Approvisionnement : Les comité plénier – juin 17 2020

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Aperçu des achats de Services publics et Approvisionnement Canada et livraison prévue des articles essentiels

Message clé

Le gouvernement axe ses efforts sur la réponse contre la pandémie de COVID-19. Il collabore avec ses partenaires de tous les ordres de gouvernement, ainsi que le secteur privé, afin d’obtenir des fournitures médicales nécessaires.

État en date du 10 juin

Tableau 1: Achats et livraison prévue

Article

Commandes confirmées (en date du 3 juin 2020)

Articles reçus jusqu’à maintenant

État de la livraison

Gants (paires)

1 075 693 980

34 542 975

En cours

Écrans faciaux

55 653 000

13 784 030

En cours

Masques N95

121 861 800

12 546 070

En cours

Masques chirurgicaux

340 803 750

107 879 500

En cours

Blouses

126 625 441

3 862 593

En cours

Désinfectant pour les mains

Plus de 20 millions de litres

6 646 100 bouteilles

En cours

Ventilateurs

39 928

203

En cours

En plus de ces biens essentiels, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a acquis des biens et des services pour d’autres ministères, comme de l’équipement de protection individuel. Ces biens et services visent à assurer la sécurité des employés de première ligne, comme les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada, les agents de la Gendarmerie royale du Canada et les inspecteurs des viandes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Appuyer l’intervention du Canada face à la COVID-19

Étant donné la demande mondiale extrêmement élevée pour des biens en rapport avec la COVID-19, l’acquisition de ces biens présente de nombreux risques et défis. Cette situation est encore plus compliquée compte tenu des restrictions à l’exportation concernant l’équipement de protection individuelle (EPI) et d’autres biens.

Les négociations de contrats ont également évolué rapidement, un certain nombre de conditions exceptionnelles étant désormais demandées par les fournisseurs, notamment :

[Caviardé]

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille en étroite collaboration avec les organismes centraux et le ministère de la Justice pour s’assurer que le risque est correctement déterminé et géré pour le gouvernement du Canada afin que les travailleurs de première ligne obtiennent l’équipement dont ils ont besoin.

Nous avons fait face à des difficultés en ce qui concerne la qualité des produits, tant pour les masques N95 que pour les écouvillons. Dans les 2 cas, nous avons pris des mesures immédiates, notamment en suspendant les commandes à certains fabricants et en travaillant en étroite collaboration avec d’autres pour veiller à ce que les problèmes de production soient cernés et que des mesures correctives soient prises dès que possible. SPAC, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Santé Canada prennent des mesures fortes pour s’assurer que les produits défectueux ne sont pas distribués aux travailleurs de première ligne.

Mesures de Services publics et approvisionnement Canada prises pour munir les travailleurs des services essentiels des fournitures et de l’équipement dont ils ont besoin pour combattre la COVID-19

Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires sur une base continue afin de déterminer leurs besoins et d’acheter l’équipement, les fournitures et les services nécessaires pour lutter contre la COVID-19.

En tant qu’acheteur central du gouvernement du Canada, nous attribuons des marchés afin de nous procurer les biens et services dont les travailleurs de première ligne ont besoin, y compris l’équipement de protection individuelle, l’équipement médical, les services de soins infirmiers et de soutien, les affrètements aériens, l’hébergement, le transport et la sécurité.

Rôles et responsabilités d’autres ministères et organismes fédéraux

Le gouvernement du Canada dirige une approche coordonnée pour fournir les fournitures et l’équipement nécessaires dans tout le pays. Elle englobe SPAC, l’ASPC, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le Conseil national de recherches du Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAAN), Services aux Autochtones Canada (SAC) et Sécurité publique Canada. Affaires mondiales Canada participe aussi à l’effort de rapatriement de Canadiens, entre autres activités.

Services publics et Approvisionnement Canada

Agence de la santé publique du Canada

Santé Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Conseil national de recherches du Canada

Le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada mettra à profit les relations entretenues avec des milliers de petites et moyennes entreprises canadiennes parmi les plus novatrices pour faciliter la mise en marché de solutions novatrices pour lutter contre la COVID-19

Sécurité publique Canada

Ministère fédéral responsable de la coordination de tous les efforts du gouvernement pour faire face à une situation d’urgence. Il dispose d’un comité des opérations gouvernementales auquel tous les autres ministères et organismes fédéraux participent, ainsi que d’un comité fédéralprovincialterritorial chargé de coordonner et de gérer les efforts avec les provinces et les territoires

Affaires mondiales Canada

Services aux Autochtones Canada

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19 en appui à la réponse et au redressement du Canada

Messages clés

Mandat

Le gouvernement du Canada a créé le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19, lequel rassemble un groupe diversifié de dirigeants qui donneront des conseils au gouvernement sur l’approvisionnement en biens et en services critiques nécessaires à la réponse et au redressement du Canada face à la COVID-19.

Le conseil fournit aussi son avis sur la création de chaînes d’approvisionnement novatrices et souples pour des biens largement utilisés tels que des masques, des gants et du désinfectant, y compris l’élaboration de stratégies de production, d’approvisionnement, d’expédition et de distribution, au fil de l’évolution de la pandémie de COVID-19.

Structure du conseil

Le conseil est un organe consultatif qui relève de la Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, laquelle en assure la présidence. Il est composé de 16 membres issus des secteurs public, privé et à but non lucratif. Les membres ont été sélectionnés pour leur expertise et leur leadership dans leurs domaines respectifs; leur travail au sein du conseil se fait sur une base volontaire.

