons de les intégrer au marché afin que les autorités sanitaires aient en main toutes les ressources disponibles pour traverser la pandémie

Si l’on insiste sur la quantité totale de tests rapides reçus jusqu’à présent :

• depuis mars 2020, nous avons acquis un total de 42 319 750  tests rapides, dont 11 719 750 sont des tests référence d'horloge du programme (PCR) et 30 600 000 des tests antigéniques
• le gouvernement du Canada a reçu à ce jour au total 17 686 438 tests rapides. D’ici le 31 mars 2021, le nombre total de tests rapides reçus atteindra 38,5 millions
• depuis mars 2020, nous avons attribué plus de 100 contrats pour soutenir les essais conventionnels en laboratoire dans tout le Canada. Ceci inclut les écouvillons, l’équipement, les réactifs, les consommables et les plastiques nécessaires pour aider les provinces et les territoires à atteindre leur objectif de réaliser 200 000 tests par jour à l’échelle nationale

Si l’on insiste sur la livraison des tests Panbio et ID NOW d’Abbott :

• en vertu de l’accord actuel, jusqu’à 23 millions de tests antigéniques Panbio seront livrés d’ici le 31 mars 2021. Je confirme que nous avons reçu jusqu’à présent un total de 12 163 450 tests
• par ailleurs, Abbott Rapid Diagnostics ULC fournira aussi jusqu’à 7,9 millions de tests rapides ID NOW au gouvernement du Canada. Nous avons déjà reçu 1 746 048 tests et 2 460 analyseurs
• tandis que la pandémie se poursuit, les technologies de dépistage de la COVID-19 progressent rapidement. SPAC examine activement la possibilité de conclure d’autres accords afin de garantir l’accès sécuritaire aux technologies les plus prometteuses, avant leur approbation réglementaire

Si l’on insiste sur la livraison des tests et des analyseurs Becton Dickinson (BD) Veritor :

• en vertu de l’accord conclu, 7,6 millions de tests antigéniques Veritor seront livrés d’ici le 31 mars 2021. Nous avons déjà reçu 3 776 940 tests et 595 analyseurs

Si l’on insiste sur la distribution :

• le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour évaluer les besoins continus en matière d’équipement médical et de fournitures médicales
• toutes les provinces et tous les territoires recevront des instruments et des tests; leur attribution est en cours
• l’ASPC collabore avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que le matériel soit distribué là où il sera le plus utile dans les régions les plus touchées par la COVID-19 au Canada

Si l’on insiste sur l’achat avant l’obtention de l’autorisation de Santé Canada :

• les contrats ont été structurés de manière à ce que l’achat des tests dépende de l’autorisation de Santé Canada

Si l’on insiste sur l’achat d’analyseurs pour les tests ID NOW d’Abbott :

• en vertu de l’accord, nous avons pu acheter jusqu’à 3 800 analyseurs
• les analyseurs sont les appareils qui effectuent le test et fournissent rapidement les résultats
• les 3 800 analyseurs peuvent également être utilisés pour d’autres types de tests

Si l’on insiste sur Precision Biomonitoring :

• le 2 novembre 2020, Santé Canada a approuvé le test TripleLock fabriqué par Precision Biomonitoring. Pour le moment, SPAC n’a conclu aucun contrat avec Precision Biomonitoring. Toute question à ce sujet doit être portée à l’attention de Santé Canada

Historique

Test antigénique Panbio d’Abbott

Le test antigénique de dépistage de la COVID-19 Panbio d’Abbott est un test rapide qui peut détecter le virus SARS-CoV-2 directement à partir d’un écouvillon nasopharyngé ou nasal en seulement 15 minutes. Il ne nécessite aucun instrument, mais doit tout de même être réalisé par un professionnel de la santé qualifié. Ce test portatif et léger peut facilement être utilisé dans un point de service dans un éventail de contextes. Le produit n’exige pas de températures d’entreposage spécifiques.

Bien qu’il s’agisse du premier contrat à être conclu par le Canada pour obtenir des tests antigéniques, d’autres sont prévus. C’est pourquoi nous ne divulguons pas la valeur du contrat pour le moment, afin de protéger notre position de négociateur. Conformément à notre engagement envers la transparence, la valeur de cet accord sera divulguée en temps utile.

Le 6 octobre 2020, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a annoncé l’achat de jusqu’à 20,5 millions de tests rapides antigéniques Panbio. Approuvé le 5 octobre 2020, le test rapide antigénique Panbio avec écouvillonnage nasopharyngé était le premier test antigénique dont l’utilisation est autorisée au pays par Santé Canada.

Le 20 novembre 2020, une modification a été émise afin d’acquérir 2,5 millions de tests rapides antigéniques Panbio pour la COVID-19 de plus.

Le test rapide antigénique Panbio avec écouvillonnage nasal a été approuvé par Santé Canada le 30 décembre 2020.

Au total, SPAC a acheté 23 millions de tests Panbio qui doivent être livrés d’ici le 31 mars 2021.

Test antigénique Becton-Dickinson Veritor

Le test antigénique BD Veritor SARS-CoV-2 est un test rapide qui peut détecter le SARSCoV-2 directement à partir d’un prélèvement nasal en un peu plus de 15 minutes chez les patients qui ont des symptômes depuis 5 jours ou moins. Ce test nécessite un analyseur portatif et doit être effectué par un professionnel de santé qualifié. Portatif et léger, ce test est facile à utiliser dans différents points de service et ne doit pas être stocké à des températures spécifiques.

Le 23 octobre 2020, un contrat a été attribué à Becton Dickinson pour l’acquisition de 7 599 990 tests antigéniques et 600 analyseurs Veritor.

En date du 11 janvier 2021, 2 102 150 tests BD Veritor ont été livrés.

Test pratiqué au point de service ID NOW d’Abbott

Le système ID NOW d’Abbott est un test rapide pratiqué au point de service pour dépister la COVID-19. La technologie permet de détecter le virus directement sur l’écouvillon nasal et de produire les résultats en seulement 13 minutes. Le dispositif de dépistage, ou analyseur, est petit et léger et peut se transporter facilement dans les régions éloignées, et son utilisation ne requiert qu’un minimum de formation.

Abbott Rapid Diagnostics ULC fournira aussi jusqu’à 7,9 millions de tests de dépistage rapide ID NOW.

Test de dépistage au point de service Spartan

Le test Spartan consiste à insérer une cartouche contenant un échantillon prélevé dans la bouche du patient dans un analyseur d’acide désoxyribonucléique (ADN) (cube) pour détecter la présence du coronavirus. Cette technologie peut donner un résultat en seulement 30 minutes. Le dispositif de dépistage est un analyseur, qui grâce à son poids léger et à ses petites dimensions, est facile à transporter dans les régions éloignées.

Le 25 mars 2020, SPAC a attribué un contrat à Spartan Bioscience Inc. pour l’achat de 1 020 000 tests et de 100 plateformes de tests (cubes).

Le 9 avril 2020, le contrat initial a été modifié pour augmenter de 900 000 le nombre de tests et de 600 le nombre de plateformes (cubes) achetés.

L’exécution de ce contrat avait pour condition que Spartan obtienne l’approbation de Santé Canada.

Le 29 octobre 2020, Santé Canada a délivré à Spartan une autorisation d’essai expérimental pour mener un essai clinique du test au point de service et de l’écouvillon générique, afin d’obtenir des données sur son efficacité. L’approbation de Santé Canada dépendait des résultats de cet essai clinique.

Le 11 décembre 2020, Spartan a soumis les résultats des essais cliniques à Santé Canada.

Le 23 janvier 2021, Santé Canada a approuvé le système Spartan COVID-19, un test de diagnostic moléculaire rapide effectué sur place pour la détection qualitative du SRAS-CoV-2.

Autres tests de dépistage au point de service

D’autres accords ont également été signés, le 7 avril 2020 avec InterMedico (1,2 million de tests GeneXpert) et le 22 juin 2020 avec Biomérieux (jusqu’à 699 750 tests).

