Transparence : Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie – février 4 2021

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Transparence des contrats liés à la COVID

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) divulgue publiquement les renseignements sur les contrats liés à la pandémie de COVID-19, dans la mesure du possible.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur la raison pour laquelle les contrats ne sont pas divulgués plus tôt ou en totalité :

Si l’on insiste sur le recours à l’exception au titre de la sécurité nationale et à la Loi sur l’accès à l’information pour éviter la divulgation de renseignements :

Historique

Au début de la pandémie, le gouvernement s’est heurté à une vive concurrence pour l’achat des fournitures essentielles et de l’EPI. L’exception au titre de la sécurité nationale a donc été appliquée pour supprimer certaines obligations, comme les échéances et les avis d’appel d’offres publics, afin d’effectuer les achats urgents plus rapidement. L’alinéa 18b) de la Loi sur l’accès à l’information a également été mis en application pour exempter les renseignements de nature délicate concernant les négociations contractuelles en cours.

Compte tenu du caractère mondial de la pandémie et de la vive concurrence pour les biens, nous avons dû protéger les noms des fournisseurs de certaines marchandises difficiles à obtenir, comme les respirateurs N95 et les trousses de dépistage, pour veiller à ce que ces sources d’approvisionnement demeurent à notre disposition.

Le contexte d’approvisionnement a évolué depuis. Nous avons réussi à obtenir plus de 2 milliards d’articles d’EPI différents, et nous continuerons de recevoir des livraisons de façon régulière et continue au cours des prochains mois. Nous continuons aussi de tirer parti des chaînes d’approvisionnement nationales dans la mesure du possible, avec environ 40 % de la valeur totale des contrats d’EPI allant à des compagnies domestiques.

Compte tenu de cette nouvelle réalité, et en conformité avec notre engagement à l’égard de la transparence, nous divulguons désormais la majorité des renseignements sur les contrats liés à la COVID-19 sur notre page Web ainsi que dans le cadre des exigences habituelles en matière de divulgation proactive. Dans quelques cas, les détails de certains contrats ne peuvent pas être divulgués pour, par exemple, protéger la confidentialité des renseignements commerciaux des fournisseurs.

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