Le conseil s’est réuni pour la première fois le 8 mai 2020, et sera convoqué jusqu’à la fin de l’exercice, mandat que la ministre peut prolonger si les circonstances l’exigent.

Situation actuelle

Le conseil a tenu sa première réunion le 8 mai 2020. Il s’agissait d’une table ronde au cours de laquelle les membres du conseil ont fait un survol du rôle que joue leur organisation ou leur secteur à l’appui de la fourniture des biens requis pour répondre à la pandémie de COVID-19. Parmi les points abordés, mentionnons l’approvisionnement en EPI dans les différentes régions et différents secteurs, le besoin en EPI dans les différents secteurs et les pratiques novatrices pour traverser cette crise, y compris l’établissement de partenariats et la mise en place de nouvelles approches.

La deuxième réunion du conseil a eu lieu le 28 mai 2020. Le conseil y a principalement discuté des efforts en cours pour appuyer les vendeurs et les acheteurs d’EPI sur le marché canadien. Les membres du conseil ont discuté des initiatives en cours dans les provinces, les territoires, le secteur privé et les organismes à but non lucratif pour aider les vendeurs et les acheteurs d’EPI à tisser des liens ainsi que de l’importance de fournir des renseignements comme les spécifications des produits et des directives sur l’utilisation appropriée de l’EPI dans les lieux de travail. Les membres du Conseil ont fait part de leurs commentaires et de leurs idées quant aux services de soutien et aux outils supplémentaires qui pourraient être utiles pour les vendeurs et les acheteurs d’EPI du Canada.

Réunions

Le conseil se réunira régulièrement sur convocation de la présidente, par téléconférence ou vidéoconférence compte tenu des restrictions actuelles en matière de déplacements.

Les membres du conseil peuvent recommander à la ministre d’inviter des experts en tant que conférenciers invités pour des réunions précises du conseil lorsque des contributions supplémentaires peuvent être justifiées.

Rémunération et autres frais

Les membres du conseil seront nommés par la ministre et consacreront bénévolement leur temps aux travaux du conseil.

Si les membres du conseil sont tenus de se déplacer, ils ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement, de séjour et autres liés à leur travail lorsqu’ils s’absentent de leur lieu de travail ou de résidence habituel. Ce remboursement sera effectué conformément aux directives du Conseil du Trésor.

Secrétariat

Le secrétariat dirigé par SPAC fournira au conseil les services administratifs et les installations nécessaires pour la réalisation de ses tâches et fonctions. Le secrétariat aidera la ministre à élaborer l’ordre du jour des réunions du conseil et à déterminer les principales questions de politique publique sur lesquelles la ministre demandera l’avis du conseil. Le secrétariat effectuera également l’établissement des faits pour éclairer les délibérations du conseil, notamment en interrogeant des experts qui ne sont pas membres du conseil.

Communications

La ministre sera l’unique porte-parole pour les travaux du conseil et approuvera tout document de communication auquel le public aura accès. Après les réunions du conseil, la ministre peut demander au secrétariat de publier un communiqué public des principales recommandations ou décisions.

Confidentialité et conflits d’intérêts

Les membres du conseil doivent assurer la confidentialité de tous les renseignements exclusifs, confidentiels ou privilégiés qui leur sont fournis et devront signer un accord de non-divulgation à cet effet avant de consacrer du temps au conseil. Les membres doivent aussi signaler au secrétariat toute situation où leur participation aux activités du conseil pourrait entraîner un conflit d’intérêts.

Sélection des membres

Les membres du conseil, qui ont été sélectionnés par la présidence, représentent un large éventail d'organisations privées et à but non lucratif. Cela implique qu'ils ont des liens avec des organisations qui peuvent avoir demandé ou reçu des fonds publics, mené des activités de lobbying sur des questions de politique publique ou, dans des cas très rares, soumissionné ou obtenu des contrats du gouvernement du Canada.

Cependant, le Conseil sur l'approvisionnement n'intervient pas dans les décisions concernant les propositions législatives, la conception de politiques ou de programmes, l'octroi d'avantages financiers ou l'attribution de contrats au nom du gouvernement fédéral. Il est pratique courante à SPAC de consulter les fournisseurs sur des questions générales touchant les politiques et les pratiques d'approvisionnement. Le Conseil sur l'approvisionnement s'appuie sur les meilleures pratiques de gestion de la mobilisation des intervenants en ce qui touche les organisations qui peuvent avoir des intérêts commerciaux à l'égard des processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada.

SPAC a examiné les affiliations des membres du Conseil sur l'approvisionnement, afin de déterminer les aspects susceptibles de poser un risque de conflit d'intérêts réel ou apparent entre les affiliations des membres et les sujets discutés aux séances du Conseil sur l'approvisionnement. Le nécessaire est fait pour que les points à l'ordre du jour soient de nature générale et ne révèlent aucun renseignement privilégié concernant, entre autres, des programmes de financement ou des processus contractuels en cours qui pourraient donner lieu à des conflits d'intérêts. De plus, à titre de précaution supplémentaire, les membres ont signé une entente les obligeant à se récuser au cas où un point à l'ordre du jour poserait par inadvertance un risque de conflit d'intérêts réel ou apparent.