Calendriers de livraison

En vertu de l’accord actuel concernant le test antigénique Panbio, jusqu’à 23 millions de tests antigéniques seront livrés d’ici le 31 mars 2021.

Tests conventionnels en laboratoire

Depuis mars 2020, SPAC a attribué plus de 100 contrats pour soutenir les tests conventionnels en laboratoire dans tout le Canada. Ceci inclut les écouvillons, l’équipement, les réactifs, les consommables et les plastiques nécessaires pour aider les provinces et les territoires à atteindre leur objectif de réaliser 200 000 tests par jour à l’échelle nationale.

Des contrats ont été attribués aux principaux fournisseurs tels que Roche, bioMérieux, Life Technologies, Qiagen et Abbott afin d’acquérir des quantités de produits dont la demande est très forte partout dans le monde.

Des contrats avec 12 fournisseurs différents ont été attribués afin de se procurer un total de 38,5 millions d’écouvillons.

Des systèmes automatisés ont été acquis afin d’augmenter la capacité de test dans les laboratoires d’urgence situés à Winnipeg, Guelph, Ottawa et Lethbridge.

Quatre camions mobiles ont été acquis afin d’augmenter la capacité de test dans les points névralgiques et où il y a des éclosions.

Achat de tests sérologiques

Contexte

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 pour mesurer l’ampleur de l’infection au coronavirus au Canada et recueillir les renseignements nécessaires afin de gérer la pandémie et d’assurer le retour sécuritaire des Canadiens au travail.

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada s’engage à déterminer le degré d’immunité à la COVID-19 au sein de la population et de sous-groupes comme les travailleurs de la santé, les aînés et les populations autochtones
• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a acheté des tests sérologiques qui sont conçus pour aider à déterminer l’ampleur de la propagation du virus au Canada et pour fournir des estimations fiables sur l’immunité et la vulnérabilité potentielles au sein des populations canadiennes
• Nous avons acheté 378 000 tests ainsi que de l’équipement et des fournitures de laboratoire pour appuyer le Groupe de travail sur l’immunité; nous nous efforçons de faire livrer ces articles le plus rapidement possible
• Les tests sérologiques ont commencé à arriver le 19 juin 2020. Par conséquent, la fourniture de tous les articles requis est en quantité suffisante et aucun risque de pénurie ne se profile à l’horizon

Si l’on insiste sur le financement et les fonds dépensés :

• le gouvernement du Canada a approuvé l’utilisation d’un maximum de 300 millions de dollars pour appuyer les activités liées à la surveillance et à la recherche sérologiques au Canada, sous la direction du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19. Cela comprend le financement pour l’achat de tests sérologiques et d’articles connexes

Si l’on insiste sur le fait que les commandes proviennent exclusivement de la plateforme Abbott :

• un total de 378 000 trousses de tests sérologiques ont été acquises auprès d’Abbott Laboratories pour appuyer les études sérologiques réalisées sous l’égide du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19
• à mesure que la demande relative aux tests sérologiques augmentera, le gouvernement du Canada achètera d’autres tests approuvés par Santé Canada et de l’équipement connexe à la demande du Groupe de travail
• Abbott Laboratories dispose d’une chaîne d’approvisionnement robuste et il est possible, à l’heure actuelle, d’acquérir en quantité suffisante tous les articles requis sans risque de pénurie à l’horizon

Si l’on insiste sur les lieux de livraison et les quantités :

• 240 000 tests ont été achetés pour la société canadienne du sang et 100 000 ont été livrés
• 20 000 tests ont été achetés pour le Centre universitaire de santé McGill et 10 000 ont été livrés jusqu’à maintenant
• 30 000 tests ont été achetés pour Santé publique Ontario et tous ont été livrés
• 30 000 tests ont été achetés pour ProvLab à Calgary et tous ont été livrés
• 58 000 tests ont été achetés pour ProvLab à Edmonton et 30 000 ont été livrés jusqu’à maintenant

Si l’on insiste sur les résultats et les prochaines étapes :

• Santé publique Ontario a publié ses premiers résultats le 30 juillet 2020
• la Société canadienne du sang a publié ses premiers résultats à l’échelle nationale le 8 septembre 2020
• de multiples études sont en cours et sont coordonnées par le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19. Nous supportons les différentes entités qui mènent ces études en veillant à ce qu’elles disposent de tous les produits dont elles ont besoin pour poursuivre l’analyse de la réponse immunitaire au Canada

Historique

Le dépistage sérologique (qui consiste à prélever des échantillons sanguins et à les analyser en vue de détecter des anticorps au SARS-CoV-2) d’un grand nombre de personnes permettra d’obtenir les données requises pour comprendre l’ampleur de l’infection au sein de la population canadienne.

Cette approche nous aidera à obtenir des données sur les personnes symptomatiques ainsi que sur les personnes asymptomatiques ou ne présentant que des symptômes légers qui n’avaient pas été identifiées précédemment, car elles n’ont pas eu recours aux soins de santé. On ne doit pas sous-estimer l’importance de mener des enquêtes coordonnées, rapides et représentatives à l’échelle nationale. Celles-ci fournissent des renseignements essentiels sur la propagation actuelle de la COVID-19 et elles nous aident à nous préparer de vue d’éventuelles vagues d’infection, au sein de la population générale et des groupes vulnérables.

L’acquisition de connaissances sur le degré d’immunité au sein de la population générale et des populations à risque comme les aînés et les travailleurs de la santé aidera à orienter les décisions importantes en matière de santé publique et les stratégies d’immunisation. Il est essentiel d’effectuer des tests de dépistage sérologique pour acquérir ces connaissances.

Le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 souhaite faciliter, appuyer et, lorsqu’il y a lieu et dans la mesure du possible, harmoniser la conception et la mise en œuvre rapide d’études axées sur la population qui permettront d’obtenir les premières estimations sur l’immunité à la COVID-19, au sein de la population générale et de populations prioritaires à l’échelle du Canada. Services publics et Approvisionnement Canada collabore étroitement avec le Groupe de travail sur l’immunité afin de déterminer les achats requis.

Le groupe de travail exécutera un programme coordonné d’enquêtes sérologiques, et fournira rapidement des résultats aux décideurs fédéraux, provinciaux et territoriaux qui serviront de base pour gérer la pandémie de COVID-19, dans un avenir proche et à moyen terme.

Le 12 mai 2020, Santé Canada a autorisé le premier de nombreux tests sérologiques commerciaux prévus pour la COVID-19. Ces tests permettront au Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 de se concentrer sur les processus visant à lancer les analyses des échantillons dans le cadre des enquêtes sérologiques.

Achat de ventilateurs

Contexte

Des questions ont récemment été soulevées sur la passation de contrats internes visant l’acquisition de ventilateurs.

Réponse suggérée

• Nous poursuivons nos efforts pour garantir que nous disposons d’un nombre suffisant de ventilateurs en cas d’augmentation du nombre de cas
• Le Canada a conclu 15 contrats avec 13 fabricants pour la livraison de 40 547 ventilateurs. Cela inclut les contrats avec les fournisseurs nationaux qui ont répondu à l’appel à l’action en mars 2020
• Les décisions relatives à ces contrats sont fondées sur des évaluations techniques, des données scientifiques et notre engagement continu à faire tout ce qui est possible pour protéger la santé de la population canadienne
• En date du 12 janvier 2021, le gouvernement du Canada est parvenu à obtenir 21 666 ventilateurs

[Caviardé]

Si l’on insiste sur FTI :

• Ventilators for Canadians, un consortium d’entrepreneurs, de fabricants et d’entreprises, compte parmi les 11 fournisseurs canadiens qui ont présenté une proposition pour fournir des ventilateurs au gouvernement
• leur proposition, qui repose sur une conception en données ouvertes de Medtronic, a été recommandée par un comité d’examen composé d’experts techniques, notamment des pneumologues, des ingénieurs biomécaniques et des professionnels de la fabrication
• à la suite de cette recommandation, le 10 avril, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a attribué un contrat à FTI Professional Grade inc. à laquelle le consortium avait recommandé que soit attribué le contrat pour la fourniture et la livraison des ventilateurs
• Baylis Medical est un sous-traitant de FTI Professional Grade Inc. et un partenaire de Ventilators for Canadians
• FTI Professional Grade Inc. s’est acquitté de ses obligations en vertu du contrat

