Approvisionnement maritime et de défense : Réalisations générales – Les comités pléniers – 8 juillet 2020

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Contexte

Voici les réponses suggérées et des renseignements contextuels sur les réalisations en matière d’approvisionnement maritime et de défense.

Réponse suggérée

• La politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, confirme la volonté du gouvernement de faire en sorte que le Canada dispose de forces armées agiles et polyvalentes et que les membres des Forces armées canadiennes soient bien équipés. Nous respectons cet engagement
• Au cours des 18 derniers mois, des progrès importants ont été réalisés dans le cadre de grands projets et d’activités d’approvisionnement maritime et de défense

Voici des exemples :

• en février 2019, dans le cadre de notre Stratégie nationale de construction navale, Lockheed Martin Canada a été retenu pour la conception de 15 nouveaux navires de combat canadiens qui seront construits au chantier naval d’Irving Shipbuilding Inc. à Halifax
• en mai 2019, nous avons annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne, qui comprendra 16 navires polyvalents et 2 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique
• le 23 juillet 2019, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a publié la demande de propositions (DP) officielle auprès des fournisseurs admissibles. Les fournisseurs ont jusqu’au 31 juillet 2020 pour soumettre leur proposition
• au cours de l’été 2019, des contrats d’une valeur totale combinée de 1,5 milliard de dollars ont été attribués à Chantier Davie, à Victoria Shipyards de Seaspan et à Irving Shipbuilding pour les travaux d’entretien des douze frégates de la classe Halifax, jusqu’à ce que les nouveaux navires de combat canadiens qui les remplaceront soient livrés
• en septembre 2019, nous avons attribué un contrat pour l’acquisition de 360 véhicules blindés d’appui tactique qui s’intégreront à la plateforme actuelle des Forces armées canadiennes et l’appuieront
• en décembre 2019, le premier aéronef de recherche et de sauvetage CC295 a été accepté à Séville, en Espagne, où il est resté pour les essais de qualification
• en décembre 2019, Chantier Davie s’est préqualifié pour devenir le troisième partenaire stratégique de la Stratégie nationale de construction navale. Le chantier naval retenu construira 6 nouveaux brise-glaces du programme de la Garde côtière canadienne
• en 2019, les deux premiers navires hauturiers de science halieutique, soit le NGCC Sir John Franklin et le NGCC Capt. Jacques Cartier, ont été livrés à la Garde côtière canadienne
• en juin 2020, le contrat de construction des navires de soutien interarmées a été attribué. Ce contrat permettra la construction, les essais, la mise en service et la livraison de deux navires de soutien interarmées
• en juin 2020, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de soutien en service à Fleetway Inc. d’Halifax, en Nouvelle-Écosse. Évalué à 72,6 millions de dollars pour les 6 premières années avec options de prolongation jusqu’à 22 ans, ce contrat fournira une gamme complète de services de gestion des données techniques et de soutien technique des systèmes pour la flotte de navires de la classe Halifax de la Marine royale canadienne
• les 2 nouveaux appareils challenger ont été acceptés à Montréal, Québec, le 30 juin 2020 et le 3 juillet 2020 respectivement

Si l’on insiste sur les retards dans les projets d’approvisionnement en matière de défense :

• plus des deux tiers des projets prévus dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement sont à l’étape de la mise en œuvre, seront bientôt terminés ou sont terminés
• par exemple, la Défense nationale a fourni à l’Armée canadienne des systèmes de véhicule de soutien moyen, lesquels sont actuellement déployés en Lettonie
• de plus, les frégates de la classe Halifax de la Marine royale canadienne ont été modernisées et déployées à l’étranger

Historique

Les progrès les plus importants des 18 derniers mois en matière d’approvisionnement maritime et de défense comprennent ce qui suit :