Représentation des Autochtones

Tabatha Bull, présidente et chef de l’exploitation du Conseil canadien pour le commerce autochtone, a été sélectionnée pour donner la parole aux entreprises autochtones à la table du Conseil sur l'approvisionnement. Grâce à son aide, SPAC a pu inclure de l'information sur les entreprises autochtones qui fournissent de l'EPI sur le site web du carrefour sur l'approvisionnement en EPI lancé récemment.

Modifications apportées au mandat

Ce mandat peut être révisé périodiquement, et des modifications peuvent y être apportées lorsque la présidente le juge approprié. Toutefois, les modifications ne peuvent pas faire en sorte que le mandat s’écarte de manière importante de l’intention du conseil.

Membres

Voici les membres du Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19 :

Partenariats

Amazon, Purolator et Postes Canada

Messages clés

Si l’on insiste sur la justification de l’accord avec Amazon :

Si l’on insiste sur le rôle de l’Agence de la santé publique du Canada :

Si l’on insiste sur le rôle d’Amazon :

Si l’on insiste sur le rôle de Postes Canada et de Purolator :

Si l’on insiste sur la lettre d’intérêt (LI) / demande de renseignements (DR) pour des services logistiques élargis au Canada :

Si l’on insiste sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs :

Historique

Le 1er avril 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom de l’ASPC, a signé un contrat de 5 millions de dollars avec Amazon afin de fournir efficacement aux professionnels de la santé l’EPI et les fournitures dont ils ont besoin pour se protéger et continuer à prendre soin des Canadiens durant la pandémie de COVID-19. L’ASPC surveillera toutes les commandes faites par les provinces et les territoires pour assurer la distribution appropriée des fournitures.

La livraison de l’EPI et des fournitures commandés est assurée par Purolator et Postes Canada. Initialement, l’EPI et les fournitures étaient entreposés dans les installations de Maritime Ontario à Brampton, où la technologie d’Amazon a été installée pour les commandes provenant des autorités sanitaires provinciales et territoriales. Maritime Ontario est un important sous-traitant permanent de Postes Canada. On a aussi commencé à recourir à d’autres installations puisque Maritime Ontario a commencé à manquer d’espace pour entreposer l’EPI commandé pour l’ASPC.

Amazon offre son aide au Canada sans aucun profit jusqu’au 30 juin 2020. Après cette date, des frais inférieurs aux frais commerciaux standard d’Amazon seront appliqués. La majeure partie des 5 millions de dollars annoncés servira à payer les frais de transport à Purolator ou à Postes Canada.

[Caviardé]

Ambassade du Canada en Chine

Le marché mondial étant confronté à d’immenses besoins de fournitures médicales, SPAC travaille en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada (AMC) à Ottawa, l’ambassade canadienne à Pékin et les consulats canadiens à Shanghai et à Guangzhou. Cette collaboration nous aide à nous y retrouver dans l’environnement en rapide évolution de la Chine et à accélérer le processus de fourniture d’EPI comme les masques et les blouses, les écouvillons, les trousses de test et d’autres produits nécessaires au Canada pour offrir un soutien pendant la pandémie de COVID-19.

Pour appuyer ces efforts, SPAC a recruté un fournisseur de services logistiques tiers et divers experts pour aider les fonctionnaires à traiter avec ce qui est soudainement devenu l’industrie la plus concurrentielle au monde. Ces tiers aident le Canada à trouver les sources d’approvisionnement qui répondront aux normes canadiennes, à sécuriser la chaîne d’approvisionnement et à faciliter le processus d’exportation.

Grâce à des téléconférences quotidiennes, nous faisons le point sur l’état des expéditions prévues pour aider à organiser les vols de Shanghai vers le Canada, déceler les problèmes et trouver des solutions ou des mesures d’atténuation. Une couverture est offerte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Services logistiques

À la fin du mois de mars, en faisant appel à des pouvoirs de conclure des marchés d’urgence, SPAC a conclu un contrat avec Bolloré Logistics Canada Inc. pour fournir des services de logistique et de transport d’urgence liés à l’approvisionnement en EPI et en fournitures médicales en provenance de la Chine.

Bolloré Logistics Canada Inc. a conclu une convention d’offre à commandes avec le gouvernement du Canada pour des services de fret et de cargaison, et a été sélectionnée en raison de son expérience antérieure dans la prestation de services logistiques au Canada et de sa présence importante en Chine. La décision était fondée sur la réduction des risques au minimum et sur l’urgence du besoin.

Nous avons également lancé récemment une demande de proposition (DP) concurrentielle pour ajouter un deuxième fournisseur de logistiques de tierce partie. Cinq soumissions ont été déposées en réponse à la DP. Le  9 juin 2020, nous avons attribué un contrat au soumissionnaire retenu, Overseas Express Consolidators (OEC) Montréal Inc. Ce contrat offrira une capacité supplémentaire et permettra de faire face aux imprévus, au besoin, en ce qui concerne les services comme ceux actuellement fournis par Bolloré Logistics Canada Inc.

Vols : Principales statistiques relatives à l’équipement de protection individuelle

Le 19 avril, un de nos vols de transport de marchandises affrétés est revenu au Canada en provenance de la Chine sans sa cargaison prévue d’EPI acheté par le gouvernement fédéral. Cette situation s’explique par le fait que la cargaison n’a pu être dédouanée à temps pour être chargée, conformément aux protocoles de manutention. Par conséquent, la cargaison prévue n’a pas été chargée à bord de l’avion avant l’heure de décollage établie.