Si l’on insiste sur les prix :

• les prix des ventilateurs pour les contrats nationaux prennent en compte un certain nombre de facteurs. Les prix sont le reflet des coûts pour réoutiller rapidement les installations, élaborer de nouveaux processus de fabrication et obtenir l’autorisation de Santé Canada
• Le prix du contrat attribué à FTI pour les ventilateurs est globalement conforme à celui proposé par d’autres fournisseurs canadiens
• comme pour les autres contrats conclus dans le cadre de l’appel à l’action « Fait au Canada », des entreprises comme FTI ont engagé des frais pour réoutiller rapidement leurs installations, mettre au point de nouveaux procédés de fabrication et obtenir l’approbation de Santé Canada
• SPAC reconnaît également que les prix, vu le contexte, étaient susceptibles d’être influencés par la demande très forte de pièces rares sur la chaîne d’approvisionnement mondiale
• le modèle élaboré par FTI repose sur les spécifications en source ouverte de l’appareil PB560 de Medtronic. Bien que Medtronic ait indiqué que le prix de vente moyen de ce modèle était inférieur [Caviardé] la comparaison est inexacte, puisqu’elle ne tient pas compte des dépenses liées à l’augmentation de la fabrication. Ces coûts supplémentaires ont été intégrés au contrat avec FTI

Si l’on insiste sur le processus qui a mené à l’attribution des contrats :

• Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a lancé un vaste appel à l’action pour susciter l’intérêt des entreprises canadiennes qui étaient en mesure de soutenir la lutte du Canada contre la COVID-19
• dans le cadre de cet appel, de nombreuses entreprises ont exprimé leur intérêt à fournir des ventilateurs au Canada. En parallèle, d’autres fournisseurs potentiels de ventilateurs se sont également fait connaître au Conseil national de recherches et à la Supergrappe de la fabrication de prochaine génération (NGen)
• toutes ces entreprises, 11 au total, ont plus tard été invitées à envoyer des propositions à ISDE sur la conception d’un ventilateur, sa fonctionnalité clinique, et le plan de fabrication, y compris des détails sur la chaîne d’approvisionnement
• les propositions ont été examinées par un groupe d’experts pour évaluer la viabilité des technologies et des méthodes de fabrication. Ce groupe, constitué de médecins cliniciens, de pneumologues, d’ingénieurs biomécaniques et de professionnels de la fabrication, a été invité à conseiller le gouvernement sur les conceptions qui seraient les plus utiles pour lutter contre la COVID-19 et pourrait être fabriquées rapidement pour répondre aux besoins du système de santé publique du Canada
• le comité d’examen comprenait également des experts techniques du gouvernement du Canada (Santé Canada et Agence de santé publique du Canada). Le personnel de SPAC a également été consulté, mais les recommandations reposaient sur la rétroaction des experts techniques
• en se fondant sur les avis de ce groupe d’experts, les représentants du gouvernement du Canada ont identifié 4 ventilateurs faits au Canada, et des contrats ont ensuite été attribués à CAE Inc., FTI Professional Grade Inc., Canadian Emergency Ventilators (Starfish) et Vexos pour la fourniture de 37 500 ventilateurs
• chacune des 4 entreprises a ensuite collaboré avec les représentants de Santé Canada tout au long du processus réglementaire afin de veiller à ce que les ventilateurs répondent à toutes les exigences réglementaires pour recevoir l’approbation en vertu de l’arrêté d’urgence

[Caviardé]

Réserve d’urgence pour les services essentiels

Contexte

Le gouvernement du Canada a créé la Réserve d’urgence pour les services essentiels (RUSE) afin de permettre aux travailleurs des services essentiels d’avoir accès à de l’équipement de protection individuelle (EPI), à des masques non médicaux et à des produits de désinfection pour répondre à des besoins urgents et à court terme.

Réponse suggérée

• Le 3 août 2020, le gouvernement a lancé la Réserve d’urgence pour les services essentiels afin de s’assurer que les fournisseurs de services essentiels auraient accès à l’EPI, aux masques non médicaux et aux produits de désinfection en temps opportun
• La RUSE est un filet de sécurité qui permet d’empêcher les perturbations des services essentiels qui pourraient se produire en raison de pénuries d’EPI et d’autres produits sur le marché libre
• Depuis l’introduction de la RUSE, plusieurs organisations se sont inscrites pour pouvoir accéder aux stocks et aux commandes passées dans divers secteurs des services essentiels
• Nous avons conclu un accord avec le fournisseur canadien SCI pour assurer l’entreposage et l’exécution des commandes partout au Canada pour la Réserve d’urgence, y compris dans les communautés du Nord et éloignées
• SCI fait partie du réseau de Postes Canada, offrant une intégration transparente à Purolator et Postes Canada pour l’expédition des commandes aux entreprises et aux organisations dans les secteurs des services essentiels

Si l’on insiste sur les contrats attribués pour rendre la RUSE opérationnelle :

• on a fait appel à 4 fournisseurs pour soutenir les prestations de la RUSE
• une autorisation de tâches d’une valeur d’environ 3,7 millions de dollars a été émise à InfoSys Public Services pour la création d’un système de gestion des dossiers et d’un outil de prise des commandes, en tirant parti du travail effectué à ce jour sur le Système électronique des acquisitions
• un contrat d’une valeur d’environ 3,9 millions de dollars a été attribué à SCI, une filiale de Postes Canada, pour l’entreposage et la gestion des stocks
• Purolator et Day & Ross, qui font toutes deux partie de l’Offre à commandes principale et nationale, ont été engagées pour s’occuper du transport terrestre pour l’exécution des commandes, ce qui devrait coûter approximativement 2 millions de dollars

Si l’on insiste sur les types de fournisseurs avec lesquels seront conclus des marchés d’approvisionnement de la RUSE :

• pour approvisionner la RUSE, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) achète des fournitures auprès d’un certain nombre de sources, tant à l’étranger qu’au pays

Si l’on insiste sur l’admissibilité à la RUSE :

• pour être admissibles, les entreprises ou les organisations doivent être légalement constituées, appartenir à l’un des 10 secteurs d’infrastructures essentielles et figurer dans l’« Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19 19 » de Sécurité publique Canada
• les commandes d’une valeur de 5 000 $ ou plus seront évaluées par rapport au degré de pénurie critique d’EPI auquel le secteur fait face; au caractère approprié des fournitures demandées en fonction des orientations en matière de santé publique; ainsi qu’aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail; et l’impossibilité pour les demandeurs de se procurer de l’EPI ailleurs

Si l’on insiste sur le recouvrement des coûts :

• le coût des produits est établi en fonction du prix moyen payé par SPAC pour l’achat de stocks pour la RUSE et ne comprend pas les frais généraux d’acquisition et d’entreposage
• les coûts sont examinés régulièrement et mis à jour au besoin
• des frais d’expédition sont appliqués aux achats effectués auprès de la RUSE

Si l’on insiste sur les stocks :

• les stocks de la RUSE évoluent en fonction de l’offre et de la demande et contiennent des articles tels que des gants en nitrile, des masques non chirurgicaux, des thermomètres, des écrans faciaux et des combinaisons jetables
• à ce jour, des contrats pour environ 153 millions de dollars ont été mis en place pour acheter des stocks de la RUSE
• des efforts sont déployés pour s’assurer que les stocks correspondent aux besoins des secteurs des services essentiels

Historique

L’accès à la RUSE repose sur un processus en 2 étapes :

• l’inscription
• la passation d’une commande

Au 7 janvier 2021, la RUSE avait reçu un total de 197 demandes d’inscription provenant des secteurs suivants :

• santé
• sécurité
• fabrication
• technologies de l’information et des communications
• alimentation
• administration publique
• transports
• énergie et services publics
• eau et finance

Parmi les entreprises inscrites, 24 ont passé des commandes. Parmi ces commandes, 12 ont été annulées, 11 ont été approuvées et 1 est en cours d’examen. Une partie des commandes annulées ont été redirigées vers les processus d’approvisionnement gérés par les provinces et les territoires.