• sélection de la conception du navire de combat canadien :
  • le projet de navire de combat canadien (NCC) est l’acquisition la plus complexe et la plus importante entreprise par le gouvernement du Canada. Le coût total du projet devrait se situer entre 56 et 60 milliards de dollars
  • en février 2019, le gouvernement du Canada et Irving Shipbuilding Inc. ont sélectionné Lockheed Martin Canada pour la conception de 15 nouveaux NCC qui seront construits au chantier naval d’Irving Shipbuilding Inc. à Halifax. La conception est fondée sur le navire de combat de type 26 du concepteur BAE Systems
  • le gouvernement de l’Australie a également sélectionné la conception du navire de combat de type 26 pour ses navires de guerre de classe Hunter
  • au début de novembre 2019, Irving Shipbuilding Inc. et Lockheed Martin Canada ont été autorisés à passer à la phase de conception préliminaire du processus de conception. Il s’agit de la deuxième des 4 phases du processus de conception
• acquisition de 360 véhicules blindés légers :
  • le 16 août 2019, à l’appui de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’acquérir jusqu’à 360 véhicules blindés légers (VBL) d’appui tactique et qu’il était à une étape avancée des négociations d’un marché non concurrentiel
  • le 5 septembre 2019, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du ministère de la Défense nationale, a octroyé un contrat à General Dynamics Land Systems – Canada (GDLS-C) d’une valeur approximative de 2 milliards de dollars pour 360 VBL, y compris les pièces de rechange initiales, les manuels techniques et la formation
• publication de la DP dans le cadre du projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs :
  • ce processus d’approvisionnement représente une occasion unique d’appuyer la croissance des secteurs canadiens de l’aérospatiale et de la défense au cours des prochaines décennies
  • le gouvernement a tenu sa promesse de lancer un processus concurrentiel ouvert et transparent afin de remplacer sa flotte d’avions-chasseurs, et continue à réaliser des progrès dans l’achat de 88 chasseurs à réaction de pointe
  • le 23 juillet 2019, SPAC a publié la DP officielle aux fournisseurs admissibles. Les fournisseurs ont jusqu’au 31 juillet 2020 pour présenter leurs propositions initiales
  • un contrat devrait être attribué en 2022, et la livraison du premier avion de remplacement pourrait avoir lieu dès 2025
• construction de 2 traversiers de Transports Canada à Chantier Davie :
  • un préavis d’adjudication de contrat (PAC) a été diffusé le 22 mai 2019 afin de signaler l’intention du gouvernement du Canada de conclure un contrat avec Chantier Davie pour la construction de 2 nouveaux traversiers pour Transports Canada. Les autres fournisseurs intéressés disposaient de 15 jours civils pour présenter un énoncé de capacités afin de démontrer qu’ils répondaient aux exigences précisées dans le PAC. Aucun énoncé de capacités n’a été présenté
  • la valeur du contrat et les délais de construction seront déterminés une fois les négociations avec le chantier naval terminées
  • le 19 juin 2019, le gouvernement du Canada a annoncé le début des négociations contractuelles avec Chantier Davie à Lévis (Québec) pour la construction des navires
  • le 14 novembre 2019, Lengkeek Vessel Engineering Inc. et Knud E. Hansen A/S Naval Architects (coentreprise) ont obtenu un contrat de 3,1 millions de dollars pour fournir des conseils spécialisés et une supervision technique à Transports Canada tout au long du projet menant notamment à la construction des navires
  • le 26 novembre 2019, le gouvernement du Canada a attribué un contrat estimé à un million de dollars à Chantier Davie pour les travaux initiaux liés à la construction. Ces travaux comprennent la mise sur pied d’un bureau de gestion de projet et le lancement de diverses études techniques pour appuyer la conception et la construction des nouveaux navires
• traversier provisoire :
  • le 2 juillet 2020, le gouvernement du Canada a publié un préavis d’adjudication de contrat (PAC) dans lequel il exprimait son intention d’acheter le navire à moteur Villa de Teror en vue de remplacer temporairement le Madeleine jusqu’à ce que le nouveau navire construit par Chantier Davie soit prêt. De récentes inspections sur le navire à moteur (NM) Madeleine ont révélé que des investissements substantiels et des réparations seraient nécessaires pour maintenir le navire en service. Cette solution provisoire est donc nécessaire pour continuer d’offrir un service de traversier fiable, prévisible et sécuritaire aux résidents des Îles-de-la-Madeleine
• sélection du troisième chantier naval canadien dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale pour la construction de 6 briseglaces du programme de la Garde côtière canadienne (GCC) :
  • afin de répondre à l’évolution des besoins du gouvernement fédéral en matière de construction navale, SPAC met en œuvre un processus de sélection d’un troisième chantier naval partenaire stratégique dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN). Le chantier naval retenu construira 6 nouveaux briseglaces du programme de la GCC