Air Canada a rapidement pris des mesures pour charger la cargaison en attente appartenant à d’autres clients, et ramener ainsi des marchandises essentielles au Canada. Air Canada a crédité le gouvernement du Canada des coûts qu’elle a récupérés grâce à ce vol de transport.

Renforcement de la capacité nationale

Message clé

Notre objectif est d’être surpréparé, et nous commandons des fournitures en prévision des besoins futurs, tout en aidant directement l’industrie canadienne à se développer et à se réoutiller afin de renforcer la capacité nationale.

Contexte

Des milliers d’entreprises et de particuliers ont répondu à l’appel à l’action du gouvernement pour offrir leur soutien et produire de l’équipement de protection individuelle.

Les entreprises ayant un produit ou un service viable sont réparties dans 3 catégories :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dirige le plan de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19, qui comporte un certain nombre d’éléments importants, par exemple :

Le 3 mai, le Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a annoncé l’octroi d’une contribution de 175,6 millions de dollars à AbCellera Biologics, une entreprise canadienne de biotechnologie qui mène des travaux de recherche-développement sur les anticorps afin de produire des médicaments de prochaine génération pouvant servir à combattre les infections et les maladies.

Cette contribution s’inscrit dans le plan canadien de mobilisation des sciences pour lutter contre la COVID-19, annoncé le 23 mars 2020, lequel comprend des investissements majeurs dans la recherche canadienne de calibre mondial axée sur le développement de vaccins et de traitements contre la COVID-19 ainsi que des investissements pour faciliter le diagnostic de la maladie. Ces investissements en recherche, combinés aux investissements faits dans la capacité d’innovation et de fabrication du Canada, contribueront à stopper la propagation de la COVID-19 et, en définitive, à faciliter le retour au travail et la reprise de l’économie.

À ce jour, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a commandé des millions d’articles clés, comme des masques, des trousses de test et des ventilateurs, et établi des accords avec des entreprises canadiennes qui se proposent de soutenir les efforts déployés par le Canada pour combattre la COVID-19 :

Entrepreneurs canadiens : Vers la production d’équipement de protection individuelle

Canada Goose

Canada Goose a intensifié la production nationale d’équipement de protection individuelle (EPI) pour les travailleurs de la santé de première ligne partout au Canada. La société a commencé à rouvrir l’ensemble de ses 8 installations canadiennes. Lorsqu’elles fonctionneront à plein régime, jusqu’à 900 employés travailleront pour soutenir ces efforts.

Canada Goose a signé des contrats d’approvisionnement directement avec les provinces. De plus, elle devrait livrer environ 1,5 million de blouses au gouvernement du Canada d’ici la fin octobre.

Cette annonce fait suite à l’engagement pris par l’entreprise de fabriquer et de fournir gratuitement 14 000 blouses et tenues de chirurgien. Les produits fabriqués dans 2 de ses installations, à Toronto et à Winnipeg, ont commencé à être livrés aux hôpitaux et aux établissements de soins de santé partout au Canada en avril.

Bauer

Située à Blainville, au Québec, Bauer a modifié ses lignes de production de patins de hockey sur glace pour fabriquer des écrans faciaux. Le Canada a commandé 1,5 million d’écrans faciaux de Bauer, et le premier million est déjà livré.

Stanfield’s Ltd.

Une usine canadienne historique de sous-vêtements, réputée pour ses caleçons longs et ses boxeurs, se réinvente en tant que producteur national de blouses médicales. Jon Stanfield, le directeur général de l’entreprise détenue par sa famille depuis cinq générations, a déclaré dans une entrevue qu’il s’était déjà procuré des tissus approuvés auprès de la société Intertape Polymer, située à proximité.

Un contrat a été conclu pour la production de 2,6 millions de blouses. La livraison a commencé début mai et se poursuivra jusqu’à la fin d’octobre 2020. Le Canada a reçu 157 000 blouses en mai.

CAE Inc.

CAE Inc. (anciennement Canadian Aviation Electronics) est un fabricant canadien dans le domaine des technologies de simulation et de modélisation, et des solutions de formation destinées à l’aviation civile, aux avionneurs, aux professionnels de la santé et aux forces de défense. CAE a été fondée en 1947 et est située au Québec.

CAE a proposé un modèle de ventilateur innovant qui lui permettra de tirer parti de ses capacités en tant que fabricant de grande envergure et de sa vaste chaîne d’approvisionnement. SPAC a conclu un contrat pour la conception et la fabrication de 10 000 ventilateurs. CAE a mobilisé plus de 100 de ses employés pour travailler à l’ingénierie, à l’approvisionnement, aux installations de fabrication, aux essais, à la gestion de la configuration, etc.

HP Canada

HP Canada a travaillé avec ses partenaires fabricants et revendeurs à valeur ajoutée locaux pour créer une capacité de fabrication au Canada afin de fournir des applications d’impression 3D et des fournitures essentielles pour la lutte contre la COVID-19. Elle compte ainsi renforcer la capacité des chaînes d’approvisionnement traditionnelles en EPI et contribuer à maintenir les emplois des Canadiens. SPAC a conclu un contrat pour la fourniture de 540 000 écrans faciaux fabriqués à l’aide de la technologie d’impression 3D. La livraison est prévue de mai à octobre 2020.