À ce jour, la RUSE a été le plus souvent approchée par des petites et moyennes entreprises plutôt que des demandes consolidées des secteurs essentiels. Par conséquent, le processus d’approbation des commandes de moins de 5 000 $ a été simplifié afin qu’il reste au sein de SPAC, ce qui permettra de réduire les délais de traitement et d’assurer le traitement des commandes en temps opportun.

Budget supplémentaire des dépenses (B)

SPAC a demandé l’accès à 500 millions de dollars (à la fois au titre du crédit 1, Dépenses de fonctionnement et d’autorisations législatives) pour l’exercice 2020 à 2021 en vue d’établir la RUSE, à laquelle les organisations de services essentiels peuvent prétendre à un accès temporaire urgent à de l’EPI et à d’autres fournitures essentielles.

Rôle de Services publics et Approvisionnement Canada dans la gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence

Contexte

Avant la pandémie de COVID-19, le réseau d’entrepôts de la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) comprenait [Caviardé] entrepôts totalisant environ 167 000 pieds carrés, soit [Caviardé] entrepôts dans la région [Caviardé] (119 000 pieds carrés) et [Caviardé] entrepôts régionaux (48 000 pieds carrés). La quantité et le volume d’équipement de protection individuelle (EPI) commandé en réponse à la pandémie de COVID-19 dépassaient nettement la capacité de l’ASPC à recevoir et à entreposer des fournitures. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a soutenu l’ASPC en concluant des contrats de service et des baux pour rehausser la capacité d’entreposage.

Réponse suggérée

• La santé et la sécurité des Canadiens demeurent notre priorité absolue, ce qui signifie que les fournitures médicales permettant de sauver des vies doivent être distribuées le plus rapidement possible à nos prestataires de soins de santé de première ligne
• Pour atteindre cet objectif, de multiples partenariats ont été établis pour l’entreposage, l’inventaire et la distribution de l’EPI commandé par le Canada
• Le 11 septembre 2020, SPAC a attribué un contrat concurrentiel à Metro Logistics Inc. au nom de l’ASPC pour entreposer l’EPI et le distribuer aux provinces et aux territoires

Si l’on insiste sur le rôle de SPAC :

• SPAC offre des services d’approvisionnement à l’ASPC pour l’aider dans les diverses activités de logistique liées à l’inventaire, à l’entreposage et à la distribution de l’EPI
• SPAC travaille en étroite collaboration avec l’ASPC pour gérer les contrats attribués aux différents fournisseurs de services logistiques
• SPAC a signé des baux pour rehausser la capacité d’entreposage de l’ASPC

Si l’on insiste sur le rôle de l’ASPC :

• l’ASPC est responsable de la gestion de la RNSU
• l’ASPC assure la surveillance des quantités d’EPI et de fournitures disponibles, y compris les dates d’expiration et la distribution aux provinces et aux territoires

Si l’on insiste sur la demande de propositions pour des services nationaux de logistique et d’entreposage :

• dans le but de faciliter la réception et la distribution de grandes quantités d’EPI et de fournitures médicales, un avis a été publié sur le site Web achats et ventes de SPAC pour solliciter l’intérêt des principaux fournisseurs de services logistiques
• cet avis a pris fin le 7 mai, et, à la suite de l’examen des déclarations d’intérêt, un contrat à court terme a été attribué au Groupe Robert pour répondre aux besoins immédiats en entreposage
• une demande de propositions a également été publiée sur le site Web achats et ventes, et le 11 septembre 2020, SPAC a attribué un contrat concurrentiel à Metro Logistics Inc. au nom de l’ASPC
• ce contrat garantit l’entreposage dans tout le pays afin d’y placer des fournitures et d’en faciliter la distribution aux provinces et aux territoires

Si l’on insiste sur le rôle de Metro :

• Metro Logistics Inc. a obtenu un contrat pour une période de 2 ans, jusqu’en août 2022, avec une option de prolongation d’une année supplémentaire
• ce contrat prévoit une grande capacité d’entreposage dans la région [Caviardé], la région [Caviardé] et à [Caviardé]
• ce contrat prévoit également une distribution nationale à l’ensemble des provinces et des territoires
• le contrat inclut également un système de gestion d’entrepôt pour faciliter le contrôle du matériel et l’établissement des rapports

Si l’on insiste sur le rôle de Groupe Robert :

• le 22 mai, l’ASPC a attribué un contrat à Groupe Robert comme mesure temporaire immédiate pour entreposer l’EPI
• puis, le 13 juin, après avoir communiqué avec plusieurs entreprises, nous avons attribué un contrat au Groupe Robert jusqu’à la fin du mois de décembre 2020 pour les besoins d’entreposage, de gestion des stocks et de transport
• le contrat a été prolongé jusqu’à la fin du mois de janvier 2021 pour achever la transition de l’entreposage de l’EPI auprès de Metro
• ce contrat prévoyait un espace d’entreposage de 215 000 pieds carrés dans la région [Caviardé] et de 150 000 pieds carrés dans la région [Caviardé], ainsi qu’un système de gestion d’entrepôt pour faciliter le contrôle du matériel et l’établissement de rapports
• en outre, le 31 juillet, un contrat de 2 ans a été attribué au Groupe Robert pour l’exploitation d’une installation louée par le gouvernement du Canada à [Caviardé]

Si l’on insiste sur les mesures d’entreposage supplémentaires :

• nous avons également fait appel à d’autres fournisseurs, notamment Urban Valley Transport Ltd, Overseas Express Consolidators et Bolloré Logistics Canada, pour soutenir la gestion des stocks, l’entreposage et la distribution
• grâce à ces contrats, l’EPI est actuellement entreposé en [Caviardé]

Historique

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement s’est adapté afin de gérer le volume de fournitures. Ces mesures consistaient à conclure des contrats de service et des baux pour des entrepôts supplémentaires, à faire appel aux Forces armées canadiennes pour la logistique et à exploiter les accords en vigueur.

Nous avons fait appel à différents fournisseurs, comme Maritime Ontario, Groupe Robert Inc., Metro Logistics Inc., Urban Valley Transport Ltd, Overseas Express Consolidators et Bolloré Logistics Canada, pour faciliter la gestion des stocks, l’entreposage et la distribution. Grâce à ces contrats, l’EPI est actuellement entreposé en [Caviardé].

De plus, SPAC a conclu au nom de l’ASPC des baux à court terme pour 2 entrepôts supplémentaires [Caviardé] à Ottawa totalisant environ 187 000 pieds carrés. Ces entrepôts devraient être vidés à l’échéance des baux en mars 2021. Pour remplacer ces baux arrivant à échéance, un nouveau bail d’une période fixe de 8 ans à compter du 1er janvier 2021 a été conclu à [Caviardé] pour un espace d’entreposage total de 127 000 pieds carrés.

Le 1er avril 2020, SPAC a signé, au nom de l’ASPC, un contrat d’un an avec Amazon pour utiliser sa technologie en ligne afin que les provinces puissent commander du matériel directement. Postes Canada et Purolator livraient l’équipement aux provinces et aux territoires à titre de sous-traitants d’Amazon. Le premier objectif de cet accord était de pouvoir accéder à l’interface en ligne conviviale d’Amazon, qui permettait aux établissements de santé de commander des fournitures directement auprès de l’ASPC. Comme les provinces et les territoires ont demandé que l’ASPC leur livre directement les fournitures plutôt que d’attendre leurs commandes, le besoin a évolué au-delà de ce que l’accord avec Amazon prévoyait. Le contrat avec Amazon a donc été suspendu à la mijuillet 2020. Avant la suspension, seulement 200 000 $ avaient été dépensés dans le cadre du contrat.

