Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020 à 2021 : Les comités pléniers – 8 juillet 2020
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Contexte
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020 à 2021 a été déposé au Parlement le 2 juin 2020. Les items qui devraient susciter de l’intérêt comprennent le financement pour les achats liés à la COVID-19, le financement nécessaire pour continuer de financer le système de paye du gouvernement du Canada et les investissements dans la Commission de la capitale nationale (CCN).
Financement pour les achats liés à la COVID-19
- Un financement de 500 millions de dollars a été accordé à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour qu’il puisse répondre aux besoins prévus liés à la pandémie de COVID-19 en élargissant la portée de ses achats et acheter des fournitures sans retard inutile
- Ce financement permettra à SPAC d’être proactif et d’acheter activement des biens et des services essentiels, comme de l’équipement de protection individuelle et des fournitures médicales, pour un large éventail de secteurs essentiels ayant des besoins urgents en raison de la pandémie de COVID-19
- Ce financement servira également à se préparer aux incertitudes futures en lien avec la COVID-19 en veillant à la disponibilité du marché et en créant un excédent de l’offre
Financement continu pour le système de paye du gouvernement du Canada
- SPAC cherche à obtenir 203,5 millions de dollars en crédits approuvés pour 2020 à 2021 [caviardé] pour continuer d’éliminer l’arriéré des problèmes de paye des fonctionnaires ainsi que de délivrer et de stabiliser la paye du gouvernement du Canada
- Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir les employés et à résoudre le plus rapidement possible les problèmes de paye au sein de la fonction publique
- Pour continuer de réaliser des progrès à cet égard, SPAC a demandé un financement supplémentaire pour poursuivre les efforts visant à éliminer l’arriéré des problèmes de paye des fonctionnaires, à conserver les mesures pour délivrer la paye et soutenir les employés ainsi qu’à stabiliser la paye du gouvernement du Canada
- Ce nouveau financement servira principalement à éliminer l’arriéré et à stabiliser le système de paye, pour ce faire, nous allons :
- préserver la capacité des employés
- accroître le taux de traitement
- accroître l’automatisation du plus grand nombre de transactions possible en améliorant le système
- Depuis le lancement de Phénix, SPAC a mis en place une série de mesures pour stabiliser le système de paye. Celles-ci visent notamment à augmenter l’effectif de la rémunération, à mieux soutenir les employés par l’entremise du Centre de contact avec la clientèle, à mettre en place le modèle d’équipes mixtes de paye et à mettre en œuvre des correctifs techniques permettant d’améliorer le traitement de la paye, comme l’automatisation accrue des transactions
- Au cours des 2 dernières années, l’arriéré de transactions du Centre des services de paye ayant des répercussions financières a ainsi été réduit de plus de la moitié
- Nous avons prévu une série de changements pour adapter davantage le système de paye aux besoins complexes de la fonction publique
- En plus des efforts en cours, nous travaillons en étroite collaboration avec tous les intervenants, y compris les experts, les syndicats de la fonction publique fédérale et le secteur privé, afin de trouver des solutions novatrices pour accélérer la stabilisation de la paye
- Par l’entremise de divers outils et plateformes, nous continuons de communiquer régulièrement de l’information sur les progrès aux employés et à la population canadienne.
Financement pour la Commission de la capitale nationale
La CCN a demandé l’autorisation d’accéder à 52,4 millions de dollars.
À l’appui des travaux de réparation et d’entretien essentiels, cet investissement permettra à la CCN de veiller à ce que les infrastructures importantes demeurent sécuritaires, résilientes et agréables pour les générations actuelles et futures de résidents et de visiteurs de la région de la capitale nationale. Notons par exemple l’entretien et la réhabilitation de 2 ponts interprovinciaux de la CCN ainsi que la réparation des biens endommagés lors des inondations du printemps 2019
Nous continuerons de collaborer avec la CCN, ses partenaires et les intervenants pour veiller à ce que l’infrastructure et les autres biens fédéraux de valeur soient restaurés et entretenus de manière à répondre aux besoins de la population canadienne
Voici des exemples de grands projets qui seront réalisés avec ces fonds :
- entretien et réhabilitation du pont Portage et du pont Champlain
- réparation des dommages causés par les inondations
- réhabilitation de parcs (Pointe Nepean, Parc Jacques-Cartier, etc.)
- entretien différé de biens locatifs
Historique
Le Budget supplémentaire des dépenses sert à rajuster le plan des dépenses du gouvernement du Canada en cours d’exercice tel qu’énoncé dans le Budget principal des dépenses, habituellement pour tenir compte de besoins imprévus ou additionnels qui n’avaient pas été élaborés à temps pour faire partie du Budget principal des dépenses ou pour lesquels aucune source de financement n’a encore été déterminée.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020 à 2021 a été déposé au Parlement le 2 juin 2020.
Financement pour les achats liés à la COVID-19
SPAC demande un financement de 500 millions de dollars pour qu’il puisse répondre aux besoins prévus liés à la pandémie de COVID-19 en élargissant la portée de ses achats et acheter des fournitures sans retard inutile.
Système de paye du gouvernement du Canada
En plus du financement de 203,5 millions de dollars en crédits approuvés demandé en 2020 à 2021 pour financer le système de paye du gouvernement du Canada, l’épreuve en page finale du Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend le Régime d’avantages sociaux des employés (RASE) de 41,6 millions de dollars, mais pas les frais de [caviardé].
Investissements dans la Commission de la capitale nationale
- La CCN a demandé l’autorisation d’accéder à 52 404 000 $.
- Voici des exemples de grands projets qui seront réalisés avec ces fonds :
- entretien et réhabilitation du pont Portage et du pont Champlain
- réparation des dommages causés par les inondations
- réhabilitation de parcs (Pointe Nepean, Parc Jacques-Cartier, etc.)
- entretien différé de biens locatifs
[Caviardé]
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