Ford Canada

Ford Motor Company of Canada Ltd. a annoncé son intention d’augmenter la production d’écrans faciaux à son usine de Windsor, en Ontario. L’usine travaille à l’assemblage d’écrans faciaux qui seront distribués dans tout le Canada. SPAC a conclu un contrat pour la fourniture de 2 500 000 écrans faciaux. La livraison est prévue de mai à août 2020.

Lettres d’intention

En réponse à l’appel à l’action du gouvernement du Canada visant à obtenir du soutien pour la fourniture d’équipement de protection individuelle, les lettres d’intention suivantes ont été émises en date du 26 mai 2020.

Site Web Achats et ventes

Messages clés

Si l’on insiste sur les échéanciers :

Nous devons nous assurer que l’équipement utilisé par nos travailleurs de première ligne est de grande qualité pour leur permettre de se protéger et de nous protéger. C’est pourquoi nous avons mis en place des processus solides grâce auxquels nous pouvons nous assurer que les fournitures que nous achetons répondent aux normes nécessaires.

Rôle

SPAC mobilise de façon proactive l’industrie afin de répondre aux besoins du Canada et de s’assurer que le site Web Achats et ventes indique clairement, aux fournisseurs en mesure de fournir des biens et des services susceptibles d’être utiles, le chemin à suivre pour entrer en contact avec le gouvernement du Canada. 

Le gouvernement du Canada souhaite obtenir de l’information sur les produits et les services que les entreprises peuvent fournir à l’appui de la réponse du Canada contre la COVID-19. Il peut s’agir d’EPI, par exemple des masques N95 jetables, des gants en vinyle et du désinfectant pour les mains. Il peut s’agir également de différents services, comme des services de sécurité, des services de soins infirmiers et des services alimentaires. La liste complète est affichée sur Achatsetventes.gc.ca. Des renseignements sur les spécifications des produits y figurent également.

Processus de réception, d’évaluation et de classement des soumissions

Une approche centralisée nous permet de recevoir, d’évaluer et de classer l’information de manière systématique.

Les formulaires soumis en ligne sont versés dans une base de données qui recense le nom et les coordonnées des entreprises ainsi que les produits offerts et les quantités disponibles.

Les renseignements donnés par les fournisseurs canadiens sont évalués et classés dans 4 groupes. Au total, nous avons reçu 16 831 formulaires distincts de provenance canadienne, ce qui comprend tous les formulaires de provenance canadienne soumis jusqu’au 9 juin 2020. Il est à noter que ce chiffre ne tient pas compte des formulaires reçus en double et des formulaires modifiés. Les formulaires distincts de provenance canadienne ont été classés (le classement est réalisé par PricewaterhouseCoopers (PWC); le nombre entre parenthèses qui accompagne chaque groupe indique le nombre d’entreprises que celui-ci comprend) :

Groupe 1 (54)

Ce groupe comprend essentiellement les entreprises du domaine médical. Il s’agit d’entreprises qui offrent des produits de nature médicale, chirurgicale, de laboratoire ou connexe, qui ont une adresse courriel professionnelle (d’affaires), et qui figurent dans la base de données sur les entités canadiennes de Dun & Bradstreet ou la base de données des importateurs canadiens.

Groupe 2 (2 152)

Ce groupe comprend essentiellement les entreprises des autres secteurs d’activité. Il s’agit d’entreprises qui offrent normalement d’autres biens ou services, mais qui pourraient être en mesure de fournir de l’EPI (par exemple, des fournisseurs de produits sanitaires qui pourraient fournir du désinfectant pour les mains). Ces entreprises ont une adresse courriel professionnelle (d’affaires) et figurent dans la base de données de Dun & Bradstreet.

Groupe 3 (9 592)

Ce groupe comprend les soumissions qui proviennent d’une adresse courriel professionnelle (d’affaires). Toutefois, l’entreprise ne figure pas dans la base de données de Dun & Bradstreet.

Groupe 4 (5 033)

Ce groupe comprend les soumissions qui proviennent d’une adresse courriel du domaine public (Hotmail, Gmail, etc.). L’entreprise ne figure pas dans la base de données de Dun & Bradstreet, et aucune information n’indique qu’il s’agit d’une entreprise.

Communication avec les entreprises

Le  23 avril 2020, les entreprises canadiennes ont été informées par courriel que des représentants de SPAC allaient communiquer sous peu avec elles pour obtenir des précisions sur leurs soumissions.

Il est à noter que les représentants de SPAC ont rejoint presque toutes les entreprises canadiennes qui ont soumis des formulaires.

Depuis le début de la pandémie, nous avons aussi répondu à plus de 7 652 courriels que nous avons reçus dans notre boîte de réception générique (bpme.osme@tpsgc-pwgsc.gc.ca) et 7 874 appels téléphoniques au moyen de notre ligne directe (1-800-811-1148).

Entreprises canadiennes : Définition

Une réponse est considérée comme provenant d’une entreprise canadienne (ou fournisseur) :

Demandes de renseignements supplémentaires des fournisseurs : Communiquer avec Services publics et Approvisionnement Canada

Les communications avec les fournisseurs sont centralisées à une adresse courriel générique (bpme-osme@tpsgc-pwgsc.gc.ca) figurant sur la page Achats et ventes concernant la COVID-19. Les entreprises peuvent poser des questions, s’informer sur la situation de leur soumission ou donner de nouveaux renseignements (quantités, spécifications, etc.) à verser dans la base de données.