Un accord distinct entre l’ASPC et Postes Canada offrait la possibilité d’entreposer l’EPI dans les installations de [Caviardé], un sous-traitant clé de Postes Canada. L’entrepôt a rapidement manqué de place. Le 22 mai 2020, l’ASPC a donc attribué un contrat au Groupe Robert comme mesure temporaire en attendant de trouver une solution à long terme.

Le 4 mai 2020, une lettre d’intérêt/demande de renseignements a été publiée sur le site achats et ventes pour recueillir des renseignements à propos d’une solution d’entreposage, de gestion des stocks et de transport à plus long terme. Le 13 juin 2020, à la suite du processus de lettre d’intérêt/demande de renseignements, SPAC a attribué un contrat de 6 mois au Groupe Robert inc., qui depuis, a été prolongé jusqu’à la fin du mois de janvier 2021. Ce contrat prévoyait un espace d’entreposage de 215 000 pieds carrés dans la région [Caviardé] et de 150 000 pieds carrés dans la région [Caviardé], des capacités de transport et un système de gestion d’entrepôt. Ces entrepôts n’ont pas tardé à se remplir, car le volume des livraisons d’EPI à l’époque était considérable. On achève de vider l’un de ces entrepôts à [Caviardé], dont le contenu est acheminé vers les provinces. Un autre entrepôt voisin à [Caviardé] et deux autres situés dans la région [Caviardé] sont disponibles jusqu’à la fin janvier 2021. Le transfert des EPI contenus dans ces entrepôts vers les provinces ou d’autres installations de l’ASPC est en cours et devrait être terminé d’ici la fin du mois de janvier 2021 date à laquelle le contrat prendra fin.

Le 16 juillet 2020, SPAC a également diffusé une demande de propositions pour des services nationaux de logistique et d’entreposage pour la prestation de services d’entreposage, de gestion des stocks et de distribution. À la suite de ce processus concurrentiel, SPAC a attribué, au nom de l’ASPC, un contrat de 2 ans à Metro Logistics inc, avec l’option de le prolonger d’une autre année. Le contrat, attribué le 11 septembre 2020, garantit l’entreposage dans tout le pays afin de stocker des fournitures et d’en faciliter la distribution aux provinces et aux territoires.

En août 2020, le gouvernement du Canada a annoncé la création de la Réserve d’urgence pour les services essentiels (RUSE), un filet de sécurité pour l’EPI et les autres fournitures essentielles géré par SPAC. La RUSE comprend plusieurs entrepôts partout au Canada, gérés au titre d’un contrat distinct par SCI Logistics, une filiale de Postes Canada, et Purolator faisant office d’agent de distribution et de livraison.

Intégrité dans les marchés publics fédéraux pendant la pandémie de COVID-19

Contexte

Dans le marché au rythme rapide et en constante évoluation pour l’obtention des produits et des fournitures essentiels à la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie, on a signalé des actes répréhensibles et des activités frauduleuses liés à l’achat d’équipement de protection individuelle (EPI) provenant du monde entier. Des questions pourraient être soulevées quant aux mesures mises en place par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour protéger l’intégrité du système fédéral d’approvisionnement pendant cette période.

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada est déterminé à agir pour combattre les pratiques d’affaires inappropriées, illégales ou contraires à l’éthique et pour tenir les entreprises responsables de leur inconduite
• Pour s’assurer de faire affaire avec des fournisseurs respectueux des principes d’éthique, le gouvernement du Canada a instauré un Régime d’intégrité pangouvernemental. Ce régime tient les fournisseurs responsables de leur mauvaise conduite, s’il en est, et les encourage en pareil cas à collaborer avec les autorités chargées de l’application de la loi et à prendre des mesures correctives
• En vertu du régime, un fournisseur peut être suspendu ou déclaré inéligible à faire affaire avec le gouvernement si, au cours des 3 années précédentes, il, les membres de son conseil d’administration ou ses affiliés ont été accusés ou reconnus coupables de l’une des infractions énumérées dans la Politique d’inadmissibilité et de suspension au Canada, ou des infractions similaires à l’étranger
• SPAC applique systématiquement le Régime d’intégrité à tous les marchés liés à la COVID-19
• À ce jour, aucun contrat n’a été attribué à un fournisseur déclaré inadmissible ou suspendu dans le cadre du Régime d’intégrité
• Le gouvernement s’efforce de trouver un équilibre approprié qui incite les entreprises à déclarer leurs actes répréhensibles et à promouvoir une conformité plus rigide
• Les ententes administratives en vertu du Régime d’intégrité permettent au gouvernement fédéral d’obtenir un plus grand degré d’assurance auprès d’un fournisseur afin d’atténuer davantage le risque de faire affaire avec lui. Cela comprend la mise en place d’exigences associées aux mesures correctives nécessaires, aux programmes de conformité et à des rapports réguliers par un tiers indépendant sur les progrès et la conformité

Historique

Le gouvernement du Canada dispose d’un ensemble de lois, de règlements et de politiques pour protéger l’intégrité du système fédéral d’approvisionnement. Dans ce cadre législatif, SPAC administre de nombreux programmes, notamment le Régime d’intégrité pangouvernemental, la ligne de dénonciation de la fraude liée aux contrats fédéraux, et une surveillance accrue pour détecter le truquage des offres.

Le Régime d’intégrité a pour objectif de garantir que le gouvernement fait affaire avec des fournisseurs respectueux des principes d’éthique et qu’il encourage les fournisseurs à se doter de cadres d’éthique et de conformité rigoureux. En vertu du Régime, un fournisseur pourrait perdre à titre provisoire ou permanent le droit de faire affaire avec le gouvernement si, au cours des 3 années précédentes, le fournisseur ou un membre de son conseil d’administration ou de ses filiales, a été accusé ou reconnu coupable d’avoir commis une infraction inscrite à la Politique d’inadmissibilité et de suspension au Canada, ou une infraction similaire à l’étranger.

Dans le cadre du régime actuel, 3 entreprises ont perdu le droit de faire affaire avec le gouvernement du Canada en raison de condamnations liées à une infraction (Les Entreprises Chatel Inc., R.M. Belanger Limited et Les Industries Garanties Limitée). Un fournisseur a vu sa période d’inégibilité réduite à 5 ans en vertu d’une entente administrative entrée en vigueur en décembre 2020 (Hickey Construction Ltd). L’entente administrative avec SNC-Lavalin s’est récemment conclu en décembre 2020 conformément aux termes de l’accord et au règlement final des accusations criminelles auxquelle le fournisseur et les affiliés concernés étaient confrontés.

En 2018, le gouvernement a annoncé son intention de rehausser le Régime d’intégrité en augmentant le nombre de motifs de radiation, en élargissant la portée de l’éthique des affaires visée par le Régime, et en rendant plus souple le processus de radiation. Après cette annonce, de nombreuses discussions publiques ont porté sur les actes répréhensibles des entreprises et les sanctions du gouvernement pour y répondre. Suivant cela, le gouvernement a annoncé qu’il se donnerait le temps de mener un nouvel examen des éléments du Régime proposé et des possibles étapes ultérieures.

Pour le moment, la Politique d’inadmissibilité et de suspension actuelle reste en vigueur.

Exploitation de la main-d’œuvre dans l’approvisionnement

Contexte

La nature mondiale des chaînes d’approvisionnement expose les approvisionnements au risque potentiel d’acquérir des produits issus du travail forcé et de la traite des personnes.