  • en décembre 2019, Chantier Davie s’est préqualifié lors de la première étape du processus pour devenir le troisième partenaire stratégique dans le cadre de la SNCN. Chantier Davie est passé à l’étape de la DP et de l’évaluation. Cette étape comprendra une évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que le chantier naval est financièrement capable d’effectuer les travaux et d’apporter les améliorations nécessaires à son infrastructure
  • une entente-cadre devrait être signée avec un troisième chantier naval au début de 2021
• construction de 16 navires polyvalents à Vancouver Shipyards pour la GCC :
  • le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne, afin d’assurer sa capacité à fournir des services importants à la population canadienne. Cela comprend la construction d’un maximum de 16 navires polyvalents
  • la construction des navires polyvalents devrait commencer au milieu des années 2020, après la construction du deuxième navire de soutien interarmées
  • une série d’un maximum de 16 navires permettra à Vancouver Shipyards de générer des gains d’efficience et des économies d’échelle, tout en favorisant une meilleure stabilité de la main-d’œuvre et en réduisant au minimum les écarts de production
• septième et huitième navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la GCC :
  • le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde Côtière canadienne, afin d’assurer sa capacité à fournir des services importants à la population canadienne. Cela comprend la construction de nouveaux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA), spécialement adaptés aux besoins de la GCC
  • les 2 nouveaux NPEA (7 et 8), qui seront construits par Irving Shipbuilding Inc., permettront à la Garde côtière d’effectuer toute une gamme de missions essentielles, y compris des patrouilles pour l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest
• réorganisation du lot de navires autres que de combat :
  • le gouvernement du Canada a pris la décision de réorganiser le calendrier de construction des navires de soutien interarmées (NSI) et du navire hauturier de science océanographique (NHSO) au chantier naval de Seaspan à Vancouver (VSY)
  • dans le cadre du nouveau calendrier, VSY terminera la construction du NSI 1, avant de réaliser la construction du NHSO, puis du NSI 2. Cela permettra une transition ininterrompue entre la construction du bloc initial et la production complète du NSI 1
  • compte tenu de la complexité de cette construction, ce changement de l’ordre de construction permettra de concentrer les ressources techniques sur un projet à la fois, tout en laissant du temps entre la construction du premier et du deuxième NSI pour intégrer les leçons apprises. Ce changement permet en outre d’assurer un travail ininterrompu dans le chantier naval, ce qui atténue le risque de licenciements potentiels. Cette décision constitue un exemple de premier ordre de la manière dont la SNCN nous permet de répondre avec souplesse aux exigences de la Marine royale canadienne et de la GCC, tout en réalisant des économies dans les chantiers navals
• acquisition et conversion de 3 brise-glaces moyens pour la GCC :
  • le 14 décembre 2018, la GCC a accepté la mise en service du premier des 3 brise-glaces moyens radoubés par Chantier Davie, le NGCC Molly Kool
  • les deuxième et troisième navires devraient être prêts d’ici l’automne 2020 et le printemps 2021, respectivement. Les noms des deuxième et troisième navires ont été annoncés le 30 avril 2019 : le NGCC Jean Goodwill et le NGCC Vincent Massey
• invitation à se qualifier au Programme de formation du personnel navigant de l’avenir :
  • au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renouveler ses services existants de formation du personnel navigant
  • le Programme de formation future du personnel navigant a été mis en place pour développer et mettre en œuvre un nouveau programme de formation cohérent qui remplace les systèmes de formation actuels des Forces armées canadiennes pour les pilotes, les officiers de systèmes de combat aérien (OSCA) et les opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés (Op DEA)
  • en décembre 2018, le Canada a établi une liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada, comme établi dans l’invitation à se qualifier
  • une version préliminaire de la DP devrait être publiée à l’automne 2020
  • la DP officielle devrait être publiée au printemps 2021
  • les consultations menées auprès de l’industrie se poursuivront jusqu’à la publication de la DP définitive
• invitation à se qualifier en vue du contrat de soutien en service II des sous-marins de la classe Victoria :
  • au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada renouvelle son contrat de soutien en service pour la flotte de sousmarins de la classe Victoria de la Marine royale canadienne
  • le Canada dispose d’une flotte de 4 sous-marins qui ont été achetés usagés au Royaume-Uni au début des années 2000