Étant donné que la communication avec les fournisseurs est essentielle à la réussite de cette initiative, nous avons envoyé un courriel à toutes les entreprises canadiennes qui ont soumis un formulaire et nous nous employons à communiquer avec chacune d’entre elles pour obtenir des renseignements supplémentaires sur leur soumission.

En ce qui concerne les entreprises qui offrent des biens ou des services qui ne sont pas urgents pour le moment, mais qui pourraient le devenir éventuellement (par exemple, services de révision ou de traduction, solutions d’intelligence artificielle), nous communiquons avec elles pour accuser réception de leur soumission, conserver leurs renseignements dans nos dossiers et les encourager à s’inscrire au service de notification automatisée par courriel sur Achats et ventes. Nous les encourageons aussi à recourir aux services offerts par le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) pour savoir comment participer aux processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral.

Chaîne d’approvisionnement de l’équipement de protection individuelle

Messages clés

Si l’on insiste sur les appareils respiratoires N95:

Assurance de la qualité

Notre grande priorité est de veiller à mettre du matériel et des fournitures sûrs et efficaces entre les mains des travailleurs de la santé de première ligne. Étant donné la grande complexité de la chaîne d’approvisionnement mondiale attribuable à la demande extrêmement élevée, à l’arrivée de nouveaux fournisseurs sur le marché et à la concurrence que se livrent de nombreux pays pour obtenir les mêmes articles, garantir la qualité des produits achetés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) revêt la plus haute importance.

L’assurance de la qualité se fait à plusieurs étapes. Premièrement, les fabricants sont tenus de certifier qu’ils respectent des normes et des exigences particulières. Deuxièmement, les nouveaux contrôles mis en œuvre par le gouvernement chinois exigent une surveillance supplémentaire avant que les produits ne soient autorisés en vue de leur exportation. Et troisièmement, SPAC travaille en étroite collaboration avec l’ASPC et Santé Canada dans le cadre de tous les achats afin de s’assurer qu’ils répondent aux normes et aux exigences. Une fois les produits livrés, l’ASPC déballe et inspecte les articles avant de les distribuer en vue de leur utilisation.

Nous avons eu des difficultés en ce qui concerne la qualité de respirateurs N95 et d’écouvillons de test. Dans les deux cas, nous avons agi immédiatement, notamment en suspendant les commandes passées auprès de certains fabricants et en collaborant étroitement avec d’autres pour veiller à ce que les problèmes de production soient cernés et corrigés le plus rapidement possible. SPAC, l’ASPC et Santé Canada prennent des mesures énergiques pour veiller à ce que les produits défectueux ne soient pas distribués aux travailleurs de première ligne.

En ce qui concerne les respirateurs N95 qui présentaient des problèmes de courroie et de filtration d’air à leur arrivée, nous avons pris des mesures immédiates pour suspendre toutes les commandes passées auprès de certains fabricants, et nous nous employons à résoudre les problèmes de qualité tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Le 9 avril 2020, SPAC a reçu 380 000 écouvillons non stériles. L’entreprise a rappelé les écouvillons et offert de payer les frais d’élimination. Elle remplace maintenant les écouvillons non stériles, sans frais supplémentaires pour le Canada. Dans l’intervalle, étant donné le besoin permanent d’écouvillons, le Canada stérilise les écouvillons non stériles au coût d’environ 160 000 dollars.

Essais de matériel au Canada : Agence de la santé publique du Canada

L’ASPC est le chef de file de la mise à l’essai de matériel au Canada, et les questions propres à ce sujet doivent être adressées aux responsables de l’Agence.

Historique de la mise à l’essai des respirateurs

Santé Canada a communiqué avec des entreprises susceptibles d’importer ou de distribuer au Canada certains respirateurs, y compris des KN95 qui pourraient ne pas satisfaire aux normes de sécurité et d’efficacité, pour demander à ces entreprises de cesser immédiatement de vendre ces masques et de réétiqueter les produits comme des masques faciaux (et non des respirateurs).

Cette mesure faisait suite à la récente communication de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis qui soulevait des inquiétudes à l’égard de certains masques filtrants en provenance de la Chine, lesquels pouvaient ne pas assurer de protection respiratoire adéquate (disponible en anglais seulement) et uniforme d’après des essais effectués par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) – National Personal Protective Technology Laboratory (NPPTL) des Centers for Disease Control and Prevention (disponible en anglais seulement) (CDC).

Santé Canada a demandé aux importateurs et aux distributeurs qui pourraient avoir importé des respirateurs ne répondant pas aux normes de rendement d’informer leurs clients et de réétiqueter les produits afin d’indiquer que, même si ces masques ne satisfont pas aux normes requises pour les travailleurs de la santé de première ligne, ils pourraient être utilisés comme masques dans des environnements où une filtration de 95 % n’est pas nécessaire. Les produits ne sont pas retirés du marché.

Cette mesure ne concerne pas les respirateurs KN95 achetés par le gouvernement du Canada et testés par l’ASPC. Avant de distribuer de l’équipement de protection individuelle aux provinces et aux territoires pour les travailleurs de la santé de première ligne, l’ASPC procède à une vérification de la qualité. Dans le cas des respirateurs KN95, cette vérification comprend une inspection visuelle pour chercher la présence de défauts de conception et de fabrication, de même que des tests pour confirmer que les respirateurs répondent aux spécifications de filtration. Les respirateurs KN95 distribués aux provinces et aux territoires par l’ASPC répondent aux spécifications techniques du gouvernement du Canada pour la réponse à la COVID-19 dans les établissements de soins de santé.