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à s’attaquer au risque de travail forcé et de traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux par l’entremise de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
• Un processus de consultation a été lancé le 13 janvier pour mettre à jour le code de conduite pour l’approvisionnement afin d’y inclure les attentes des fournisseurs en matière de droits de la personne et de droits du travail
• Le ministère a aussi lancé une demande de propositions pour sélectionner un fournisseur en vue de mener une ’évaluation des risques permettant de cerner les biens achetés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) qui risquent d’avoir été produits dans un contexte de traite des personnes, de travail forcé et/ou de travail des enfants. Nous comptons attribuer ce contrat dans les prochaines semaines
• Les conclusions de l’évaluation des risques nous permettront d’élaborer une approche fondée sur des données probantes pour protéger les chaînes d’approvisionnement contre l’exposition au travail forcé
• En plus, le chapitre sur le travail de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) établit une obligation d’interdire l’importation de marchandises qui ont été produites en entier ou en partie par le travail forcé
• Cette interdiction d’importation, qui est sous la compétence de l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC), s’applique à toutes les marchandises peu importe leur pays d’origine, et constitue un outil additionnel à la disposition du Canada pour combattre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
• Comme le chapitre sur le travail de l’ACEUM est une mesure qui s’applique à la frontière, l’ASFC est responsable de sa mise en œuvre en partenariat avec Emploi et Développement Social Canada

Si l’on insiste sur les approvisionnements de l’équipement de protection individuelle (EPI) en lien avec Xinjiang, en Chine, et la Malaisie :

• nous sommes conscients que l’Agence des Douanes et de la Protection des Frontières des États-Unis a émis un WRO (Withhold Release Order ou ordre de refuser la mainlevée de marchandises) contre les produits de coton et les produits de tomates en provenance de Xinjiang et soupçonnés d’avoir été produits avec le travail forcé
• le Gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures le  12 janvier 2021 pour lutter contre les violations des droits de la personne au Xinjiang, en Chine, y compris l’adoption d’une approche complète pour défendre les droits des Ouïghours et d’autres minorités ethniques
• les mesures pour remédier aux risques de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales incluent :
  • l’interdiction de l’importation des marchandises produites entièrement ou partiellement par le travail forcé
  • les contrôles des exportations
  • des conseils raffinés aux entreprises canadiennes
  • une étude par une tierce partie sur le travail forcé impliquant les Ouïghours et les risques dans les chaînes d’approvisionnement
• le Gouvernement du Canada est conscient des récents rapports des media sur les violations des droits de la personne dans la production des gants jetables en Malaisie, et les prend au sérieux. Pour y remédier, il a été demandé aux fournisseurs de vérifier si leurs chaînes d’approvisionnement sont exemptes des pratiques de travail forcé
• en plus, Le gouvernement du Canada a favorisé une solution canadienne pour augmenter la production d’équipement de Protection Individuelle, ce qui réduit l’exposition aux chaînes d’approvisionnement mondiales qui pourraient être vulnérables au travail forcé

Si l’on insiste sur le manque de vérification de conformité pour les mesures existantes :

• la traite des personnes et le travail forcé sont des crimes clandestins souvent difficiles à détecter, car ils ont tendance à se produire au-delà du premier niveau de fournisseurs dans la chaîne d’approvisionnement
• en raison du contexte mondial dans lequel la plupart des entreprises évoluent, il est difficile de vérifier directement si on respecte les lois locales et les droits internationaux de la personne et du travail dans les autres pays
• le gouvernement du Canada reconnaît que la lutte contre les risques de traite des personnes et de travail forcé dans nos chaînes d’approvisionnement exige des efforts soutenus, et nous travaillons à l’établissement d’un certain nombre de mesures supplémentaires pour améliorer l’intégrité de notre système d’approvisionnement

Si l’on insiste sur l’évaluation des risques :

• l’évaluation des risques est une étape importante pour mon ministère, car elle permet de comprendre dans quelle mesure les chaînes d’approvisionnement peuvent être vulnérables aux risques de travail forcé et de déterminer les biens qui sont les plus exposés
• l’évaluation permettra également de suggérer une approche globale d’établissement des priorités par secteur (par exemple, les vêtements, l’ameublement) afin de maximiser l’impact des futurs efforts
• l’évaluation des risques est une étape clé dans l’élaboration d’une approche fondée sur des données probantes pour lutter contre la traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement fédérales

Historique

La complexité des chaînes d’approvisionnement mondiales accroît la vulnérabilité des personnes en situation de travail précaire au Canada et dans le monde entier. Selon un rapport conjoint de 2017 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et de la Walk Free Foundation, le travail forcé est présent dans toutes les régions du globe et est surtout répandu dans l’industrie manufacturière, la construction, l’exploitation minière, l’agriculture et le travail domestique. Dans un rapport publié en 2016, Vision mondiale Canada a constaté que plus de 1 200 entreprises exerçant leurs activités au Canada importent des biens qui pourraient avoir été produits par le travail des enfants ou le travail forcé.

Les chaînes d’approvisionnement pour l’EPI sont réparties dans de nombreux pays dont les pratiques commerciales et les réglementations gouvernementales varient. Ce contexte, conjugué à l’urgence mondiale d’acquérir des EPI, pourrait créer un environnement dans lequel les conditions des travailleurs peuvent être négligées.

Le gouvernement du Canada prend des mesures dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes pour s’assurer que les fournisseurs fédéraux respectent les droits internationaux de la personne et de droits du travail. Dans le cadre de la stratégie nationale, SPAC mène les initiatives suivantes :

• révision du code de conduite pour l’approvisionnement de SPAC afin d’y inclure les attentes en matière de droits de la personne et de droits du travail pour les fournisseurs
• évaluation des risques de traite des personnes et du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement fédérales
• examen des approches à long terme pour lutter contre la traite des personnes et l’exploitation de la main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement fédérales

Dans le cadre des mesures prévues par la stratégie nationale, SPAC créera également des ressources d’information pour les fournisseurs afin de les sensibiliser aux risques potentiels dans leur chaîne d’approvisionnement (2021 à 2022); et mettra en place des exigences pour les fournisseurs de biens à haut risque afin de traiter les risques dans leur chaîne d’approvisionnement (2022 à 2023).

En outre, en juillet 2020, des clauses sur « l’attestation en matière d’achat éthique » et « l’origine des travaux » ont été ajoutées dans les nouveaux contrats portant sur de l’EPI ainsi que dans les demande de propositions nouvellement émises pour de l’EPI. La clause « Origine des travaux » exige des soumissionnaires qu’ils fournissent le nom, l’adresse et le pays des fabricants des articles, y compris les sous-traitants. La clause sur l’attestation en matière d’achat éthique, exige des soumissionnaires et de leurs premiers sous-traitants qu’ils se conforment aux mêmes normes régissant les droits de la personne et les droits du travail que celles établies dans la Politique sur l’achat éthique de vêtements.

L’Accord Canada-États-Unis-Mexique

Le  30 novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé un nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique(AEUM), qui comprend un chapitre complet et exécutoire sur le travail. Le chapitre complet sur le travail (article 23.6 spécifiquement) inclut une nouvelle obligation pour le Canada et ses 2 partenaires AEUM d’interdire l’importation de produits issus, en entier ou en partie, du travail forcé ou obligatoire. Les paragraphes 201(i.1) et 204(8) de la Loi sur la mise en oeuvre de l’ AEUM (la loi) ont modifié le Tarif des douanes et l’Annexe du Tarif des douanes pour y inclure une interdiction de l’importation de biens extraits, fabriqués ou produits en entier ou en partie par le travail forcé. Les modifications faites en vertu de la loi sont entrées en vigueur au Canada le 1er juillet 2020

Avant cet engagement, le Canada n’avait pas de restrictions concernant l’entrée au pays de biens fabriqués, extraits et produits par le travail forcé. Le chapitre sur le travail engage aussi le Canada, les États-Unis et le Mexique à travailler ensemble pour identifier les mouvements des biens produits par le travail forcé. Afin de mettre en œuvre cette obligation de l’AEUM, le Gouvernement du Canada a modifié le Tarif des douanes et l’Annexe du Tarif des douanes pour y inclure une interdiction de l’importation de marchandises produites par le travail forcé