  • l’invitation à se qualifier a pris fin le 8 janvier 2020 et nous évaluons les réponses reçues. Les répondants retenus feront partie du groupe de consultation de l’industrie qui achèvera l’élaboration de la DP
  • Babcock Canada Inc. est l’entrepreneur principal actuel, et le contrat existant restera en vigueur jusqu’en juin 2023, si toutes les années d’option sont exercées. Victoria Shipyards Limited de Victoria (Colombie-Britannique) est l’un des principaux soustraitants de Babcock
• invitation à se qualifier pour un système d’aéronef télépiloté :
  • dans le cadre d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour se procurer un système d’aéronef télépiloté (SAT) armé de moyenne altitude et longue endurance
  • ce nouveau système fournira des capacités de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs, de reconnaissance et de frappe de précision aux Forces armées canadiennes à l’appui d’opérations nationales et internationales
  • en mai 2019, le Canada a établi une liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada, comme établi dans l’invitation à se qualifier
  • les consultations avec l’industrie se poursuivront jusqu’à l’été 2021 afin de raffiner les exigences
  • une ébauche de la DP est prévue pour l’automne 2020
  • la DP officielle est prévue pour l’hiver 2021
• invitation à se qualifier pour le projet de modernisation des véhicules logistiques :
  • au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renouveler et remplacer le parc de véhicules logistiques canadiens lourds et légers
  • en juillet 2019, le Canada a établi une liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada, comme établi dans l’invitation à se qualifier
  • les consultations avec l’industrie se poursuivront jusqu’à l’été 2021 afin de raffiner les exigences
  • une ébauche de la DP est prévue pour l’été 2020
  • la DP officielle est prévue pour l’été 2021
• livraison des navires hauturiers de science halieutique :
  • les 2 premiers navires hauturiers de science halieutique, soit le NGCC Sir John Franklin et le NGCC Capt. Jacques Cartier, ont été livrés à la GCC en 2019. Le troisième navire devrait être livré à l’été 2020
• contrats de périodes de travaux accordés pour les frégates de la classe Halifax :
  • la Marine royale canadienne utilise actuellement douze navires de la classe Halifax :
    • 7 navires sont affectés aux Forces maritimes de l’Atlantique
    • 5 aux Forces maritimes du Pacifique. La Marine prévoit continuer à exploiter ces navires pendant environ deux décennies, jusqu’à la livraison des navires de combat canadiens
  • en 2016, des séances exhaustives de consultations avec l’industrie, assorties de processus d’études de marché, ont permis de déterminer que 3 chantiers navals canadiens étaient en mesure de fournir le niveau de service d’entretien nécessaire pour appuyer les frégates jusqu’à la fin de leur durée de vie
  • des préavis d’adjudication de contrat ont été émis à Irving Shipbuilding Inc., à Chantier Davie et à Victoria Shipyards de Seaspan en novembre 2018
  • en juillet 2019, 2 contrats d’une valeur totale d’un milliard de dollars ont été attribués à Victoria Shipyards et à Chantier Davie. En août 2019, un contrat de 500 millions de dollars a été accordé à Irving Shipbuilding Inc. La valeur des contrats devrait atteindre plus de 7,5 milliards de dollars en raison de l’ajout de lots de travaux supplémentaires
  • les travaux devraient débuter en août 2020, lorsque Chantier Davie commencera les travaux d’entretien sur la frégate Ville de Québec
  • en juin 2020, le Canada a annoncé l’attribution d’un contrat de soutien en service à Fleetway Inc. d’Halifax, en Nouvelle-Écosse. Évalué à 72,6 millions de dollars pour les 6 premières années avec options de prolongation jusqu’à 22 ans, ce contrat fournira une gamme complète de services de gestion des données techniques et de soutien technique des systèmes pour la flotte de navires de la classe Halifax de la Marine royale canadienne
• attribution du contrat de construction des navires de soutien interarmées :
  • le projet de NSI assurera la livraison de 2 navires de soutien à la Marine royale canadienne qui serviront à l’approvisionnement en carburant, en munitions, en pièces de rechange, en nourriture et en eau des autres navires. Ces navires de soutien interarmées, qui sont construits par Vancouver Shipyards de Seaspan, fourniront également une base principale pour la maintenance et l’utilisation des hélicoptères en plus d’offrir une capacité de transport maritime limitée et d’assurer le soutien des forces déployées à terre
  • l’attribution du contrat de construction de NSI a été annoncée le 15 juin 2020. Ce contrat permettra la construction, les essais, la mise en service et la livraison des 2 NSI
  • la construction des premiers blocs pour le premier NSI est en cours. La livraison du premier navire est prévue pour 2023. La construction du deuxième navire sera lancée après celle du navire hauturier de science océanographique et sa livraison est prévue en 2025

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Date de modification :

2023-05-10