Santé Canada fait un suivi auprès des entreprises qui pourraient avoir importé et distribué des respirateurs qui ont été testés par le laboratoire NPPTL des CDC et qui ne répondaient pas aux normes de rendement.

Santé Canada s’assurera que toutes les entreprises qui ont distribué les produits concernés prennent les mesures appropriées pour en cesser la vente, pour informer les clients et pour réétiqueter les produits en stock comme des masques faciaux, et non des respirateurs. Si d’autres problèmes de sécurité sont découverts, Santé Canada prendra les mesures qui s’imposent et informera les Canadiens, le cas échéant.

Dans le cadre de ses activités de surveillance et d’évaluation des respirateurs KN95, Santé Canada a publié dans son bulletin de la liste des licences d’établissement pour les instruments médicaux du  9 juin 2020 une liste des fabricants de respirateurs avec filtres de particules de type KN95 dont les produits ne rencontrent pas les critères de filtration ou les spécificités en matière de design nécessaires pour obtenir un ajustement adéquat.

Processus de mise à l’essai et d’assurance de la qualité

Le comité d’évaluation technique, dirigé par l’ASPC, établit les spécifications techniques de divers types d’EPI liés à la COVID-19. Le comité établit les spécifications techniques en tenant compte, sans s’y limiter, des organisations suivantes, reconnues à l’échelle internationale :

Les spécifications des produits sont publiées sur le site Web Achats et ventes de SPAC. SPAC ou Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) identifient les fournisseurs légitimes en se fondant sur les spécifications techniques de l’EPI dans le contexte de la COVID-19. Les fournisseurs ayant des antécédents établis et crédibles de fourniture d’EPI standard au Canada sont immédiatement orientés vers les marchés publics.

Pour les nouveaux fournisseurs étrangers et nationaux, et les fournisseurs offrant de nouveaux produits (c’est-à-dire de nouveaux modèles ou des produits fabriqués avec d’autres tissus ou matériaux), SPAC ou ISDE demande les spécifications du produit vendu par l’entreprise

Parallèlement, les 2 ministères confirment si le fournisseur dispose des autorisations réglementaires nécessaires, comme une licence d’établissement d’instruments médicaux (LEIM), et consultent Affaires mondiales Canada (AMC), qui aide à l’examen de diligence raisonnable des fournisseurs s’approvisionnant à l’étranger

Lorsque les spécifications des produits sont reçues, et en attendant des résultats favorables des autorisations réglementaires nécessaires, SPAC ou ISDE renvoie les nouveaux produits au comité d’évaluation technique en vue de leur évaluation technique

L’ASPC renvoie l’évaluation technique parallèle des nouveaux produits au comité d’évaluation technique, qui est composé de représentants pluridisciplinaires de l’ASPC, de Santé Canada, d’ISDE et du Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Voici certains des facteurs pris en compte dans les évaluations techniques de l’EPI :

Processus du contrôle d’intégrité des contrats liés à la COVID-19

Afin d’obtenir les fournitures nécessaires à la lutte contre la COVID-19 dans un marché dynamique en constante évolution, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) veille à ce que les mesures de diligence raisonnable appropriées soient appliquées tout au long du processus d’approvisionnement.

Régime d’intégrité pour la passation de contrats

En plus d’un cadre législatif, des règlements, des programmes et des politiques du Conseil du Trésor qui orientent le processus d’approvisionnement, SPAC administre le Régime d’intégrité à l’échelle du gouvernement. Il s’agit d’un système de radiation fondé sur des règles, conçu pour s’assurer que le gouvernement fédéral fait affaire avec des fournisseurs qui respectent les principes d’éthique au Canada et à l’étranger.

SPAC applique le Régime d’intégrité aux contrats liés à la COVID-19 et vérifie le statut des fournisseurs aux termes du régime. Aucun contrat n’a été attribué à un fournisseur inadmissible en vertu du Régime d’intégrité.

Traite de personnes : Approvisionnement éthique

Le Canada reconnaît que des millions de personnes sont dans des situations de travail forcé à l’échelle mondiale, dans une multitude d’industries. Le gouvernement du Canada n’échappe pas au risque d’acheter des biens fabriqués par des personnes soumises au travail forcé.

Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes de 2019, SPAC s’affaire à réviser le Code de conduite pour l’approvisionnement afin d’y inclure les attentes à l’égard des fournisseurs en ce qui concerne les droits de la personne et la traite de personnes. Il s’agit de l’une des premières étapes d’une approche à plusieurs volets visant à s’assurer que les chaînes d’approvisionnement du gouvernement fédéral sont exemptes de traite de personnes et d’exploitation de la main-d’œuvre.

SPAC dispose également d’une politique sur l’achat éthique de vêtements selon laquelle les fournisseurs qui vendent des vêtements au gouvernement du Canada doivent attester eux-mêmes qu’ils respectent, et que leurs premiers sous-traitants respectent, les lois locales et les normes internationales en matière de droits des travailleurs et de la personne. Ces droits comprennent la protection contre le travail des enfants, le travail forcé, la discrimination et les abus, ainsi que l’accès à un salaire équitable et à des conditions de travail sécuritaires.