L’ASFC joue un rôle dans l’interception de marchandises qui sont suspectées d’avoir été produites par le travail forcé. Emploi et Développement Social Canada (EDSC) est le ministère responsable des programmes en rapport avec le travail. L’ASFC est en train de travailler avec EDSC pour identifier les marchandises produites par le travail forcé et entrant au Canada. Spécifiquement, EDSC mène des recherches et des analyses sur les compagnies qui sont suspectées de recourir au travail forcé pour produire des marchandises et de les importer au Canada. L’ASFC pourrait utiliser cette information pour identifier et intercepter les expéditions contenant des marchandises suspectées d’avoir été produites par le travail forcé

A cet égard, il convient de noter que l’ASFC et EDSC sont responsables de la mise en œuvre des mesures requises pour s’assurer que le Gouvernement du Canada se conforme aux obligations de l’ACEUM. SPAC n’a pas de rôle dans la mise en œuvre des dispositions de l’ACEUM sur le travail forcé, mais il suit de près ce travail pour identifier les implications éventuelles sur l’approvisionnement au fur et à mesure que ces mesures sont mises en œuvre

Les expéditions contenant des marchandises suspectées d’avoir été produites par le travail forcé seront retenues à la frontière pour inspection par un agent de l’ASFC. Si, selon je jugement de l’agent, les marchandises ont été produites par le travail forcé, l’agent appliquera le classement tarifaire stipulé par les chapitres 98, article 9897 et interdira l’entrée au Canada de ces marchandises. Les déterminations sont faites au cas par cas, sur base de toutes les preuves et analyses disponibles

[Caviardé]

Approvisionnement en équipement de protection individuelle

Contexte

L’environnement d’approvisionnement en équipement de protection individuelle (EPI) a évolué au cours de la pandémie.

Réponse suggérée

• Compte tenu du niveau de complexité élevé de la chaîne d’approvisionnement mondiale, il est extrêmement important de s’assurer de la qualité des produits achetés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
• Au début de la pandémie, l’augmentation soudaine de la demande d’EPI et de fournitures médicales à l’échelle mondiale a engendré un marché extrêmement concurrentiel et des chaînes d’approvisionnements volatiles. Le gouvernement du Canada a adopté une approche d’approvisionnement agressive pour répondre aux nouveaux besoins immédiats et à long terme en fournitures médicales. Dans bien des cas, il était nécessaire de mettre en place un échéancier accéléré à caractère urgent pour l’attribution des contrats, et les documents d’invitation à soumissionner n’étaient pas publiés sur le site Web achat et ventes. SPAC a consulté les collectivités de fournisseurs nationaux et internationaux d’autres façons pour dresser une liste diversifiée de fournisseurs
• La réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19 a progressé, et l’environnement d’approvisionnement a aussi évolué. Dans les cas où le délai pour obtenir un bien ou un service en particulier permettait une plus grande souplesse, ou la recherche de renseignements ou de sources d’approvisionnement devait être élargie, SPAC est passé à des processus d’approvisionnement concurrentiels. Par exemple, les processus d’approvisionnement concurrentiels pour des biens, comme des masques faciaux non médicaux et des écrans faciaux, ont donné lieu à des centaines de soumissions
• Nous avons reçu plus de 2,5 millions d’articles d’EPI, et nous continuons de recevoir des livraisons de façon régulière et continue
• Nous continuons aussi de tirer parti des chaînes d’approvisionnement nationales dans la mesure du possible, en attribuant plus de 40 % de la valeur totale des contrats d’EPI à des entreprises canadiennes
• Notre objectif est de faire en sorte que le Canada dispose de suffisamment de fournitures en prévision des besoins futurs des provinces, des territoires, des travailleurs de la santé de première ligne et des Canadiens

Si l’on insiste sur les problèmes de qualité des fournitures médicales :

• nous travaillons avec des fournisseurs et des distributeurs établis, ainsi qu’avec des experts en assurance de la qualité, et nous avons mis en place de solides processus pour nous assurer que les fournitures que nous recevons répondent à toutes les normes nécessaires
• de plus, l’Agence de la santé publique du Canada a mis en place des mesures d’essai rigoureuses, qui visent justement à assurer le contrôle de la qualité de ces produits essentiels avant qu’ils ne soient expédiés aux provinces et aux territoires
• même si nous avons été confrontés à des situations dans lesquelles les fournitures se sont avérées inférieures aux normes, nous avons agi rapidement pour résoudre ces problèmes
• nous travaillons en étroite collaboration avec les fournisseurs pour nous assurer que les produits sont adaptés à l’usage prévu

Si l’on insiste sur les désinfectants pour les mains :

• au début de la pandémie, l’accès à l’EPI, y compris du désinfectant pour les mains, s’est avéré difficile parce que la demande dépassait largement l’offre disponible
• SPAC a travaillé avec Innovation, Sciences et Développement économique pour trouver des fabricants canadiens fiables de désinfectants pour les mains, et a décidé de leur attribuer les contrats compte tenu de l’augmentation de la production au Canada
• SPAC a acheté plus de 10,6 millions de litres de désinfectant pour les mains auprès de fabricants canadiens

Si l’on insiste sur l’achat de seringues :

• SPAC a acheté plus de 145 millions de seringues de diverses tailles pour répondre aux différents besoins dans le cadre de l’administration des vaccins
• les approvisionnements en seringues incluent 50 millions de seringues de 1 ml, dont 37,5 millions sont des seringues à faible volume mort, lesquelles permettent de réduire au minimum le volume de solution qui reste dans l’aiguille après une injection

Modernisation de l’approvisionnement

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) respecte les engagements du gouvernement de moderniser et de simplifier l’approvisionnement.

Réponse suggérée

• Le gouvernement est déterminé à moderniser les pratiques d’approvisionnement pour les simplifier et réduire le fardeau administratif
• Nous sommes également déterminés à favoriser la croissance économique et la diversité au sein des petites et moyennes entreprises et des groupes sous-représentés, en nous efforçant d’éliminer les obstacles qui les ont empêchés par le passé de participer aux marchés publics fédéraux
• Nous agissons également en :
  • mettant en œuvre un modèle de contrat simplifié
  • établissant un cadre stratégique en approvisionnement social pour obtenir des résultats socioéconomiques positifs
  • offrant de nouveaux débouchés aux fournisseurs, notamment en mettant à l’essai des approches ciblées pour élargir la diversité des fournisseurs
  • améliorant les outils d’approvisionnement existants et en les rendant plus accessibles à divers fournisseurs
  • adoptant une approche fondée sur les risques officielle pour les décisions d’approvisionnement
  • élaborant de nouveaux outils pour établir le prix des contrats et obtenir le meilleur qualitéprix
  • élargissant le soutien aux soumissionnaires qui sont peu souvent ou jamais retenus dans le cadre de marchés gouvernementaux, en allant du service d’encadrement à l’aide personnalisée

Si l’on insiste sur la diversification de l’approvisionnement (entreprises appartenant à des Noirs) :

• notre gouvernement est déterminé à diversifier la base de fournisseurs et à élargir les possibilités d’appel d’offres pour les entreprises appartenant à des Noirs ou gérés par eux afin qu’ils obtiennent des contrats d’organisations fédérales
• à cette fin, SPAC a lancé le projet pilote à l’intention des entreprises appartenant à des Noirs afin d’offrir certaines possibilités d’appels d’offres liés à divers biens et services, dans plusieurs régions, précisément à des entreprises appartenant à des Noirs ou gérés par eux. En date du 12 janvier 2021, 9 marchés avaient été affichés sur le site Web achats et ventes à cet effet
• le projet pilote à l’intention des entreprises appartenant à des Noirs est une première étape concrète visant à accroître les possibilités d’approvisionnement pour les entrepreneurs des communautés noires
• SPAC évaluera ces marchés et s’appuiera sur les réussites et les leçons apprises pour orienter d’autres approches ciblées visant à accroître la diversité dans les futurs approvisionnements, notamment en soutenant une inclusion et une représentation accrues des entreprises appartenant à des Noirs ou dirigées par eux ainsi que d’autres fournisseurs provenant de groupes sous-représentés dans les processus d’approvisionnement fédéraux
• cette approche démontre le rôle de leadership de SPAC dans l’avancement de l’approvisionnement social. SPAC travaille en synergie avec d’autres ministères pour accroître la diversité des soumissionnaires et des fournisseurs dans le cadre des approvisionnements fédéraux
• à cette fin, SPAC, par l’entremise du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME), continue d’offrir de la formation et de l’aide aux groupes sous-représentés de partout au Canada, notamment les entreprises appartenant à des Noirs ou gérées par eux, afin d’appuyer leur participation aux approvisionnements fédéraux. On soutient, par exemple, le concours de « pitch » nommé « Élévation » et les webinaires en cours offerts en partenariat avec la Coalition pour la promotion de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies (DPAANU)
• nous continuons de travailler et de collaborer avec la Coalition pour la promotion de la Décennie internationale de la DPAANU, la Black Business and Professional Association et la Chambre de commerce noire du Canada pour faire connaître les services offerts par le BPME, encourager la participation à l’approvisionnement fédéral et déterminer et supprimer les obstacles

