Programme d’acquisition de services énergétiques : Les comités pléniers – 8 juillet 2020
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Contexte
Le 4 juin 2019, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait conclu, le 31 mai 2019, un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour la modernisation du réseau d’énergie de quartier dans la région de la capitale nationale (RCN). Innovate Energy procédera à la conception et à la construction du réseau d’ici 2025 et en assurera le fonctionnement jusqu’en 2055.
Réponse suggérée
- Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre, y compris à donner l’exemple en écologisant ses propres activités
- Cette initiative vise à améliorer de façon générale l’efficacité et la rentabilité de l’infrastructure de chauffage et de refroidissement qui approvisionne les immeubles fédéraux dans la RCN
- Le projet devrait permettre de réduire les coûts de fonctionnement du gouvernement du Canada pendant les 35 années que durera le contrat de fonctionnement et d’entretien
- La modernisation du réseau d’énergie de quartier permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 immeubles situés dans la RCN de plus de 60 % par rapport à notre base de référence de 2005
Si l’on insiste sur l’échéancier et le budget :
- la construction a débuté en mai 2020 et devrait se terminer en octobre 2025
- à l’heure actuelle, la phase I du projet de modernisation respecte l’échéancier et le budget établis, malgré le fait que les travaux ont commencé un mois plus tard que prévu en raison de l’interruption des travaux de construction en Ontario découlant de la COVID-19
- le projet devrait permettre de réduire les coûts de fonctionnement du gouvernement du Canada pendant les 35 années que durera le contrat de fonctionnement et d’entretien
Historique
En tant qu’autorité fédérale pour les biens immobiliers, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est responsable de la prestation de services essentiels de chauffage à 80 immeubles fédéraux dans la RCN et de services de refroidissement à 67 de ces immeubles, notamment des sites essentiels au sein de la Cité parlementaire. À ce titre, SPAC exploite 5 centrales de chauffage et de refroidissement qui ont été conçues et construites entre 1916 et 1971.
En 2009, le Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE) a été créé dans le but d’explorer de nouveaux modèles opérationnels possibles pour la prestation de services énergétiques dans la RCN. En 2018, SPAC a lancé une demande de propositions afin de moderniser la capacité des services de chauffage et de refroidissement.
Dans son budget de 2016, le gouvernement du Canada a réaffirmé son engagement à moderniser la prestation des services de chauffage et de refroidissement en mettant en œuvre des technologies plus efficaces. Cela permettra de réduire les coûts à long terme pour le Canada ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (GES). La nouvelle technologie permettra aussi au gouvernement d’étudier la possibilité d’utiliser une source d’énergie de rechange à émissions de carbone faibles ou nulles dont l’adoption permettrait de réduire davantage les émissions de GES.
Pour ce projet, le Canada a sélectionné Innovate Energy, à la suite d’un appel d’offres concurrentiel, en tant que partenaire privé qui fournira une solution technologiquement supérieure et efficace dans les délais impartis, et de manière à offrir le meilleur rapport qualité-prix aux Canadiens.
Le contrat, d’une valeur de 2,6 milliards de dollars, se divise en 2 parties. La première partie, d’une valeur de 1,1 milliard de dollars, vise la conception et la construction du nouveau réseau pour 2025. La deuxième partie porte sur le fonctionnement et l’entretien du nouveau réseau pour une période de 35 ans, et sa valeur est de 1,5 milliard de dollars (incluant les coûts d’énergie et de combustible).
La conception a été amorcée; la construction a débuté en mai 2020 et devrait se terminer en octobre 2025. À l’heure actuelle, la phase I du projet de modernisation respecte l’échéancier et le budget établis, malgré le fait que les travaux ont commencé un mois plus tard que prévu en raison de l’interruption des travaux de construction en Ontario découlant de la COVID-19. Le projet devrait permettre de réduire les coûts de fonctionnement du gouvernement du Canada pendant les 35 années que durera le contrat de fonctionnement et d’entretien. Les économies précises seront recalculées une fois que la phase II aura permis de déterminer des sources d’énergie plus écologiques pour le réseau d’énergie de quartier et que la période de construction de la phase I sera terminée.
Le gouvernement du Canada a pris toutes les mesures nécessaires afin que le processus d’approvisionnement pour le projet soit ouvert, équitable et transparent. Le contrat de partenariat public-privé avec Innovate Energy a été conclu en mai 2019.
Dans le cadre de la modernisation des centrales de chauffage et de refroidissement dans la RCN, qui s’inscrit dans le PASE, les services de certains employés travaillant dans les centrales ne sont plus requis parce que leurs fonctions particulières seront supprimées.
SPAC suit les lignes directrices énoncées dans l’entente sur le réaménagement des effectifs et appuiera tous les employés dans leur transition vers de nouveaux rôles dans les secteurs de la gestion des services.
Chaque employé bénéficiera du soutien de son syndicat et des services des ressources humaines de SPAC. Ainsi, les employés auront toute l’information nécessaire pour comprendre les possibilités qui s’offrent à eux en fonction de leurs objectifs professionnels et de leur situation particulière.
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