Processus de diligence raisonnable

Afin de s’assurer que le Canada obtient les biens et les services dont il a besoin pour enrayer la pandémie et que les risques liés au processus d’approvisionnement sont gérés, les mesures de diligence raisonnable suivantes sont mises en application :

Utilisation de l’exception au titre de la sécurité nationale

En règle générale, l’exception au titre de la sécurité nationale (ESN) est invoquée pour retirer les marchés publics des obligations des accords commerciaux du Canada pour des raisons de sécurité nationale. Le marché comme tel doit être soit indispensable à la sécurité nationale, soit indispensable aux fins de la défense nationale. La justification de la nécessité d’invoquer une ESN est examinée au cas par cas et est consignée dans l’échange de lettres qui, conformément au Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, s’effectue à l’échelon des sousministres adjoints.

Dans le cas de la COVID-19, après que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré la pandémie, l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) a présenté une demande au nom du gouvernement fédéral pour que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invoque l’ESN en vue de se procurer les biens et les services nécessaires pour répondre à la pandémie de COVID-19. L’invocation est pour une durée déterminée et s’applique seulement jusqu’à ce que l’OMS déclare que la pandémie de COVID-19 n’est plus une urgence de santé publique de portée internationale. Cette exception englobe un large éventail de biens et de services et comprend, sans s’y limiter, ce qui suit :

L’ASPC et SPAC ont jugé nécessaire d’exclure ces approvisionnements de l’application des accords commerciaux pour les raisons suivantes :

Une fois invoquée, aucune autre décision n’est requise pour ce qui est d’appliquer ou non l’exception à un marché en particulier, car elle s’applique à tous les marchés nécessaires pour répondre à la pandémie de COVID-19. Toutefois, même lorsque l’ESN a été invoquée, les agents de négociation des marchés tentent généralement de respecter les disciplines des accords commerciaux dans la mesure du possible et en particulier les principes fondamentaux des accords commerciaux, soit l’équité, la transparence et l’ouverture. Bon nombre des obligations que le Canada s’est engagé à respecter dans le cadre des accords commerciaux sont également des obligations à l’égard de la common law, et SPAC doit continuer à s’acquitter de ces obligations.

Cette invocation générale concernant la COVID-19 s’applique uniquement aux marchés passés par SPAC, et non aux marchés passés par d’autres ministères en vertu de leurs propres pouvoirs.

En date du  11 juin 2020, le Programme des approvisionnements de SPAC a procédé à 3 invocations d’ESN liées à la pandémie de la COVID-19 autres que celles qui figuraient dans la liste initiale d’invocations d’ESN qui avait été demandée par l’ASPC pour le compte du gouvernement fédéral :

Divulgation proactive des contrats liés à la COVID-19

Enjeu

Dans le cadre de sa réponse à la COVID-19, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ne ménage aucun effort pour acheter sur le marché mondial de l’équipement et des fournitures, tout en s’exposant aux risques que posent la fragilité des chaînes d’approvisionnement, la fluidité de la situation actuelle et la hausse de la demande. Compte tenu du caractère mondial de cette pandémie et de la demande de fournitures, il est confronté à une forte concurrence pour les biens et à une chaîne d’approvisionnement très instable. À l’heure actuelle, le gouvernement fait preuve de prudence quand il s’agit de divulguer des renseignements qui pourraient compromettre sa position dans les négociations.

Messages clés

Contexte

SPAC achète d’importantes quantités de fournitures médicales et d’équipement de protection au nom de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Dans le cadre des mesures d’urgence visant la COVID-19, la vaste majorité des contrats mis en place par SPAC comprenne une exception au titre de la sécurité nationale (ESN).

L’application d’une ESN supprime l’obligation de garder les appels d’offres en vigueur pendant une période déterminée, ce qui permet d’accélérer la vitesse à laquelle les achats urgents peuvent être effectués.

L’application d’une ESN signifie également que le gouvernement n’est pas tenu d’afficher publiquement les avis d’appel d’offres, ce qui est important compte tenu de la volatilité du marché et de la concurrence féroce à l’échelle mondiale pour obtenir de l’équipement de protection individuelle et d’autres fournitures nécessaires. Dans ce contexte, la divulgation de renseignements sur l’approvisionnement, comme le nom des fournisseurs et la valeur des contrats, pourrait compromettre les commandes et la position du Canada dans les négociations, en particulier sur les marchés internationaux. Par conséquent, bien que certains renseignements généraux aient été diffusés sur les achats effectués par le Canada en lien avec la COVID-19, la plupart des renseignements sur les contrats n’ont pas été divulgués à ce jour.

L’application d’une ESN ne dispense pas un ministère de son obligation de divulguer proactivement les contrats, mais la Loi sur l’accès à l’information contient des dispositions qui donnent aux chefs d’organisations une certaine latitude en matière de divulgation.

Plus particulièrement, le paragraphe 18(b) de la loi prévoit que « le responsable d’une institution fédérale peut refuser la communication de documents contenant des renseignements dont la communication risquerait vraisemblablement de nuire à la compétitivité d’une institution fédérale ou d’entraver des négociations – contractuelles ou autres – menées par une institution fédérale ».

Ces risques devraient perdurer jusqu’à ce qu’il soit plus facile d’obtenir cet équipement et ces fournitures. De plus amples renseignements seront rendus publics dès que la position concurrentielle de SPAC ne sera plus compromise, de façon à maximiser la transparence.

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