Si l’on insiste sur la politique et le programme d’approvisionnement social :

• notre gouvernement est déterminé à trouver des moyens de permettre l’inclusion de résultats socioéconomiques dans l’approvisionnement fédéral
• nous travaillons à l’élaboration d’une politique et d’un programme d’approvisionnement social qui nous permettront de créer des approches ciblées en vue d’accroître la diversité dans les processus d’approvisionnement de SPAC, de tirer parti des accords commerciaux qui permettent l’approvisionnement socioéconomique et de fournir les pouvoirs nécessaires pour la cueillette de données personnelles, comme des renseignements sur l’origine ethnique, le sexe et d’autres caractéristiques socioéconomiques des fournisseurs
• la politique et le programme d’approvisionnement social permettront également au gouvernement d’établir une base de référence sur la participation des fournisseurs issus des groupes sous-représentés, comme les entrepreneurs des communautés noires, à l’approvisionnement fédéral et de surveiller les progrès au fil du temps
• SPAC, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, travaillera à l’élaboration d’initiatives pangouvernementales visant à accroître la diversité des soumissionnaires dans les marchés de l’État
• ces initiatives viseront à produire des retombées économiques positives pour des milliers de petites entreprises canadiennes, y compris celles dirigées par des Autochtones, des Canadiens noirs ou racisés, des femmes, des Canadiens de la communauté lesbien, gai, bisexuel, transgenre, queer et bispirituel (LGBTQ2) et des personnes issues d’autres groupes qui sont souvent sous-représentés dans les chaînes d’approvisionnement fédérales

Si l’on insiste sur les marchés réservés aux entreprises autochtones :

• nous sommes déterminés à accroître la participation des entreprises autochtones à l’approvisionnement fédéral
• pour ce faire, nous travaillons avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour créer un nouvel objectif d’attribution d’au moins 5 % des contrats fédéraux aux entreprises gérées et dirigées par des Autochtones
• les organisations commerciales autochtones sont représentées au sein du Conseil des approvisionnements concernant la COVID-19 nouvellement créé et du Comité consultatif des fournisseurs national, lequel est en place depuis 2013
• BPME travaille directement avec les entreprises autochtones ainsi que par l’entremise des organisations autochtones partenaires pour fournir de l’information, un soutien et des conseils pratiques sur la façon de participer à l’approvisionnement fédéral

Si on insiste sur le rapport annuel de l’ombudsman de l’approvisionnement qui souligne la « nature inutilement complexe du processus d’approvisionnement fédéral » :

• le gouvernement s’est engagé à moderniser et à simplifier l’approvisionnement
• l’un de nos principaux objectifs est d’alléger les processus d’achat pour les fournisseurs et les acheteurs du gouvernement. C’est pourquoi nous prenons un certain nombre de mesures pour améliorer l’expérience des fournisseurs, notamment :
  • des initiatives de modernisation des contrats pour simplifier et rationaliser nos documents contractuels afin d’alléger l’approvisionnement pour les fournisseurs
  • des améliorations à la plateforme actuelle achatsetventes à l’intention des fournisseurs et des acheteurs
  • des efforts pour encourager une plus forte concurrence et aller de l’avant avec l’initiative à l’appui de nos objectifs de politiques économiques, dont l’innovation et l’approvisionnement écologique et social, et accroître la diversité des soumissionnaires
  • la mise en œuvre de la solution d’achats électroniques, qui permettra d’harmoniser nos processus avec ceux de nos fournisseurs et d’éliminer les processus papier

Historique

Une partie importante des investissements publics est gérée par l’acquisition de biens et de services par le secteur public, ce qui représente 13 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada, d’après les données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) datant de 2015. Il s’agit là d’un levier fondamental pour atteindre les objectifs sociaux et économiques.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à moderniser et à simplifier l’approvisionnement et à mettre en place une solution d’achats électroniques. Le prélancement en mars 2020 d’AchatsCanada, notre nouveau système d’achats électroniques, annoncé dans le budget de 2018 au coût de 196,8 millions de dollars sur 5 ans, a constitué une étape clé vers l’atteinte de cet objectif. Les processus d’approvisionnement deviendront aussi plus simples, rapides et accessibles pour les fournisseurs et les acheteurs grâce à :

• des pratiques d’approvisionnement plus simples, plus conviviales et moins lourdes sur le plan administratif :
  • des améliorations au site web achatsetventes actuel ont été apportées à l’intention des acheteurs et des fournisseurs afin qu’ils bénéficient d’une meilleure expérience utilisateur et que leurs recherches de renseignements pertinents sur les approvisionnements soient facilitées
  • des services de sécurité industrielle plus accessibles et intuitifs sont offerts
  • des initiatives de modernisation des contrats et un modèle de contrat modernisé font l’objet de projets pilotes. Il s’agit de répondre aux préoccupations de la communauté des fournisseurs concernant la complexité des contrats du gouvernement du Canada et des processus connexes. Cette complexité peut représenter des obstacles à la participation des fournisseurs à l’approvisionnement public, comme la réduction de la concurrence et de la diversité des fournisseurs, ce qui a une incidence sur la capacité du Canada à obtenir le meilleur rapport qualité-prix
• la mise en place d’une fonction de contrôleur moderne :
  • adopter une approche fondée sur les risques officielle concernant les décisions en approvisionnement
  • assurer des prix justes dans les contrats de la défense (initiative de soutien, guide de tarification)
• la promotion de l’accroissement de la concurrence et de l’adoption de pratiques qui appuient les objectifs de nos politiques économiques, dont l’innovation et l’approvisionnement écologique et social :
  • élaborer un cadre pour tirer parti des résultats socioéconomiques dans l’approvisionnement fédéral
  • accroître la participation des groupes sous-représentés, comme les entreprises détenues par des femmes, des Autochtones, des Noirs, des personnes handicapées et d’autres groupes minoritaires
  • adopter une approche plus inclusive de l’approvisionnement en faisant connaître la façon de tenir compte des besoins des personnes en situation de handicap lors de l’approvisionnement au nom du gouvernement fédéral
  • élaborer des méthodes et des outils scientifiques rigoureux pour mesurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les approvisionnements fédéraux et établir des cibles pour des biens et des services précis

Notamment, un Centre de ressources sur l’approvisionnement accessible (CRAA) a été fondé en juin 2018 dans le but d’aider les acheteurs du gouvernement à intégrer des critères d’accessibilité dans leurs demandes d’approvisionnement en biens et en services. Parmi les travaux visés, on examine la façon de s’assurer que l’approvisionnement est accessible à tous afin que les fournisseurs ayant un handicap puissent faire partie de la chaîne d’approvisionnement du gouvernement, et on veille à ce que les personnes handicapées puissent agir à titre de fournisseurs du gouvernement.

Le gouvernement appuiera aussi d’autres engagements en matière d’approvisionnement, y compris en ce qui concerne de meilleurs outils de gestion du rendement des fournisseurs, des mesures claires et des possibilités accrues pour les entreprises autochtones.

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Date de modification :

2023-05-10